Chèque volé

lerevolte Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2013 - 26 juil. 2013 à 11:33
Adam_disant Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 26 juil. 2013 à 12:40
Bonjour,
mon neveu a volé un chèque à un ami, avec ce chèque il a payé un billet d'avion d'une valeur de 1500,00 euros en faisant lui-meme la signature, en présentant le chèque à l'agence ,il a dit que c'était son oncle qui lui payer le voyage, donc la personne n'a.
pas demander aucune pièce d'identité
C'est en regardant son relevé que mon ami a vue qu'il y avait un chèque de 1500 euros avait été débité de son compte, aussitot il va à sa banque qui lui signale ou le chèque a été encaisse, de la il va à l'agence ou la on lui dit que c'était mon neveu. Sa banque lui dit de porter plainte pour récupérer son argent, ce qu'il fit, et il a récupéré son argent. Le problème l'agence réclame les 1500 euros.
Voila mon ami peut-il retirer sa plainte et l'agence peut-elle porter plainte contre mon neveu malgrè qu'elle n'est demandée aucune pièce d'identité, merci pour votre réponse, cordialement
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2 réponses

Adam_disant Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 11
26 juil. 2013 à 12:39
Ma réponse va être brève mais trés explicite:

L'article 1382 du code civil stipule que " TOUS FAITS QUELCONQUE DE L'HOMME QUI CAUSE A AUTRUI UN DOMMAGE OBLIGE CELUI PAR LA FAUTE DUQUEL IL EST ARRIVE A LE REPARER", autrement dit, un dommage est causé, vous réparer. Votre neveu à causé la perte de 1500€ à l'agence, même si votre ami retire sa plainte à l'égard de votre neveu, l'agence ne récupérera pas l'argent. Votre neveu devra rembourser la totalité de la somme engagée, et il est tout aussi possible qu'il ai à rembourser les frais engagés par l'entreprise lors de la traduction en justice ( Si le tarif de l'avocat s'éléve par exemple à 750€, votre neveu devra rembourser 2250€), à savoir aussi qu'il peut être en plus de ça condamner pour vol, utilisation illégale d'un chéquier ( le vol et l'utilisation du chéquier sont deux délits différents), usurpation d'identité. Le mieux pour vous, c'est de rembourser l'agence le plus rapidement possible afin qu'il ne porte pas plainte, car dans le second cas, il se verra sanctionné de maniére plus sévére.
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Adam_disant Messages postés 141 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 11
Modifié par Adam_disant le 26/07/2013 à 12:42
A savoir que la non vérification d'identité par l'agence peut être aussi source de jurisprudence. Mais je pense pas qu'il soient pénalisés par cette non vérification puisque les faits sont avérés.
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