Convocation de la police pour affaire locative vous concernant
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jmarc94
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sophiag Messages postés 38399 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 juil. 2013 à 18:16
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gerber1
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13 juil. 2013 à 19:19
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mais jamais nous avons reçu la convocation du tribunal,Ce n'est pas possible,si vous etes passé au tribunal,vous avez reçu ,une lettre simple et une LRAR du tribunal et également une LRAR du propriétaire spécifiant ses doléances.
Si vous etes convoqué à la Police,c'est bien pour un problème d'expulsion.
Vous allez à cette convoc. vous verrez bien ce que vous veut la police .
Si vous etes convoqué à la Police,c'est bien pour un problème d'expulsion.
Vous allez à cette convoc. vous verrez bien ce que vous veut la police .