Forum Justice

bonjour quelq un pourrait il me renseigner? ma fille de vingt ans a fait une demande d aide elle est sans emploi ni ressources donc a ma charge elle ...

bonjour mon fils est allé en Italie avec un ami en 2009.lors de ce voyage ils ont fais un tour au marché.des jeunes qui n'étaient pas avec eux ont pr...

bonsoir, je suis un particulier, je souhaiterai savoir , pour plainte abusive (classée sans suite), s'il est possible de le faire sans passer par un a...

Bonjour, La protection juridique de mon assurance peut elle intervenir dans un litige de famille au niveau du tribunal. Si oui, prend elle la to...

Bonjour, Je viens de recevoir ma facture d'eau de Veolia d' un montant de 1200 EUROS prélevé sur mon compte sans aucune autorisation , je consomme...

Bonsoir, Un huissier peut-il venir saisir vos meubles pour un crédit que vous n'avez pas fait. Je m'explique, ma fille est séparée, 2 enfants 3 et 5 ...

bonjour, je voudrais savoir si l'on perçois de l'argent d'un héritage lorsque la personne de la famille décède comment cela se passe s'il vous plait e...

J'ai fait appel à une avocate pour obtenir un préjudice moral conséquent suite au décès de mes parents dans un accident provoqué par un jeune conducte...

Bonjour, J'ai entamé une procédure contre un maître d'oeuvre qui a était condamné au tribunal mais ayant déposé le bilan ce dernier ne nous a jamais ...

Bonjour Suite à un jugement favorable je n'ai reçu aucun paiement des dommages. Cela fait plus de 2 ans. Est-ce que je peut encore faire quelque ch...

Bonjour , Voilà, j'ai actuellement 17 ans et 8 mois , et j'ai un gros problème : de mère alcoolique , je suis passée à 13 ans par la famille d'accu...

bonjour, en face de chez moi il y a un bar et un magazin de péche qui appatiennent a la méme personne et il se trouve qu il sont ouvert toute l année ...

Sur la notification de jugement du 14 mai 2013, le tribunal a décidé : Article 1er: L'arrêté en date du 16 mars 2010 par lequel le maire de la com...

Bonjour, Mon cas est le suivant en décembre 2012 mon père c'est fait contrôlé par la gendarmerie qui la verbalisé pour non transfert de carte grise...

Bonjour. Je vous expose rapidement mon soucis, Mon voisin en a marre d'avoir des chats qui se baladent sur son terrain, en effet, il y en a un p...

bonjour pouvez vous me donner la loi comme quoi les propriètères de terrain habiter doive entretenir .Car mon voisin laisse son terrain en friche .M...

Bonjour, Un juriste saura certainement me dire ce qu'est un prôtet. Merci d'avance. Cordialement

c la merde.20 000eur pour une merde ki ne marche jamais sa ma meme foutu le feu instalation INCORECT j ais ls boullll mais j ais osi le tel du pdg mr ...

la veille de mon départ en vacances en Espagne avec mes enfants, je réalise que ma carte d'identité est périmée depuis 5mois, après avoir consulté les...

Bonjour, J'ai payé par paypal un ordinateur pour 500€ mais je ne l'ai jamais reçu. Je n'ai que le téléphone de la personne, que puis-je faire s...

Bonsoir, Qui pourrait le communiquer le numéro de téléphone du Bâtonnier de Paris, svp ? J'ai un problème avec mon avocat et j'aurais besoin d'a...

Bonjour, Je suis séparée de mon ex concubin depuis trois ans . Nous avons construit une maison en SCI et sommes tous deux associés. Il occupe seul c...

Bonjour, Voila mon problème: Après un an de location, j'ai quitté dans les règles mon appartement et j'ai intenté un procès à ma propriétaire. Apr...

J'espère que votre nuit a été meilleure que la notre! depuis plusieurs années maintenant et bien que quelques démarches aient été faites auprès de div...

bonjour je suis un algerien je vis a paris en france j'ai une grande famille de 6 enfants et la maman je suis sans papier avec mes enfants et ma femme...

Bonjour , Bonsoir . Si j'écris ce soir , c'est pour recevoir un peu de votre aide (vous devez vous en douter ...) Bref , J'aimerai poser mes qu...

Bonjours, Voilà une terrible histoire qui m'a arrivé le 12/08/2013, j'ai rencontré une fille le 15/06 dans mon bâtiment, on a eu un rapp...

j'ai été convoque au tribunal au mois de mars pour loyers impayé j'ai obtenue le droit de rester dans mon logement et un plan d'apurement que je respe...

bonjour, j'ai 14 ans, je cherche des infos sur la prescription des viols sur mineurs de moins de 15 ans, un jugement a été rendu en Juin 2007 (non li...

bonjour ,mon compgnons a etait arreter l annee derniere en californie ls.dans une boutique il etait avec sont portable en train de regarder ses messa...

bonjour actuellement en instance de divorce pour faute je me permet de vous poser la question suivante : j'ai découvert que mon épouse a fait une f...

Bonjour mon ancienne compagne a reçu une facture de chez b and you de 2000 euros elle m'accuse d'en être le responsable elle a porter plainte contre c...

Bonjour, Par l'art.133-3, les peines sont prescrites au bout de 5 ans. L'amende qui résulte d'un jugement en correctionnel est-elle une peine et don...

Bonjour, Le trésor public peut-il réclamer une dette relative à condamnation en correctionnel au bout de 9 ans aux héritiers d'un défunt? Merci

bonjour, l y a 2 an 1/2 j'ai vendu ma maison a un particulier. Dans cette maison, j'ai fait une extension pour une chambre supplémentaire 1 an 1/2 aup...

Bonjour, pouvez vous m'expliquer ce qui peux se passer quand on ne publie pas de ban avant son mariage en sachant que c'est une loi , qui n'a pas ...

bjr je suis vraiment embéter je ne sais plus quoi faire ni a qui m'adresser voila:au mois de juin je recois une lettre recommander du ministére de la...

j'habite ce logement depuis le 1 novembre 2005 j'ai toujours ue 2 chiens cette année vue mon état de santé, j'ai demander a ma proprietaire si je pouv...

Bonjour, J'explique un peu le soucis : J'ai mon meilleur ami qui arnaque les gens sur internet (il leurs soutires 200 à 1000€) , j'ai beau lui dire ...

bonjour, pouvez vous s'il vous plait me dire ce que je dois faire notre voisin ce matin nous a agressé il nous a insulté de tout, et sa femme ég...

Bonjour, je suis propriétaire d'un mobil home en vendée, et le propriétaire du terrain de camping fait tout pour je que je puisse l'enlever. Il ma dit...