J'ai coupé des arbres sur le terrain de mon voisin (Canada)
Larisa8484
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 29 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2013
-
Modifié par jmp59 le 29/07/2013 à 20:44
Sorcière Carabosse - 30 juil. 2013 à 02:44
Sorcière Carabosse - 30 juil. 2013 à 02:44
A voir également:
- J'ai coupé des arbres sur le terrain de mon voisin (Canada)
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Peut-on prendre des photos du terrain de son voisin ✓ - Forum Immobilier
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28763
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2024
10 403
29 juil. 2013 à 21:04
29 juil. 2013 à 21:04
Bonjour,
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
Cordialement
Vous vous trouvez sur un forum spécialisé en Droit Français, je doute que vous puissiez obtenir une réponse pertinente si votre affaire se passe ailleurs qu'en France.
Cordialement
Modifié par Sorcière Carabosse le 30/07/2013 à 02:45
Même si vous ne souhaitez pas aller en Cour (pour les canadiens francophones, au Tribunal pour les français), il est conseillé, au Canada, pour un arrangement de consulter un avocat, car cela n'interdira pas par la suite à votre voisin d'engager une procédure judiciaire.
Il vaut mieux un accord écrit et supervisé par un avocat qu'un arrangement non écrit dans le cadre de la loi, un notaire peut également faire l'affaire, moins cher à l'ordinaire.
Forum-eusement vôtre