Immatriculation suspendue
A ma grande surprise je suis sous le couvert d'une immobilisation suspendue depuis le 18/08/2011 motif immobilisation par la police judiciaire? avec sois disant retrait du titre(carte grise)
A qui dois je m'adresser pour faire lever cette immobilisation?Le commissariat de mon quartier ne retrouvant aucune infraction suite a leur recherche.
A ce jour ma voiture ayant eu un problème mécanique a été cédée pour destruction.
A ce jour la préfecture validera la cession que lorsque la main levée de l'immobilisation lui sera présenté.
Merci de votre aide et de vos idées.
A qui dois je m'adresser pour faire lever cette immobilisation?Le commissariat de mon quartier ne retrouvant aucune infraction suite a leur recherche.
A ce jour ma voiture ayant eu un problème mécanique a été cédée pour destruction.
A ce jour la préfecture validera la cession que lorsque la main levée de l'immobilisation lui sera présenté.
Merci de votre aide et de vos idées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...