Refus de transmettre attestation d'assurance
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auwelio97114
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Modifié par auwelio97114 le 8/06/2014 à 15:14
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 juin 2014 à 17:22
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 juin 2014 à 17:22
A voir également:
- Refus de transmettre attestation d'assurance
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Attestation sur l'honneur exemple - Guide
- Attestation de garant - Forum Louer un logement
7 réponses
GrandCaribou
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8 juin 2014 à 15:16
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Bonjour,
Tentez avec un huissier... ou assignez-le au tribunal pour réclamer l'attestation d'assurance, sinon résilier le bail.
Cordialement
Tentez avec un huissier... ou assignez-le au tribunal pour réclamer l'attestation d'assurance, sinon résilier le bail.
Cordialement
nemrod18
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8 juin 2014 à 16:24
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Bonjour,
Assignation en urgence, donc REFERE.
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GrandCaribou
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8 juin 2014 à 16:27
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Bonjour !
Oui tout dépend quelle précipitation on veut y mettre :)
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nemrod18
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8 juin 2014 à 16:28
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Tout est écrit ici :
car actuellement ma responsabilité est engagée en cas d'incendie ou autres dans le duplex que je lui loue.
car actuellement ma responsabilité est engagée en cas d'incendie ou autres dans le duplex que je lui loue.
auwelio97114
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9 juin 2014 à 15:45
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Peut-on demander le remboursement des frais d'huissier
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nemrod18
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9 juin 2014 à 15:50
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Absolument et des autres frais engagés, lettre recommandée par exemple.
auwelio97114
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9 juin 2014 à 17:20
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Merci pour tout
Bonne aprè-midi
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nemrod18
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9 juin 2014 à 17:22
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:-) Merki.