Association et loi 1901

Foyru Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Une quarantaine d'athlètes dont le club a été dissous souhaitent rejoindre l'association dont je suis membre. L'association s'apprête à leur proposer de constituer une section sportive de l'association qui serait composée de 5 membres actifs, les autres seraient seulement membres "bienfaiteurs" exempts de cotisation (!) et sans droit de vote.
Pourriez-vous me dire si une telle disposition est conforme au principe d'égalité et à la loi de 1901 ?
Avec mes remerciements.

1 réponse

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    Ce n'est pas à nous de vous répondre. Posez la question au greffe de votre tribunal d'instance, expliquez le problème et vous aurez une réponse "officielle".

    A priori, il serait préférable que ce soit le Président ou vice président de l'association d'intervenir auprès du T.I.
    0

Discussions similaires

tiers sortant
premi10 -
jenny du 49 -

7 réponses
renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
bibichenob -
My1901asso -

2 réponses
association loi 1901 et membre d'une même famille
louisa LOU -
Enka1 -

1 réponse