Forum Justice

bonjour à tous, j'ai une question. mon père s'est fait emmener à la gendarmerie suite à un contrôle routier, mais le problème c'est qu'ils sont laissa...

Bonjour, voilà j'ai un soucis avec le CNED. Je me suis inscrite il y a moins d'un moi pour passer mon bac, j'ai une petite fille de 5 mois, on vien...

Bonjour, voila j'ai fais un dossier de surendettement il y a quelques années suite au suicide de mon ex....que j'avais quitter mais je n'avais pas ...

bonsoir, je vais déclencher une citation directe envers un particulier, dois je passer par un huissier du lieu du domicile ou du lieu de travail car d...

Bonjour, Lors de la liquidation judicaire d'une entreprise, les créanciers doivent produire auprès de l'administrateur judiciaire. Qu'elle est, à c...

Bonjour, Je souhaiterai connaître mes droits en tant que copropriétaire lorsque mes voisins effectuent des travaux qui m'obligent de quitter mon ap...

bonjour, j'ai rejoint un cabinet medical il y a 5 mois en succession d'un medecin partant a la retraite. Au bout de 2 mois , je suis entrer en conflit...

Bonjour, voilà comme beaucoup de personnes je me suis faites avoir en etant en couple en mettant tout à mon nom. je regle petit a petit ce que je doi...

Bonjour, mon compagnon s'est fait suspendre son permis pour alcool ce week end (0.50mg/l d'air expiré), a t'il le risque de voir son permis annulé pui...

Bonjour suite à un commandement aux fin de saisie de vente au 06/07/12 le tribunal me fait commandement de payer la somme de 5307 euros suite à cela e...

L'alcool peut être servi avec les principaux repas...... la société a évolué et un repas peut être composé simplement d'un menu léger, sans entrée, sa...

ma mère est décédée il y a un mois et elle avait des dettes .J'ai l'intention de renoncer à l'héritage .Elle ne possédait ni voiture ni appartement se...

Bonjour, hier soir lors d'une soirée, cinq types sont arrivées et ont commencé à me taper moi et un ami. mon ami a recu des coup de poings dans le b...

Bonjour, Mon notaire m'avait assuré que je pouvais engager une procédure contre mon adversaire sans problème. J'ai suivi son conseil, lancé la proc...

Bonjour, Une enquête publique va débuter dans ma commune concernant un aménagement touristique (soumis à une étude d'impact environnemental). La ...

Bonjour, Je souhaite assigné EDF au tribunal car ils m'ont prélevé 800 € en trop au total et bien que je les appelle régulièrement, rien ne se passe,...

Nous avons été contactés en juin 2012 par la société AFNE Ciel habitat d'Alfortville partenaire de Bleu ciel d'EDF pour économiser de l'énergie et no...

Bonjour , Je suis à la recherche d infos ..... Je suis devant une histoire de fou En effet , j ai subi en 2010 le vol de mes roues J ai déposé ...

Bonjour, Lors de nos vancances en mars 2012, nous avons rencontré un couple avec qui nous avons sympathisé. Il nous est donc venu l'idée de partir...

bonjour je viens de recevoir une mise en demeure de payer d'une sociéte de recouvrement à laquelle s'est adressé la société qui me réclame 226 euros...

Je recherche une aide à la déscision de poursuivre ou pas une action en recours suite a un proscés jugé par le tribunal de proximité d'Avranches 50....

Bonjour a tous, Par avance excusez moi pour mon Francais ecrit mais je suis Italien et j'ai pas etudie l'ecrit... Je viens demander de l'aide car ...

Suite à un accident du travail, j'ai perdu mon emploi dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude. Après avoir constaté que mon ancien employe...

Bonjour je suis nouvelle sur ce forum, je possède 4 chiens dont je n'ai jamais caché l'existence lors de la signature de mon bail. Or il y a quelques ...

bonjour, je possede un salon de coiffure en sarl avec un associe a 50/50.il decide d arreter la societe . si je lui rachete ses parts , a t il le droi...

Bonjour, J'ai un problème assez particulier et n'ai trouvé d'aide nul part alors je m'adresse aujourd'hui à vous. J'ai acheté une voiture chez un ...

Bonjour, Voilà mon problème. Celà fait 13 ans que j'ai demandé un pret à Cétélem pour acheter une voiture. Et aujourd'hui j'ai reçu une lettre venan...

Bonjour je voudrait porter plainte contre une personne qui a griller son visa et qui es en france illegalement mais je ne sait pas a qui maddresser m...

Bonsoir, quelle est la différence entre une juridiction de l'ordre judiciaire et une juridiction de l'ordre administratif ? Merci

Quelles sont les obligations d'une commune vis à vis de riverains qui s'installent en zone inondable?

Bonjour, J'ai Reçu Une Amende de 180e Et Je Ne Connait pas le motif de plus mon prénom n'est Pas bien écrit et mon lieu de naissance n'est pas la b...

Bonjour, J'ai sollicité un huissier pour faire une lettre de "dénonciation" (terme en vigueur pour mettre fin à une convention etat-particulier) a...

Bonjour, c'est toujours moi qui faisait les déplacements dans cette entreprise et cela me coutait de l'argent. Remarque de mon supérieur,je cit...

Bonjour, en 2010 on m'avais volé des affaire dans ma voiture... ( sac gps...) ce mardi 27 aout moi et toute les autre victime des voleur passons a...

Bonjour, suite a des dégâts fait par mon ancien locataire plus de 400 impacts sur mon carrelage ( il avait domicilié son entreprise chez moi sans me d...

Bonjour, connaissez vous après intrum justitia et son avocat à Belfort, voici Anne-Marie Vaugelade-Tafani avocat à cholet ? j'ai eu le malheur d'a...

Bonjour j'ai été victime d'un abus de confidence de 100000€ part un ancien ami , il a été condamné a me rembourser, il travaille gagne le smic, il e...

Bonjour, Aujourd'hui même je rentre chez moi comme tous les soir et je vois un papier sur ma table basse, je le lis et la je vois qu'un huissier d...

Bonjour, j ai un litige avec sofinco depuis 2 ans qui concerne une creance sois disant que jedois! j ai tjrs contesté cette créance en envoyant RA...

Bonjour, le chat de ma voisine adopté par elle depuis un an rôde régulièrement dans notre résidence. Contrairement aux chats errants il n'a pas ...