Main-levée d'une cuatelle
Utilisateur anonyme
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jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Un médecin psychiatre faisant parti de la liste des médecins du Tribunal a établi un certificat médical pour une main levée et en la faveur de la personne majeure qui a été envoyé avec une lettre en Recommandé avec AR
ombien de temps après le juge arrête la mesure. Merci
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