Citation directe pour plainte abusive ?

variable 9 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Sorcière Carabosse -
Bonjour,
Suite a une plainte à mon encontre classée sans suite au bout de 5 mois, je souhaite demander réparation par le biais d une citation directe, j ai des preuves solides, quand pensez vous, par rapport a une plainte classique ? Merci pour vos conseils . cordialement.

1 réponse

  1. Sorcière Carabosse
     
    Salutations variable 9,

    C'est un site pour des questions juridiques pas de débat, des avis vous aurez autant que de personnes.

    Voyez ceci :
    http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml

    Forum-eusement vôtre
    -1

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