Forum Justice

' Canada )Bonjours, je suis un jeune femme de 20ans, j'ai etes accuser de menaces de mort envers mon anciens copain suite as une baggarre verbale que ...

Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement vis-à-vis de la légalité d'un projet que j'ai en tête, mais pour ça j'ai besoin d'avoir des informations ...

je suis locataire dans un logement social, mon compteur d'eau est ancien mais en état de fonctionnement, suis -je obligé d'accepter que la lyonnaise d...

Bonjour, il y 6 mois je me suis pris une amende SNCF, n'ayant pas de quoi payer je me suis pris une amende de 68e, aujourd'hui j'ai reçu une lettre du...

resident Dijon mon fils est juge pour outrage ,etant mineur il est represente par un avocat commis d office celui ci nous reclame 450€;cela me semble ...

bonjour suite au deces de mes parents qui se sont fait donnation mon pere etant decede le dernier a fait un testament onolographe depose chez le no...

Bonjour, après un an de procédure, mon dossier est transféré du tribunal de grande instance au tribunal d'instance de Montpellier. Comment se fait-il ...

Bonjour, Je vous explique mon problème. Bien que client canal+ et sat, Canal m'a réclamé en juillet 2013 la somme de 75€ par erreur. Je les ai ...

Bonjour à toutes et tous, Je dois comparaître dans quelques jours devant le Tribunal d'instance, à une audience de conciliation (Saisie-arrêt sur s...

Bonjour, Je ne savais pas trop où poster exactement ce message. Après avoir fait des recherches sur le site, j'ai décidé de le poster ici, mais si...

bonjour j'ai prete de l'argent a une amie en 2010. celle ci etait gerante d'un bar et elle a encaisse mon cheque de 12000€ sur sa societe. elle devait...

Bonsoir, Il y a 2 ans j'ai été controlé positif au dépistage d'alcool, avec un taux de 0.38g. J'ai perdu 6 points, et je me suis acquitté d'une ame...

Bonjour, Mon crétin de grand fils ne retrouvant pas son ticket au moment de passer le portillon et pressé de rentrer à la maison enjambe le portillo...

Bonjour, je suis séparé et j'ai deux enfants 7 et 5 ans avec mon ex. J'ai la garde de mon autre fille 11 ans d'une autre union. Mon ex nous a accus...

Suite à ma plainte porté contre mon mari récemment j aimerai savoir si il risque de faire de la prison. Celui ci avait bu et à été violent il m'a gifl...

bonjour je suis propriétaire d'un terrain des poteaux EDF son sur mon terrain je né pas de contra avec EDF qui autorise les poteaux chez moi ont il le...

nos parkings privés sont tjs occupés par des propriétaires qui n'en ont pas ! ils ont un garage mais 3 voitures !

Bonjour Je me suis fais virer d'un Fjt pour une bêtise . Maintenant le gérant m Interdit de voir mes amis dans se fjt! En à t'il le droit ?

Bonjour, je voulais savoir une question mon conjoint et moi nous, nous sommes pacsés il a des dette a son nom et il veut faire un dossier de surendett...

Bonjour, j'ai été condamnée à verser 4500 euros à une personne qui a acheté mon cheval et qui m'a poursuivit pour vices cachés alors que je suis p...

Bonjour, J'ai un abonnement d'un an à lady fitness de bordeaux, et je ne peux plus assurer les paiements mensuels. Comment je dois faire pour le...

Bonjour, je voudrais savoir ou s adresser pour demander un delai de paiement suite a la reception d un commandement de payer,on m a dit qu il faut ...

Bonjour à tous, J'ai été exclu d'une association sportive (club de tir), abusivement. Un premier procès (référé) m'a réintroduit au sein de l'associa...

Bonjour, voila le problème. Je n'etait pas trop content de l'agence qui gère mes biens, et j ai cherché des conseils sur internet, parceque je suis lo...

Bonjour, j'ai plusieurs questions. en septembre 2013 je me suis mis en couple avec un homme. au début je ne voulez pas cet relation, car j'était s...

Bonjour à vous, Mon père m'a bousillé la vie. Il m'a mis à la porte la veille de mon premier emploi car il n'acceptait la femme avec laquelle j'all...

Bonjour, J'ai saisi le tribunal concernant un litige avec mon bailleur et devait comparaître ce mercredi 5 mars 2014. Je viens avec stupeur de m'...

bonjour j'ai vendu un sac de luxe 350 euros par le biais d'un site de petites annonces cette dame m'a payé par chèque elle ne m'a pas crue lorsque ...

Bonjour, la situation est un peu compliqué, mon père a fait un crédit pour rénover une maison et en impossibilité de rembourser le crédit dès le déb...

Bonjour, Voila mon cas assez particulier, j'espère pour vous pourrez me répondre. Je suis actuellement en préparation du concours infirmier pou...

Bonjour, je viens juste de m'inscrire sur ce site et pense que je m'épanouirai par la qualité des échanges. je suis Gabonais, j'ai achetais un t...

bonjour, je suis propriétaire et je souhaite organiser une vente sur un week end de mes vêtements et ceux de mes enfants dans mon [/faq/467-reparati...

Bonsoir, Je viens d'acquérir un engin agricole auprès d'un particulier. J'ai remis un chèque du montant total au vendeur mais aucun document n'a été...

Bonjour, ma fille de 24 ans a rompu avec son petit ami,depuis ce jour partout ou elle se rends il est la,menace,des mots vulguaires.....même des amies...

Bonjour, Je me pose une question, à partir de combien d'euros escroqué une enquête judiciaire peut elle être ouverte ? Autant d'euros par person...

Bonjour à tous, J'ai, au mois de décembre emménagé dans un nouveau logement. Une ex-voisine m'a appelé hier pour me dire que dans la semaine un hui...

Bonsoir Lundi j'ai volé de la viande dans un supermarché, d'un montant de 28euro.J'ai réglé la marchandise.Le vigile à téléphone à la police et il ...

Bonjour, J'ai commis une grave erreur je l'avoue j'ai volé des vêtements pour enfant dans un magasin d'une valeur de 65 dollar , c'était la premiè...

moi je suis algérienne ,mon grand mère a la la nationalté française est ce que je le droi de ce dernier

bonjour voila jai le bracelet electronique pour 2 mois je voudrais savoir si j'ai le droit au remise de peine supplementaire etant donner que je trava...

Bonjour, Mon fils majeur avait signé pour des cours par correspondance en avril 2012 avec IFSA, puis au bout de 6 mois (il a payé 6 mois) il n'ava...

La maison de retraite privée où est décédée ma tante, me réclame 3 mois de frais de séjour depuis son décès au prétexte que quelques affaires personne...

Bonjour, Que risque la personne convoquée au tribunal d'instance, si elle ne se présente pas ? Merci pour vos réponses. Cordialement, SZ

Bonjour, il y a 6 mais nous étions en conflit dans notre couple. Un week end je reçois mes enfants et ses derniers me disent que maman les crie e...