Chèque volé
lerevolte
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 19 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juillet 2013
-
26 juil. 2013 à 11:33
Adam_disant Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 26 juil. 2013 à 12:40
Adam_disant Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 26 juil. 2013 à 12:40
A voir également:
- Chèque volé
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Cheque differe cora - Forum cheques
- Ma banque me demande de justifier un chèque ✓ - Forum cheques
2 réponses
Adam_disant
Messages postés
141
Date d'inscription
vendredi 12 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2014
11
26 juil. 2013 à 12:39
26 juil. 2013 à 12:39
Ma réponse va être brève mais trés explicite:
L'article 1382 du code civil stipule que " TOUS FAITS QUELCONQUE DE L'HOMME QUI CAUSE A AUTRUI UN DOMMAGE OBLIGE CELUI PAR LA FAUTE DUQUEL IL EST ARRIVE A LE REPARER", autrement dit, un dommage est causé, vous réparer. Votre neveu à causé la perte de 1500€ à l'agence, même si votre ami retire sa plainte à l'égard de votre neveu, l'agence ne récupérera pas l'argent. Votre neveu devra rembourser la totalité de la somme engagée, et il est tout aussi possible qu'il ai à rembourser les frais engagés par l'entreprise lors de la traduction en justice ( Si le tarif de l'avocat s'éléve par exemple à 750€, votre neveu devra rembourser 2250€), à savoir aussi qu'il peut être en plus de ça condamner pour vol, utilisation illégale d'un chéquier ( le vol et l'utilisation du chéquier sont deux délits différents), usurpation d'identité. Le mieux pour vous, c'est de rembourser l'agence le plus rapidement possible afin qu'il ne porte pas plainte, car dans le second cas, il se verra sanctionné de maniére plus sévére.
L'article 1382 du code civil stipule que " TOUS FAITS QUELCONQUE DE L'HOMME QUI CAUSE A AUTRUI UN DOMMAGE OBLIGE CELUI PAR LA FAUTE DUQUEL IL EST ARRIVE A LE REPARER", autrement dit, un dommage est causé, vous réparer. Votre neveu à causé la perte de 1500€ à l'agence, même si votre ami retire sa plainte à l'égard de votre neveu, l'agence ne récupérera pas l'argent. Votre neveu devra rembourser la totalité de la somme engagée, et il est tout aussi possible qu'il ai à rembourser les frais engagés par l'entreprise lors de la traduction en justice ( Si le tarif de l'avocat s'éléve par exemple à 750€, votre neveu devra rembourser 2250€), à savoir aussi qu'il peut être en plus de ça condamner pour vol, utilisation illégale d'un chéquier ( le vol et l'utilisation du chéquier sont deux délits différents), usurpation d'identité. Le mieux pour vous, c'est de rembourser l'agence le plus rapidement possible afin qu'il ne porte pas plainte, car dans le second cas, il se verra sanctionné de maniére plus sévére.
Adam_disant
Messages postés
141
Date d'inscription
vendredi 12 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2014
11
Modifié par Adam_disant le 26/07/2013 à 12:42
Modifié par Adam_disant le 26/07/2013 à 12:42
A savoir que la non vérification d'identité par l'agence peut être aussi source de jurisprudence. Mais je pense pas qu'il soient pénalisés par cette non vérification puisque les faits sont avérés.