Forum Justice

Bonjour, j ai fait un dossier de surrendettement en 1999 car trop de credit apres un divorce. cetelem avait ete mis en attente mais il me recontact ...

Bonjour, en janvier 2012 une "amie" m'a DONNE sa vieille voiture 380.000 kms et franchement j'étais contente pour faire de petits déplacements je n'...

Bonjour, je passe toujours, pour tirer du bois sur une parcelle qui n'est pas à moi. les miennes étant complétements enclavées, pour arriver au domai...

Bonjour, je suis separe d'avec mon ex mais en coloc avec lui et pour avoir la garde de notre fils il imprime toutes mes conversations et photos sur me...

Bonjour, Voila j'ai 16 ans depuis peux , jeudi 29/03/2012 je me suis battu à l'école juste quel que claque rien de bien grave ... A un moment ...

Bonjour, j'ai reçu une convocation d'un opj sans motif doit on me dire pour qu'elle raison je suis convoquée le brigadier ne veux pas me le dire al...

Bonjour, voila je vous ecrit car je ne sais plus ou m adresser cela fait un an et demi que je suis separee de mon compagnon nous avions acheter un ...

Bonjour, notre petit fils apres nous avoir demander de porter plainte contre son beau-pere et mere voila que cela se retourne contre nous jusqu a de l...

Bonjour, Est ce que l 'aide sociale a le droit de vendre une propriété si elle est louée ? Est ce que le loyer d une propriété plus la retraite de...

Bonjour, un ami proche est en instance de divorce, sa femme a réussi par je ne sais quel moyen a se procurer une conversation privé que j'ai eu avec...

Bonjour, Ma collègue me prend comme bouc émissaire depuis le début de mon contrat de bénévole.. en effet elle a un caractère fort et moi aussi, ains...

Bonjour, Même s'il n'y a pas de preuves, l'affaire n'est pas claire, je suis accusée moi une grand mère de 77 ans par mes petites filles d'atouche...

Bonjour, je voudrais savoir si une maison dont le pret est encore en cours a une valeur patrimoniale du total de sa valeur a terme est ce clair ????

Bonjour, nous souhaitons porter plainte contre un avocat qui après avoir fixé un forfait (oral) nous double les frais. Au tribunal, il n'a rien di...

Bonjour, mes dames... Je vous écris car je suis dans une situation vraiment délicate, je suis une jeune mère de 22 ans et j'ai une adorable petite f...

Bonjour, j'ai un fils de 19 ans il vit avec sa mère je paye une pension de 140 euros . la mère ne fait rien et ne veut rien faire mon fils pareil il...

Bonjour, j'ai 20 ANS j'ai fais un echeancier chez orange et que je n'ai pas respecter et l'agence de recouvrement a donne mon dossier a un juge pou...

Bonjour, ma mère est proprietaire d'une maison et son fournisseur d'elecricité est la sicae. la sicae etait censée prélever tous les mois sur le comp...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment cela ce passe quand un vehicule est saisie pour ensuite etre vendu aux encheres ??? Si la somme de la vente es...

Bonjour, après un divorce conflictuel, un procès verbal de difficulté est rendu concernant le partage de la communauté. Le juge est désigné. un jug...

Bonjour, la tutelle a t'elle le droit de vendre un bien appartement , d'une personne hospitalisée en soin palliatif pour un avc et pas en état appr...

Bonjour, Je viens vous voir ici car j'ai un soucis j'ai recu donc une lettre comme quoi la personne qui a volé ma moto est convoqué au tribunal ma...

Bonjour, Je suis un papa qui se bat depuis des mois pour voir mon fils de bientot 3 ans . Un jugement a été prononcé en janvier 2011,m'autorisant à...

Bonjour, j'ai 19 ans et j'ai demandé a chacun de mes parents une pesion alimentaire car je poursuis mes etudes en BTS.N'ayant aucun revenu ,juste bour...

Bonjour, Mon ex me réclame des indemnités d'occupation. Nous sommes passés au TI et je suis en attente d'un jugement. Il se peut qu'à l'issue du j...

Bonjour, J'aimerai savoir si les enfants ont une obligation envers un des parents, notament pour la retraite, la pension d'invalidité, les allocati...

Bonjour, j'ai fait une cure pour dépression et mes enfants on été confie au service sociaux il mon affirmer que je les récupérerai après ma sorti ce q...

Bonjour, Je souhaiterais recevoir un papier attestant d'une suspension administrative du permis de conduire (afin de connaitre la date précise de...

Bonjour, Je voudrais savoir quel bulletin de l'extrait de casier judiciaire faut-il présenter pour un travail ou bien un service administratif c...

Bonjour, ma fille de 10 ans est en garde alternée; son père ne cesse de lui faire du chantage moral et la harceler pour qu'elle veuille aller vivre ch...

Bonjour, MON LOCATAIRE ME DOIT 23000e,SACHANT QUE JE SUIS S D F ,c'est signalé dans le jugement depuis octobre 2010. ma question:je peux porter pla...

Bonjour, suite a une agression dont j ai été victime en novembre 2006, le tribunal correctionnel de mon lieu de résidence m avait accordé la somme ...

Bonjour a tous, voila 5ans que cette histoire a commencer. c est ma soeur c est pourquoi je n avai rien fait avant. son compagnon est un veritabl...

Bonjour, Mes parents sont en maison de retraite (enfin ma mère car mon père entre et ressort a sa guise). On me demande de payer une parti alors ...

Bonjour, J'aimerais savoir si une personne a son permis avant 1975 n'est pas succeptible d'avoir des points enlevés sur son permis est ce vrai ?

Bonjour, voila j'ai 18ans et je suis en famille d'acceuil depuis que j'ai 2ans édemi car mon pere ma violer et je voulais savoir si j'avai le droit a ...

Bonjour, J'ai un ami qui possède une salle de fête qui ne doit pas être louée car elle n'est pas aux normes. Vendredi dernier une fête s'est dérou...

Bonjour, suite a une erreur que j'ai commise je vais devoir une grosse somme d'argent.etant actuellement au chomage je ne sais pas comment je vais fai...

Bonjour, Pour éviter de perdre une journée de travail, est-il possible de se faire représenter par un parent, son père en l'occurence auprès du trib...

Bonjour, Quelqu'un saurait il si la consommation d'alcool dans le tramway est un motif de verbalisation ? Le cas échéant , le controleur est il ha...