Les discussions
Frais de huissier
RésoluBonjour j'étaie en litige avec Mr A qui m'a vendu une voiture d'occasion avec de faux papiers, donc je ne peut pas immatriculer le véhicule. j'ai gag...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour que l'ex petite amie de mon fils qui lui a emprunté de l'argent en lui signant une reconnaissance de de...
Dernier avis avant saisie
Bonjour, Le 04 octobre 2013 j'ai recu par recommandé un "dernier avis avant saisie". Cet avis stipule qu'un huissier va se présenter à ma porte ...
Photos: la loi
Résolu/FerméBonjour, Si j'autorise quelqu'un a entrer chez moi mais que celle-ci prend des photos de chez moi et de mes animaux sans que je le sache et les publi...
Bornage geometre expert
Bonjour, Suite à un bornage judiciaire pour définir une limite de propriété, le géomètre expert propose au juge 2 solutions. est ce normal? Comme...
Mise en demeure de payer reçue
Bonsoir, je suis au bout du bout et espère bien trouver une solution ici avec des personnes qui pourrait connaître les lois sur ce type de poursuite....
Erreur montant réclamé par huissier
bonjour, suite à une condamnation prud'homale, mon avocat m'a donné le montant mais il y a une erreur dans le calcul et il manquait 1500€ à payer. ...
Responsable mais pas coupable
126 PV en 3 ans pour stationnement non payé, avec les majorations qui vont avec. Mon ( encore ) épouse s'est surpassée, avec mon véhicule, et je n'ai...
Dettes - critères droit avocat commis d'office
Bonsoir. Voilà , mon conjoint a un trés gros problème. Il ne peut plus payer son loyer depuis le mois de mars. Le problème vient de son employeur, il...
Abscence de frais d'avocat
RésoluBonjour, J'ai une assurance assistance juridique auprès de ma banque. Je l'ai consultée pour me défendre auprès d'une banque. L'assurance m'a donn...
P-v et commentaires du syndic
RésoluBonjour, Dans la copropriété, depuis un An et demi bientôt, je suis en procédure contre le Syndicat des copropriétaires, pour des travaux d'entreti...
Recouvrement d'indemnité fixée par jugement
RésoluBonjour Mon adversaire a remis à son avocat après le prononcé d'in jugement en 12/2011 un chéque du montant de l'indemnité allouée pour un droit de...
Demande de calcul de remise de peine
bonjour je vient vert vous pour savoir c'est quelqu'un qu'été juger a 20 ans de prisons-sachant qui la déja fait 2ans et demi on détention provisoire ...
Signalement d'un comportement "abusif" d'un agent sncf
Bonjour à tous, Nouvelle ici, j'espère avant ne pas m'être trompée sur choix du thème du forum sélectionné... Je viens de subir un désagrément d...
Saisie sur comptes sans notification
Bonjour, Nous sommes une association avec un peu d'activité, deux salariés, mais rien d'incroyable. Il nous a été fait un blocage total de nos ...
Dilemme sur rachat de crédit avec ex-cmpoagne
Bonjour, Ayant contracté un rachat de crédit avec mon ex-compagne, j'ai remboursé la moitié de ce dernier avec anticipation mais mon ex-compagne ne...
Facture travaux - prescription
Bonjour, je viens d'avoir la visite du plombier qui a effectué les travaux plomberie dans ma maison en mai 2009. Aprés avoir signé la réception de ...
Free et intrum justicia, jusqu'où peuvent ils aller ?
Bonjour, Je vous demande votre avis concernant la situation dans laquelle se trouve mon frère. il est encore tout jeune et est aujourd'hui confron...
Aider moi svp (pv)
FerméBonjours, ayant prêter la voiture a un amis, celui ci se faisant arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse, j'aimerais savoir si je vais en être...
Enfant en famille d'accueil
Voilà,mon fils a été placer eu famille d'accueil pendant que sa mère en avait la garde.au mois de mai 2013 je suis passer au tribunal mon fils a été r...
Liberté d'expression
FerméOu est la liberté d'expression sur ce site???? Vous qui parler loi sans cesse, vous savez qu'il y a une loi sur la liberté d'expression!!! Moi, ...
Délégation de pouvoir
Bonjour, Mon employeur me sollicite pour représenter la SARL, dont il est gérant, lors d'une audience au Tribunal de Commerce compétent. Pour c...
Attaque en garantie pour de vice cachés (vente véhicule)
Bonjour à tous... J'ai reçu un courrier (LRAR) m'informant qu'une action en garantie de vice caché était engagée contre moi à la suite de la vente ...
Lettre recommandée contre remboursement
Bonjour, je viens de recevoir un avis de passage d'une lettre recommandée contre remboursement de 5€. J'aurai aimé savoir la valeur juridique si j...
Devenir gendarme
Résolubonjour, j'ai 15 ans et j'aimerais devenir gendarme mais il y a 3 ans une pleinte à était déposer contre moi et j'aimerais savoir si je pourrait deven...
Pli d'huissier de justice
RésoluBonjour à tous, Je viens de recevoir une signification d'un jugement de TGI que je dois retirer chez un huissier, mais ce jugement je l'ai déjà reç...
Vais-je recevoir un courrier pour minformer du pv .?
Résoluma fille étant jeune conductrice, elle c'est fait arrêter par les flics pour excès de vitesse, elle a reçu l'amende ainsi que le retrait de point. cep...
Intrum justitia
RésoluBonjour, Je vais vous racontez ma petit galère :) Je suis client chez SFR box depuis 4 ans , un jour on ma appelé en me disant " on vous offre u...
Accuser de vol
mon mari a fait de la tapisserie chez une voisine il y a 6 mois et il y 1semaine elled is qu elle avait une enveloppe avec de l argent et que biensur...
Huissier de justice
un huissier de justice veut faire une saisie dans mon appartement, c'est mon fils qui est debiteur, il est majeur mais ne vit plus chez moi, son adres...
Après une plainte au tribunal de grande instance
bonjour, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la république du tribunal de grande instance de NICE (T.G.I) pour escroquerie sur mes comptes e...
Remboursement des avances de frais de notaire.
Bonjour après avoir signé un compromis de vente immobilier, nous nous sommes rétractés avec mon épouse, dans le délai légal, le notaire tarde à nou...
Contester une amende pour bruit
Bonjour, Peut-être pourriez-vous m'aidez... ... En vous expliquant par ces mots qu'en ce samedi 16/11 en rentrant à mon domicile je découvre u...
Prêt à la consommation - jugement par défaut de 1991
Bonjour, J'ai besoin de votre avis sur ce dossier. Une dette de prêt personnel de 1990 impayé et concrétisé par un jugement (par défaut) validé dans ...
Separation apre interdiction du tribunal
bonjour voila j'ai un souci il y a 1ans je suis passer au tribunal avec mon ex conjoint pour des violence le juge nous avait interdit de nous remettr...
Recherche un avocat
FerméBonjour, Quelqu'un peut il me dire ou je peux trouver un avocat spécialisé dans les dommages et intérêts suite a des coups et blessures dans le val ...
Avocat qui m'a cogné en pleine rue et menacé
Bonjour, je suis en procés depuis longtemps vis a vis de ma mére pour mon heritage qu'elle ne m'a jamais donné. Au mois de juin dernier, j'ai ét...
Comment sauver son permis de conduire
Résolubonjour, je me suis faits interpeller en sortant de boite le 27/10 dernier pou un clignotant. je suis jeune chauffeur avec 8 points j'ai pris 3 point ...
Préjudice moral suite à accusations mensongères
Mesdames, Messieurs, Bonjour à tous, Je vous adresse une question qui a une grande importance pour moi aujourd'hui. Mon ex copine, qui n'a pa...
Dois je communiquer avec la police ( canada )
Bonjour, depuis environ deux semaine je recois des appelle sur mon cellulaire qui me demande de les rejoindre a certaines place pour faire une transac...
Autorisation
FerméBonjour, merci d'avoir répondu aussi vite. donc c'est au maire a fournir ce document. je vais lui demander au plus vite, car j'ai des doutes sur c...
J'ai volé sur mon lieu de travail: risque
Voilà je travaille depuis longtemps dans la restauration rapide et un client avait oubli un sac contenant des vêtements. Je ne pensais pas qu'il revie...
Agence immobilière ne veut pas me rendre mon argent
Bonjour, La CAF m'a fait un rappelle de 4500e (APL que je n'ai pas eu pendant 2.5ans) , verser le 16 aout, sur le compte de l'agence(nexity) qui gèr...
Droit de l'intimité
Bonjour, j'ai ma soeur qui a donnée son préavis pour un homme qui lui a fait croire qu'il allait quitter sa femme elle a proposition de logement socia...
Dégat matériel à mon domicile suite à intervention de la police
Bonjour, La police est intervenue à mon domicile mardi 12 novembre en enfonçant la porte d'entrée suite à des fausses accusations de séquestration...
Réponse après une suspension ?
Bonjour a tous Pour commencer, je suis nouveau sur le forum et je n'ai pas trouvé de réponse qui me conviennent sur un autre post. Je vous expl...
Arbres de 30 ans
j'ai 2 sapin de 30 ans et mon voisin qui a fait construire il y a 10 ans, au ras de la cloture mitoyenne a des fissures dans son mur. Cela viendrait d...
Problèmes avec une ex
RésoluBonsoir. Il y a quelques mois je suis sorti avec une fille, et elle m'a finalement laissé tomber au mois de septembre en prétextant que j'étais inviv...
Convocation huissier
RésoluBonjour, bonjour, j avais une saisie arrêt pour un créancier et ,en septembre 2011 le tribunal a fait une main levée totale pour cette dette et de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...