Sujet Précédent Sujet Suivant

Loyer impayé

Résolu
clarinette23 Messages postés 5 Statut Membre -  
clarinette23 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les droits du propriétaire pour des loyers impayés ou avec du retard de quelques jours?
Savoir quel est le taux qu'il peut me demander ?
Peut il résilier mon bail ?
Par avance merci
cordialement
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 793
 
Bonjour,

Le loyer est-il en impayé ? Ou juste en retard...?
1
Réponse 2 / 4
clarinette23 Messages postés 5 Statut Membre
 
mon loyer est en retard
0
Réponse 3 / 4
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 793
 
Il ne peut pas vous expulser sans passer par un juge... Qui ne donnera pas son aval pour quelques jours de retard.

En revanche, si le bail comporte une clause de pénalités de retard de paiement, le bailleur peut l'appliquer.
0
Réponse 4 / 4
clarinette23 Messages postés 5 Statut Membre
 
Je vous remercie pour toutes ses précisions apportées. Elles me sont très utiles.

Encore merci, bonne fin de journée.

Cordialement
0

Discussions similaires

FLOA BANK, arrangement amiable
Syla_2868 -
Ben -

17 réponses
la garantie loyers impayés refuse ma candidature
lunabilan -
Gislain -

7 réponses
Risque légal après opposition de paiement (canal+)
ayrelien -
dadout -

2 réponses
Paiement en plusieurs fois Oney Bank
mojav -
Ffff -

13 réponses
Problème avec mon assurance de loyer impayés
pitock -
tockpi -

20 réponses