Les discussions
Enquete judiciaire à partir de combien d'€ ?
Bonjour, Je me pose une question, à partir de combien d'euros escroqué une enquête judiciaire peut elle être ouverte ? Autant d'euros par person...
Huissier à mon ex-domicile
Bonjour à tous, J'ai, au mois de décembre emménagé dans un nouveau logement. Une ex-voisine m'a appelé hier pour me dire que dans la semaine un hui...
Vol à l'etalage récidiviste
Bonsoir Lundi j'ai volé de la viande dans un supermarché, d'un montant de 28euro.J'ai réglé la marchandise.Le vigile à téléphone à la police et il ...
Vol a l'étalage
Bonjour, J'ai commis une grave erreur je l'avoue j'ai volé des vêtements pour enfant dans un magasin d'une valeur de 65 dollar , c'était la premiè...
Demande de nationalité par filliation paternelle
moi je suis algérienne ,mon grand mère a la la nationalté française est ce que je le droi de ce dernier
Remise de peine
bonjour voila jai le bracelet electronique pour 2 mois je voudrais savoir si j'ai le droit au remise de peine supplementaire etant donner que je trava...
Une sté de recouvrement me menace (par tél) d'un huissier
Bonjour, Mon fils majeur avait signé pour des cours par correspondance en avril 2012 avec IFSA, puis au bout de 6 mois (il a payé 6 mois) il n'ava...
Frais de séjour après décès d'une personne en maison de retraite
La maison de retraite privée où est décédée ma tante, me réclame 3 mois de frais de séjour depuis son décès au prétexte que quelques affaires personne...
Saisie d'une commission départementale de conciliation
RésoluBonjour, Je souhaite saisir une commission départementale de conciliation pour non restitution d'un dépôt de garantie (400€) afin de rechercher un a...
Convocationau tribunal d'instance
Bonjour, Que risque la personne convoquée au tribunal d'instance, si elle ne se présente pas ? Merci pour vos réponses. Cordialement, SZ
Convocation gendarmerie 6 mois apres retrait plainte
Bonjour, il y a 6 mais nous étions en conflit dans notre couple. Un week end je reçois mes enfants et ses derniers me disent que maman les crie e...
Convocation au tribunal de police après dépôt de plainte
Bonjour à toutes et tous, Je me présente un petit peu par respect, je me nomme Vincent, j'ai 30 ans et habite en ile de france. Je viens vous de...
Art.1134 cc point de départ de la dénonciation ?
Bonjour à tous et merci de lire mon sujet. Voici mon problème : nous avons confié la gestion d'un lot de garages à l'agent immobilier qui a mené la n...
Procés contre erdf envisagé
Bonjour , J'ai subi un traumatise suite à une 'anomalie' d'un transformateur ERDF . ERDF a dû intervenir à plusieurs reprises et changer deux f...
L'huissier me demande des frais qui ne sont inscrit nul part
Bonjour, j'aurai besoin de lumière sur un commandement de payer suite a un chèque impayé je vous explique : étant a la maternité mon conjoint m...
Savoir si un produit est illégal ou pas
RésoluBonjour, Je suis en France et j'aimerais passer un achat à l'étranger car je ne trouve pas certains produits ici dans les boutiques physiques mais...
Contester une amende
Bonjour, Je roulais lorsque les gendarmes m'ont doublé en mettant leur gyrophare afin que je m'arrête au plus vite. Ses derniers pensaient que je n...
Prise en train de voler, conséquence ?
Aujourd'hui, je me suis rendue au centre commerciale. J'ai été dans un magasin, et là-bas j'ai craqué pour un collier. Il était au prix de 10euros, ma...
Pétition : faire signer plusieurs personnes d'un même foyer ?
RésoluBonjour, J'envisage de réaliser une pétition pour la faire signer par les habitants de mon quartier. Ma question est simple: est-ce que plusieu...
Injustice de freebox
Bonjour, moi par exemple, je me suis inscrite avec la Freebox pour moins de deux mois, car d'après eux, des que je reçois leur matériel je dois r...
Harcèlement par un ste de pronostic hippique.
Bonjour Monsieur, Le 11 janvier 2014, j'ai pris une adhésion, pour moi, pour un mois, à un site de pronostic hippique, en l'occurrence GRM situé 276,...
Commandement aux fins de saisie vente et commandement de payer
Bonjour, Après plus de 8 jours suivant le commandement de saisie vente, j'ai fait en sorte d'être à mon appartement pour éviter tout problème avec l...
Fausse identité au contrôleur
Bonjour, Je suis étudiant à Bordeaux. J'étais dans le tram quand les contrôleurs sont montés. Je n'utilise pas souvent les transports en commun, donc...
Curatelle renforcée
Bonjour à tous, je viens de m' inscrire car j" ai besoin de vos conseils au sujet d' une curatelle renforcée qui concerne maman (87 ans Alzheimer )...
Huissiers me poursuivent
Bonjour, j'ai 3 crédits à la consommation pour lesquels je n'ai rien réglé depuis de nombreux mois. Un huissier saisit actuellement 300 euros par mois...
Erreur sur une notification de décision du tass
Bonjour, J'ai reçu dernièrement ma notification du TASS sur laquelle je suis déboutée. Sur celle-ci il est précisé à plusieurs reprises que je suis...
Convocation à la gendarmerie par la police nationale
RésoluBonjour, Je me présente rapidement avant de vous exposer mon problème s'il en est un. J'ai 21 ans et j'étudie actuellement à l'étranger, en Espagne...
Passage inter tombe dans cimetiere
Résolubonjour , pour éviter les soucis à mes enfants j'ai décidé il y a 2 ans de faire le nécessaire avant mon départ !! donc mon caveau! après la pose de...
Pv et citation à prévenu avec erreur
Bonjour, j'aurais souhaité savoir, s'il y a des chances qu'une citation à prévenu pour un pv non payé puisse être annulée à cause d'une erreur concer...
Un policier peut user de ses droits lors d'une affaire privée?
Résolu/FerméBonjour à toutes et à tous. Je me permets de faire appel à vous car j'ai besoins d'informations sur mes droits. J'ai commit un délit reprehensible...
Remboursement caution
j'ai quitté une location fin décembre 2013 que j'occupai depuis 3ans1/2 après l'état des lieux , mes non signé des deux parties car mon propriétaire ...
Nuisances sonores
Mon voisin du dessus a déménagé ou s'est absenté depuis 3 semaines et il y a une musique très forte en boucle 24h/24h. Que faire afin de faire stoppe...
Contester l'amende ?
Bonjour, je vous explique ma question , je me stationne 2secondes sur le cotée l'agent me dit de partir je lui dit j'en est pour deux seconde la il ...
Canalsat " refus résiliation "
Lettre envoyée a CANALSAT Suite a notre conversation téléphonique du + courrier (mail) j'ai fait part de mon abonnement formules Grand Canalsat ...
Attente désignation d'un avocat d'office
RésoluBonjour, suite à un délit routier (alcoolémie) mon fils doit passer en CRPC le 5 mai, nous avons fait une demande au bâtonnier d'evreux pour qu'il...
Annulation de vente par le tribunal
bonjour, nous avons vendu notre maison en 2010 , depuis l'acheteur à déposé plainte car une rocade à été construite à 100m de la maison. Il soutient ...
Commandement aux fins de saisie vente et commandement de payer
Bonjour, J'ai reçu le 28 février 2014 le document précité comportant les deux commandements. La date de départ du commandement de payer est le 23/01...
Abus de confiance 50euros, risques? aidez-moi
Bonjour, Je travaillais bénévolement pour un site internet qui publiait des actualités sur les iPhone, iPad etc.. tout ce qui concernait Apple. J'a...
Calcul les dégats de saisi d'arrêt
Bonjour, En faite, j'ai une société, et dernièrement j'étais surprit par un saisi d'erreur sur le compte bancaire de ma société, cette saisi a été ...
Prescription
il y a plus de 20 ans je faisais construire ma maison lorsque mon mari est dcd l Cette maison était en copropriete avec mes beaux parents-la mais...
Vol a l'etalage
bonjour, samedi j'étais trop déprimée alors je suis allée faire mes courses et pour la 1ere fois de ma vie j'ai volée dans la grande surface la honte ...
Réclamation pv
Bonjour Suite à un pv pour stationnement payant, j'ai retrouvé ma voiture avec la papillon. Or, le ticket se trouvait dans ma voiture et visible. ...
Famille bruits de voisinage
Bonjour, Voilà suite a heritage j ai eu la maison familliale ou j ai toujours habite depuis 40 ans ma soeur et sa famille m ont tourne la tet...
A qui s'adresser pour une demande de tout à l'égout ?
Bonjour, Cela fait environ 8 ans que mes parents ont fait la demande du tout à l'égout à la mairie de notre commune, nous avons eu une réponse comm...
Exécution d'un jugement
Bonjour, Suite à un jugement rendu, mon adversaire a été condamné à me verser 1000 euros. Cela fait déjà plus de 4 mois que le jugement a été rendu e...
Opposition tiers détenteur
Bonjour à tous, J'ai reçu par courrier il y a deux jours un avis d'opposition à tiers détenteurs pour une dette de frais médicaux s'élevant à 1239e...
Huissier bis: amende
FerméBonjour, Bon mes soucis empirent avec les cabinets d'huissiers. J'ai reçu il y a deux mois le formulaire comme quoi j'avais été flashé à 105 au...
Porter plainte clontre la police et les pompiers
Résolu/FerméBonjour, hier 5 mars 2012 jarrive a la gare a 23h attendand une personne pour me chercher qui nest pas venu o6 qui na pas pu venir a cause dez grill...
Recouvrement injonction de payer de 2004
Bonsoir, Une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 30/11/2004, signifiée le 06/12/2004, avec formule executoire du 10/01/2005, sig...
Deux hommes se droguent derriere chez moi.
Bonjour, Ma Maison est situé devant un terrain vague accessible depuis mon jardin. depuis quelques mois, 2 hommes dans une camionnette blanche,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...