Immatriculation suspendue
crrich
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
A ma grande surprise je suis sous le couvert d'une immobilisation suspendue depuis le 18/08/2011 motif immobilisation par la police judiciaire? avec sois disant retrait du titre(carte grise)
A qui dois je m'adresser pour faire lever cette immobilisation?Le commissariat de mon quartier ne retrouvant aucune infraction suite a leur recherche.
A ce jour ma voiture ayant eu un problème mécanique a été cédée pour destruction.
A ce jour la préfecture validera la cession que lorsque la main levée de l'immobilisation lui sera présenté.
Merci de votre aide et de vos idées.
A qui dois je m'adresser pour faire lever cette immobilisation?Le commissariat de mon quartier ne retrouvant aucune infraction suite a leur recherche.
A ce jour ma voiture ayant eu un problème mécanique a été cédée pour destruction.
A ce jour la préfecture validera la cession que lorsque la main levée de l'immobilisation lui sera présenté.
Merci de votre aide et de vos idées.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut être une usurpation de numéro d'immatriculation...