Les discussions
Accident scooter - mise en danger de ma vie d'autrui
Bonsoir, Je viens d'être renversé en scooter par un autre 2-roues qui prenait un contre sens (livreur Planet Sushi...). Je suis tombé sur le d...
Jugement rendu par le tbi
Puis-je contester un jugement du TGI concernant un problème de mur mitoyen qui a été rendu fin 2012 mais concernait ma mère et sa voisine,sachant que ...
Musique d'attente au téléphone : payante ou pas ?
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si lorsque l'on passe un coup de téléphone à un centre d'appel, il est légal que nous payions l'appel surtaxé pendant le ...
Honoraires avocat après réconciliation
Bonjour, Ayant été en litige pendant deux ans avec une entreprise immobilière et a laquelle j'ai verse une très très grande somme d'argent pour l'ac...
Vice caché
bonjour, j ai vendu mon vehicule de particulier a particulier.L acheteur de mon vehicule m assigne a une expertise contradictoire pour vice cachés al...
Menace d'un fournisseur, livraison non réceptionner, que faire ?
RésoluBonsoir, Je suis auto entrepreneur et je commercialise des articles de sport et des vêtements pour enfants. IL y a un 1 mois j'ai effectué une ...
Saisie sur compte bancaire
Je me suis mariée sous le régime de la communaute quand mon époux a pris un commerce nous avons fait un contrat de mariage . J ai reçu il y a un mois ...
Mise en demeure de payer
RésoluBonjour, J'ai reçu une mise en demeure de payer d'un huissier de justice en lettre simple, car j ai fait opposition aux 3 derniers prélèvements d'u...
Chasseur et conducteur alcoolique
Résolu/Fermébonjour à tous, voila un petite question a vous poser, j'ai dans mon village un personne de 50 ans alcoolique, et qui boit toute la journée. Le probl...
Somme sous séquestre
Bonjour, nous avons acheté un terrain pour 110.000€. A la base nous avions fait une offre pour un terrain viabilisé aevc un mur de séparation entre ...
Plainte refusée par la gendarmerie
RésoluBonjour, Je suis en conflits avec le père de mon enfants pour les droits de visites qui ne sont pas encore établi par le Juge aux Affaires Familiale...
Escroquerie par faux chèque de banque
Bonsoir j'aurais aimé savoir si des personnes ont déjà subi ce genre d'escroquerie et ai je une chance de récupérer mon véhicule ou la valeur de mon v...
Credit ala consomation
Bonjour, une societe de recouvrement (je ne sais laquelle) concernant soit disant les 3 suisses d'un achat que j'aurai fait il y a au moins 18ans (men...
Avocat agissant à la place de son postulant
Bonjour, Mon dossier a été transmis à un TGI ne dépendant pas de mon avocat et il a donc pris un postulant pour les différentes démarches, conclusi...
Casier judiciaireb2
bonjour a tous,j'ai été condanné a une amende et a 6 mois de suspension pour alcoolemie(2g)par le tribunal et je voudrai savoir combien de temps est i...
Contester une amande dans le train après oubli de carte navigo
Bonjour, j'ai besoin d'aide j'ai reçu une amende en avril dans le train car je n'avais pas mon titre de transport alors que j'allais réviser mes épreu...
Sanctionner un déni de justice
FerméBonjour, Un Procureur et un Doyen des Juges d'instruction , que j'ai sollicité par des courrier recommandés, n'ayant pas poursuivi une personne c...
Saisie bancaire
Bon voila je me lance je vais vous expliquer mon cas j ai etait a la rue pendand quelque annee j ai erer d hotel en hotel tout en etant au rsa et j ai...
Dix annees de combat
Bonjour, Suite souhait exprime a un juge des tutelles "etre inhumé dans le caveau familiale"j'en suis aujourd'hui ecarté,avec problemes familiaux. ...
Document de circulation pour les mineur périmé depuis 2 ans ??.
Bonjour, à tt j'ai 2 enfant d'âge de 15 et 11 ans pour l'instant ils ont un DCEM mais il périmé depuis 2 ans et j'aimerai les renouveler mais ils so...
Appels masqués et divulgation de vie privée sur internet
comment procéder lorsque l'on a subie des appels masqués sur le fixe durant plusieurs mois que j'ai fait arrêt avec mon opérateur ensuite c'est arrivé...
Je reviens vers vous au sujet des voisins
FerméBonjour, je reviens vers vous pour un renseignement au sujet de nos voisins qui nous ont agressés vendredi 26 juillet dernier devant notre domicil...
Récupérer un bien mis sous scellés dans une affaire de meurtre?
RésoluBonjour, Je me pose une petite question.... Imaginons le cas suivant : On vous vole votre voiture (et vous portez plainte) mais pas de bol, elle e...
Droits des détenus souffrant de maladie( canada )
Bonjour , Je souhaiterais savoir quel sont les droits pour les détenus souffrant de maladies nécessitant des opérations majeurs. Quel sont les ...
Attente du paiement chez l'huissier
FerméBonjour , Suite à une affaire aux prud hommes avec mais employeur ou le jugement c est fini le 20 septembre 2012 , et la résiliation du contrat...
Agression sur mineur
Bonjour, J'ai 16 ans et la semaine derniere la copain a ma mère (qui a dans les 40ans) m'a agressé dans son propre bar dans l'arrière boutique,il a ...
Changement d'avocat
Bonjour, j'ai eu un accident, l'assurance n'ayant pas voulu m'indemnisée, j'ai intenté un procès que j'ai gagné. mon avocat n'a pas réclamé tout...
Infraction au code de la route
Bonjour, Mon fils de 19 ans a eu un accident avec sa 125 cc, il a été légèrement blessé mais a été contrôlé à 1,14 g d'alcool dans le sang. Il n'est...
Retirer une plainte
Bonsoir. J'aimerais savoir si c'est possible de retirer une plainte une fois que le jugement a ete rendu? Je vous remercie par avance de vos repons...
Y'a t'il une lois pour intérdire les sacs à dos dans les magasin
Résolu/FerméBonjour , Je vais dans mon magasin intermarché depuis 3 ans avec mon sacs à dos ( qui n'est autre que mon sacs à main) il ne comporte que mes papier ...
Pointeurs laser
RésoluBonjour à tous et à toute ! Voila, j'ai sur Ebay trouver un laser vert 5mW et un bleu 5mW que je souhaiterais acheter. En sachant que j'en ai seu...
Interdit de créer toutes activités artisanale
Bonjour à tous. Je désirerais savoir comment faire lorsque le compagnon de ma locataire , qui n'est pas sur le bail à créer une Ste immatriculé à l...
Crédit solder par moi, quel tribunal pour ex rembourse la moitié
Bonjour, Je suis divorcé depuis 2005, le partage de la communauté à déjà été fait en 2010; J'ai été solidaire d'un emprunt de 13 683.04€ que j'a...
Demande de contestation sur le site antai
bonjour. comment faire une demande de contestation sur le site antai, j'ai reçue une amende majorée d'un excès de vitesse inférieur a 20km car c'ét...
Pas d'état des lieux à l'entrée conséquence ?
Bonsoir. il y as 3ans de cela quand je suis rentrée dans mon apparte je n'ai pas eu droit à un état des lieux avec le proprio maintenant j'ai rendu...
Un ami qui dépasse un peu les bornes...
RésoluBonjour, je ne sais pas du tout si le forum est approprié à ma question, redirigez-moi si nécessaire. Néanmoins, je vous invite tout de même à lire ce...
Dette urssaf
l'URSSaF peut elle réclamer le règlement d'une contrainte rendue en date du 27/02/2001 signifiée le 14/03/2001 déposée en mairie non reçue au domici...
Une curatelle renforcé
Bonjour, un service de tutelles peut'elle laisser une personne dons elles saucupes sans argent de la semaine paraison que la personne na plus d'agent ...
Facture déjà payée, réclamée par un mandataire judiciaire
Bonjour, J'ai reçu une première lettre en Juin de la part d'un mandataire judiciaire, me demandant de payer une facture datant de Aout 2012, d'une ...
Conduite dangereuse et menaces de mort
Bonjour, Une personne qui conduit de façon très dangereuse son véhicule a failli me renverser. Il m'a menacée de mort. Je possède des photos de son v...
Le chien de ma voisine aboie toute la journée
Bonjour, J'ai un problème qui dure depuis quelques années. Le chien de ma voisine (seule locataire du quartier) aboie sans discontinuer toute la ...
Mandataire judiciaire prime de licenciement refusée
Bonjour, Le tribunal des prud'hommes a condamné mon ex-employeur et notamment à me verser une prime de licenciement. Cette dernière a été rejetée ...
Produire une créance et signifier un jugement
Bonjour, Je me suis faite insulter sur ce forum parce que je ne connaissais pas la différence entre produire une créance et signifier un jugement. ...
J'ai coupé des arbres sur le terrain de mon voisin (canada)
Bonjour, Nous avons acquis un terrain et nous fesions le déboissement pour la construction.. par mégarde, nous avons coupé des arbres du voisin.. ...
Accusée a tort de maltraitance
bjr a toute, maman de 3 garcons je suis actuellement accusée de maltraiter mes garcons par leur peres. On me les arraché le 15 octobre 2012 de l'2cole...
Chemins ruraux - chemins communaux.
Bonjour, Pourquoi toute une liste d'analyses et de jurisprudence pour les chemins ruraux et rien pour les chemins communaux. cordialement.
J'ai frappé dans le chien de quelqu'un
Résolu/FerméBonjour, Il y a quelque jour en rentrant chez moi, j'ai croisé une de mes voisines avec son chien, un Yorkshire. Quand je suis passé à côté, son chi...
Convocation de la police pour affaire locative vous concernant
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre de la préfecture concernant l'expulsion et me demande de contacter mon bailleur de signé un protocole pour l'apurement...
Mon agresseur ne veut pas payer
Bonjour, Suite à une agression survenue en mai 2010, mon agresseur a été condamné et à fait appel car il refusait que je passe une expertise médical...
Main-levée d'une cuatelle
Bonjour Un médecin psychiatre faisant parti de la liste des médecins du Tribunal a établi un certificat médical pour une main levée et en la fav...
La législation juridique et financière évolue en permanence...