Convocation de la police pour affaire locative vous concernant
Résolu
Bonjour,
J'ai reçu une lettre de la préfecture concernant l'expulsion et me demande de contacter mon bailleur de signé un protocole pour l'apurement de ma dette et mon maintien dans les lieux. Par compte j'avais une retard de 2000€, bien vrai cette somme 500€ et je continu toujours a payé le loyer.
De 3 jours de la préfecture je viens aujourd'hui recevoir une convocation de la police pour affaire locative vous concernant a la demande du bureau des expulsions.
Sur cette convocation il me demande: ma pièce d'identité, livret de famille (3 enfants), dernier quittances de loyer, fiche de paie, document justifiant votre situation.
Là j'avoue, je suis abattu, je ne sais pas où aller avec mes 3 enfants.
J'ai besoin de votre conseil et si quelqu'un a déjà eu ce problème au passage.
Merci d'avance
J'ai reçu une lettre de la préfecture concernant l'expulsion et me demande de contacter mon bailleur de signé un protocole pour l'apurement de ma dette et mon maintien dans les lieux. Par compte j'avais une retard de 2000€, bien vrai cette somme 500€ et je continu toujours a payé le loyer.
De 3 jours de la préfecture je viens aujourd'hui recevoir une convocation de la police pour affaire locative vous concernant a la demande du bureau des expulsions.
Sur cette convocation il me demande: ma pièce d'identité, livret de famille (3 enfants), dernier quittances de loyer, fiche de paie, document justifiant votre situation.
Là j'avoue, je suis abattu, je ne sais pas où aller avec mes 3 enfants.
J'ai besoin de votre conseil et si quelqu'un a déjà eu ce problème au passage.
Merci d'avance
6 réponses
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Modérateurmais jamais nous avons reçu la convocation du tribunal,Ce n'est pas possible,si vous etes passé au tribunal,vous avez reçu ,une lettre simple et une LRAR du tribunal et également une LRAR du propriétaire spécifiant ses doléances.
Si vous etes convoqué à la Police,c'est bien pour un problème d'expulsion.
Vous allez à cette convoc. vous verrez bien ce que vous veut la police .
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oui l'affaire est passé devant le tribunal mais jamais nous avons reçu la convocation du tribunal, et le bailleur ma dit de ne pas prendre en compte, en plus le tribunal a décidé de ne pas engagé le procedure d'expulsion au vu que je paie les dettes locatives.
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ContributeurBonjour
Vous n'avez pas une assistante sociale au courant de votre situation ?
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oui sophiag elle est au courant, mais ces lettres de la préfecture et la police a été très rapide. j'ai reçu les 2 entre jeudi et aujourd'hui samedi. le lundi je vais la présenté ces 2 courriers. merci encore pour votre reponse
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bonjour,
le policier qui ma convoqué était absent aujourd'hui, mais par compte j'ai eu protocole d'accord avec mon bailleur. voila tout va bien maintenant. merci pour votre réponse. -
ModérateurBonjour
Si vous etes passé devant un juge au tribunal d'instance pour non paiement de loyer,c'est normal que vous soyez expulsé.
https://www.service-public.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...