Les discussions
Fuite toit après vente
bonjour, l y a 2 an 1/2 j'ai vendu ma maison a un particulier. Dans cette maison, j'ai fait une extension pour une chambre supplémentaire 1 an 1/2 aup...
Pas de publication de ban avant mariage
Bonjour, pouvez vous m'expliquer ce qui peux se passer quand on ne publie pas de ban avant son mariage en sachant que c'est une loi , qui n'a pas ...
Est ce que le radar tom tom est legal ?
Résolubonjour, d'abord je ne suis pas sur que je suis sur une correct forum ma questionne est (est ce que les radar TomTom sont legaux j'ai étend...
Procuration
RésoluBonjour je dois faire une procuration pour la vente d'un bien imobillier à ma soeur Comment dois je procéder? Merci pour votre réponse Cordialemen...
Escroquerie
Résolubonjour, pouvez vous me dire quelle est la peine encourue pour s'etre fait une procuration dans une banque à l'insu d'une personne handicapé,sans s...
Contravention et amende forfaitaire
bjr je suis vraiment embéter je ne sais plus quoi faire ni a qui m'adresser voila:au mois de juin je recois une lettre recommander du ministére de la...
Litige avec mon propriétaire
j'habite ce logement depuis le 1 novembre 2005 j'ai toujours ue 2 chiens cette année vue mon état de santé, j'ai demander a ma proprietaire si je pouv...
Qu'encourt un arnaqueur internet
Bonjour, J'explique un peu le soucis : J'ai mon meilleur ami qui arnaque les gens sur internet (il leurs soutires 200 à 1000€) , j'ai beau lui dire ...
Victime d aranque via la webcam
Résolubonjour voila je vien d etre victime via la webcam je pense parler a une femme mai c'etait un homme en coté d'ivoire il me meenace de mettre la video ...
Problèmes de voisinage
bonjour, pouvez vous s'il vous plait me dire ce que je dois faire notre voisin ce matin nous a agressé il nous a insulté de tout, et sa femme ég...
Mobil home
Bonjour, je suis propriétaire d'un mobil home en vendée, et le propriétaire du terrain de camping fait tout pour je que je puisse l'enlever. Il ma dit...
Un policier en vacances,peut il exiger de voir ma carte d' ident
Bonjour, Hier alors que je venais de me garer sur un parking ouvert pour une fête, je marchais auprès de mon fourgon avec ma chienne Labrador pour q...
Liste des personnes morales de droit public
Quelles sont les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi ? Merci de me répondre afin de définir pour tous les procédures ...
Conséquences après accusation d'un vol à l'étalage
Bonjour, J'ai 17 ans et j'ai fait un vole au monoprix pour un montant de 90 euro environ c'était presque que du maquillage et je suis passer a la ca...
Saisies sur compte bancaires
Bonjour, je soushaitais savoir combien de temps dure le blocage du compte et que se passe t-il si la somme demandee ne correspond pas au solde du c...
Achat de voiture d'occasion
Une amie de 18 ans, russe viens de passer une commande de voiture dans un garage à nice. un acompte de 2592 €. Elle vient juste d'avoir son permis de ...
Visite medical
Bonjour... voila y a 1ans je me suis fait contrôler par les gendarmes et j'été positif au dépistage du cannabis...je perd mon permis pendant 6 mois je...
Dommages et interets violences conjugales
Bonjour, Je souhaiterai savoir combien de dommages et interets je peux demander en me constituant partie civile, suite à des violences conjugales ay...
Ce type de procédés " chantage affectif "est-il condamnable?
Je viens d'être victime d'une énième tentative d'escroquerie d'une société qui envoie des E-mail en espérant tomber sur des personnes influençables et...
Recours contre une fraude adresse internet
Bonjour, Je voudrais savoir s'il y a un moyen pour stopper la personne qui se sert de mon adresse de messagerie sur internet plus précisément sur Ho...
Perquisition et faux témoignage
Bonjour, J'ai été victime d'un préjudice en début de semaine. Des policiers ont débarqués chez moi, faisant littéralement voler ma porte. Deux pol...
Signal d'alarme
RésoluBonjour, J'ai pris le tgv pour la 1ere fois. Je me rendais à Friebourg en Allemagne, et j'avais un changement de train à Karsruhe. En arrivant à cett...
Bonjour amende train
Résoluj'ai acheté un billet de train pour Marseille sur internet par le biais de la compagnie IDTGV pour des raisons famillialles je disirerai descendre a l...
Contrôle judiciaire
Bonsoir à tous,
Problème de voisinage
Bonjours à tous, Voila mon souci: il y'a 15 jours de sa nous avons eu un "accrochage" avec notre voisin (voir plus qu'un accrochage) bref je vous pa...
Causion sur un véhicule gagé
Bonjour à tous, Je viens vers vous car je souhaiterai connaitre mes droits, je vous explique. J'étais à la recherche d'un grand monospace d'occasi...
Avocat et honoraires de résultat
Bonjour à tous, Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune solution à mon problème de calcul ... Voilà, je viens de gagner un procès aux pru...
Reconnaissance de dettes de 6000 euros
bonjour j ai besoin de votre aide j ai preter avec reconnaissance de dettes a des amis soit disant cela fait sept j ai pu recuperer que 800 euros ( ce...
Demande de renseignement
Résoluj'habite Pressins dans le 38, et aimerai savoir où m'adresser au plus près de mon domicile, pour des questions de justice et droits avec un avocat con...
Liberté conditionnelle et sous mandat de dépôt
bonjour, mon compagnon était en liberté conditionnelle quand il a été arrêté et place ss mandat de dépôt par un juge d'instruction. le jap n'a pas en...
Quels risques pour harcèlement + usurpation d'identité
bjr jai ma soeur qui s'est connecte sur facebook sous un faux nom elle est rentrée en contact avec un homme qu'elle harcelle de texto et autre cet hom...
Denonce de saisie attribution banque
Bonsoir à tous Ma fille est arrivée affolée avec dans la main un papier (mis dans la boite à lettre alors qu'elle était chez elle) d'un huissier lu...
Récupérer dette après redressement judiciaire de l'entreprise
bonjour, j'ai gagné un procès face à un entrepreneur du bâtiment (SARL) par le biai de la protection juridique de mon assurance. Il a été condamné ...
Loyer
bonjour voila j'ai payer un loyer a ma belle mere pendant une année, malheureusement elle a refuser de faire les papiers en regles aucun document... j...
Droit immobilier entre ex
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en indivition avec mon ex conjoint avec qui je vivais en concubinnage. Suite à notre séparation il est rest...
Délais de convocation après un depôt de plainte pour vol
FerméBonjour, J'aimerais savoir après un depôt de plainte pour vol ,combien de temps après étions nous convoqué ? merci pour vos réponse
Conséquences juridiques suite à une fraude edf
bonjour j'ai fraude edf sans declarer une ouverture de compte cependant l'electricite n'etait pas couper quand je suis entrer dans les locaux ou je...
Opposition sur injonction a payer
bonjour, j ai recu une convocation devant le tribunal d instance suite a l opposition a l injonction de payer que j ai formule je voudrais savoir ce...
Armes chez soit
RésoluBonjour, C EST quand même dingue de ne pouvoir se défendre chez nous suite a une intrusion en pleine nuit je suis chasseur de gros gibiers mais ...
Carte grise au nom du décédé, quels risques en cas de prêt
RésoluBonjours, Mon père vient de décédé le 28 juillet et ma mère prête la voiture a l'un de mes frère la carte grise étant qu'au non de mon père quel son ...
Patron qui refuse de me payer au black
Bonjour! Je viens de m'inscrire sur le site car je ne sais pas comment faire. Aidez moi svp! Voici mon problème: J'ai travailler dans le bâtiment po...
Accident scooter - mise en danger de ma vie d'autrui
Bonsoir, Je viens d'être renversé en scooter par un autre 2-roues qui prenait un contre sens (livreur Planet Sushi...). Je suis tombé sur le d...
Jugement rendu par le tbi
Puis-je contester un jugement du TGI concernant un problème de mur mitoyen qui a été rendu fin 2012 mais concernait ma mère et sa voisine,sachant que ...
Musique d'attente au téléphone : payante ou pas ?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si lorsque l'on passe un coup de téléphone à un centre d'appel, il est légal que nous payions l'appel surtaxé pendant le ...
Honoraires avocat après réconciliation
Bonjour, Ayant été en litige pendant deux ans avec une entreprise immobilière et a laquelle j'ai verse une très très grande somme d'argent pour l'ac...
Vice caché
bonjour, j ai vendu mon vehicule de particulier a particulier.L acheteur de mon vehicule m assigne a une expertise contradictoire pour vice cachés al...
Menace d'un fournisseur, livraison non réceptionner, que faire ?
RésoluBonsoir, Je suis auto entrepreneur et je commercialise des articles de sport et des vêtements pour enfants. IL y a un 1 mois j'ai effectué une ...
Saisie sur compte bancaire
Je me suis mariée sous le régime de la communaute quand mon époux a pris un commerce nous avons fait un contrat de mariage . J ai reçu il y a un mois ...
Mise en demeure de payer
RésoluBonjour, J'ai reçu une mise en demeure de payer d'un huissier de justice en lettre simple, car j ai fait opposition aux 3 derniers prélèvements d'u...
Chasseur et conducteur alcoolique
Résolu/Fermébonjour à tous, voila un petite question a vous poser, j'ai dans mon village un personne de 50 ans alcoolique, et qui boit toute la journée. Le probl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...