Forum Justice

bonjour je dois passer chez le notaire pour faire certifier un chèque de 7000 euros pour la vente de mon local l'encaissement se fera dans 5 mois pouv...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir une réponse à tout mes doutes, il y a quelques temps j'ai eu des ennuies avec mon ancien logement (seule ded...

Bonjour je fais parti d'une asso 1901 , 2 membres ont démissionné, président et trésorier. Ils se sont attribués 250 € chacun sans concerter les aut...

Bonjour, Lors d'un jugement en appel en décembre 2011, le mis en cause a été condamné à me verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts....

Qu'encoure une personne si elle ne se présentait pas à une convocation devant le juge d'instruction?

Bonjour J ai deposer plainte en debut du mois pour usurpation d identite contre x .j ai renvoiye le depot de plainte au creancier mes suite a des ...

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente en avril 2012 Avant la signature de l 'acte prévu en septembre 2012 un des vendeurs est décédé il faut...

Bonjour, J'ai obtenu l'aide juridictionnelle entière et mon avocate me demande de lui donner un peu d'argent car m'a t'elle dit "je ne suis pas ...

Bonjour, J'ai été victime d'un sinistre sur mon véhicule. Ma société d'assurance m'a invité à l'acheminer dans un garage, à la disposition de son ...

Bonjour, Ma grand mère a signé une convention d'honoraires au résultat sans notre présence. En effet l'avocat s'est déplacé à son domicile en lui...

Bonjour, J'ai un probleme de climatisation depuis l'hiver 2011. Je précise que son assurance ne peut pas intervenir, car ce n'est pas matériel simp...

En 2001 j'ai rencontrer une femme dalgerie sans papier jetait dans une situation désastreux ,je me suis marier avc elle je l'est pas bien connut je me...

Bonjour, j'ai des amis qui ont acheté une moto il y a 3ans, aucun frais dessus, aucun ennui. Ils ont décidé de la vendre, d'un côté sur un site de P...

Bonjour, Voila je vous explique mon problème... J'ai une amende de 20 000 euros à peu près pour une connerie de jeunesse. Donc une dette pé...

Bonjour, Je sors d'une convocation du commissariat de ma ville. Cette convocation a eu lieu dans le but de régler une histoire de bagarre avec un él...

Voila mon copain est dans l'armée et il a commis une fautes ses supérieurs parle d une fautes assez grave qui salit l image de l armée car il a ...

Bonjour, je voudrais savoir quelle peine est-il possible d'avoir si une personne a volé 2 chèques, encaissés des mois après pour un montant de 80 euro...

bonjour,suite a un accident de la route,intervention des pompiers et de la police.Ces derniers me font un controle a l'aide d'un éthylotest.Le résulta...

Bonjour, - J' ai loué un appartement en colocation avec ma soeur afin qu'elle puisse y accéder.je n'y ai jamais habité. - elle a eu des impayés ...

Bonjour, J'ai un petit problème est j'espère que quelqu'un va pouvoir m'aider : le 22octobre je me suis inscrite a une de sport "lady fitness." J'en...

Bonjour, s il vous plait qui peut me renseigner sur ce que risque une personne qui conduisait mais qui etait deja sous le coup d une suspension judi...

Bonjour, mon casier judiciaire comporte 02 condamnations pour conduite sans permis et conduite sans assurance. je voudrais faire une demande de ret...

Bonjour, j'ai été contrôlé à 149 km/h vitesse retenue par les motards 141 km/h alors que la vitesse était limitée à 90 km/h. On m'a mis mon véhicule...

Bonjour, Suite à erreur de prelevement 39,90€ au lieu de 16 je leur ai telephoné ( appel surtaxé). Ils ont reconnu leur erreur et devait me retourne...

Bonjour, J'aurai besoin d'aide pour ecrire une lettre au procureur de la republique concernant un tapage nocturne. Mes voisins et moi sommes exedés...

Bonjour, J'ai réglé un abonnement de 6 mois le 21/10/2012 sur un site de rencontre,or malgré mon règlement il m'ont prélevé 29,90€ jusqu'au mois de...

Bonjour, j'ai 31 ans et je vis avec ma compagne dans un studio, notre voisin fait sans cesse du tapage nocturne de 20h à 5h du matin, je lui ai expliq...

Bonjour, Je viens de gagner un long procès (séparation de 2 associés avec plusieurs réclamations de ma part , viticulture) En premiere instance m...

Bonjour, je me permet de vous poster mon problème sur ce forum, en espérant que quelqu'un pourra me permettre d'y voir plus clair. Je vous expose r...

Bonjour, Je vous contacte suite a un credit que j es fait chez cofidis en 2008 Je n'es pas pu tous rembourser j ai été harceler par téléphone e...

Bonjour, je ne sais pas si cette question a déjà été publiée, je suis nouvelle. Bonjour à tous les membres. voilà: ma meilleure amie vient d'être...

Bonjour, faut il avoir recours à un avocat pour effectuer un report d'audience ,et quelle démarche à appliquer pour ce faire merci

Bonjour, mon patron ma fait travailler avec un véhicule de fonction non assuré pendan 6 moi. dois je porter plainte? merci de me repondre

Bonjour, j'ai gagné contre mon employeur au prud'hommes et je voulais savoir combien avait il légalement de temps pour me payer ce qui me doit déci...

Bonjour, Ma fille mineure s'est fait controlée, à la sortie du métro (paris est), une fois passé les portiques elle le met dans son sac. Ne sachant...

Bonjour, je viens de recevoir un courrier qui me dis qu un huissier et venu chez moi le 20 mars 2012 pour une saisie de mes biens, hors je n etais pas...

Bonjour, par qui peut on se faire assister lors d'une expertise médicale à part le médecin traitant et le médecin conseil ? merci d'avance

Bonjour, Mon voisin a abatttre les chenes centenaires pendant mon absence et sans mon autorisation. Ni je croire l'autorisation de la maire et maint...

Bonjour, J'ai été victime d'un cambriolage important (estimation expert:2500euros) par moi parce que je suis étudiant et étranger, il y a 2 semai...

Bonjour, Mon mari a une entreprise a part egal avec son associee. Cette derniere depuis 7ans me harcele soit par de l agressivite verbale, soit par ...

Bonjour, Je voudrais savoir en étant séparée à l'amiable de mon conjoint qui celui ci a dû être placé en maison de retraite .J'ai rempli les papier...

Bonjour, Suite à un vol à mon domicile (une série de vols la même nuit dans le voisinage), nous avons porté plainte : il nous a été volé un ordinate...