Forum Justice

Bonjour, Hier soir j'ai été victime d'une agression par une personne qui m'a enfermé chez elle et empecher de sortir pour pouvoir me taper le mari d...

Bonjour, comment faire pour avoir le texte de loi sur les permis a point avant 1989

Bonjour, j'ai acheté un téléphone sur le site ebay.fr (petites annonces) d'une valeur de 340 euros par mandat cash urgent le 04/02/2011 et je n'ai...

Bonjour, je vis seul avec mon bébé ,j'ai deux loyers de retard fevrier et avril 2010 suite a des imprevus de la vie, je n'est pas de contact direct av...

Bonjour, Nous sommes une promotion en master de Communication Politique et Publique en France et en Europe. Nos professeurs nous imposent un exam...

Bonjour, Je souhaite connaitre les différents procédés juridiques quand aux diffamation, je m'explique : je suis en terminale S dans un lycée publ...

Bonjour, je m'appelle manon, je vais avoir 16ans en fin d'année et je souhaiterais etre émanciper parce que depuis deja quelques année nous avons( moi...

Bonjour, Quelle juridiction dois-je saisir suite à condamnation sur effets indésirables d'un médicament prescrit par 3 médecins pour pathologie re...

Bonjour, Bonjour, Je vous expose mon problème je viens d'acheter une maison semi-mitoyenne et nous entendons beaucoup ce qui se passe à côté. Les ...

Bonjour, est_il vrais que la reconnaissance de dette peut-être fait en un seul exemplaire;merci

Bonjour, Bonjour, en novembre 1998, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve. J'avais 20 ans au jour de la condamnati...

Bonjour, Un véterinaire est'il tenu de nous remettre les radios, imageries des examens pratiqués sur ma chienne . Je lui demande avec insistance le ...

Bonjour, je viens tout juste de recevoir la réponse du tribunal d'instance après un procès que j'ai mené contre le vendeur de ma voiture qui m'a laché...

Bonjour, la police municipale a tel le droit de mobiliser un véhicule pour défaut de carte grise en retard lorsque l'assurance est en règle

Bonjour, Combien de temps après un procès peut on faire une réclamation au bâtonnier des avocats

Bonjour, Mon amie (qui vit chez moi le plus souvent avec ses enfants, mais a son logement à proximité, propriétaire comme moi), vient de recevoir da...

Bonjour, moi j ai trois enfants mariee dpui presque 9 ans , mo epoux vit avc moi actuellemen, apres ntre 2 eme enfant il a fait une demande de nati...

Bonsoir, Voila, je voudrais savoir si il est utile de porter plainte dans le cadre mon histoire. J'étais assis dans le bus en train d'écouter d...

Bonjour, Une personne a porté plainte contre moi il y a plusieurs mois pour appels téléphoniques malveillants. j'ai été convoquée à la gendarmerie o...

Bonjour, bonjour ! je suis interimaire dans une entreprise agro-alimentaire sur mon contrat interim ma mission est: 1-chauffeur de locomotive en i...

Bonjour, Je suis actuellement en procès avec ma mère qui demande un droit de visite et d'hébergement sur mes enfants.En effet,son comportement et se...

Bonjour, Je suis victime de propos diffamatoire d'une persone qui habite actuellment sous le même toit que moi, nous n'avons aucun liens familliaux....

Bonjour, Je suis actuellement en conflit avec mon père. Il y a eu un jugement (en septembre 2010). Il a été convenu qu'il devait me versé une pens...

Bonjour, Il se trouve que j'ai du emmener le père de mon enfant devant le tribunal car il ne voulait pas me verser une pension alimentaire. J'ai ...

Bonjour, J'aimerai savoir si un texte de loi prévois des sanctions à l'encontre de personne qui emmènerai un enfant passer un week-end chez une pers...

Bonjour, J'ai reçu un avis d'audience devant le tribunal correctionnel de Lyon - 11ème Chambre correctionnelle, 67 Rue Servient Lyon 3ème. On m...

Bonsoir, je me demandais s'il était légal de faire une plus-value en achetant puis revendant des objets entre particuliers, notamment au moyen de pet...

Bonjour, J'ai été condamné en Avril 2008 à des jours d'amendes que j'ai réglés comme demandé. Je reçoit aujourd'hui un courrier me menaçant d'être...

Bonjour, Je cherche depuis quelques jours les textes de lois que attribut aux graffitis le statut de " Vandalisme ". Je cherche aussi les sanctions...

Bonjour, voilà le parquet a fait une demande à la protection de l'enfance pour une enquete et des infos sur deux enfants.comment cela ce fait-il? il...

Bonjour, Nous avons acheter une chienne adulte à un particulier, il nous dis avoir perdu les papiers dans le demenagement et qu'il a fait une dema...

Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement que je loue , depuis un controle de la caf chez cet personne , le logement est fermer et donc non cha...

Bonjour, je suis Français, j'ai rencontré une belle américaine avec qui tout allait bien... elle attend actuellement un enfant...je suis le père.....

Bonjour, je suis en galere, j'ai contracté en 2007 un credit étudiant de 11000€. Tout se passait bien pendant 8mois ensuite il ya eu des galeres su...

Bonjour, J ai été agresse dans la rue devant témoin par une personne avec laquelle j ai un contentieux pénal. Il m a frappe et j ai dépose immédiate...

Bonjour, j ai rencontrer une femme de la cote d'ivoir elle me dit venir de la france,mais demeure a abidjan,me dit que son frere demeure en france,e...

Bonjour, j'ai quitté fin janvier 2011 mon entreprise car j'ai trouvé du travail ailleur. Le jour ou je suis partie, mon employeur m'a, bien ent...

Bonjour, voila je suis dans une situation très compliquer j ai un huissier qui vien saisir chez moi d ici quelque jours le problème c'est qui avait ...

Bonjour, Je suis à la recherche de l'article de loi qui me permette de récuperer mes points sur le permis sachant que j'ai mon permis avant 1992, j...

Bonjour, Pour faire court, nous avons fait construire une MOB en 2010. Le chantier a été plutôt chaotique: le résultat est correct, mais loin d'êt...

Bonjour, j'ai saisi la mauvaise juridiction lors d'un proces. la juridiction en question s'est dit incompétente pour juger ma demande, elle m'a do...

Bonjour, je suis une personne digne de confiance et j ai la garde de ma niece ces parent(pere en prison et mere en foyer)m interdise d emmene ma ...

Bonjour, je suis séparé du père de mon enfant depuis 1994 et le jugement m'a accordé la garde de dit enfant et ils m'ont accordé une pension alimen...

Bonjour, Je viens vous posez une question j'ai une convocation chez le procureur pour le mercredi 10 fevrier 2011 mais ce jour n'existe pas comment...

Bonjour, j eté couvert par deux mutuelle pour ma famille en fin 2009 , je me suis fais demarcher par un coutier d assurance pour une nouvelle m...