Les discussions
Nous voulons faire payer cet homme
Bonjour, suite a une aggression en aout 2010, nous avons gagné en proces.nous avons mis l'affaire dans les mains d'un huissier qui vient de nous ap...
Cas de divorce et de partage entre les epoux
Bonjour, je divorce.Mon mari et moi avons construit une maison sur le terrain de monsieur qu il a eu en donation par sa grande tante.l emprum sur cett...
Points
Bonjour, au bout de combien de temps récupéré t'on ses points j'ai eu des amendes en 15/09/2006 10/10/2006/02/09/2007 12/02/10 27/03/2010 et l...
Menaces de mort et insultes
Bonjour, Mon conjoint mes enfants et moi-même avons emménagé dans un appartement il y a presque 6 mois au 1e étage. Le week end de notre emménagement ...
Mauvaise adresse
Bonjour, j 'ai dépanné un copain il y a 2 ans qui déménageait en lui donnant mon adresse car il attendait un courrier important de son fils . Or a...
Convocation tribunal avec conciliation.
Bonjour, Je suis adolescent mais dans la panique ainsi que le stress je viens vous poser une question. Mes parents ont reçus ce matin , un femme , ...
Cheque encaissé et revenu impayé
Bonjour, J'espère trouver des réponses claires à mes questions. Voilà ce qui m'arrive : Sur internet j'ai rencontré un Homme très charmant avec...
Travaux propriétaire
Bonjour, Mon propriétaire a engagé des travaux dans les appartements au dessus de ma location sans me prévenir " ne serait ce qu'une semaine à l'ava...
Quelle procédure contre une insolvabilité organisée ?
Bonjour, comment puis je déposer plainte et auprès de qui , en urgence, pour informer , la justice, le fisc, d'une fausse insolvabilité, et donc c'est...
Menace de mort par sms.
Bonjour, alors tout à l'heure j'ai recu des messages de mort par l'ex de ma copine, ma copine a en fait été chez lui rendre des affaires qu'elle lui a...
Démarche a l'encontre d'une personne qui me doit de l'argent !!
RésoluBonjour, J'aimerai avoir quelques conseils ... En effet, récemment séparé, mon ex-ami me doit une certaine somme d'argent, due à une voiture ache...
Recuperer "dossier" attouchement incestueux
Bonjour, Je pense ne pas me tromper de catégorie... Étant petite j'ai été victime d'attouchements incestueux. J'ai maintenant 23 ans. Les chose...
Vente d'un véhicule 4x4 année 97
Bonjour, Après la vente de mon véhicule en fevr 2011 avec passage au CT OK, doc signés d'achat et vente "en l'état", l'acheteur m'assigne devant le ...
Quad dévié de sa trajectoire dans le champ de mon voisin
Bonjour, Pour faciliter la digestion d'un copieux repas de Noel, j'ai décidé d'aller prendre l'air en Quad, avec mon oncle. Celui-ci peut habit...
Comment se faire emmenciper a 16ans est vivre avec un marocain d
RésoluBonjour, Comment se faire emmenciper. A16ans pour aller vivre avec un marocain de 18ns
Graphologue et reconnaissance de dette
Bonjour, On m'a signé une reconnaissance de dette mais j'ai peur que l'individu qui l'a signé dise qu'elle a été remplie sous la menace. Est-ce q...
Comment porter plainte contre pixmania?
Bonjour, Le 24 mai de cette année j'ai commandé un pack d' un imac et un disque dur de 4 Terra, l'ordi m'a été livré, mais le disque dur n'était p...
Démission conseiller municipal
Bonjour, un conseiller municipal qui a démissionné peut-il revenir sur sa décision ?
Chèque encaissé mais pas reçu de colis
Bonjour, Je vous explique mon histoire en espèrant que vous pourrez m'aider. Je me suis inscrite sur un forum de chevaux il y a pas longtemps et ...
Clé 3g ne fonctionne pas
Bonjour, le mois de juin 2010, j ai acheté une clé 3G chez SFR et pendant mes vacances, malheureusement cette clé n as jamais fonctionner, donc j ai c...
Fausses facture
RésoluBonjour, mon fournisseur a levé l 'ancre ses banques me réclament des factures qu il sait fait avaliser mais qui ne m appartiennent pas ! Elles veule...
Défaut de permis et stupéfiants
Bonjour, je me suis fait arrêter au volant du véhicule de ma compagne alors que mon permis est annulé, de plus j'avais des stupéfiants sur moi. Du c...
Suspect de vol lors d'une soirée...
Bonjour, pour commencer, un ami nous avait invité à son anniversaire chez lui ou il faisait une soirée (avec un vingtaine de personnes). je suis ar...
Cad quoi cette phrase ; au titre de frais qu'il a exposés et ?
RésoluBsr, c'est a dire quoi cette phrase dans une décision du tribunal ? 'au titre de frais qu'il a exposés et non compris dans les dépens' ..........
Tapage
Bonjour, je suis maman de 3 enfants et je ne sais plus comment faire avec ma voisine. elle fait du bruit toute la journee et toute la soirée sans ar...
Annulation de dettes d'un majeur protégé, est-ce possible ?
Bonjour, Ma tante, personne vulnérables qui a été pendant des années la proie facile de nombreux organismes de crédits à la consommation et qui s'es...
Harcèlement et cgu sur le site de musique deezer
FerméBonjour ! Je suis nouvelle dans la communauté et un de vos membres m'a conseillé de venir ici exposer mon problème et je l'en remercie pour cela ...
Mere maltraitante
Bonjour, quels sont les delais pour dénoncer des mauvais traitement de sa mère (mere seule) pandant son enfance il n'y a plus de temoins car dece...
Payer des livres pas commandé (fance loisirs)
Bonjour, a tous. j'ai un soucis avec France Loisirs. quand j'ai souscrit à l'abonnement, l'agent de France Loisirs m'avait dit que j'aurai un roman...
Relancer un dossier deposé au tribunal dpuis 10ans
Bonjour, peut on relancer un dossier deposée depuis 10 ans au niveau du tribunal d'instance pour l'obtention d'un certificat de nationalité Française
Définition de conforme
Bonjour, mes questions sont : Est-ce qu'un produit acheter sur internet et qui n'a jamais démarré est d'un point de vue juridique non conforme ? O...
Vol + fonctionnaire
Résolu/FerméBonjour, Que risque un fonctionnaire pour vol dans le porte feuille de son collègue ? Prison , sursis, ou amende ?
Réglementation des examens d'université
Bonjour, Ma question est simple. L'université a t'elle le droit d'interdire l'accès aux toilettes pendant une épreuve d'examen qui dure 3h? (en fai...
Comment un arnaqueur professionnel me harcèle.
RésoluBonjour, Je vais vous conter de tristes faits. Cet été j'ai rencontré une personne qui m'a dit qu'il était gèrant d'une pizzèria. Je suis all...
Animaux
Bonjour, J'ai fait un échange d'un mâle reproducteur chaton contre une femelle reproductrice chatte de race la dame veut m'apporter en cours car le ...
Comment chiffrer des dommages et intérêts?
Bonjour, Je n'ai trouvé de réponse nulle part sur internet, je me permet donc d'alimenter le forum avec un post de plus. Je vais tenter d'être clai...
Facture sans devis
Bonjour, Aujourd'hui l'on m'adresse un recommandé adresser a mon association de VTT comme quoi je suis redevable d'une coquette somme de 3000 euros ...
Repousser la date de convocation en composition pénale
Bonjour à toutes et à tous, Je m'interroge sur la possibilité de repousser la date de convocation en composition pénale pour motif légitime (ou la ...
Comment me defendre contre finaref
Bonjour, ai je le droit de percevoir un pret de 10,000e en etant en invalidité et pourtant oui finaref me la acordée ayant 2 enfants j ai eu des ret...
Appel aux victime piéger par cam sur msn
RésoluBonjour, hier soir je me suis piéger sur msn comme un bleu, quel con je suis! par une nana a la cam, j'ai lu les commentaires des précédentes victime...
Mon sousi menpeche de dormir pir que la victime quesqsue je risq
Bonjour, voila jai une question a posé et je ve vrement une reponse dune personne qui et sertain et qui conai bien voila au mois de septembre jai é...
Comment récupéré mon argent
Bonsoir, pour commence je vous explique ma situation : je me suit acheté un portable sur un cite de vente j'ai discuter avec le vendeur très bien par...
Prescription d'un jugement
Bonjour, Une Société de recouvrement me réclame en décembre 2012, des sommes pour lesquelles j'aurai été condamné, par un jugement du Tribunal d'I...
Entrer dans la maison de mon père par effraction
Bonjour, Mon père est hospitalisée depuis 2 semaines, les docteurs ne veulent pas qu'il rentre chez lui tant que sa maison n'est pas propre. Il re...
Décision de justice : comment la faire appliquer ?
Bonjour, après bientôt 2 ans de procédure contre Peugeot Automobiles, la juridiction de proximité de Poitiers vient de reconnaitre cette société c...
Délai avant procés
Bonjour, Combien de temps se passe-t-il entre un dépot de plainte et un procès ? Ca fait deux et demi que j'ai porté plainte, et je n'ai toujours...
Sur quoi un juge d'appel a-t-il un pouvoir discrétionnaire?
Bonjour, Le juge d'appel, ainsi que les juges de 1ère instance, a un pouvoir discrétionnaire sur les frais irrépétibles (article 700 du CPC) et sur l...
Héritage
RésoluBonjour, voilà mon problème : la famille de mon mari se compose de 12 frères et soeurs (dont 5 d'un premier mariage, lui , il est du deuxième lit)...
Garantie decennale et depot de bilan
Bonjour, comment faire pour faire marcher une garantie décennal quand la société a déposer le bilan merci
Rupture conventionnelle
Bonjour, Je ne sais plus vers qui me tourner alors , je me dis que peut être en m inscrivant sur ce forum ,je trouverais de l'aide ! J'ai conte...
La législation juridique et financière évolue en permanence...