Les discussions
Un avocat qui ment sciemment?
Bonjour, dans une affaire auprès de la juridiction de proximité, l'avocat de la partie adverse a demandé, et obtenu un report d'audience car "un r...
Aide juridictionnelle totale
Bonjour a tous. Ma copine a bénéficié d'une aide juridictionnelle totale et son avocate lui réclame les honoraires ? est ce normal??
Aide juridictionnelle
Bonjour à tous et je vous remercie par avance de vos réponses. Je vais essayer de vous expliquer ma situation le plus clairement possible. En 2010, j...
Contrôleur de bus
RésoluBonjour, vendredi mes enfants âges de 13 et 11 ans partent à l'école en bus. Ils se sont fait contrôles et ont eu une amende car ils n'avaient pas bad...
Comment prouver que quelqu'un travail au noir ?
FerméMon mari avec qui je suis en instance de divorce, travaille au noir depuis octobre 2012. Lorsqu'en juillet 2013 nous sommes passés devant le juge, il ...
Délais de réception d'un jugement en forclusion b2
Bonjour , a tous et toutes ,voilà ce qui m'amène vers vous ,suite a un jugement du 14 avril dernier ou j'étais présent a l'audience pour une forclusio...
Délai pour faire rouvrir un dossier sinistre
Bonjour, en 2008 nous avons fait une déclaration de sinistre dans le cadre de catastrophe naturelle sècheresse - le 27 avril 2009 nous avons reçu les ...
Impossible de contacter entreprise après achat matériaux
RésoluBonjour, Une entreprise après communication de son devis , et après son accord en présence de témoins me donne l'autorisation d'acheter les matéri...
Convocation en conciliation
Bonjour, je viens de m'inscrire sur le site que je trouve enrichissant avec des réponses claires et compréhensives. En août 2002 j'ai fait un crédit ...
Client qui exige ses factures par lrar
Bonjour, Dans mon secteur d'activité je génère des revenus mensuels depuis plusieurs années, chez un partenaire avec qui nous sommes en "froid" de...
Huissier malfaiteur
Résoluque faire face a un huissier malhonnête déjà condamne a plusieurs reprises ??????
Convocation en conciliation
bj je voudrait s avoir ce que je doit faire pour une saisie des remunerations du travail du a une grosse amende de mon fils mineur qui a etait condann...
Harcèlement formation ifsa
Bonjour, Atteinte d'une maladie chronique,dégénèrative grave,après 3 ans de longue maladie,j'ai été licenciée pour incapacité de travaille,et mise en...
Lettre rar stipulant que non réponse = acceptation
Bonjour, Nous sommes en litige avec la mairie qui veut racheter notre maison au prix le plus bas pour élargir une nationale. Ils avaient déjà comme...
Quelle juridiction
RésoluBonjour je viens vers vous pour un choix de juridiction et éventuellement de comment faire pour le soucis suivant : Le 25 mars je me rend en bouti...
Reconnaissance
Bonjour, Si un propriétaire a fait signer une reconnaissance de dette à un ami auquel je me suis portée garante, dois-je rembourser cette reconnai...
Amende perçue indûment par contrôleur sncf
Bonjour, La SNCF refuse le remboursement d'une indemnité à mon avis indûment perçue. Si le médiateur à qui j'adresse le courrier suivant, quels sont ...
Amendes scnf
Bonjour j'ai eu des amendes qui je pense ont atteints le nombre 15 durant la période de la rentrée scolaire aux vacances de Noël .mais sauf que les am...
Dette de locapass
Bonjour la société solendis me réclame la somme de 778 euros donc je prend conctact avec eux,de la ils m explique les raison de cette dette que j'avou...
Contravention
Bonjour, Mon fils âgé de 15 ans a eu un accident de moto avec une Derbi 50 dans un village sur une route nationnale le 10/04/2014. Les pompiers...
Suite a injonction de payer
Bonjour, suite a injonction de payer ,quel huissier dois je conctacter est il préferable de choisir un huissier proche du domicile du débiteur ?quel...
Mise en demeure abusive
Bonjour, nous avons vendu une péniche à un particulier il y a 4 ans avec un acte de vente, péniche dont tout était en bonne conformité au moment de l...
Commission de surendettement
Résolubonjour, Que risque t-on si on si on refuse de rembourser un saisie sur salaire effectuée par un huissier après la recevabilité d'un dossier de suren...
Conseil municipal cooptage
Bonjour. J'étais 19ème de la liste qui a gagné dans ma commune. Et je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix. Ma question est de savoir si...
Le papa refuse de la reconnaitre
bonjour,voici mon histoire,en fait je veux faire reconnaitre ma fille de 6ans par son pere biologique qui a toujours refuser de la reconnaitre tout en...
Abus de faiblesse sur personne vulnérable.
Bonjour, Je souhaite connaître la marche à suivre pour procéder à un dépôt de plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable, et de surcroit...
Enfants placer
Résolubonjour voila sa fait 4 ans que je me bat pour recuperer mes enfants et la je vien de savoir que je suis enceinte et cest pa la meme situation peuve t...
Je paie pour mon ex
Bonjour, je vivais avec mon ex mari dans une maison domial, je me suis marié en juin 2009 et il ma mis à la porte en septembre 2009. J'ai signaler ...
J'ai fais une bêtises j'ai supprimé quelques mails, svp
RésoluBonjour, j'ai 24 ans et j'ai fais une bêtises. Je suis actuellement en formation à l'Afpa dans le nord. Une dame de l'age de ma mère, pendant pl...
Prescription
bonjour j'ai ete condanne par le tribunal de commerce a payer 10000 euros a la banque alors que j'ai ete mis en liquidation judiciere en 2008 y t'il...
Réactiver saisie sur rémunération
RésoluBonjour, Comment réactiver un jugement concernant une saisie sur rémunération qui n'est pas prescrit . Ce jugement n'avait pas aboutit car le déb...
Explusion
ma fille vis en toulouse 2 a 2 ans et demi elle a la nationalité espagnol son mari il a la résidence communaute europe, elle 2 petites fille une de 4...
Lettre anonyme
Résolubonjour, s'il vous plait, est-ce quelqu'un pourrait m'en dire plus sur le code 50350A qui figure sur la lettre anonyme que j'ai reçu? Merci encore p...
J'ai volé et je regrette fortement
Bonjours voilà j'ai volé il y maintenant plus de 1 ans .. C'était 1 mois avant mon anniversaire je regrette et j'ai peur peur qu'un jour je reçois un ...
Contentieux avec assurance maladie
bonjour ancien professionnel de santé vivant à l'etranger je reçois de la caisse assurance maladie mise en demeure pour soins trop perçu(environ 500 e...
Membre dirigeant soupçonné de malversations
Bonjour, Membre du conseil d'administration d'une Association de chasse loi 1901, j'ai constaté lors de notre dernière Assemblée Générale qu'un me...
Article 700
bonjour, je viens d'être prévenue par mon assureur, au titre de la protection juridique, que le Tribunal vient de prononcer une ordonnance qui débout...
Appel serveur vocal d'huissier
Bonjour, J'ai des dettes auprès de Orange. Montant de 220€ depuis avril dernier. J'ai bien reçu des courriers simples émanant de la société de rec...
Vol
Bonsoir, j'ai un amis mineur agé de 16ans qui a comit un vol à l'arracher il y a quelque mois, il n'a pas encore eu son jugement qu'il a recommencer e...
Article 699 et article 700
Suivant une comvention d'honoraire qui a été fixée à 3000€ forfaitairement, mon avocat dans les conclusions présentées demande qu'il soit bénéficiai...
Site web / police / mail
RésoluBonjour, J'ai reçus un mail hier, concernant mon site web. Bonjour, Dans le cadre d'une enquête en cours (pv 2014/****), merci de prendre rapid...
Mise en garde de la police au téléphone.
Bonjour, Mon amie à reçu plusieurs messages vocaux de la police sur une ligne secondaire qu'elle n'utilise plus depuis plusieurs années. Le policier ...
Pret d'argent à un ami litige
Bonjour, J'ai un petit soucis, un ami était en voyage et s'est retrouvé bloqué en Allemagne avec des problèmes d'argent. Voulant rendre service,...
Préavis 1 mois refuser
j'ai pas trouver de réponse a notre cas c'est pour cela que je me permet de posté une nouvelle question Mon mari est muté le 23 juin 2014 nous avons ...
Consomation de cannabis/côte ivoire
Bonjour j'ai été licencie et mon employeur illégalement a remis mon téléphone portable a la police pour je ne sait qu'elle raison. Malheur pour moi d...
Litige huissier
Bonjour, un huissier a til le droit de déposer une convocation au tribunal d'instance sur mon lieu de travail?merci pour votre réponse.
Remboursement dans le temps
bonjour monsieur,madame suite a une affaire qui est passez devant le tribunal j'ai été condamné a payer a un particulier la somme de 70 000€ je ve...
Taxe sur l'assainnissement
Bonjour Quelqu'un peut il me donner le texte de LOI qui stipule que l'on soit obliger de se raccorder au TOUT A L'EGOUT, lorsque cette opération co...
Droit du futur père
bonjour, voila mon souci.......mon frère va devenir papa et son ex compagne lui ferme les portes sur sa grossesse, elle lui interdit de venir aux éch...
Effacer ses fichiers judiciaires
Bonjour, j'ai commis des délits lorsque j'avais 15 ans , je vais prochainement avoir 18 ans , je n'ai eu aucun incident depuis , j'aimerai savoir si ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...