Forum Justice

Bonjour, Par jugement j'ai obtenu gain de cause : J'ai appris que la partie adverse allait faire appel - de ce fait, suis-je obligée de faire les fra...

Bonjour, mon père n'a pas reconnu mon frère à sa naissance et à refusé de le voir pendant de nombreuses années, aujourd'hui ils se voient . Quel dé...

Bonjour, Je me suis fais retirer 3 points de mon permis probatoire aujourd'hui . J'ai passer mon permis en Février 2011 et donc en Février 2012 j'...

Bonjour, J'ai fais la grosse erreur de m'inscrire aux cours XXX et j'ai dépassé le délais de 3mois pour résilier le contrat, j'ai eu un conseiller ...

Bonjour, suite à une escroquerie commerciale (chantage , extorsion de fonds) subie par ma société de la part d'une entreprise américaine , le directeu...

Bonjour, je suis séparer de mon concubin il a un droit de visite tous les 15 jours peut t'il aller en algérie en vacance les jours ou il a garde de so...

Bonjour, mon homme a deux enfant il et sépare de la mère la voila les vacance on travail tout les deux on ma il droit de refuse de les prendre ci oui ...

Bonjour, Bonjour, je viens vers vous pour m'aider, vu que j'ai fait la demande d'un titre de séjour après un séjour de plus de 12 ans en France ...

Bonjour, comme le dit le titre j ai ete victime de multiple négligence médicale qui me font avoire de multiple problème! étant atteind d un cancer ...

Bonjour, le 2 avril dernier mon mari est passer en jugement il a était licencier suite a des lettres de dénonciation a ce jour aucune copie de...

Bonjour, je suis//statut-gerant-de-sarl gérant] d'un bar hotel restaurant que j'ai repris depuis 4 ans cette etablisement a été crée il y a plus de ...

Bonjour, Je viens vers vous, car je ne comprends absolument pas la décision du comptable du trésors publics de Strasbourg. Suite a des amendes de ...

Bonjour, Quelqu'un sur un site communautaire avec un pseudo m'a promis un "nuremberg" avec mon vrai nom... Qu'est-ce que cela signifie dans le langage...

Bonjour, je suis aller voir un avocat pour faire valoir mes droits de grands parents, celle ci doit lenvoye un courrier a la personne concernée!!! m...

Bonjour, mon neveux qui a fait des bêtises et qui est passé au tribunal pour plusieurs infractions se trouve à payer et dédommager " plusieurs v...

Bonjour, J'ai prêté a mon ex-compagnon la somme de 35 000 euros, le notaire a établi un document officiel avec échéance de paiement de 150 euros par...

Bonjour, je suis étudiant en médecine, j'espère ne pas m'être trompé de section. J'ai été verbalisé pour franchissement illicite avec pass Navigo v...

Bonjour, je suis entré en France en 1949 ou j'ai fréquenté mon 'école puis, En suite le service militaire ou J'ai été réformé provisoirement ,Quelqu...

Bonjour, mon ancien colocataire me doit la somme de 2153 euros (loyer et electricité), il m'a transmis un chèque dont le compte n'existe plus. ...

Bonjour à tous, Voilà aujourd'hui je viens de recevoir une amende pour le motif "Violation de l'interdiction de fumer". Je vous explique, j'étais dan...

Bonjour, ungarage auto c est ouvert en mitoyenete de ma maison .ou j exerce une activite commerciale et habite le haut.g averti ...

Bonjour, voila mon ex m'a fait acheté une moto bien sur il l'a mis à son nom devais me l'a remboursé et je ne sais pas comment faire

Bonjour, J'ai été agressé verbalement puis physiquement en mars 2009. J'ai rendu le coup qui m'a été donné et la personne a porté plainte. Je n'ai...

Bonjour, je suis passe devant je jaf pour verse pension alimentaire j ai fourni tous les document necessaires ainsi que ceux de ma concubine mais mon ...

Bonjour, un avocat de Libourne c'est permis de me traduir devant le 1ier président de la cour d'appel pour pouvoir medérober une somme important so...

Bonjour, J'aurais besoin de votre aide suite à des ventes de produits illicites un ami a eu pour peine trois mois de prisons de fermes. J'aurais vo...

Bonjour, Accusée a tort de filouterie voila je réserve deux place au restaurant je commande une entrée un plat pour moi faux filet saignant...

Bonjour, Voilà je vous expose les faits : J'ai vendu aux enchères deux photos de Henri Cartier (150 € l'une) à un Monsieur. Cinq mois plus t...

Bonjour, J'ai fait une expertise psychologique. Le rapport de l'expertise ne reflète pas la réalité que faire ?

Bonjour, je souhaiterai un e lettre de témoignage en faveur de mon ami rencontré il y a 2 ans. Ils est en divorce et sa femme a déclarer des choses ...

Bonjour, Je suis passé au tribunal le mois dernier j'ai eu une suspension de permis pour cinq mois. J'ai toujours mon papier de permis. Je dois le ram...

Bonjour à tous, J'aimerai éclaircir un point concernant la situation de ma soeur. Je n'ai aucune connaissance en droit ou en termes juridique, veu...

Bonjour, nous avons construit un garage qui est limite de propriété ,mon voisin a son grillage et une haie ,notre mur n'a pas pu etre enduit donc le...

Bonjour, je viens d'acheter un matelas à 567 euros, et la vendeuse a oublié de me faire régler mon achat mais m'a quand même remis une facture en in...

Bonjour, Une voiture, en faisant son créneau à tout abîmé mon pare choc. Quand je suis arrivée je n'ai pu que constater les dégâts! J'ai pris des...

Bonjour, Il y a quelques mois alors que je conduisais le véhicule de mon fils avec lui à mes cotés, la police m'a arreté et a dressé un procès ver...

Bonjour, Pouvez vous me dire combien de temps ... faut il attendre pour une report d'audience ?? hier je devais passer pour mon affaire ... et l...

Bonjour, Je suis handicapé en fauteuil roulant et j'aimerais voté moi-même et sans procuration. La mairie de notre village est perchée en haut d'un...