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qashboy
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Gérard. - 4 juin 2014 à 08:36
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 4/06/2014 à 08:33
Modifié par nemrod18 le 4/06/2014 à 08:33
Bonjour,
Vous savez qu'un service postal existe en France..dossier, conclusions, enveloppe, affranchissement, et voila.
Mais pas certain que vous ayez gain de cause, il serait préférable d'être représenté par un avocat.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Vous savez qu'un service postal existe en France..dossier, conclusions, enveloppe, affranchissement, et voila.
Mais pas certain que vous ayez gain de cause, il serait préférable d'être représenté par un avocat.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Il faut le saisir ce juge avant de lui expliquer !
Qaunt à votre absence à une aiudience, n'y comptez pas trop sauf en cas de requête en injonction de payer, mais ce ne sera pas le cas.
Mais en cas de saisine classique vous pouvez vous faire représenter à l'audience par un proche parent.( Article 828 Code de procédure civile )
Pour vous renseigner parfaitement sur internet saisissez :
CERFA 12285*06 (l'imprimé de saisine)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do
CERFA 51477*06 (la notice explicative)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51477&cerfaFormulaire=11764
Qaunt à votre absence à une aiudience, n'y comptez pas trop sauf en cas de requête en injonction de payer, mais ce ne sera pas le cas.
Mais en cas de saisine classique vous pouvez vous faire représenter à l'audience par un proche parent.( Article 828 Code de procédure civile )
Pour vous renseigner parfaitement sur internet saisissez :
CERFA 12285*06 (l'imprimé de saisine)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do
CERFA 51477*06 (la notice explicative)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51477&cerfaFormulaire=11764