Suspicion d'abus de faiblesse
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 juil. 2013 à 13:28
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 juil. 2013 à 13:28
Bonjour,
Dans le cas où l'on a des doutes sur la bonne gestion et l'utilisation à des fins personnelles des finances de personnes âgées par un membre de leur famille, peut-on sans en avoir la preuve porter plainte non pour abus de faiblesse mais pour suspicion d'abus de faiblesse?
La différence est que porter plainte sans preuve tangible peut se retourner contre soi pour procédure abusive, tandis que pour simple suspicion, la personne n'est pas accusée, mais on demande au juge de mener enquête pour savoir s'il y a abus ou pas sur personnes vulnérables.
Dit autrement, peut-on demander au procureur de faire mener enquête sans porter plainte ou bien existe-t-il un type de plainte dans ce cas précis qui ne soit pas une mise en accusation directe de la personne sur laquelle on a des doutes. Merci de vos réponses.
Dans le cas où l'on a des doutes sur la bonne gestion et l'utilisation à des fins personnelles des finances de personnes âgées par un membre de leur famille, peut-on sans en avoir la preuve porter plainte non pour abus de faiblesse mais pour suspicion d'abus de faiblesse?
La différence est que porter plainte sans preuve tangible peut se retourner contre soi pour procédure abusive, tandis que pour simple suspicion, la personne n'est pas accusée, mais on demande au juge de mener enquête pour savoir s'il y a abus ou pas sur personnes vulnérables.
Dit autrement, peut-on demander au procureur de faire mener enquête sans porter plainte ou bien existe-t-il un type de plainte dans ce cas précis qui ne soit pas une mise en accusation directe de la personne sur laquelle on a des doutes. Merci de vos réponses.
A voir également:
- Comment signaler une suspicion d'abus de faiblesse
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Suspicion de triche sans preuve - Forum éducation
- J'ai été soupçonné de triche injustement - Forum Famille et Jeunes
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sophiag
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28 juil. 2013 à 13:28
28 juil. 2013 à 13:28
Bonjour
Quels sont les faits ? Cari ll faut des faits pour déposer plainte, pas juste une suspicion.
Quel dommage ont subit ces personnes âgés ? Les victimes pourraient alors porter plainte contre X, mais il faut des faits .
Quels sont les faits ? Cari ll faut des faits pour déposer plainte, pas juste une suspicion.
Quel dommage ont subit ces personnes âgés ? Les victimes pourraient alors porter plainte contre X, mais il faut des faits .