Les discussions
Décision de justice
Bonjour, suite a une agression dont j ai été victime en novembre 2006, le tribunal correctionnel de mon lieu de résidence m avait accordé la somme ...
Recours
FerméBonjour, n'étant pas du tout d'accord,sur les conclusions des experts,pour notre logement ma question est la suivante: quel est le délai légal pour...
Placard de saisie pour lelocataire précédent
RésoluBonjour, Un hussier est passé lors de mon abscence et je touve une petite feuille portant lelibellé placard de saisie. Apres lecture du papier j...
Denonciation de maltraitance et consequence
Bonjour a tous, voila 5ans que cette histoire a commencer. c est ma soeur c est pourquoi je n avai rien fait avant. son compagnon est un veritabl...
On me demande de payer la maison de retraite
Bonjour, Mes parents sont en maison de retraite (enfin ma mère car mon père entre et ressort a sa guise). On me demande de payer une parti alors ...
Permis a points
Bonjour, J'aimerais savoir si une personne a son permis avant 1975 n'est pas succeptible d'avoir des points enlevés sur son permis est ce vrai ?
Renseignement
Bonjour, voila j'ai 18ans et je suis en famille d'acceuil depuis que j'ai 2ans édemi car mon pere ma violer et je voulais savoir si j'avai le droit a ...
Salle de fête privée pas aux normes
Bonjour, J'ai un ami qui possède une salle de fête qui ne doit pas être louée car elle n'est pas aux normes. Vendredi dernier une fête s'est dérou...
Devoir de l'argent
Bonjour, suite a une erreur que j'ai commise je vais devoir une grosse somme d'argent.etant actuellement au chomage je ne sais pas comment je vais fai...
Se faire représenter au taf
Bonjour, Pour éviter de perdre une journée de travail, est-il possible de se faire représenter par un parent, son père en l'occurence auprès du trib...
Ils ont rasé a blanc ma parcelle de bois !!!
RésoluBonjour, je viens d'aller porté plainte car il m'ont rasé mon bois il n'y a plus que 3 ou 4 arbres sur les 3600 m² où il n'y avez que verdure il n'y...
Consommation d'alcool dans le tramway à nice
Bonjour, Quelqu'un saurait il si la consommation d'alcool dans le tramway est un motif de verbalisation ? Le cas échéant , le controleur est il ha...
Constat d'huissier
RésoluBonjour, ayant fait faire un constat d'huissier,début mars ,pour une dégradation de mon appartement ,suite a des travaux dans un logement mitoyen,en...
Frais d'avocat - procédure prudhommale
Bonjour à tous, J'ai lu avec intérêt certaines réponses de "Gcousin" quant à des frais juridiques. Je souhaiterai à mon tour poser une question su...
Dette non remboursée
Bonjour, J'ai prêter 12.500€ a un ami lui ai faite signer une reconnaissance de dette a régler part mensualité de 500€ en octobre 2010 il devait me ve...
Plainte pour menace ,insulte et harcelement
Bonjour, j ai connue un garcons et il y a un mois je l ai quitter alors qu on ensemble que epuis 4 mois ;depuis 1 mois il me harcele jour et nuit me m...
Privation du petit fils
Bonjour, y a-t'il obligation juridique pour les parents à présenter leur (unique enfant) à son Grand pére ? qui ne l'a pas revu depuis 9 mois suit...
Pièces pour dossier au jaf
Bonjour, en attente d'une convocation à propos d'une requête que j'ai fait au JAF pour faire valoir mes droits parentaux, on m'a conseiller de lui fa...
Arnaque, orange sa
Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque par une personne tierce qui m'a fait ouvrir deux lignes chez Orange et une chez Bouygues en novembre dernier, ...
Fraude caf
RésoluBonjour, mom ami et moi avon frauder a la caf et on passe au tribunal correctionnelle le 20 mars risque ton la prison merci de me repondre honnetement
35000euros de dettes à 24ans!
Bonjour, Alors voilà, pour plein de petites raisons mon ami a une dette d'environs 35milles euros à 24ans. J'en ai 21, nous vivons ensemble et il ...
Garde et éloignement
Bonjour, je suis actuellement en garde alternée fille de 10 ans est tout se passait très bien. mon ex c'est depuis marié est compte déménager à env...
Plainte pour diffamation?
Bonjour, J'ai fait l'objet d'un signalement mensonger auprès du 119, "enfance maltraité", par le père de mes enfants, ce qui m'a valu une enquête...
Affaire au prud'hommes
Bonjour, Voila ma situation: je me suis fait licencier au mois de juin dernier pour "cause réel et sérieuse"; licenciement que j'ai jugée abusif c...
Porter plainte
Bonjour, je suis photographe professionnelle j'ai un magasin et 3 jeunes femmes sont venues me demander de réaliser un portrait d'elles en studio ce...
3 mois de travail sans contrat et salaire!!!
Bonjour a tous! Je me permet de poser cette question ici, car sur tous les sites pro c est payant... J aurais du m'en douter... Enfin voila, cel...
Dois je fournir mon dossier a mon ex
RésoluBonjour, je passe au jaf en mai apres une année d'attente je réclame une residence exclusive aprés une garde alternée de 15jours chacun car il na ja...
Poursuites encourues pour vol de 120€?
Bonjour, Une amie très proche qui a volée du cosmétique dans un magasin pour la somme de 120€ a été surprise par une vendeuse puis emmenée au commi...
Est ce normal qu'une personne prête ça carte
RésoluBonjour, je me suis aperçu qu'une voisine possèdant la carte de stationnement handicapé stationnait sur une place normal , et que cette place( ha...
Comment ecrire a un juge pour enfant
Bonjour, Mon fils et placé chez la grand mère paternelle je souhaite écrire une demande au juge pour le voir en lieu neutre mais je ne sais pas comm...
Site de vente de programmes
Bonjour, Imaginons qu'un site propose de vendre des programme par micropaiement, et qu'avant de procéder a l'achat il est obliger de cocher une case...
Recherche de jugement contre caisse rsi
Bonjour, je suis à la recherche de jugement rendu contre la rsi,concernant des affaires devant le tribunal des affaires de sécurité social merc...
Peines et violences conjugales.
Bonjour, J'ai presque honte de poser ma question mais je me lance.. J'ai été victime il y a quelques mois de violences conjugales. Entorse cervica...
Sortie du territoire avec mon fils
RésoluBonjour, voila je suis Reunionnnaise et j'ai quitter le pere de mon fils depuis l'année dernière mon fils a 2 ans il la vue que 2 fois et il ne cont...
Harcèlement téléphonique
Bonjour, Plusieurs fois par jour je suis harceler par un prospecteur, ces a dire 20 fois dans la journée sur deux sec et il racroche a 30nm d'in...
Erreur procédure?
bonjour, je me suis battu avec mon beau père qui à porté plainte contre moi. je suis aller devant le procureur qui ma dit que j'allais passer en jugem...
Bracelet electonique
Bonjour, j ai ete condamne a 6 mois de prison ferme j ai le bracelet electronique qui pourrait me dire comment ce calcule les remises de peines merci ...
Vendeur ou revendeur, qui est en tort?
Bonjour, Je me pose plusieurs questions. Je suis actuellement auto entrepreneur, je développe des programmes informatique (je travaille seul...
Discrimination à l'embauche
RésoluBonjour, J'aimerai savoir le différentes sanctions contre la discrimination à l'embauche ? merci. dans l'attente d'une réponse.
Main courante pour insulte sur le net?
Bonjour, Je me suis séparée de mon copain il y a de ca quelques mois. Soucis, c'est que je me fais insulter sur le net (facebook en l'occurrence), d...
Mise en demeure recocash
Bonjour, Ma petite amie et moi avons un soucis. En novembre 2010 elle a rompu avec son petit ami suite a des violences physiques, menace de mort, ...
Injonction de payer+protocole transactionnel
Bonjour, Suite à une reconnaissance de dette, j'ai eu gain de cause auprès du tribunal d'instance. Pas de retour de la partie adverse dans le dél...
Litige retard de paiement/facture antidatée
RésoluBonjour, Il y a plus d'un an, j'ai reçu une facture "sur-gonflée" d'un artisan qui était intervenu chez moi sans m'avoir fourni le devis demandé aup...
Refus de dette d'état de nos parents
Bonjour, J'ai mon père que j'ai vue en tout est pour tout 4X dans ma vie et qui d'après mais demis frère et soeur a une dette d'état montant jusqu'à...
Aménagement d'horaires d'une étudiante
Bonjour, Je travaille à temps plein dans la fonction publique ( 35heures) et suis également étudiante. Ai-je droit à un aménagement d'heures ? ( te...
Justificatif d'identité auprès d'un huissier
Bonjour, J'ai eu l'appel d'un huissier pour un dossier en contentiueux qui ne me concerne pas. Il m'impose de lui transmettre copie de ma carte d'...
Magouille
Bonjour, Que peut il se passer quand il se prépare une magouille avant une AG d'association loi 1901 ? A savoir, trouver le plus grand nombre d'ad...
Injonction de payer
Bonjour, j'ai reçu une injonction de payer à laquelle j'ai fait opposition. Il sagit d'un pret consenti aux deux conjoints durant le mariage en nov...
Fausse plainte pour coups et blessures
Bonjour, tout d'abord je vous expose la situation pour vous comprenez bien ce qu'il se passe. J'étais amie avec ma voisine au dessus et au mois...
Vol aggravé , casier vierge
RésoluBonjour, J'ai commis un vol aggravé hier dans mon ancien lieu de travail que j'avais quitté depuis 1 semaine , en effet j'ai volé des marchandises a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...