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Main-levée d'une cuatelle

Utilisateur anonyme - 29 juil. 2013 à 12:00
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 29 juil. 2013 à 12:05
Bonjour

Un médecin psychiatre faisant parti de la liste des médecins du Tribunal a établi un certificat médical pour une main levée et en la faveur de la personne majeure qui a été envoyé avec une lettre en Recommandé avec AR
ombien de temps après le juge arrête la mesure. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
29 juil. 2013 à 12:05
Bonjour,

... un certain temps !

Ça dépend des tribunaux, suivant la charge de travail du juge.


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