Forum Justice

Puis je payer directement un huissier de justice pour un paiement direct de pension alimentaire. Et est ce que ça arrête la procédure merci pour tous ...

Bonjour, est il possible que le tribunal des prud hommes me fournisse une grosse de jugement de mon ex mari qui se met insolvable,pour ne pas payer...

Bonjour, une liquidation judiciaire en nom propre de mon commerce a eté prononcée en janvier dernier, le magasin est en crédit ; Je n ai aucun autre c...

Suite a un contrôle de police alors que je conduisai la voiture a mon père les officiers m'ont arrêté il m'ont emmené au commissariat m'ont pris en ...

Bonjour, je suis en procédure contre mon ancienne propriétaire, pour un dépôt de garantie qu'elle refuse de me rembourser. L'audience a lieu mardi...

Bonjour Je viens désespérer à vous. Après avoir eu un jugement prononcé de résiliation du bail ainsi qu'une expulsion en cours. Je reprend le paiem...

Bonjour, ayant de l'argent à récupérer suite à une mauvaise saisie sur salaire.. j'ai eu gain de cause en appel.. mon avocat m'a demandé de lui ve...

Bonjour, Suite d'un surendettement et de la vente immobilier et jugé fin novembre 2013 avec 15 jours de délai d'appel mi-décembre ou aucuns créa...

Bonjour, je suis un étudiant et donc je vie chez mes parents. mon problème est que mon père, installe des caméra partout dans la maison et autour de ...

Bonjour, Je vous explique, il y'a deux semaines un de mes voisins ( camarade de classe ) à organisé une fête chez lui. Ces convives étant fortemen...

Bonjour, Je souahaite deposer plainte pour tapage contre x, mon but est de demenager et cela maidera dans ma demarche , j ai deja signaler les troubl...

Je suis tres endette et je n'arrive pas a rembourser mes creanciers ! de plus ma famille vient de me faire condamner a rembourser une somme important...

Bonjour ! Ma fille vit avec un jeune homme originaire des Antilles. Ce dernier, avant d'arriver en métropole, avait accumulé les délits et les peine...

bjr voila j aimeret savoir si je peu maitre ma caravane sur mon terain privet on ma autoriset a maitre mon chalet sur la caravane je laiseret les roue...

Bonjour, Je vous explique mon probléme. J ai rejoins un ami (enfin je pensais) dans sa région. Un jour il me demande d aller retirer de l argent avec...

Bonjour! Nous venons de recevoir une mise en demeure du cabinet Duverne . Suite à un contrat signé en 2009 avec Paritel sur un coin de table ,nous ...

Bonjour, Est-il possible que vous adressiez la copie du jugement de Monsieur Eric Desbordes en date du 27 mai 2013 Il lui faut ce document pour p...

bonjour je suis divorcé et il reste sequestré chez le notaire une somme d'argent du liquidatif. durant mon divorce la cour d'appel a rendu un juge...

j'ai reçu une signification commandement de la part d'un huissier de justice à propos d'une dette à la commune( impôts) ** Belgique.***. après, j'ai e...

Bonjour, j'ai été licencié sans cause réelle et sérieuse ,j'ai porté l'affaire aux Prud'Hommes. Lors de l'échange des conclusions la partie adverse...

Bonjour Mon ami est poursuivi par des huissiers et a reçu un commandement de saisie vente. Il voudrait mettre ses affaires de valeur dans un box de...

Bonjour, je suis aide-soignante de nuit et ce matin j'ai été prise à parti par une collègue infirmière (qui a travaillé avec ma mère pendant quelque t...

Monsieur, Je vous contacte concernant une infraction commise en 2010 en Italie. Au péage de l'autoroute, nous nous sommes trompés de file et sommes...

JE SUIS une femme veuve j'ai trois enfants mineures moins de 14 ans leurs père est mort avant que sa maman eu sa nationalité française par filiation...

Un contrat pour un credit a la consommation signe par une personne reconnue pour ce fait penalement en correctionnelle pour faux et usage de faux et...

Bj volai j ai super honte j ai voler des connerie a noze je me suis fai choper il on poser plainte j ai recu une convocation au tig mais je ne peu pas...

Bonjour, J'ai eu une liaison avec une femme a qui au départ j'avais caché avoir une relation avec une autre femme (pas marié), elle a fini par l'ap...

Bonjour, Je suis accusée d'avoir taguée la caravane de mon ex conjoint se trouvant devant son domicile. Les voisins auraient témoignés avoir vu ma...

Bonjour, une petite question nous avons hérité des parents un terrain qui est passé constructible de 3800M2 il est en en indivision la commune s'exp...

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de consulter une plainte déposée contre une mairie, ou tout du moins savoir si une plainte a réelle...

Bjr je voulais savoir apres la trêve hivernale cest quand il faut quitter le logement. Merci

bonjour il y a 8 ans j'ai confié ma fortune à un conseiller .Je lui ai alors précisé formellement que je ne voulais prendre aucun risque dans la bo...

Bonjour je voudrais savoir si j'ai un recourt pour un littige avec une salle de sport ou je n'est signée aucun contrat

après un jugement notre adversaire a été condamné aux entiers dépens et doit nous verser 1000 €. Nous avons une protection juridique. Est-ce normal qu...

Bonjour, Mercredi soir aprés une soirée un peu trop arrosé, ayant repensé à quelques problèmes personnels, j'ai cassé quelques rétroviseurs (6). Pr...

Bonjour, Je viens ici pour éclaircir un problème plutôt grave...ma mère est au prud homme avec son employeur depuis aout l année dernière . Elle s es...

Bonjour, j'ai gagné une affaire au tribunal et mon adversaire doit me payer des frais, dommages etc pour un montant de 5800 €. Mon avocat m'a dit ...

Bonjour. Aujourd'hui j'ai recu une lettre de mise en demeure du cours minerve. Puis je les appels,je leurs dit que j'ai recu un courriers venant de le...

Bonjour, j'ai été licencier au mois de novembre pour [faute grave] (detournement d'argent 3000€ a apparement) le jour ou mon patron la decouvert j'ai ...

Bonjour, A t'on le droit d enregistrer une réunion publique d'une autre liste à l'insu ?