Les discussions
Saisir le tribunal sans preuves, puis je gagner ?
Bonjour, une multitude d actes relativement graves a mon encontre et celle de mon entourage, me sont arrivés le long de ma vie, je ne me souviens pas ...
Refus de prise de plainte
Bonjour, Je suis actuellement victime de harcèlement mais aussi de choses plus grave provenant du même individu. J'ai été une fois à la gendarmer...
Éviter une garde à vue
RésoluBonjour, J’ai une petite question Je vous explique d’abord la situation. Je reçu une convocation de la part du commissariat de ma ville pour le 1...
Vie privée concernant facebook
Bonjour .mon ex compagne a publie sur Facebook un documents de justice me concernant dans le but de me nuire .sur ce document on y voit clairement mo...
Insultes gratuites sur you tube avec video
Bonjour a tous. Un petit renseignement qui j’espere va trouver réponse. Je suis you tuber, et je fais entre autre des videos pour le tatouage. J ’ava...
Envoie de mauvaise amende
Bonjour, voila j ai reçue 3 amende majore de 180 euros on me dit que je ne les ai pas payer. je me suis aperçue que j avais envoyer la mauvaise am...
Mains courantes
Bonjour, Je suis en couple avec un homme ayant déjà une petite fille maman d’une petite fille moi aussi et du même âge sa présence n’ajoute que du b...
Viol et diffamations
Bonjour à tous. Je me tourne vers vous, car une ancienne amie a soit-disant (rien n'est sûr) porté plainte contre mon petit-ami pour viol. Cependa...
Injonction à payer
Bonjour j'ai reçu une injonction à payer d'un montant de 600,68€ - Il a été convenu verbalement avec l'huissier de justice d'un échéancier soit : 300€...
Vol vehicule
Bonjour, je vien vers vous car je suis un peu perdu sur la situation suivante : Je ne suis fait volé un véhicule en août 2016 , une plainte a était...
La différence d’âge / canada
Bonjour depuis un bout je suis tombé amoureux d’une fille de 14ans et je vais avoir 18ans dans quelque semaine je veux savoir les bonne procédure !
Vol dans le magasin
Bonjour, j'ai un ami qui a volé certaines articles dans le magasin d'un montant de 100€ (approximatif) il a été rattrapé par agent de la sécurité. ...
Remboursement caution solidaire
Bonjour, je rembourse depuis 5 ans la dette de ma mère qui ne payait plus son loyer ( je m’étais porté caution solidaire). J’ai appris qu’elle allait ...
Se faire représenter au tribunal d'instance
Résolu/FerméBonjour, j'aimerai savoir s'il est possible de se faire représenter à une audience du tribunal d'instance par simple procuration et s'il faut envoye...
Amende bruit/tapage nocturne
Bonjour, je viens de recevoir une amende de 68 € pour tapage/bruit nocturne, sur l'amende est spécifié mon adresse et 23h50. Hors j'étais parti en we...
Modification adresse mail
Bonjour, Vols de cordonnees banquaires afin de modifier l adresse mail pour recevoir les mouvements d un compte qui ne vous apartient pas.quel sont ...
Comment lever 1 saisie sur salaire?
RésoluBonjour,actuellement salariée depuis 2 ans dans 1 groupe de Restauration,j'avais 1 dette conjointe avec mon ex et comme je suis la seule à travailler,...
Chiffrer les dédommagements d'une agression
Résolu/FerméBonjour, On m'a agressé Au travail, on m'a opéré à la main droite ( meta 4 fracturée et luxation de la 5ème ) J ai déposé plainte au commissariat ...
Assister à mon procès atribunal de grande instance
Bonjour,l'audience d'un procès au tribunal-de-grande-instance pour lequel je suis assigné est prévue fin de ce mois.Mon avocat me dit qu'il est inutil...
Convocation gendarmerie
RésoluBonjour, Mon conjoint A reçu une convocation de la gendarmerie.Il refuse de ne le dire par téléphone c’est pourquoi. Il lui ont dit de prendre une C...
Non remboursement d'une dette
Bonjour, il y a 3 semaine j'ai prêté 500 euros à un ami, et ça fait 2 semaines que la personne me dit qu'elle va me les rendre mais cela fait 3 jou...
Colis trouvés ouverts
Bonjour, J'habite dans un hlm j'ai trouvé mes colis ouverts, que dois-je faire ? Quel service dois-je viser
Vol de deux creme epilatoire
Bonjour, Aujourd’hui je me suis fait prendre en train de voler 2 choses, qui au total faisait 19.50 euro, c'est des creme epilatoir, et je suis m...
Récupération d'une association en sommeil
Bonjour, Nous sommes une bande de jeunes qui souhaiteraient recréer le Foyer des jeunes de notre village mais l'association a été mis en sommeil il y...
Cession de creances et saisie attribution
Bonjour Je vais essayer de faite bref mais clair . J au fait un credit chez auchan en 2000 . J ai eu des soucis pour rembourser et un huissier a sui...
Plainte pour diffamation sur twitter
Bonjour, mon fils a insulté son professeur sur twitter et celui ci a porté plainte, il avait cependant écrit seulement le nom de famille du professeur...
Droit d'une femme pompier
Bonjour, Je voudrais savoir quel sont mes droits en tant que femme de pompiers Merci
Question sur le droit des pompiers
Bonjour, j'ai eu un accident avec de l'alcool les pompiers sont venu me chercher La semaine suivante tout le village ou j'habite était au courant ...
Arnaque chèques falsifiés
Bonjour, Je suis ici pour parler de mon problème en espérant que je puisse être éclairci et si je peux obtenir de l'aide Voilà, j'ai ai fait conna...
Envoi d'argent
Peut-on faire parvenir de l'argent à un détenu ? si oui comment, par quel moyen ?
Argent non versée
Bonjour, Je regarder sur internet comment récupère de l'argent que quelqu'un nous devais mais ne nous avez pas versé . Je suis tomber sur ce site e...
Agression au travail 60 jours itt
Bonjour, Je suis agent de sécurité, j'ai subit une agression au travail, résultat une chirurgie Pour la metacarpe 4 fracturée et luxation de la 5è...
Délai légal paiement facture
Bonjour à tous, je viens seulement de recevoir un courrier d'huissier concernant le paiement d'une dette de cantine scolaire pour l'année 2014. Le co...
Signification d'un jugement
RésoluBonjour, A quoi sert exactement la signification d'un jugement à l'autre partie ? Que se passe-t-il lorsque ce n'est pas fait ? Il y a pourtant la...
Procès gagné en cassation.
Bonjour Voilà après un combat de 5 ans, en novembre 2017 j'ai appris que j'avais gagné mon procès. En effet mon employeur après une décision favora...
Visite notaire
bonjour je voudrais consulter un notaire je voulais juste savoir si la visite est payante merci d avance cordialement
Squatteur violent devant ma porte
Bonjour. J'habite une maison dans une impasse avec un lycée pas loin. Les lycéens s'assoient sur mes marches et fument. J'ai beau leur dire d'aller...
Faire payer l’exécution provisoire ordonnée par le
Bonjour j'ai gagné mon procès contre un artisan comment l'oblige a payer L’exécution provisoire 9 700€ ordonnée par le juge en ma faveur l'artisa...
Renseignements
Bjr j'aimerais savoir les documents a fournir pour un Certificat de nationalité française pour un enfant né en France d'un parent devenu français.merc...
Probleme avec un commandementde saisie vente
bonjour, J ai reçu un commandement aux fins de saisie vente d' huissier du département où il y a eu le jugement par lequel j ai été condamné je vou...
Droit à la nationalité francaise
Bonjour, M'est-il encore possible d'obtenir d'une manière ou d'une autre la nationalité francaise, justifiant mon droit de sang à partir de ma mère...
Vidéo prise sans autorisation
Bonjour Mon beau père ma prise en vidéos alors que j'avais un différent avec ma mère et je n'était pas très habillé.. J'ai peur qu'on puisse voir que...
La loi sur les petards
RésoluBonjour, je voudrais savoir si une loi intérdit de claqué des pétards dans mon jardin .Merci de votre réponse cordialement .
Récupérer mes meubles après expulsion
Bonjour, Je souhaite récupérer mes meubles après expulsion mais l'agence ne me rappelle pas ,,les serrures ont été changer ,,que puis je faire? Mer...
Information provision versée à un avocat
Bonjour, J'ai besoin de renseignements. J'ai rencontrer un avocat lors d'un entretien car je souhaitais faire une demande de saisi de JAF pour fix...
Violences ayant entrainées de graves blessures
Bonjour à tous. Je viens ici afin de venir en aide à ma mère. Lors d'une soirée, en s'interposant, celle-ci a été frappé par 2 personnes alcoolisée (d...
Accusation de vol dans un.magasin belgique
Bonjour.. Je reviens vers vous pour vous raconter mon histoire et pour savoir ce que je dois faire .. Je me suis rendu dans un magasin pour bébé a...
Besoin d aide sur procédure
Bonjour Je viens pour avoir un éclairage Un huissier vient de contacter mon employeur pour lui demander si je suis toujours sur salarie de so...
Délai fixation date de jugement
Monsieur Madame, J'aurais besoin de votre avis sur des délais de procédure d'une affaire en cours. Il s'agit d'une affaire d'empiètement sur un terr...
Probleme huissier
Bonjour je vais expliquer mon problème en faisant au plus simple en espérant de trouver des réponses constructives... J'ai effectué un stage rémunéré...
La législation juridique et financière évolue en permanence...