Loyer impayé
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les droits du propriétaire pour des loyers impayés ou avec du retard de quelques jours?
Savoir quel est le taux qu'il peut me demander ?
Peut il résilier mon bail ?
Par avance merci
cordialement
Je voudrais savoir quels sont les droits du propriétaire pour des loyers impayés ou avec du retard de quelques jours?
Savoir quel est le taux qu'il peut me demander ?
Peut il résilier mon bail ?
Par avance merci
cordialement
4 réponses
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ContributeurBonjour,
Le loyer est-il en impayé ? Ou juste en retard...? -
mon loyer est en retard
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ContributeurIl ne peut pas vous expulser sans passer par un juge... Qui ne donnera pas son aval pour quelques jours de retard.
En revanche, si le bail comporte une clause de pénalités de retard de paiement, le bailleur peut l'appliquer. -
Je vous remercie pour toutes ses précisions apportées. Elles me sont très utiles.
Encore merci, bonne fin de journée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...