Forum Justice

voici ma question mon locataire condamné par le tribunal d'instance ,pour le moment il ne donne pas signe de vie ?je leur envoyer une lettre recomman...

Bonjour à tous, J'espère être dans la bonne section du forum, sinon merci de le changer de place. Alors voici mon problème, j'ai une petite dette à ...

bonsoir, j'ai été verbalisé fin mai pour utilisation du téléphone portable au volant (sms passé lors d'un bouchon). On ne m'a pas fait signer le P...

bonjour, est ce que porter une plaint contre un gendarme n'est pas dangereux? je suis d'origine russe. J'ai problème avec un gendarme gradée. J'ai i...

Faire vérifiée un chantier sans permis de construire

Bonsoir, proprietaire d une maison datant de 1800 j ai dans mon jardin un mur de 3 m de haut soutenant le terrain de mon voisin de deriere. Mon mur et...

Bonjour à tous et toutes, J'ai une dette envers Cofidis, et je rembourse actuellement cette dette par le biais d'un huissier de justice, par petite...

Bonjour, Je suis un élu d'opposition qui a demandé à faire valoir son droit d'accès à différents documents. Grace à cela, j'ai la preuve qu'au mo...

Bonjour, voila j'ai un gros voir très gros problème avec 2 avocats pour la même affaire pour faire court le premier avocat a commis plusieurs e...

Bonjour, Ayant subi une agression j'avais contacté un avocat pour prendre en charge le dossier. Celui-ci n'ayant pas fait grand chose pour faire a...

bonjour, j 'etais en contacte avec une personne sur skype et au bout d une heure de conversation,j'ai recu un mail venant (police.interpole.de.la.c...

Comment dénonce des gens qui travaillent au noir merci

Bonjour, voilà ma question.J'avais un commerce , une SARL dont j'étais la gérante majoritaire et j'ai été mise en liquidation judiciaire suite à de no...

Bonjour, voilà ma question,j'écris pour une personne qui ne sais plus quoi faire, elle a fait construire une maison sur son terrain et elle est tombé...

Bonjour, Voici ma question : Suis je obligé d'accomplir des travaux d'intérêt général dans un pays limitrophe de la France, pour des faits que j'y...

Bonsoir. J'ai récemment vendue une petit Box Android (un ordinateur android) L'acheteur voulais regarder la télévision étrangère. Je lui est dit que ...

Bonsoir a tous n mon conjoint c'est fait retirer son permis de conduire le 12 juin 2014 pour une durée de 1 moi. Pour excès de vitesse 134 au lieu d...

Bonjour. J'ai acheté une maison en indivision en 2011, mon apport est de 60% mon compagnon pour apporter les 40% a dû faire un prêt que j ai dû sig...

Bonjour, Je profite de ce forum pour poser une question suite à une mésaventure qui m'est arrivée avec la SNCF, et savoir, si d'une quelconque faço...

Bonjour, Peut-on saisir le compte d'un débiteur lorsque l'on perçoit déjà sur ce même dossier la part saisissable suite à une saisie sur rémunératio...

Bonjour, je precise qu il s agit d un huissier du pas de calais et que je suis domicilié dans le 06

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos conseils, J'ai lu pas mal d'articles sur ce site mais je n'arrive pas à trouver une solution (s'il y en a...

Bonjour je viens pour trouver la démarche à suivre car mes parents âgés ont une auxilliaire de vie qui intervient à leur domicile depuis plus de 2 ans...

Bonjour, je suis nouvelle DP et des collègues me posent des questions. Nous sommes éducatrices dans une maison d'enfants sous la convention 51. Elles...

boujour a tous depuis Tenerife ! le tribunal administratif peut il saisir un LEP . MERCI A VOUS !

Bonjour, j'ai reçu une convocation se matin dans ma boitte au lettre. Cette convocation dit: Pour audition, dans le cadre d'une affaire Judiciaire. ...

Bonjour, je suis parti en vacance en Angleterre et un ami m'a dit que dans un magasin il était facile de sortir sans payé ! Et comme une conne j'ai v...

Bonjour me mere est née en 1958 en france de grande mere francaise ma mere est rentré en algerie en 1984 car elle s'est mariée elle veux mnt demander ...

Bonjour, hier soir en quittant mon lieu d'apprentissage, j'ai eu une grosse altercation avec mon maître d'hôtel. Je suis apprentis depuis 2ans bientôt...

Bonjour à tous, Voilà mon problème : Il y'a maintenant 3 semaines , un dimanche matin, je constate que mon VTT (valeur 600€) a été volé dans mon...

Bonjour, particulier je souhaiterais être orienté je ne sais pas à qui m'adresser, mon système informatique est piraté constamment et les personnes ...

Bonjour, J'ai besoin d'aide voici plus de 1an que je subis des pressions de la.nouvelle compagne du père de mes enfants, (il m'a quitté pour elle )....

Bonjour, je suis tout a fais conscient de mon acte qui est intolérable et u Insoucient .. j'ai été arrêter sans permis de conduire ( je ne.l'ai jamai...

Bonjour, L'un des copains de mon fils (4 enfants tous âgés d 14 ans) a fait une crise d'asthme, il a pris son médicament et ensuite ils sont entrer...

Bonjour tout le monde, J'ai 15 ans et je suis en seconde. aujourd'hui je me suis faite prendre a voler des bijoux fantaisie pour 98euros. la vendeus...

Bonjour, Par décision de justice (une erreur supplémentaire) je dois 135000 € à une personne mal honnête. Suite à cette affaire j'ai perdu mon ...

Bonjour, NOUS AVONS CREER UNE SCI (ma fille et moi) Un créancier de la sci a fait intervenir un huissier avec menace de saisi de mes meubles perso...

bonjour à tous, mon problème que mon avocat a laissé le temps s'écouler pour faire un recours sachant que j'ai des preuves solides en lui demandant q...

Bonjour Voila mon problème : j'ai commandé l'année dernière des chaises de camping a un commerçant qui faisais aussi la vente par correspondance je l...

bonjour mon fils s'est inscrit pour etre educateur canin la formation n'est pas se qu'il attendait mais impossible de se desinscrire car il n'a jam...

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