Forum Justice

Bonjour, je viens présenter ma situation. Je suis en squat depuis fin Novembre, une procédure d'expulsion est en cours, etc, mais ce n'est pas le suje...

Bonjour, Une amie a porter plainte pour viol contre son agresseur, La plainte a était classée sans suite, Reste t-il une trace de la plainte m...

Bonjour, Pour la petite histoire je me suis fait prendre en voiture a 164 km/h au lieu de 110 (Vitesse retenue), je me suis alors fait suspendre l...

Bonjour, Nous avons fait le fête avec un peu de bruit un soir. Au matin J'ai retrouve mon portail aspergé de peinture. J'ai un doute sur un voisin...

Bonjour a tous.a se que il ya quelqu un qui me aide à confirmer si se numéro et le décret de mon grand père aribi bouziane ben kaddour lieutenant col...

Bonjour, J’ai 14 ans est j’ai volé une canette de boisson énergisante dans un super marché mais je me suis fait choper maintenant je me sens vraimen...

Bonjour, Suite à un accident de voiture survenu en décembre 2017 sous l’emprise de l’alcool , seul . J’aurai aimé savoir s’il y avait une loi sur le...

Bonjour, mon fils a achete un van a 8000 euros et la il a a peine fait 1000km avec , panne avec moteur hs reparation d'un montant estime a 9000...

Bonjour, Je viens vers car j'ai fait faire un enrobé en 2016 dans ma cour, j'ai eu des soucis de fissures et d'enfoncement de pot de fleur dès le déb...

Bonjour, je vous contacte afin de vous soumettre un cas que je pense épineux : Aujourd'hui, je me fait arrêter pour excès de vitesse (39 relevé da...

Bonjour, j'ai signé une reconnaissance de dette en 2010 à une personne âgée pour une valeur de 33000 euros qu'elle m'aurait prêté en 2006 ,mais c' é...

Bonsoir, Ce matin j'ai eu au courrier un avis de passage d'un huissier de justice. J'ai reçu fin avril un courrier d'un huissier (hors de mon dép...

Bonjour, Je reçois des mails de la part d eureoacting, prestataire mandaté pas Bouygues Télécom Pr me convaincre de payer une facture de ces derni...

Bonjour, Qui pourrait me dire à quoi correspond le code Natinf:07875/C/DÉLIT PÉNAL Merci pour votre aide

Bonjour, j'ai gagné une procédure en première instance contre une ancienne voisine pour des nuisances de voisinage répétées. Elle a fait appel, j'...

Bonjour, Je viens vers vous si quelqu'un aurais une solition a mon probleme je suis actuellement en construction de ma maison et j'ai un problème ave...

Bonjour, J’ai percuté une voiture garée à côté en sortant sans faire attention j’ai laissé mes coordonnées apparemment la personne n’a rien vu il y’...

Bonjour* j'ai été en location jusqu’en sept 2016, j'ai changer de location par rapport a l'isolation et aussi champignon sur les murs le propriétai...

Bonjour, J'ai reçu mon nouveau jugement et c'est écrit que je dois le faire signifier à l'adversaire par l’intermédiaire d'un huissier pour procéder...

Bonjour, Quelles sont les sanctions prévues à l'encontre d'une société en redressement judiciaire qui a encaissé directement des chèques, alors que ...

Bonjour* Depuis peu de temps, je ne peux plus faire un virement d'un compte d'épargne de ma tutelle sur son compte bancaire. Même une somme de 500...

Bonjour, J'ai du pendant 7 ans me battre pour pouvoir recouvrir la pension alimentaire que le père de mes enfants refuse de payer. Il a été condam...

Bonjour, Je suis fondatrice d'établissement scolaire. Je suis convoquée dans un commissariat pour blessure d'enfants en salle de classe. Quelle sera...

Bonsoir Je vous écris car j’ai peur je panique Samedi soir mon mari et son ami on bu et on fais des menaces à les voisins car ils arrête pas de hur...

Bonjour, Je souhaite écrire une autobiographie et cela inclura de notion d'immigration illégale et de travail clandestin car mes parents étaient s...

Bonjour, Mon fils s 'est fait tabassé par une vingtaine de jeunes entre 15 et 16 ans pour lui voler son vélo et sa sacoche et téléphone portable. ...

Bonjour, je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique le 12/06 prochain j'ai une convocation de la par...

Bonjour, j'ai jeter des sauces sur les bancs, les vitres et les portes de la terasse du McDonald's dans le quel je travaillais, mon patron m'a menace...

France Bonjour à tous Je me suis fait hacker pare une personne elle a des photo compromettent de moi et si dans 2 jour je lui donne pas 100€ elle ...

bonjour j'ai reçu le 4 mai 2018 une lettre simple de marcotte - ruffin une dénonciation de procès verbal de saisi attribution que je dois retirer che...

Bonjour, J'ai été assigné depuis décembre 2016, sauf que depuis novembre 2017, je suis notifié tous les 3 mois. J'ai été prolongé 2 fois depu...

bonjour, jaimerais savoir si mon copain risque quelque chose etant donné qu'il va avoir 18 ans dans 3mois et que j'en ai 14 , je crois que quand la r...

Bonjour, j'ai signé un contrat de vente pour une véranda et mon prêt n'est pas accepté, donc j'abandonne mon projet, mais le vendeur me réclame une ...

Bonjour, Je souhaite déposer une plainte contre une personne qui se trouvai dans le métro avec une cagoule type militaire de couleur kaki recouvrant ...

Bonjour Je suis passé chez SFR le mois de mars, dès mon abonnement, un 2 jours plustard ma SIM a été suspendue. J'ai contacté le service client pl...

Bonjour, Je viens de recevoir un courrier de la procureure qui m'informe que Mme va appliquer l'article 75 al.4 du CPP et des accords pris entre l...

Bonjour, J'ai à plusieurs reprises, subi les dénigrements, insultes et même un magnifique mensonge( noté en rapport sur un compte rendu de jugement,...

Bonjour, Bonjour, j'ai vendu il y a un mois un scooter 50cc dont je n'avais plus l'utilité et qui avait sa batterie à changé (faute d'utilisation) m...

Bonjour à tous aujourd'hui j'ai rencontré un probleme avec un huissiers de justice. J ai une dette chez cette huissier de justice et malgres un éch...

Bonjour, Bonjour, j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir accès à une déposition de témoignage effectuée par moi-même. Le jour de cette dépos...

Bonjour, Je suis victime d'une tentative de meurtre avec 120 jours d'incapacités je passe au tribunal le 16 mai qui arrive comme parti civile l'affa...