Association et loi 1901
Foyru
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 juil. 2013 à 17:42
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A voir également:
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- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
1 réponse
Foyer
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25 juil. 2013 à 17:42
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Bonjour ,
Ce n'est pas à nous de vous répondre. Posez la question au greffe de votre tribunal d'instance, expliquez le problème et vous aurez une réponse "officielle".
A priori, il serait préférable que ce soit le Président ou vice président de l'association d'intervenir auprès du T.I.
Ce n'est pas à nous de vous répondre. Posez la question au greffe de votre tribunal d'instance, expliquez le problème et vous aurez une réponse "officielle".
A priori, il serait préférable que ce soit le Président ou vice président de l'association d'intervenir auprès du T.I.
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