Les discussions
Jugement rendu par défaut délai de recours dépassé
Bonjour, a la suite du décés de mon mari, je reçois d'un huissier un titre exécutoire pour un reliquat de crédit à la consommation pour lequel un jug...
Saisie sur pensions de retraite
Pour un couple touchant chacun sa retraite le juge calcule t'il la saisie sur chacune des retraites ou calcule t'il sur le cumul des 2 Car celà fait u...
Sté crédit, huissier, mise en demeure ...
bonjour j'ai un conflit avec une société de crédit qui me réclame 2900€ de remboursement ( frais de dossiers , intérêts ) , alors que la totalité du ...
Non respect code de la route
RésoluBonjour, un jour j'était tranquillement en train de rouler en scooter, et une voiture ma couper la route (elle sorter d'une place de parking) c'était ...
Licence logicielle gnu gpl : obligation de distribution ?
FerméSalut ! Mon fournisseur d'accès à internet m'a fournit du matériel informatique (un CPE) avec leur logiciel installé. Hors, ce firmware est, j'en su...
Atteint du la vie moral
je veux savoir la loi sur une atteinte du une vie moral; mon voison ma harcele et je ne sais pas quoi faire
Convoquée au commissariat
RésoluBonjour, je viens de recevoir une convocation du commissariat, il est indiqué, ''pour vos loyers''. Je suis fonctionnaire, depuis 18 ans, mon employ...
Denonce un vol
FerméIl y a 7 ans mon beau père a voler de lectromenage dans une grande société (un dizaine de machine a lave,sèche linge,TV etc) puige porte plainte encor...
Résiliation cours karis
Bonjour je me retrouv avec une perte de salaire j'ai voulu arrêté mes cours chez Karis en leur envoyant un courrier recommandé en faisant appel au cas...
Tresorier d une asbl (belgique)
RésoluOn me propose de remplacer une trésorière peu scrupuleuse d'une asbl et je souhaiterais quelques conseils. En fait, la trésorière ne s'est plus prése...
Harcèlement
Bonjour, Une amie proche reçoit des mots d'insultes dans sa boite aux lettres on lui vole sa poubelle ses tapis extérieur... elle est allée plusieur...
Risque pour vol dans un magasin
Bonsoir, Je vais vous expliquer la situation, aujourd'hui je faisais mon petit shopping dans Bershka et je sais pas ce qu'il m'a pris j'ai tenté de ...
Competences territoriales des huissiers
Bonjour, Pouvez vous me renseigner sur les competences territoriales des Huissiers de Justice, jusqu'ou peuvent ils aller? Ex: Un huissier est man...
Probleme assurance gan instrum justicia
Voila j ai resilie une assurance auto debut avril (echeance finavril) ; j avais 3 vehicules assures dans cette compagnie et je recois un rappel fin ma...
Suis je en droit de quitter mon département ?
Bonjour, Je fais l'objet d'un suivi d'une mesure éducative est ce que cela peut m'empêcher de déménager dans une autre région ? Celle ci a été mise ...
Mise en demeure bizarre (canada)
Bonjour ,le 27 dec,mon conjoint se fait interpellé par un agent de sentier ,il n,avait pas la vignette nécessaire pour les pistes.l'agent lui dit que ...
Travail au noir
ayant peu d'argent je suis passé par un mécanicien au noir habitant fouligny, qui est plus un escroc et un voleur qu'un bon travailleur. En effet, sou...
Comment réagir contre des plaintes mensongères?
Bonjour,je suis bénévole dans une association animale,je nourris et je fais steriliser les chats errants de ma commune,un locataire des HLM ainsi que ...
Feu grillé à vélo et pas de demande de signer la contravention
Bonjour, Je ne suis peut-être pas au bon endroit mais j'ai cherché et je pense que le mieux est ici. Bref, aujourd'hui, j'ai grille un feu rouge ...
Achat internet impayé - prescription ?
RésoluBonjour, Voici la situation : le 27 juillet 2011 j'ai effectué un achat d'un bien vidéo-ludique sur un site internet. J'ai payé via paypal, seulem...
Vole a l'étalage (mineur)
Bonjour je stresse trop ça fait 2 nuits que je ne dort plus. Je voudrais savoir se que je risque en ayant voler pour un peux prêt 8 franc (Suisse) je ...
Problème vente de matériel d'occasion
Bonjour et merci d'avance a ceux qui sauront m'éclairer Cet été j'ai vendu à quelqu'un d'Orléans du matériel musical d'occasion sur le site Audiofa...
Pbm congé bail location box
Bonjour, je loue un box depuis le 1er novembre 2012. La propriétaire n'étant pas la le jour de la signature, j'ai donc rempli le contrat avec la g...
Compte carpa
Bonjour, Je voudrai être rassuré sur le comportement d'un avocat qui m'inquiète un peu; trois ans après avoir déclenché une procédure un accord à l'a...
Avocat escro?
Bonjour, voilà j'avais pris un avocat car j'etais marié au Maroc depuis 2010 en 2 ans voyant mon dossier de regroupement familliale qui n'avancait pas...
Notre fils étant au rsa, un huissier doit venir mardi prochain
bonjour, est ce que quelqu'un peut nous renseigner, notre fils étant au rsa avec sa concubine et 3 enfants, un huissier doit venir mardi prochain pour...
Vol à l'étalage
Bonjour, Je me permets de vous écrire pour un vol commis dans un magasin de prêt à porter. J'en n'est eu pour la somme de 100e, il n'ont pas voulu...
Dois-je saisir le juge de l'exécution ?
Bonjour ! Dans le cadre d'une saisie sur rémunération (crédit à la consommation impayé), le Tribunal d'Instance a émis un procès-verbal de conciliati...
Besoins d un renseignement.
Bonsoir, Alors,après 3ans de procédure aux prud homme contre mon patron,je vient de recevoir la réponse.enfin,en partie j ai téléphoner aux greffes...
Saisie conservatoie du mobilier
voila bjr j'ai quelque loyer en retard je suis auto entrepreneur et un complèment de l'ass de 485 euros car il y a des moi ou mon activité ne fonctio...
Récupérer une copie d un jugement
Bonjour, voila je souhaite savoir comment récupéré une copie d un jugement sans savoir le nom du tribunal qui a rendue ce jugement .merci
Demission d'une association
Membre d'une association (vice présidente), j'ai du demissionner et j'aimerais savoir si je suis obligés de rendre mes documents de travail personnel...
Espionné ou folie
Bonjour, Je poste finalement ici car je ne sais absolument pas à qui m'adresser pour mon « petit » souci. Avant toute chose je précise tout de m...
Loi chatel
bonjour je voudrais savoir la date anniversaires de mon contrat-complémentaire-sante complémentaire santé]est au 1/03/2014 a l'heure aujourd'hui 14/01...
Convocation écrite à la gendarmerie avec motif.
( Je précise que je suis mineur) Bonjour, Ce matin des gendarmes ce sont rendus chez moi, n'y mes parents ou moi y étant, ils y ont laissés une co...
Tutelle
RésoluBonjour, Je suis tutrice de mon oncle. La juge des tutelles me demande de rendre, annuellement les comptes de mon oncle. Existe t'il un imprimé pou...
Absence de signification d'un arrêt de cour d'appel
Bonjour, Meilleurs voeux 2014. J'ai perdu devant le premier Juge ainsi qu'en appel ou l'Arrêt a été rendu en septembre 2011 me condamnant a des dom...
Permis a point
Résolubonjour je ne saais si je suis sur le bon forum j'ai une question sans réponse de la préfecture j'ai eu un excés de v1tesse en 2008 entre 20 et 3...
Chez l'huissier
Bonjour, J'ai eu se matin la visite d'un huissier pour loyer non payer. Affaire mise en place par un ex dont je n'est aucun contacte depuis 5ans. No...
Probleme de jugement des affaire famillial
bjr je suis plus avec le pere de mes fille depuis 9 ans il a pris 15 ans de prison pour meutre de sa copine ,il a saisi les affaire familliale le juge...
Emancipation
Bonjour , je voudrais me faire imenciper ?! Je c'est pas comment sa marche
Je suis dans l'embarras
RésoluBonjour, Je suis dans une situation atypique d'arnaque en ligne. J'ai toute la matière dont j'ai besoin a disposition puisqu'il s'agit d'une ré...
Huissier de justice
je viens de recevoir une lettre d un huissier avec ecrit avis de transport d un huissier a votre domicile a partir de vendredi prochain. ca veux dire...
Escroquerie sur deniers publics
dernierement , j'ai pris connaissance qu'un association non declare s'est vue attribuee une subvention du ministere des affaires etrangeres pour l'an...
Suspicion de faux et usage de faux dans un document administrati
Bonjour, en mai 2013 , j'ai ete destinataire par notre Ambassade d'un document Administratif designat un representant de l'Association de l'Union des ...
Grand excès de vitesse : convocation tgi annulée
Bonjour, J'ai fait l'objet d'une suspension du permis de conduire pour (grand) excès de vitesse (160km/h pour 90) en moto le 14 octobre 2013. Les g...
Arbres et voisinnage
Ma voisine m'informe régulièrement que les racines de mon prunus endommagent ses canalisations,provoquant des fuites d'eau à répétition et entraînent ...
Beaux parents malades vivent chez-nous
FerméBonjour, Il ya bien 24 an nous avons fait venir chez nous mes beaux parents étrangers pour qu'il nous assistent et aident à l'éducation des enfa...
Apres agression que ce passe t il ?
FerméBonjour, En 2010 j ai été victime d une agression aarme-blanche , depuis 3 ans l affaire est toujours en court ( divers audiance et visite d ext...
Décision de justice dommages et intérets
Bonjour, Je fais appel à se ce forum pour répondre a quelque question concernant un procès. Voila dans mon enfance mes parents et moi même avon...
La législation juridique et financière évolue en permanence...