Produire une créance et signifier un jugement
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis faite insulter sur ce forum parce que je ne connaissais pas la différence entre produire une créance et signifier un jugement.
Alors un juriste sympa saura certainement me renseigner. Merci d'avance.
Cordialement
Je me suis faite insulter sur ce forum parce que je ne connaissais pas la différence entre produire une créance et signifier un jugement.
Alors un juriste sympa saura certainement me renseigner. Merci d'avance.
Cordialement
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2 réponses
bonjour
si vous estimez avoir un problème avec le forum, veuillez en référer à l'équipe de modération en utilisant le lien "signaler" en haut à droite du message incriminé.
Merci d'avance
Choubaka: modérateur CCM-Droit et finance
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Merci d'avance
Choubaka: modérateur CCM-Droit et finance
Bonjour,
Ce n'était qu'un juste retour. Qui sème le vent, récolte la tempête. La cause n'est pas celle évoquée.
Produire une créance entre les mains du mandataire signifie déposer sa créance pour qu'il en soit tenu compte pour un éventuel paiement.
Signifier un jugement, c'est délivrer un acte qui fait courir les délais de recours et officialise la formule exécutoire, certains jugements non signifiés dans les 6 mois deviennent caduques, d'où ma question.
Satisfaite ? A double titre puisque la modération a supprimé la réponse incriminée.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Ce n'était qu'un juste retour. Qui sème le vent, récolte la tempête. La cause n'est pas celle évoquée.
Produire une créance entre les mains du mandataire signifie déposer sa créance pour qu'il en soit tenu compte pour un éventuel paiement.
Signifier un jugement, c'est délivrer un acte qui fait courir les délais de recours et officialise la formule exécutoire, certains jugements non signifiés dans les 6 mois deviennent caduques, d'où ma question.
Satisfaite ? A double titre puisque la modération a supprimé la réponse incriminée.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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