Forum Justice

Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour récupérer mon indemnisation civile versé en juin 2017 sur le compte carpa de mon avocat. Je n'ai ...

Bonjour, une fille a porter plainte contre moi pour agression, je lui est mis une claque et un coup dans la jambe. Elle a été hospitalisée. Elle...

Bonjour, je dois une somme de 3000 euros à un huissier depuis 2 ans. Depuis ses 2 années je règle chaque moi une somme allant de 20 à 50 euros. Aujour...

Bonjour, J ai fait une prise de sang et on m a diagnostiqué un cancer avec un CA 125 DE 198,23 DONC mon docteur prend tous les rdv dans l urgence IR...

Bonjour* Le 2/5/2018 je me suis vue l'interdiction d'entrée au magasin carrefour belle de mai par le vigile j'ai demandé la raisons il ma dit c com...

Bonjour, Séparé de son ex-conjoint depuis plus d'une année. Séparation conflictuelle. Ma conjointe a emménagé dans un nouveau logement sans d...

Bonjour je vais prochainement allez en Andorre et la frontière basque les quantité sont différente au niveau alcool Andorre 3litre(40°) je crois et fr...

Mon mari étant décédé , ma maison revient à ma fille et moi, je lui vends ma part, mais sur celle du défunt (son père) ,on me demande une attestation ...

Bonjour, je voudrai savoir comment un Juge prend sa décision par rapport aux demandeurs et aux défendeurs. Se base-t-il uniquement sur la demande e...

Bonjour, Mon chien (Dan) s'est fait mordre il y a de ça 1 mois et demi par un staff. Je promenais le mien, attaché, lorsqu'un autre chien, détaché...

Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si une mairie ayant pas de POS, peux délibérer au conseil municipal d'un alignement individuel. Si non, merci de m...

Comment dénoncé aux fisc une entreprise qui embauche au noir et qui ne vous paie pas alors que vous avez demandé a signer un contrat

Bonjour, Je fais l'affaire d'un jugement pour une dette de 77.000€. En 2014 les parents de mon ex-copine (avec qui j'étais depuis plusieurs ann...

Bonjour, J'ai sincèrement besoin de votre aide... J'ai deux questions à vous posez très importante. Pour la première: J'ai étais victime ...

Bonjour, J'ai une question concernant les droits d'un agent de sécurité dans un supermarché. Un après midi, après avoir récupéré un colis (carto...

Bonjour, Un huissier de justice s'est présenté mandaté par une partie adverse en se présentant oralement mais sans vouloir me montrer sa carte profes...

Bonjour, Je suis atteint de sclérose en plaques, diagnostiquée à l'âge de 29 ans. Cepandant j'ai ressenti lesprmiers symptômes à l'âge de 22 ans, ...

Bonjour, je viens de recevoir un courier dans ma boite au lettre dernier avis avant ouverture des portes destiné à mon compagnon nous ne sommes pas ma...

Bonjour, Mon conjoint a prêté la somme de 300 euros provenant de notre compte commun à un "ami". Il lui a prêté cet argent alors qu'il était alcoolis...

Bonsoir. Je vous explique ma situation : j'ai tenté d'embrasser une fille plusieurs fois quand elle était dans mon appart, je voyais cela comme un jeu...

Bonjour, Je me suis fait interpeler dans une camionnette de prostituee à Lyon et les policier on marqué mon nom prénom et adresse dans un cahier et ...

bonjour un avocat porte plainte contre ma fille car celle ci a poussé la sienne pour récupérer ce qu elle lui a volé ! que risque ma fille svp ?

Bonjour, Je travaille de nuit et je suis propriétaire dans une maison de ville où la serrure de la porte d entrée va être changée pour la 3e fois en...

Bonjour, mon compagnon a été condamné à payer une énorme amende de 180000 euros à la cpam. Après accord avec huissier il paie 100 euros par mois depui...

Bonjour, j ai recu un courrier pour payer 23000 euros l huissier a déposer la copie dans la boite au lettre et un ordre de passage sans me l avoir...

Bonsoir, Je m’excuse d’avance si je ne suis pas dans la bonne rubrique, ainsi que par la longeure du texte. L’histoire est un peu farfelue. Cet...

Bonjour, Ayant obtenu gain de cause par le tribunal administratif, la partie adverse m' a versé avec beaucoup de retard les indemnités jugées avec...

Bonjour, J'ai effectuer une main courante en ligne mais je n'ai pas récupérer le numéro. Comment puis-je faire? Merci.

Bonjour, je suis commerçant et régulièrement des gosses passent devant mon commerce en crachant et frappant ma vitrine puis partent à toute vitesse ...

bonjour le fil de ma voisine travaille au noir car il a pas trouver de travail fixe est de plus étant en fin de droit il ne touche plus rien ses reven...

Bonjour, Je voudrais savoir si que je peux récupérer une partie de mes frais d'avocat, pour une assignation devant le JEX du TGI et maintenant radi...

Bonjour, En pleine audience foraine du tribunal de paix ,un monsieur à la salle d'audience tué son voisin maintenant le juge de paix va statué sur l...

Bonjour, suite à une décision juridique de 2009 concernant une dette que l'on avait envers moi cette personne s'est révélée insaisissable la seule ...

Bonjour, Je voudrais savoir si je pouvais poursuivre en justice la SNCF, car ma jambe a traversé l’espace entre le quai lorsque le train s’est gar...

Bonjour, j'ai volé un stylo d'une valeur de 2 euros et je suis sorti du magasin sans me faire prendre, est-ce qu'on va me rechercher ?

Bonjour, j'ai été condamné le 27/04/2016 à payer la somme de 1510,16 € avec intérêts de 8.2% à partir du 24/04/2015 + les frais d'huissier .Je versais...

Bonjour Nous avons commande le 29 avril 2017 une cuisine acompte de 2500 euros versé. Livraison en retard faite le 11 octobre avec erreurs sur la ...

Bonjour, Je vous pris de me conseiller un bon avocat pour les droit des étranger en ce qui concerne une demande de divorce par faute violence conjug...

Bonjour, J'ai reçu un courrier avec l'entête " Mise en demeure " , puis la lettre à pour " titre " Avant remise a huissier de justice " . Le courrie...

Bonjour, J'habite un village de 2000 habitants dans le 77, depuis 5 ans maintenant j'ai des soucis avec les jeunes qui trainent dans la rue, problè...

bonsoir, Je suis une étudiante, j'ai 19ans, je me suis attrapée à H&M par le vigile avec un truc de 15euros, il m'a ramené dans une petite pièce, j'a...

Bonjour, Je suis honteuse de poser ma question mais dans l’espoir d’avoir des réponses je me lance j’ai volé de la marchandise à carrefour il y en a...

Bonjour, Maman est décédé le 31 mars 2018 et il y a un vase en ivoire un cadeau de plus de 30 ans du frère de son mari qui habitait et travaillait ...