Refus de transmettre attestation d'assurance

Résolu
auwelio97114 Messages postés 60 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon locataire qui est allocataire de la CAF refuse de me transmettre son attestation d'assurance ainsi que ses compléments de loyers et charges évalués 2013 à 886.14€.
Après plusieurs demandes par mail et conversations téléphoniques restées sans suite, deux lettres recommandées avec AR lui on été transmises qu'elle n'a pas récupérées.
J'ai saisi la CAF par lettre RA , aucune réponse écrite.
Que faire,en urgence, car actuellement ma responsabilité est engagée en cas d'incendie ou autres dans le duplex que je lui loue.
Que son bail dispose d'une clause résolutoire qui stipule:
«À défaut pour le locataire de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa
qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la
demande du bailleur, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après un
commandement demeuré infructueux. »
Merci pour votre aide
Bonne journée

7 réponses

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Tentez avec un huissier... ou assignez-le au tribunal pour réclamer l'attestation d'assurance, sinon résilier le bail.

    Cordialement
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  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Assignation en urgence, donc REFERE.
    0
    1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
       
      Bonjour !

      Oui tout dépend quelle précipitation on veut y mettre :)
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  3. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Tout est écrit ici :

    car actuellement ma responsabilité est engagée en cas d'incendie ou autres dans le duplex que je lui loue.
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  4. auwelio97114 Messages postés 60 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Peut-on demander le remboursement des frais d'huissier
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  6. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Absolument et des autres frais engagés, lettre recommandée par exemple.
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  7. auwelio97114 Messages postés 60 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour tout
    Bonne aprè-midi
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  8. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    :-) Merki.
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