Les discussions
Droit de visite
Bonjour, je suis perdu et je recherche de l'aide pour une garde d'enfant ou un droit de visite je suis pere depuis un mois et separe de sa mere depui...
Erdf
Bonjour, Bonjour, nous sommes rentré dans un appartement le 1 janvier 2011, le 7 janvier nous avons appelé GRDF pour ouvrir un contrat EDF et pour...
Mise en conformité d'un tableau électrique
Bonjour, j'ai un commerce est je voudrais savoir qui du propriétaire ou de locataire doit faire la mise en conformité du tableau électrique,vu que j...
Victime escroquerie
Bonjour à tous, J'ai été victime d'une escroquerie il y a presque 1 an de cela. L'escroc faisait ses achats (via sites de ventes entre particulier...
Partage entre concubins
Bonjour, en 1996, moi et ma concubine on avait pris un credit pour 15 ans de 500 000 fr pour acheté une maison, de cette date on remboursé ce credi...
Aider moi svp cdi ilicite
Bonjour, voila jai travailler pendant environ 550 heure sur une duréé de deux moi et demi ce qui est enorme , dans une pizzaria et le patron ne ma p...
Harcèlement téléphonique par sté de crédit
Résolu/FerméBonjour, une société de crédit a t'elle de droit de vous harcelé par tél, textos et d'appelé vos voisins pour vous joindre??
Plainte d'une enfant mineur .absence d'un par
Bonjour, Une enfant mineure 12 ans ,parents non mariés et séparés, garde de l'enfant confiée à la mère,dépose plainte contre sa mère,accompagné du p...
Main courante pour menaces.
Bonjour, J'ai été victime d'une série de menaces graves sur facebook (messagerie instantanée) puis par texto, menaces provoquées par une querelle....
Reconnaissance après 16 ans
Bonjour, Voila, j'ai une question très très importante je suis de la Belgique, dont LOI Belge j'ai eu un enfant en 1994 avec uune fille dont j...
Mon ami veux récupré ses affaires
Bonjour, j' aimerais être renseigner . mon ami est parti début decembre et m' a laisser ses affaires d' été et une reconnaissance de dettes pui...
Refus rupture conventionnelle
Bonjour, mon mari est actuellement électricien dans une société BTP. Il souhaiterait créer son entreprise et pour cela a demandé une rupture conventio...
Question a propos du devoir d'un notaire
RésoluBonjour, actuellement j'aimerais savoir se qu'un notaire a le devoir de faire dans une succession. Les document qu'il doit récupérer lequel?
Répercussion du vol à l'étalage
Bonjour, J'ai 17 ans et pour une première fois, j'ai été auteur d'un vol à l'étalage dans un magasin avec une valeur de 80€. Aucune solution à l'a...
Sur facebook
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est possible de publié des messages endehors de Facebook ? Je vous éxplique: Dans mon boulot, quelqu'un à écri...
Ma fille et son mari me doivent de l'argent
Bonjour, est ce que je peux après deux mises en demeure espérer retrouver l'argent que je leur ai avancé voilà bientôt deux ans???+1800€
Amende sncf
Bonjour, J'ai déja ue une amende pour fraude et aujourd'hui j'en ai repris une. Si je ne la paye pas ai-je des chances d'etre inquiété?
Assignation devant le jaf
Bonjour, Ma femme a été assigné devant le JAF, pour le fait suivant: Elle ne présenterai pas ses enfants au père depuis plusieurs mois. Ce qui est f...
Payer pour un feu rouge non franchi
FerméBonjour, a tous et toute je voulais avoir des avis et surtout de l aide concernant mon problème. Je vous explique: Hier je reçoit un apelle du commi...
Garde d enfant et pension allimentaire
Bonjour, voila j ai 3 enfants avec mon ex compagnon et une garde alterner a etait mise en route depuis plus de deux ans ,pour les plus grand et un wee...
Postuler gendarme avec un rappel à la loi
Bonjour, Peut on postuler gendarme réserviste avec un rappel à la loi , Merci pour votre réponse cordialement Bob
Loyer impaye il y a 7 ans
Bonjour, Une amie a quitté l'Irlande il y a 7 ans sans payer son loyer! aujourd'hui elle n'a toujours pas de nouvelles. Croyez vous que c'est parc...
Prénom mal écrit sur amende
Bonjour, j'ai reçu une Amende Forfaitaire Majorée pour non justification dans les 5 jours de l'attestation d'assurance alors que je suis assuré et j...
Accusé de vol avec insistance
Bonjour, Après avoir passé une nuit dans un hotel, j'ai été appelé sur mon tél mobile dans l'après midi par le propriétaire de l'hotel me demandan...
Procédure d'huissier à mon encontre
Bonjour, j'ai un huissier qui est venu chez moi pour facture impayé il ma demander de rembourser 120euro par mois mais j'ai eu un soucis j'ai pu donne...
Ambassade americain
RésoluBonjour, svp quel est le numero vert de l'ambassade des etats unies au maroc car je suis citoyen americain est j'ai besoin de quel que information c...
Acte notarial
Bonjour, comment rédiger un acte notarial (juridiquement valable) pour notre couple, afin de nous protéger en cas de séparation? nous sommes en unio...
Annulation permis b
Bonjour, il y a t il un depistage cannabis pour recuperer son permis b apres annulation?
Duree legale pour restituer un pc
Bonjour, la police ma pris mon pc pour l examiner soit je leur ai dit ok vu qui a rien dedans compremetant mais sa va faire bientot un an que j ai tou...
Assignation
Bonjour, Je suis paysagiste j'ai éffectuer un chantier de cloture chez un client au mois de octobre chantier fini en 1 semaine. Le client voulez le ...
Aide sur avis d'audience
Bonjour a tous je suis nouveau sur le forum j'ai une question a poser J'ai ete victime de coup pendant le travail, je porte plaindrez sa passe o tribu...
Plainte suite au declenchement d'un extincteu
Bonjour, est-il possible que le CPE d'un college puisse porter plainte suite au déclenchement d'un extincteur. Je précise que l'extincteur n'avait p...
Que faire après avoir porter plainte?
Bonjour, Cela fait 5mois que j'ai porter plainte après de la police concernant un vol pour un achat sur internet. La gendarmerie m'a dit que la p...
Bonjour association surendetté de 7000 €
Bonjour, voilà je suis président d'une petite association et je doit 7000 € à la banque du compte associatif j'ai contracté cette dette par un usag...
Protection juridique
Bonjour, mon cas est tout simple mais j'aurai besoin d'etre eclairé un petit peu. apres expertise et contre expertise d'un vehiclue que j'ai acheté d...
Droit de garde
Bonjour, j'ai un enfant agé de bientot 2ans. Son papa est aller au tribunal car il aimerai la garde !! J'aimerai savoir si en attendant le jugement ...
Demande de grosse du tribunal
Bonjour, le 04 jan 2011 il y a eu une décision concernant l'audience d'orientation du 04 dec 2010 par le Juge d'Exécution au Tribunal de Grande Inst...
Garde d'enfant
Bonjour, Dans la cas de la garde d'enfant de parents divorcés, avec décision du juge des affaires familiales pour les gardes de week-end et de vac...
Civil ou penal ? help
Bonjour, voila en 1996 suite a une condanation par le tribunal pour une petite escroqueri (fau et usage de faux nom ) jai etait condanner a 6 moi de p...
Besoin de renseignements
Bonjour, L'ex copine de mon copain est partie avec leurs 2 filles en nouvelle calédonie avec l'accord de mon copain. Seulement elle devait parti...
Temoin lors d'un procès, on me demande un rib
Bonjour, je suis témoin pour un procès et on m'a demandé de ramener un relevé d'identité bancaire, je ne sais pas pourquoi, quelqu'un peut il m'éc...
Abut de confiance envers personne agée
Bonjour, ma mère qui est une personne agèe a vendu sa maison après la mort de mon père , mon frère en a profiter pour lui soutirer la totalité de la ...
Expulsion pour loyer impayé
Bonjour, voila, mon agence d'habitation a déposer une plainte contre moi pour loyer impayer, sur ma convocation, il est dit que l'affaire sera ju...
Droit des huissiers
Bonjour, est ce qu'un huissir a le droit se faire une saisie chez mes parents sachant que je suis majeur et que je ne vis pas chez eux merci de me ...
Quelque question toute simple aider moi svp.
RésoluBonjour, D'abors je voudrais m'excuser pour toute les faute d'orthographe ect ect... Voila j'ai trois petite question la première est : Es-ce que...
Comment faire vérifier les comptes
RésoluBonjour, je fait parti du CA d'une association loi 1901. le trésorier fait en sorte de masquer les comptes afin je pense de pouvoir tirer profit à ...
Indemnisation suite a rixe en reunion
Bonjour, Je passe prochainnement en qualite de victime au TGI pour une bagare en reunion (3 personnes majeures contre moi) résultat : 8 jours ITT e...
Accident de la route sur lieu de travail
Bonjour, j ai eu un accident au départ de mon lieu de travail 7 min après ,un cerf est venu percuter mon véhicule, police ect.... se sont dépl...
Stop grillé
Bonjour, mon mari a grillé un stop ce matin, il c'est fait arrêter par un camion de police!!!il a reconnue l'effet!!!il a eu un papier avec l'infrac...
Pension alimetaire jeune papa
Bonjour, J'ai 19 ans, j'ai eu un petit garçon le 27 avril 2010 avec mon ex copine avec qui je suis retser 4 ans, j'ai étais présent durans la gros...
La législation juridique et financière évolue en permanence...