Forum Justice

bonsoir j'ai fait appel aux prud'hommes suite à un licenciement abusif, en première instance, j'ai gagné, et mon avocat m'a conseillé de faire app...

Bonjour, Tout d'abord je tien a m'excuser pour les fautes d'orthographes je ne suis pas francophone. Voila il y a peut prêt deux semaines de ç...

Bonjour à tous, Auprès de quel juge peut-on contester le montant d'une créance? Celle-ci est due à des loyers impayés Par avance merci pour vos...

bonjour nous avons un souci avec un huissier qui doit nous saisir nos biens alors qu ils nous appartiennent pas meubles prêtes par des amis factures ...

bonjour,comment obtenir une reponse de l office ministérielle public (omp) apres leur avoir ecrit deux fois avec recommande et accuse de reception en...

Bonjour, Je viens à vous aujourd'hui pour vous demandez plusieurs informations concernant mon cas ! Je viens d'être embauché dans une société po...

Bonjour, Il y a un mois, j'étais en partiels et donc je me préparais à partir pour le dernier examen de mon semestre, et je ne trouvais plus ma ca...

Bonjour, J'ai effectué un stage au mois de juin 2013. Celui-ci était d'une durée de 4 semaines. De fait, légalement, la société n'était pas obligée...

bonjour, Je vis en Indonesie ou j'ai un compte, je viens de vendre un bien immobilier en France et je voudrais faire un virement de plus de 40.000 ...

Bonjour, Je me suis mis dans une affaire qui est à l'origine pas très complexe, mais qui commence à le devenir. J'ai été convoqué par la Brigad...

Bonjour, J'étais créancier (pour un prêt de 30.000 €) d'une société qui a été liquidée fin 2013 (liquidation judiciaire). J'ai présenté ma créa...

2 questions : - Que faire quand médecins esthétiques ou dentistes interviennent sur leurs patients sans leur soumettre ni devis ni information préa...

J'ai travaillé pour une société il y 2 ans , je recevais des colis et je vérifiais le contenu puis je recevais les documents pour les renvoyer . Mon...

Bonjour, Résidant à l'étranger, je souhaiterais communiquer au juge de proximité des informations qui me permettrait de me défendre face à une age...

bonjour j'ai travaille ds une ste d'ambulance (ou une soit disant amie travaillait) qui a commencer a me faire travailler au noir en me mettant tous ...

Bonjour, J aimerai connaître les recours qui me sont possibles : en effet une personne de la CAF du Mans partage des données confidentielles de mon d...

voilà c'est l'aboutissement d'une longue procédure, l'huissier a encaissé les sommes auxquelles mon débiteur a été condamné, il me signifie qu'il va m...

Bonjour, Mon avocat s'était engagé par courrier à m'assister ou me représenter devant la Cour d'appel. Cependant, il s'est fait remplacer sans mon ac...

Bonjour à tous, notre situation étant très difficile, je demande de aide à mes question . Mon mari a étai condamné à payer une PA en 2008 de 600e, p...

Bonjoue, aujourd'hui j'ai commis l'irréparable ,j'ai volé des fromages dans une grande surface pour 33 euros ,le hic c'est que j'avais déjà volé dans...

bonjour je vis actuellement avec quelqu un en instance de divorce qui a une recu une amende de 22 euros minorée , suite a une sortie d autoroute no...

Bonjour, J'ai passé un séjour dans un hotel du même style que les Formule1 et ils m'ont accuser d'avoir saccager la tête de lit de la chambre d'où...

Bonjour , J'ai été convoquée à l'audience de référé du conseil des prud'hommes le 23 avril 2014 pour salaires impayés. Entre la date de dépôt du réf...

on c est fait berner par un démarcheur de vente de panneaux photovoltaïques je cherche un modele de lettre pour annuler la vente auprès de l'organisme...

Bonjour je me suis connecté hier sur facebook une jeune fille me demande de l' accepter sur mon face chose que j'ai fait aprés une longue discution on...

Bonjour, vous trouverez ci-joint les article 6 et 9 de nos statuts qui précise qui a le droit de vote à l'AG et à l'élection du CA. Comme tout le ...

bonjour comme je suis souvent en conflit avec mon voisin j aurai voulu savoir se que je peu faire j ai poser des panneaux photovoltaique et mon vois...

Bonjour, J'ai un problème de dégradation sur une tombe de ma famille, par la tombe d'a coter qui du faite de ça dégradation a dégrader ma tombe avec...

Bonjour, Je dois recourrir au service d'un huissier pour le recouvrement d'une prestation compensatoire. J'ai passé la matinée à appeler la chambr...

Bonjour, mon fils aîné a été reconnu par son père qui était mon concubin,il porte donc son nom.Après notre rupture,je me suis mariée,et mon mon mar...

Bonjour, j'espère trouver des oreilles attentives et de bons conseils car la situation devient insupportable. Il y a 2 semaines de cela la Gendarme...

Bonjour , j'ai fait apopel à une avocate pour défendre mes intérets concernant un contentieux avec un dentiste et j'ai obtenu gain de cause à l'expoer...

bonjour j'ai reçu plusieurs lettres d'un huissier de justice sans tampon ni signature et celui ci a fait bloquer une certaine somme à ma banque pour ...

Bonjour à tous et à toute, je vais vous expliquer mon problème en espérant avoir enfin une réponse précise. Il y'a de cela environ deux ans je viva...

Bonjour à tous ! Voilà l'histoire, je suis en couple avec ma compagne depuis novembre 2013. Rapidement, son ex-conjoint (relation terminée depuis 3...

Bonjour. En 2010,la Société pour laquelle je travaille me licencie sans motif .Je contacte donc um avocat .A l époque je travaillais en Guyanne. D...

bonjour et merci de me lire j'ai besoin d'un renseignement sur un pourvoi que j'ai déposé avec l'aide d'un avocat.Après un différent avec ce dernier,...

Bonjour à toutes et tous voilà je vous exposent mon problème. J'ai reçu samedi matin une lettre du commissariat de ma ville. Donc la stupéfaction q...

Bonjour, je suis sur "appli privé" C'est une application qui permet de telecharger une application et de recevoir en retour un gain de 0.20cts propos...

Bonjour, mon ex ma cassé deux ordinateurs portable, la.carte de ma voiture ki vaux 220€, sans parler des vêtements qu'il ma déchiré et de toutes les a...

Bonjour à toutes et à tous. Heureux de découvrir votre site et beaucoup moins de faire partie des pigeons comme certains d'entre vous. Moins de 24 h ...

Bonjour, Je suis à la recherche d'infos concernant la situation que je rencontre actuellement.... Photographe autodidacte déclaré en auto entrep...

-J'ai Emmené le véhicule au garage car turbo HS, discussion avec le garagiste à qui je demande si c'est valable de changer le turbo voir que mon moteu...