Contester un commandement de payer et de quitter les lieux
mcld31
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Bonjour,
Une amie vient de se voir signifier un Jugement ordonnant son expulsion, et 2 jours plus tard, un commandement de payer et un commandement de quitter les lieux.
Je pense que les commandements sont nuls puisqu'il n'y a pas de titre exécutoire.
En effet, il n'y a pas d'exécution provisoire et mon amie a fait appel du jugement (appel suspensif).
Existe t'il un délai pour contester ces 2 commandements ?
Est ce bien devant le Juge de l'Exécution ?
A vous lire,
Merci d'avance,
Une amie vient de se voir signifier un Jugement ordonnant son expulsion, et 2 jours plus tard, un commandement de payer et un commandement de quitter les lieux.
Je pense que les commandements sont nuls puisqu'il n'y a pas de titre exécutoire.
En effet, il n'y a pas d'exécution provisoire et mon amie a fait appel du jugement (appel suspensif).
Existe t'il un délai pour contester ces 2 commandements ?
Est ce bien devant le Juge de l'Exécution ?
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si il n'y a pas l'exécution provisoire et qu'il y'a eu appel, effectivement les commandements ne servent a rien
En outre, cela fait déjà courir le délai de 2 mois pour l'expulsion si elle est finalement expulsée par la Cour d'Appel.
Je pense que c'est devant le Juge de l'Exécution mais il n'y a pas de délai mentionné sur l'acte.
Sorcière Carabosse, excusez moi mais vous parlez de la procédure PREALABLE à l'expulsion, là il s'agit du commandement POSTERIEUR au Jugement d'expulsion.
Merci à tous.