Les discussions
Conseil
RésoluBonjour, Bonjour je souhaitais savoir si quelqu'un pouvez me conseiller sur la sanction où les sanctions que je risque dû au fait que je me suis fait ...
Question sur le vol
Bonjour, Je souhaite juste savoir si lorsque l'on commet un vol dans une grande surface sans vigile peut on être pris en dehors du magasin ? si ou...
Exécution d'une décision de justice
Bonjour, J'ai une décision de justice qui dit que le commandement de payer, que l'on m'avait adressé et dont j'ai payé une partie, est "nul et de ...
Vol d'un patron en france
RésoluBonjour j'ai volé mon patron d'environ 20k euro je me suis présenter à la gendarmerie de moi même et le patron a porté plainte je n'est pas de casier ...
18 ans de prison (belgique)
Bonjour, Bonjour vendredi condamné à 18 ans de prison je voulais savoir combien d'heures je veux faire merci
Demande concernant les huissiers
Bonjour, Ayant fait une betise de jeunesse (vol de voiture), l'huissier revient vers moi pour rembourser 7000 euros a la société a laquelle appart...
Saisie attributions bancaires
Bonjour, j’ai vu mon compte bancaire saisit le 04/01/2018 saisit par un huissier de justice.Des frais de procédures de prés de 800 euros m'ont été imp...
Viol sur enfant
bonjour nous venons d apprendre que notre petit fils de bientôt 8 ans c'est fait abuser sexuelemrnt à plusieurs reprise la plainte vient d être dép...
Mur détruit par chauffard alcoolisé
Bonjour, Une voiture est venue percuter et détruire le mur de ma maison hier, matin. Lorsque je suis sortie pour voir ce qui se passait le conducteu...
Mon avocat me réclame des honoraires injustifiés
Bonjour à tous, Mon avocat me réclame le paiement d'honoraires qui selon moi sont injustifiés. Comme je n'ai pas d'avocat et que je n'avais pas pr...
Prêt d'argent avec reconnaissance de dette?belgique
Bonjour, J'ai prêté 15000 euros à un ami avec reconnaissance de dette, il me rembourse pour le moment, mais outre le fait que nos relations se sont ...
Délai de paiement carpa
RésoluBonjour* Un groupe de distribution a été condamné à me verser des indemnités. Mon avocat me précise qu'un certain délai sera nécessaire parce que...
Trop perçut de l'état qu'elle démarche faire
Bonjour La mairie de Paris me demande de rembourser un trop perçut sur salaire qui date de 2012. D'après les infos que j'ai trouvé il y aurait prescr...
Harcèlement moral et atteinte à la vie privé
Bonjour ou Bonsoir, Tout à commencé le 14 avril 2015 à 15 h 11. Le téléphone avait sonné, ma mère ( 78 ans ) décroche, dit Allô trois fois, puis la ...
Affaire civile/documents partie adverse/ mail ou courrier ?
Bonsoir, J'aimerai savoir si dans une affaire civile, il est suffisant d'envoyer à la partie adverse les pièces relatives à l'affaire par mail, ou s'...
Mon ancien patron utilise mon identité
Bonjour, J'ai un soucis, il y a un peu plus de deux ans je me suis inscrite comme auto-entrepreneure pour travailler en tant que sous-traitant dan...
Sanction
Bonjour je souhaitais savoir si quelqu'un pouvez me conseiller sur la sanction où les sanctions que je risque dû au fait que je me suis fait arrêter a...
Faute d'orthogaphe dans le nom de la partie civile
Bonjour, J'ai été condamné a payer des dommage et intérêt à quelqu'un. de part mes problème financier j'ai demander un délai mais cette personne n'...
Commandement de payer vente
Bonsoir, le 2 Janvier 2018 j'ai trouvé dans ma boîte aux lettre un avis de passage d'un huissier me signifiant au jour du 02-01-2018 un commandement ...
Abus de confiance et escroquerie
Bonsoir Est ce qu'un. Particulier a le droit de refuser de passer la voiture au contrôle technique pour la vente après avoir pris l'acompte ? S'il...
Contester une contravention...
Bonjour à tous, Avant tout je fais ce sujet non pas pour avoir des donneurs de leçon mais pour une aide. J’ai été verbalisé par les motards de...
Vol à l'étalage
Bonjour, e vous interpelle concernant une question sur une affaire de vol à l'étalage dans un magasin de vêtement. J'ai accompagné ma copine dans u...
Refus de plainte
RésoluBonjour à tous :) Une amie s'est retrouvée avec ses boîtes mail en arabe. Hotmail.fr et Hotmail.com Depuis hier, un hacker envoi des demandes ...
Commandement de payer aux fins de saisie vente
Bonjour, tout d'abord je remercie par avance les personnes qui prendront le soin de me répondre. - titre exécutoire rendu par le tribunal impayés d...
Délais de saisie d'assignation
Bonjour, tout le monde alors moi j'ai une petite question qui me perturbe lorsque l'on veut saisir la justice civile pour un quelconque litige il est ...
Le nouveau code de la route
Bonjour J'ignorais que le code de la route avait changé depuis mon permis de conduire Ce soir vers 16h30 à Verneuil Sur Indre (37), j'ai été arrétée...
Somme d'un jugement
Bonsoir, Suite à un jugement j'ai obtenu une somme d'argent pour dédommagement. Je voudrais savoir si cette somme est nette d'impôt ou de frais qu...
Vol a l'étalage
FerméBonjour, Bonjour j'ai commis un vola l'étalage et le magasin a déposé plainte volé pour un peu moi de 50 euros de vêtements le je suis convocation...
Consignation de frais d'expertise
Bonjour, je suis actuellement en pleine procédure civile pour obtenir, pour notre fille, la prise en charge future de soins dentaires, suite à un trau...
Société de recouvrement et médiation aux oubliettes
Bonjour, Un litige m'oppose actuellement avec un opérateur de télécoms (SFR). Etant toujours sans nouvelle du Médiateur des télécoms (qui ne sembl...
Retraite de plainte
FerméBonjour, Je voulais savoire qant une plainte et retirer la personne ne sera pas convoqué
Portable trouvé et gardé en ma posession (roumanie)
Bonjour Je suis expatriée j'ai pris un télephone oublié a la caisse par une cliente.....dans l'intention de lui restituer.mais le telephone été prote...
Accuse a tort d’agression sexuelle
Bonjour, une personne me menace de porté plainte pour agression sexuelle car elle me doit beaucoup d'argent et ne veut pas payé les factures
Risque encourus pour vol à l'étalage
Bonjour, je viens vous faire part d'un incident qui s'est produit hier afin d'avoir vos opinions. Voilà j'ai 17 ans je suis en terminal ES dans un ...
Retrait de plainte police
Bonjour, Je voulait savoir, si je retire la plainte à la police, la personne ne risque plus rien ? Merci.
Report d audience
Bonjour, pourrais je avoir une lettre type pour reporter une convocation que je n ai pas eu pour que je puisse me defendre merci cordialement
Avis de signification d'unacte d'huissier de justice
Bonjour, J'ai reçu cet avis concernant un appel sur simple papier blanc mélangé aux publicités me demandant de passer à l'étude pour le récupérer alo...
Recherche trace incarcération de mon époux en 1990
Mon époux à été incarcéré en 1990 à la prison des baumette à Marseille , ou en retrouver les dates exactes ? Merci
Saisie ordinateur
Résolubonjour. j'ai un huissier qui faire une saisie de meubles dans laquelle j'ai un ordinateur. Or celui-ci est pour moi un outil très utile, je verifie...
Citation a comparaitre
bonjour je suis citée a comparaitre pour mon ancien employeur pour une affaire d'harcèlement sexuel qui concerne une autre employée je n'ai absolume...
Frais d'huissier
RésoluBonjour, Je suis en procédure contre plusieurs personnes, procédures à l'initiative d'une personne. Je me défends donc. Cette personne doit me signifi...
Abus de pouvoir
Bonjour, Suite à un litige avec un commerçant, tentative d'une vente forçée suite à une soit disant casse avec menaces orale et physique du commerçan...
Question vol à l'étalage (1ere ...et derniere... fois)
Bonjour a toutes et tous Voilà je suis tout honteux je ne sais pas ce qu'il m'a pris mais pour la 1ère fois de ma vie j'ai commis un vol à l'étalag...
Un cadeau empoisonné ? aidez moi je vous prie
Bonjour, je viens à vous pour vous demandez votre avis sur un événement me concernant, enfin plusieurs événements. Avant tout je vous prie de m'excus...
Comment la loi garantit-elle la liberté d'expression de tous?
bonjour tout le monde, je voulais savoir si quelqu'un pouvait m'aider a répondre a cette question de emc merci d'avance. le sujet: la loi garantit ...
Frais d'huissiers
Bonjour, Je suis un peu dans le même cas, si ce n'est que j'ai demandé aux huissiers un décompte afin de solder ma créance. A la réception de cel...
Réclamation d arriver de pension alimentaire
Bonjour, mon ex concubin ne verse plus la pension alimentaire qui s'élève au environ de 4000 e et je voudrais savoir comment faire pour faire une sais...
Demande d'indisponibilité d'un an dans le public
Bonjour, J'aimerai savoir les procédures à suivre pour une demande d'indisponibilité d'un an dans le secteur public.
De combien est une remise de peine, pour une condamnation de 10a
RésoluBonjour, Je me pose des questions, car mon agresseur devrait bientôt sortir de prison, enfin bientôt il a pris 10ans ferme, plus obligations d être ...
Conséquences d'un vol dans un magasin (canada)
Bonjour, J'habite au canada et je voudrais savoir les conséquences d'un vol dans un magasin, Hier j'ai volé des trucs valant 800$ et j'ai été suiv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...