Forum Justice

Bonjour, Un jugement a été rendu en avril 2010 sur un pb de voisinage. La partie adverse a fait appel mais le jugement n'avait pas été signifié. L'...

Bonjour, Au risque que ma question me fasse passer pour un âne, j'étudie le possibilité de porter plainte contre une personne pour abus de faibles...

Bonjour, J'ai 16ans et je souhaite me faire émancipé car je ne m'entends pas trop avec mes parents. Je n'ai pas de liberté,l'impression qu'il me co...

Il y aurait prescription pour dette de loyer au bout de 5 ans ,et les chèques ne sont plus encaissables après 1 an .Mais je viens de lire qu'il n'y ...

Ancienne employé dune entreprise j'ai utilisé la carte de l'entreprise pour des achats personnels car mon pztron be bous lavait jamais interdit il n'a...

Bonjour, Voilà j'ai fait la bêtise de m'abandonner à une cam dîte "coquine" avec une fille très charmante, qui à pris la peine de me travailler en...

Bonjour à vous, Je suis marié avec 5 enfants dont 2 encore à ma charge. Voilà mon problème, je viens de reçevoir ce matin une convocation-au-commiss...

bonsoir voila j ai un ami qui a vendu sa voiture dans les regles il c'est mis d accord avec l acheteur pour payer en 2fois le probleme c est que l ach...

Bonjour, Voilà, sa fais 7 mois que je ne suis plus avec le père de ma fille. Celui-ci est violent. Au jours d'aujourd'hui, il me reproche de ne pa...

Bonjour, j'avais fais un bail à un agriculteur pour des terrains de1978 pour 9 ans, reconductible il a continué à les cultiver car je ne lui avais ...

Bonjour, Je lis dans la presse locale ce matin qu'une employée de banque de la région a détourné une forte somme d'argent sur les comptes de personn...

Bonjour Quel recours contre la marie pour annuler la création d'un massif de fleur devant une fenêtre dont on ferme les volets depuis l'extérieur c...

Bonjour, Je vous explique en 2010 je me suis inscrit dans une école de commerce qui coûte à peu près 6 000 euros. Et suite à des difficultés financiè...

Monsieur,Madame, Un matériel de concassage à été mis à l'essai pour 1 mois;étant satisfait,il demande un emprunt à sa banque qui met un certain temp...

Bonjour, Un ami que je n'avais pas revu depuis longtemps me propose que l'on parte une semaine en vacances ensemble. J'avais pleinement confiance e...

bonsoir, mon frére a été inculpé pour maltraitance sur son bébé de 3 mois qui a été opéré d'un ématome sous dural il été mis en mandat de dépot suite ...

Bonjour a tous je voudrais savoir comment se passe une saisie attribution auprés d'un organisme comme la CPAM.En effet je suis une société qui a trava...

Bonjour, en aout dernier j'ai préter de l'argent à une SCI (dont je connais une personne) qui était en difficulté afin d'éviter la saisie . Cette ...

Bonsoir, Je suis actuellement en litige avec mon ancien bailleur. En 2003, j'ai occupé un logement avec un parking, que j'ai quitté en septembre 201...

notre fils s'est suicidé en mars 2012 dans une clinique psychiatrique,depuis c'est le cahot,nous sommes laminés!aucun constat d'autorité publique n'a ...

Bonjour, J'ai été manipulée par un ami,et je lui ai prêté en plusieurs fois pour l'aider à payer des voyages en Inde et au Maroc ou je l'avais inv...

Bonjour, Étant en 1ere année de BTS en alternance, je vais 2jours par semaine à l'école. Mardi dernier lors de notre cours du matin, un incident s...

bonjour j'ai reçu un appel téléphonique hier soir de la sous directrice du collège de ma fille qui me dit voir clairement (sur camera de surveillance)...

Bonjour, Alors voila, il y a deux mois , une femme est venu chez une amie me poser des extentions, elle a sa propre "entreprise"elle est declaré. D...

Bonjour, hier soir ou plutôt ce matin j'ai été virer d'une boite de nuit (une soirée étudiante) pour avoir des stupéfiants sur moi (très peu, moins de...

Bonjour, Je vous envoie ce message car je suis assistante maternelle et j'ai un soucis avec une mère. J'ai gardé un petit pour dépanner une amie, ...

Bonjour, Mon adversaire ayant été condamné à remettre un mur en état sous astreinte, il a effectué les travaux, il en a fait part à mon avocat; j'ai ...

Bonjour, merci d'avance pour vos réponses. Alors voici mon problème, j'ai envoyé un courrier à la directrice d'une structure public concernant sa secr...

BONJOUR je voudrais savoir ce que je risque, voila j'ai porter plainte contre mon ex, pour escroquerie, harcelement et faux et usage de faux. j'ai...

Bonjour, est ce qu'une propriétaire à le droit de faire un état des lieux de sorti avec huissier si il n'y en avait pas à l'entrée ? merci de répond...

bonjour, en quelques mots voici la situation, mère usufruitière ns sommes 4 enfts heritiers en nu propriété, un frère a contracté une dette qu'il ne v...

Bonjour à tous, Nouvel inscrit sur ce forum, je vous sollicite afin d'avoir un éclaircissement sur ma situation personnelle. Après une longue ...

un ami a moi est sur un terrain depuis 30 quel droit a t'il. en plus il m m a vendu une parti ilegalement que puige faire? merci d avance pour la rép...

bonsoir, Voila suite a une grosse erreur de ma part je vais devoir rembourser de l'argent je ne sais pas encore le montant.Mais je voulais savoir si ...

Bonjour, une question me turlupine!! j'ai commis une infraction au code de la route, c'est ma premiere en 20ans de permis( alcoolémie et refus de me s...

bjr etai moi moi a trouve une solution a contre problene car moi qui a 41 ans et ma copine qui a 16 ans on s aime trop et qui a etait plase au foyer ...

j ai acheter un lot de jouet toy story à un vendeur pour 170€ j ai reçu une partie de ma commande mais il en manque la moitier après 3 jours de silen...

Bonjour, Je poste ce message ce soir suite à une mésaventure sur la ligne Paris (Gare de Lyon) - Toulon. Je m'explique, je suis actuellement mi...

Bonjour, Mon concubin est mexicain. il vit depuis 9 ans en france mais n'a jamais passé le permis de conduire francais. il s'est fait arrêté 4 fois ...

bonjour je suis en divorce depuis 3 ans.le divorce est toujours en cours. mon ex mari viens de achat une maison et une autre voiture.on me dit que j...

J'ai été arrête lors d'un contrôle de douane , ils ont fais intervenir la gendarmerie car mes pneu étaient lisses , les gendarmes ont pris mes papiers...