Les discussions
Honoraire avocat et secret professionnel ?
Bonjour, je suis convoqué au tribunal dans quelques mois et j'ai quelques questions a poser Est-il obligatoire de prendre un avocat pour se prés...
Rencontrer un avocat étant mineur avant de porter plainte?
Bonjour, je poste ce message car je ne sais plus quoi faire. Depuis l'âge de mes 9-10 ans je subis des violences psychologique et physiques ainsi q...
Honoraires d'avocats et dessaisissement
bonjour avec un protection juridique de la GMF j'ai choisi un avocat avec lequel je n'étais pas d'accord sur ses orientations, la PJ me demande de me...
Délais de réponse du bâtonnier
Bonjour, j'ai saisi le bâtonnier le 29/10/2013 concernant mon avocate qui m'a laissé tomber et qui ne s'occupe plus de mon dossier.. elle a été payée...
Problème avec différents pays
Bonjour, J'ai un problème que je ne peux résoudre : Si j'utilise une musique enregistrée à la GEMA allemande, société de protection des musiques, m...
Le juge de proximité peut-il être saisi
Bonjour, j'ai un problème d'humidité qui provient d'un mur mitoyen, et je souhaite demander au responsable de cette situation de mettre fin à ce...
Chéque encaissé liquidation judiciaire
FerméMessieurs J ai fais un chèque d un montant de 275 euros mi Octobre , la société est en liquidation judiciaire au 30Octobre ; mon chèque vient d ê...
Avis de dépot d'un acte d'huissier de justice
Bonjour, je viens de recevoir un AR d'avis de dépot d'acte d'huissier de justice me disant que depuis le 6 déc 2013 il détienne un acte me concernant,...
Recours ex-colocataire pour non paiement du réajustement edf-gdf
Bonjour à tous, Dans mon ancienne colocation que j'ai quitté, nous étions 3. Moi, Anna et Hala. Je me chargeais de régler les factures EDF et GDF c...
Faire appel d'une decision de justice
Bonjour, Je souhaite partir a l'étranger avec ma fille de 6ans cependant elle a une interdiction de sortie de territoire ,j'ai fais la demande au ...
Jugement prud'hommes...
Bonjour; Je vous explique mon histoire; Avec certain salarié on a faits une grève, avant cela on a négocié une prime de 600 euros pour tout le mo...
Saisie attribution de loyer
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison, gérée par une agence immobilière pour le compte d'un propriétaire privé. Celui-ci ayant des ...
Frais de huissier, à qui de payer ?
Bonjour, il y a quelques mois, lors de la construction de notre maison, le terrassier a arraché les câbles PTT ET EDF de notre voisin lors du terr...
Porter plainte vol
Bonjour, L'été dernier, j'ai perdu une veste sur mon lieu de travail, du moins je croyais l'avoir perdu ! Il y a quelques jours en allant sur un s...
Avoué
Bonjour, Suite à un appel , j'ai du prendre un avoué...par obligation..c'est la loi.. J'ai gagné mon procès , les dépens sont supportés par l'advers...
Free tente de faire pression par l'intermédiaire d'huissiers
Bonjour, J'ai résilié chez Free en juin 2013; le matériel a été restitué en recommandé avec A.R mais Free a tout de même au mois d'octobre effectué ...
Denonciation de saisie attribution
RésoluBonjour, Il n'y a pas longtemps, vous avez été plusieurs à bien vouloir me renseigner sur le problème que j'avais avec l'huissier du fait que mon fi...
Pas de fréquence de visite sur un jugement
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je suis obligée d'emmener mon enfant dans un lieu de médiatisation suite à un jugement du Juge au affaires famili...
Plainte pour diffamation calomnieuse
Bonjour, voilà mon ex belle soeur m'accuse sur un réseau social (Facebook) d'avoir abandonner mon enfant et cela est faux j'ai les preuves (SMS) que...
Adword et achat de marques - pression d'un concurrent
Bonjour, Google propose un service (Adword) qui permet de faire de la publicité sur n'importe quel mot clef. Ainsi, j'ai décidé de payer pour af...
Conseil de discipline
FerméBonsoir, Je passe bientot en conseil de discipline pour "alcool" j'ai 16 ans et suis en seconde general. Je suis accuser d'avoir ramener de l'alcool ...
Comment porter plainte depuis l'etranger ?
Bonjour, Lors de mon voyage a l'etranger j'ai perdue mon chequier, j ai avertis la banque pour faire l'opposition, mais trois cheque sont deja passe...
Huissiers, intérêts très élevés et mesures d'exécution
Bonjour, Suite à un emprunt que j'avais effectué il y a plusieurs années, un huissier avait été assigné à mon dossier. Venu pour réaliser une évalu...
La protection animale, leurs droits?
RésoluBonjour, Savez-vous si la protection animale peut enlever des animaux n'importe quand? Comme elle le souhaite? Sans cage de transport? Sans véhicule...
Je passe devant le jaf prochainement
Bonjour, Pour tout expliquer pour éviter . Des réponses inutiles. Je passe devant le jaf prochainement le 14 décembre et ayant reçu la réponse de l'...
Curatrice
Bonjour, aujourd'hui ,il âpparait ,que la curatrice renforcée de ma maman décédée,a cloturée son assurance vie ,qui était pour sa petite-fille??en ava...
Délation mensongée
Bonjour à tous, Je suis victime d'une délation mensongée auprès de ma direction d'entreprise. Les faits : Adjoint d'un responsable, j'ai été mi...
Stic
Bonsoir à tous, Une question me trotte dans la tête depuis quelques temps... Je voulais savoir s'il était possible d'être inscrit au STIC même s...
Droit à l'image
Bonjour, lors d'une promenade dans les bois près de chez moi , j'ai remarqué une brosse vissée sur un arbre et un appareil photo sur l'arbre d'en face...
Récupération véhicule fourriere apres vol
RésoluBonjour, ma fille s'est fait voler sa voiture il y a environ 15jours devant sa maison, elle a poté plainte a la gendarmerie. Derniérement la police ...
Frais vétérinaires abusifs
Bonjour à tous, Un vétérinaire nous réclame 500€ pour une inspection obligatoire précédant une exposition de chiens. Le coût habituel de cette insp...
Site internet
Bonjour, Un ami (!... )a créé un site internet et a mis des photos de ma famille sur celui ci sans notre accord ! Nous lui avons demandé de le...
Huissier de justice à ma porte
RésoluBonjour à toutes et à tous Il y a cinq jours je reçois un courrier du huissier de justice, d'une amende de 44.10€, pour une soi-disant consultati...
Les conseillers rapporteurs
Bonjour, je passe aux prud'hommes le 4 décembre et je viens de recevoir ce jour les conclusions de la partie adverse. Je vous avoue qu'à la lect...
Prescription civile-relance d'une procédure
RésoluBonjour, J'ai obtenu un jugement civil le 06/mars 199_ concernant le remboursement d'un prêt que j'avais octroyé à un ami. Les démarches suivante...
Reconnaissance de dette main à main
Bonjour, Mon mari m'a fait deux reconnaissances de dette par le passé (1999 et 2010), concernant de l'argent que je lui avais prêté après avoir re...
Comment rediger des conclusions au penal?
FerméBonjour, Bonjour, Je suis amenée a plaider seule en tant que plaignante et victime de violences sur personnes vulnérables et violation de domicile...
Sans avocat devant le jaf .
FerméBonjour, Pour certaine raison finalement je ne pourrais avoir un avocat. J'aimerais donc préparer mon bordereau de pièces. Mais je ne sais pas comme...
Aide passage devant le j.a.f sans avocat
RésoluBonjour, voilà j'ai saisit le jaf avec une requete préparé par mes soins(avec aide gratuite d'un avocat) L'avocat de mon ex conjointe me demande l...
Controle de police cannabis
FerméBonjour, il y a quelques jours alors que nous etions avec des amis en train de fumer et de parler dans une voiture, la gendarmerie est venu nous con...
Révision de jugement
Bonjour Suite à une décision de jugement que je viens de recevoir des affaires familiales que je vais contesté car il à été magouillé entre avocat...
Problème de 'cohabitation'
Bonsoir, Je souhaite me séparer de mon petit ami. Nous vivons ensemble et l'appartement est à mon nom (il ne paye pas de loyer). Nous allons nous ...
Pour une révision de jugement
Bonjour, Je viens vous demander quelques renseignements concernant un jugement qui à été spolié entre avocate juge greffier mon avocate et l avocate...
Problème de tapage nocturne
Bonsoir :) Adepte du forum de Medecine, j'ai décidé de venir poster une petite question qui me tracasse ... En effet je vis dans un immeub...
Amende bus, nom erroné. dois-je payer?
Bonjour, il y a quelques mois un contrôleur m'as mis une amende absolument injuste. Quand j'ai rentré dans le bus et j'ai voulu valider mon titre de t...
Vols répétés
Bonjour, Je loue un petit habitat dans une résidence étudiante, et je suis victime de vols répétés dans mon domicile. Plusieurs fois des sommes d...
Taux d'intérêt légal
Bonjour, L'un d'entre vous (un avocat si possible) peut-il m'indiquer si le taux d'intérêt légal produit par des sommes allouées par jugement est ...
Non remboursement de frais scolarité après exclusion
Bonjour, je souhaiterais savoir à quel Tribunal, pourrais-je m'adresser pour porter plainte contre une école supérieur qui refuse de me rembourser, ...
Photos radars légal ?
Bonjour à tous, Récemment, je me suis posé une question à propos des radars routiers. J'aimerais avoir votre éclaircissement sur ce sujet. Je précise...
Harcelements, menaces...
Bonjour à tous. Veuillez m'excuser si ce sujet n'est pas à la bonne place, je ne sais pas trop où aller... Alors voilà, j'ai un petit souci qui comm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...