Mon agresseur ne veut pas payer
po74
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po74 -
po74 -
Bonjour,
Suite à une agression survenue en mai 2010, mon agresseur a été condamné et à fait appel car il refusait que je passe une expertise médicale.
Il a perdu en appel et devait me payer 300 euros de frais irrépétibles d'appel ! somme toujours pas obtenue !
Le jugement sur intérêts civils vient d'avoir lieu suite à l'expertise médicale et il refait Appel car il ne veut rien me payer !
Par contre les frais d'avocat d'un montant de 2000 euros font l'objet d'une exécution provisoire !
Mes questions ont :
- doit-il me payer rapidement où a -t il un délai ?
- cette somme peut-elle s'ajouter aux 300 euros de frais d'Appel ?
- peut-il aller ensuite en cassation car il refuse de me payer ?
Merci d'avance
Suite à une agression survenue en mai 2010, mon agresseur a été condamné et à fait appel car il refusait que je passe une expertise médicale.
Il a perdu en appel et devait me payer 300 euros de frais irrépétibles d'appel ! somme toujours pas obtenue !
Le jugement sur intérêts civils vient d'avoir lieu suite à l'expertise médicale et il refait Appel car il ne veut rien me payer !
Par contre les frais d'avocat d'un montant de 2000 euros font l'objet d'une exécution provisoire !
Mes questions ont :
- doit-il me payer rapidement où a -t il un délai ?
- cette somme peut-elle s'ajouter aux 300 euros de frais d'Appel ?
- peut-il aller ensuite en cassation car il refuse de me payer ?
Merci d'avance
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18 réponses
Bonjour,
Faites signifier et exécuter le jugement par un huissier, si vous le conservez dans un tiroir, il ne sert à rien.
Pour le délai d'encaissement, Dieu seul, et encore, le sait..
Il peut bien entendu aller en cassation, mais si vous en connaissiez le coût, vous ne poseriez même pas la question.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Faites signifier et exécuter le jugement par un huissier, si vous le conservez dans un tiroir, il ne sert à rien.
Pour le délai d'encaissement, Dieu seul, et encore, le sait..
Il peut bien entendu aller en cassation, mais si vous en connaissiez le coût, vous ne poseriez même pas la question.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Lettre recommandée à votre avocat afin qu'il fasse exécuter le jugement, s'il refuse, récupérez ce jugement et transmettez à l'huissier.
Merci pour votre réponse
En fait j'ai un avocat mais il ne fait rien pour récupérer l'argent car il me dit que pour les 300 euros il n'enverra pas d'huissier ! mais il ne me parle pas de l' exécution provisoire !
Il ne veut rien que je fasse car il dit que c'est lui qui s'occupe de l'affaire ! en attendant j'avance tous les frais et rien ne m'est remboursé !
Pour la cassation c'est 2000 euros je crois ! mais mon agresseur ne veut rien me donner c'est pour cela qu' il fait encore appel et que ça ne m'étonnerait pas qu'il aille en cassation !
En fait j'ai un avocat mais il ne fait rien pour récupérer l'argent car il me dit que pour les 300 euros il n'enverra pas d'huissier ! mais il ne me parle pas de l' exécution provisoire !
Il ne veut rien que je fasse car il dit que c'est lui qui s'occupe de l'affaire ! en attendant j'avance tous les frais et rien ne m'est remboursé !
Pour la cassation c'est 2000 euros je crois ! mais mon agresseur ne veut rien me donner c'est pour cela qu' il fait encore appel et que ça ne m'étonnerait pas qu'il aille en cassation !
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oui car il est taxi à son compte ! il dit qu'il ne gagne que 2000 euros par mois !
par contre j'ai eu une expertise médicale qu'il avait refusée en 1er appel mais il a perdu et n'a pas envoyé son expert alors qu'il demandait une contre expertise
par contre j'ai eu une expertise médicale qu'il avait refusée en 1er appel mais il a perdu et n'a pas envoyé son expert alors qu'il demandait une contre expertise
je l'ai le jugement mais il ne veut rien que je fasse ! il m'a eng.... par mail car l'année dernière j'ai demandé mon jugement en appel vu qu'il a été absent pendant 8 mois ! il l'a appris et il m'a envoyé un mail salé !
il m'a dit que je courcicuitais son travail !
Je suis vraiment perdue car on me dit que c'est le meilleur mais là je doute !
il m'a dit que je courcicuitais son travail !
Je suis vraiment perdue car on me dit que c'est le meilleur mais là je doute !
Sauf, s'il y a une clause dans le jugement qui risquerait de faire capoter la procédure en cours, je ne vois pas pourquoi il vous empêche de faire exécuter.
il est noté que les frais d'avocat de 2000 euros font l'objet d'une exécution provisoire mais ce n'est pas rappelé plus loin !
j'ai un avocat mais pas moyen d'avoir des infos ! sa secrétaire ne dit rien et lui si j'arrive à le joindre il coupe court !
que faire !
j'ai un avocat mais pas moyen d'avoir des infos ! sa secrétaire ne dit rien et lui si j'arrive à le joindre il coupe court !
que faire !
Vous avez déjà eu des réponses il y a...longtemps :
*guss* - 30 oct. 2011 à 14:21
Re-Guss,
Le seul conseil que je puisse vous apporter, est en cas de non-règlement de ses 100 €.
Vous pouvez faire intervenir la commission SARVI.
Pour plus d'infos voir ici: http://www.gouvernement.fr/gouvernement/un-nouveau-service-pour-mieux-proteger-et-indemniser-les-victimes
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
*guss* - 30 oct. 2011 à 14:21
Re-Guss,
Le seul conseil que je puisse vous apporter, est en cas de non-règlement de ses 100 €.
Vous pouvez faire intervenir la commission SARVI.
Pour plus d'infos voir ici: http://www.gouvernement.fr/gouvernement/un-nouveau-service-pour-mieux-proteger-et-indemniser-les-victimes
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
ça se peut oui ! mais pareil le SARVI il ne veut pas tout de suite !
en tout cas merci pour vos conseils !
en tout cas merci pour vos conseils !
Bonjour
Reçu ce jour facture de l'avocat de 1089 euros ! qui va payer ! je vais demander à payer en plusieurs fois car là je ne peux plus ! mais je paierai car c'est ce qu'attend mon agresseur que je laisse tomber !
c'est pas normal ! y'a pas de justice dans ce monde ! si, pour les riches comme lui !
Reçu ce jour facture de l'avocat de 1089 euros ! qui va payer ! je vais demander à payer en plusieurs fois car là je ne peux plus ! mais je paierai car c'est ce qu'attend mon agresseur que je laisse tomber !
c'est pas normal ! y'a pas de justice dans ce monde ! si, pour les riches comme lui !
bonjour
en lisant le jugement je me suis aperçue qu'il y avait une exécution provisoire ! mais, pas de chance, elle n'a pas été rajoutée en fin de jugement par erreur matérielle du juge !
J'ai envoyé un mail à mon avocat mais il ne répond pas donc je ne sais pas s'il a demandé une rectification.
Que faire ? dois-je attendre ?
Merci pour vos réponses
en lisant le jugement je me suis aperçue qu'il y avait une exécution provisoire ! mais, pas de chance, elle n'a pas été rajoutée en fin de jugement par erreur matérielle du juge !
J'ai envoyé un mail à mon avocat mais il ne répond pas donc je ne sais pas s'il a demandé une rectification.
Que faire ? dois-je attendre ?
Merci pour vos réponses
J'ai déjà répondu :
nemrod18 - 20 juin 2013 à 18:01
Prenez conseils auprès de l'huissier, allez le voir avec votre jugement.
Lien (#9)
nemrod18 - 20 juin 2013 à 18:01
Prenez conseils auprès de l'huissier, allez le voir avec votre jugement.
Lien (#9)
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