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Plainte, erreur

sarahoups Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - Modifié par GrandCaribou le 25/07/2013 à 16:47
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 25 juil. 2013 à 16:47
Bonjour,
Aujourdhui jai ete a creteil chercher une lettre comme quoi je suis convoque devant le juge pour bruit et atteinte a la sante du voisinage rn banlieue 94 . Seulement la date du proces verbal correspond a la fete de la musique au soir et j etais sur Paris toute la nuit !!!
De plus je n ai jamais ete controler ou interpeller cette annee , et sur la lettre ils me disent que cet le commisariat qui porte plainte contre moi ! Serai une erreur sur la date , donc un vice de procedure ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
25 juil. 2013 à 16:47
Bonjour
Pour le soir de la fete de la musique ** normalement ** il y a une tolérance .
Allez vous renseigner au Commissariat de Police de Créteil
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