Les discussions
Vente du bien commun
Bonjour, Bonjour, Je suis divorcé depuis 2009 j'habite le bien commun avec mais 2 enfants je paie le crédit la taxe foncière, mon notaire ...
Délit de fuite douteux...
Bonjour, Suite a un jugement qui a était rendu pour un accrochage sans blessés ni mort d'homme, je me trouve aujourd'hui avec les accusations de c...
Amende ratp- usurpation d'identité
Bonjour, J'ai reçu une amende RATP et pense qu'il y a eu usurpation d'identité. J'ai porté plainte a la policie mais a qui dois je adresse mon rec...
Signifier un jugement de la cour d'appel
Bonjour, De combien de temps dispose-t-on pour faire signifier un jugement de la cour d'appel (juin 2011) ? Merci de votre réponse. Bien à vo...
Intrum justitia-cofreco-huissiers and co
Bonjour, j'ai pris connaissance, sur votre site du nombres incroyable de personnes ayant des démélés avec les "organismes" que je cite en références. ...
Comment me denoncer?
Bonjour, J'étais la présidente d'une association et la seule à gérer la partie administrative. En même temps, j'ai traversé d'énormes difficultés fi...
Porter plainte pour menace reçu
RésoluBonjour, J'ai 14ans et j'aimerai savoir comment je peux faire pour porter plainte car une personne ma menacé de mort. Et pour donnez des information...
Travaux sur mon muret
Bonjour, Je veux mettre une bordure de finition et une balustrade sur mon muret, j' ai un retrait de distance de 10cms chez mon voisin par rappo...
Inventaire meuble par huissier et déménagemen
Bonjour, Je vous explique brièvement mon histoire en espérant avoir quelques réponses. Suite à des gros problèmes de santé, j'ai du reprendre à m...
Prendre un avocat ou non ?
Bonjour ! Mon ami a été victime de vol aggravé et tentative de vol aggravé dans son véhicule de fonction. Le voleur a été retrouvé par la police et...
Agression arme blanche
RésoluBonjour, mon mari c est fait agresse sur son chantier par son salarie avec un couteau de cuisine LE 23/01 la police est intervenu et il est deja con...
Agression physique
Bonjour, j'ai été victime d'un une agression physique le 27decembre. L' ami de ma soeur ( 120 kilo) sans raison s' est jeté sur moi ,m' a étranglé , ...
Incendie maison neuve non-réceptionnée
FerméBonjour, Nous venons d'être victime de l'incendie de notre maison qui était en construction et que nous n'avions pas encore réceptionnée, comment ...
Appel telephonique du comissariat
Bonjour, j'ai recu cette apres midi un appel inconnu et la surprise c'est le comissariat de ma ville, une femme me dit gentiment comme quoi j'ai...
Ordinateur bloqué (cause pédophile) 200 euros
RésoluBonjour, Je voudrai savoir, mon ordinateur a été bloqué avec un avis de police, j'aurai téléchargé une vidéo pornographique impliquand des mineurs, ...
Dégradation de véhicule administratif
Bonjour, Je souhaiterai savoir si quelqu'un connait les risques qu'encours un individu majeur en matière de justice (au Pénale) dans le cadre d'un...
Election d'un président d'association
RésoluBonjour, nous avons une A.G. le 2 mars 2012 au cours de laquelle va être élu un nouveau président. Lors de cette A.G. il y aura les représentants d'au...
Droits de visite et d'hebergement
Bonjour, Mon conjoint est dans une situation asser complexe. Efectivement separer de la mere de ses enfants depuis 2 ans, il est passer devant le TG...
J'ai conduit sans permis de conduire
RésoluBonjour, j'ai conduit sans permis la voiture de mon père en dehors de la ville sur une petite route quelque mètres j'ai tourné à tourner a gauche je...
Mon pere a été trahi par son ami
Bonjour, je voudrais savoir qui et ou contacter un service ou une aide pour escroquerie d'argent avec preuve écrite j'explique le situation.. mon pè...
Saisie sur salaire
RésoluBonjour, je paie tous les mois et cela depuis aout 2009 150€ a un huissier pour le remboursement d'une dette qui a ce jour reste de 4800 € ~ et main...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour, Une reconnaissance de dette sur papier libre est-elle valable devant un tribunal pour une injonction à payer, si elle n'a pas été validée...
Créance abusive
Bonjour, j'ai recu en fin de semaine dernière la visite d'un huissier qui m'a remis une"sommation de payer"exorbitante,or je ne me sens pas redevabl...
Adresse et r.i.b. partagé avec un ami au rsa
RésoluBonjour, Un ami m'a proposé de partager mon RIB, mon adresse pour recevoir son RSA. En sachant qu'il a 3300 Euros de dettes envers l'Etat, cette ...
Nom apparaissant sur un forum
Bonjour, J'ai ouvert une disscussion dans un forum de psychologie suite a des dérapages d'un CMP. Certaine sinfos sur ma psy apparaissent( prénom,...
Chronopost destinataire douanne !!
Bonjour, J'ai commandé des maillot de foot en chine (5 maillot +short) pour 158$ en tout. Et le colis est bloquer a 1h de cher moi c'est marqué: ma...
Amende
RésoluBonjour, jevoudrezsavoir siles gendarmeson le droitde vous arretee etils me disent que j'ai ete pris a 80km au lieu de 50km alors je suis bien en af...
Besoin d aide sur l article 37 de la loi 189
Bonjour, merci m aider sur article 37 de la loi 1891 ou 189?
Passation avoué, avocats, en cour d'appel
Bonjour, j'ai gané en 1ère instance dans une affaire de littige de propriété, l'affaire devait être plaidée hier en appel et la partie adverse était...
Accusation d'attouchement mensongère.
Bonjour, J'ai 15 ans, il y a peu de temps mon frère s'est divorcé car sa femme étée une folle, il se parle toujours Il avait 3 enfants donc un garçon....
Excès de vitesse
Bonjour, J'ai été convoqué à la police pour un excès de vitesse, flashé à 145 km/h apparemment j'étais à plus de 50 km/h les faits remonte à septem...
Propos dur facebook
RésoluBonjour, j'ai eu la désagréable surpise de lire sur facebook des propos degradant sur mon fils handicapé, peut on porter plainte?
Vol
Bonjour, moi on ma voler mon sac au travail et j'ai accuser une de mes colllegue en le disant a tout le monde mais j'ai pa deposee de plainte cont...
Mon pére me menace d'appeler la police
Bonjour, j'ai 15 ans et c'est les vacances je doit aller cher mon pére mais je ne veux pas , apparament j'ai le droit de choisir , mais il me dit si t...
Victime besoin d'aide
Bonjour, il y a 1ans je me suis fait casser et brulé ma voiture qui ete assuré mes pas contre le feux. mes agresseurs ont fait de la prison mes son...
Avis de depot d acte d huissier a sont etude
bonjour jai des location-loyers-impayés loyers impayés] et je doit une somme de 6000 environ et la j'ai reçu un courrier qui donne rendez vous au tr...
Question au niveau du detournement de mineur
Bonjour, Alors voila je voudrais poser une question au niveau des relations entre personne majeur et mineur. J'ai rencontré une fille en ce temps e...
On m'a arnaqué
Bonjour, il y a deux semaines mon ordinateur à eu des problèmes car notre électricité a eu quelques ennuie. A la suite de ça nous avons contacté une p...
Comment interrompre une procédure en délibéré
RésoluBonjour, Comment faire pour interrompre une procédure en délibéré au Tribunal d'Instance ? Merci
Ma fille de 14 ans
Bonjour, je desirerai savoir quel droit j'ai pour ma fille car elle a 14 ans elle est partie vivre chez son pere sans donner explication et elle ne...
Cherche conseil et avocat
Bonjour, Je vous explique la situation brièvement, ma fille c'est fait agressé pendant plusieurs mois sur le chemin de l'école. Nous avons déposé 3 ...
Article 700, ass juridique me réclame la somm
Bonjour, J' ai gagné un procés, j' ai eu droit à 350 euros suite à l' article 700, aujourd' hui mon assurance juridique me réclame cette somme, es...
Conclusion tgi
Bonjour, Dans les conclusions d'un jugement, une personne est condamnée à payer une somme d'argent à la partie adverse. Plusieurs années aprés cette...
Usurpation d'identité !
Bonjour, tout ce que je vais vous raconter est une longue histoire... je vais essayer de résumer : Depuis plus d'un an, je correspondait avec des per...
Pv pour tel tenu en main par conducteur
Bonjour, j'ai été verbalisé pour usage de téléphone tenu en main par le conducteur. j'ai refusé de signer ce PV. L'agent de police n'a pas voulu...
Proposition de sanction et convocation.
Bonjour, Il y a de cela deux semaines , je me suis fait arrêter par les gendarmes. Pour dégradations de bien public. Aujourd'hui la gendarmerie m...
Etre policier aux états unis?
Bonjour, Donc voilà, pour le moment c'est surtout des renseignements, je suis jeune et c'est plus pour me faire une idée.. Donc c'était pour sa...
Carpa délais de paiement
Bonjour, je suis condamnée à verser 15OOE à mon adversaire .mon avocat m'a informé par simple courrier ,de faire le chèque à l'ordre de la CARPA . ...
Insultes verbales
Bonjour, Suite à une mauvaise entente entre voisins. Cette dernière vient de m' insultée en me disant 'vas te faire enc.......ée espèce de pute...
Renvoi
Bonjour, voila j'ai mon ami qui c'est fait arreté aout 2008 il a été placé sous mandat de depot pour outrage et rebellion et violence avec arme ( un...
La législation juridique et financière évolue en permanence...