Menace d'huissier pour impayé bouygues
xanela85
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juil. 2013 à 12:46
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juil. 2013 à 12:46
bonjour voila je vous écris car j'ai un petit soucis . l'année dernière jetais abonnée chez Bouygues seulement j'ai eu de nombreux problèmes de réseaux et malgré mes nombreux appels rien ne se règle ; fin de la première année je décide de résilier ; ayant un forfait qui regroupe la box et le portable je m'informe oralement des frais de résiliation ; on me dis 90 euros . suite a ca je reçois une facture de 180 j'appel pour essayer de comprendre on me dit qu'il aurait fallu dissocier les deux forfait avant ( chose dont on ne m'avait pas informé a la boutique ) et que je n'avais qu'a lire mon contrat . j'essaye de trouver un arrangement a l'amiable leur expliquant que j'avais eu de nombreux problème avec eux et que j'étais obligé de changer d'operateur . ils ne veulent rien savoir ... je reçois un appel de la société de recouvrement ou mon interlocuteur me manque de respect me traitant de malpoli alors qu'a aucun moment je n'ai fait preuve d'impolitesse suite a ca lettre d'huissier. ce peut il que ca aille jusqu' a la pour 156 euros ( et oui la somme a diminué entre tps allez savoir pk :o ) qui a déjà eu affaire a ce genre de courrier et qu'elle est la suite des évènements svp merci
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GrandCaribou
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23 juil. 2013 à 13:29
23 juil. 2013 à 13:29
Bonjour,
Si Bouygues vous demande les frais de résiliation prévus à votre contrat, vous n'avez pas le choix, il vous faut régler la somme.
Cordialement
Si Bouygues vous demande les frais de résiliation prévus à votre contrat, vous n'avez pas le choix, il vous faut régler la somme.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par gerber1 le 23/07/2013 à 18:23
À moins que Bouygues télécom n'est pas prévu dans son contrat qu'ils paieraient eux aussi 90 euros de frais de résiliation, si la résiliation était à leur initiative.
Il faut jouer avec 3 articles de droit du code de la consommation.
1° article L132-1.
2° article L135-1.
3° article R132-1 que j'aime particulière, surtout son 11èmement
« Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et du troisième alinéas de l'article L. 132-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ; »
Ainsi, il faut donc s'assurer que le contrat était à tacite reconduction, que si, il y avait une durée minimal d'engagement, elle était dépassée, alors en ce cas, Bouygues télécom ne peut plus revendiquer des frais de résiliation !
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069565/2020-10-29/
Il ne sert strictement à rien d'épiloguer, de discuter avec une société de recouvrement, elle n'est pas là pour discuter, mais faire payer, donc agresser les gens.
La loi ne vous impose pas de passer par eux, vous pouvez passer systématiquement par Bouygues et refuser d'avoir à faire à la société de recouvrement. C'est Bouygues qu'il l'a engagé pas vous, d'autant plus qu'elles se rénumérent en vous faisant appeler des N° surtaxés.
Forum-eusement vôtre
23 juil. 2013 à 19:04
23 juil. 2013 à 19:25
Les 2 derniers paragraphes exposés par Sorcière Carabosse me semblent tout à fait exacts. Ai-je tort ?
Cordialement
23 juil. 2013 à 19:28
26 juil. 2013 à 12:46