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Association et loi 1901

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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Une quarantaine d'athlètes dont le club a été dissous souhaitent rejoindre l'association dont je suis membre. L'association s'apprête à leur proposer de constituer une section sportive de l'association qui serait composée de 5 membres actifs, les autres seraient seulement membres "bienfaiteurs" exempts de cotisation (!) et sans droit de vote.
Pourriez-vous me dire si une telle disposition est conforme au principe d'égalité et à la loi de 1901 ?
Avec mes remerciements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 561
 
Bonjour ,

Ce n'est pas à nous de vous répondre. Posez la question au greffe de votre tribunal d'instance, expliquez le problème et vous aurez une réponse "officielle".

A priori, il serait préférable que ce soit le Président ou vice président de l'association d'intervenir auprès du T.I.
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