Forum Justice

Le tribunal a condamné mon adversaire dans un pb de voisinage à me régler en plus des travaux, 800 euros au titre de l'article 700 et il l'a condamné ...

Bonjour tout le monde , Alors voilà, l'année dernière au mois d'avril, je me suis fait choper dans le train sans titre de transport , et me suis p...

Bonjour, Je viens chercher de l'aide pour une situation assez délicate. En effet ma voiture à été volé en septembre 2013, j'ai donc fais ma déc...

Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et je vous prie de m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique ou si ce post est en double. J'ai ...

bonjour suite a un jugement jai ete condanne a payer 10000 euros nous avons convenu d'un echeancier avec mon avocat et la partie adverse. jai commence...

Bonjour, Je suis convoquée devant le J.A.F. dans une semaine sur la requête du père de notre enfant commun, visant à diminuer sa contribution mensuel...

Bonjour, j'ai mon ex-compagnon qui s'est présenté à mon domicile ce jour pour récupérer sa voiture car, après une énième dispute suivie d'insultes et ...

Bonjour, puis je faire un règlement en plusieurs fois a un service de recouvrement pour rembourser des impayés suite a une résiliation d un forfai...

J'ai besoin de conseil autres que mon entourage. J'ai rencontré un homme, affectueux, doux, gentil...., et durant la relation il y avait des saute-d'...

Bonjour, Nous avons été démarchés par une société qui nous a fait croire que nous faisions partis des 25 % de particuliers retenus par EDF et que n...

bonjour a tous voici ma question jai reçu a mon domicile en main propre une signification de titre exécutoire par un huissier de justice pour une somm...

Notre association sportive organise bientôt son AG. J'ai plusieurs questions : L'année dernière lors de son AG de juin 2013, elle n'a pas sortie d...

Bonjour à tous, Voilà, j'aurais besoin de renseignements. le fils de ma meilleure amie (14 ans), est suspecté d'attouchement sur une fillette de 4 ...

bonsoir 1 ami a moi a une amande a payer de 1500 euro en 1 fois hors le ne veut pas quil paye rn plusieurs fois car son casier est charger n'a pas ...

Bonjour, je souhaiterais savoir quel est le rôle de la justice des mineurs et en quoi est-ce une justice spéciale ? Je vous remercie par av...

Je souhaiterai obtenir l'adresse d'un groupe de défense des clients de VIVENCI pour participer éventuellement à une action judiciaire commune.

Bonjour, je vais essayé de résumer brièvement ma situation.. Mon objectif, obtenir de l'aide pour rédiger un courrier de mise en demeure de rembou...

bonjour, je cherche désespérément un avocat qui a déjà été en procès contre pacifica pour sinistre incendie qui acceptera d aller en justice merci su...

Bonsoir à tous, Je vous explique ma situation, J'avais une entreprise dans le bâtiment Et il y a 2 ans j'ai donné mon accord verbal pour sponso...

Bonjour, Je viens sur ce forum car je rencontre une situation difficile actuellement. J'ai mon ex petit amie qui m'a prêté la somme de 50 000€ po...

Bonsoir , Mon ex belle soeur , me harcèle depuis que j'ai quitté son frère il y a 6 ans . Lorsque je la croise en voiture , elle me fait des "doig...

Bojour bonsoir aujourd'hui je voudrais savoir si mon professeur d'histoire Geographie a le droit de mettre la note de mon DNB Blanc D'histoire en même...

Bonjour Ma retraite a été ponctionnée en vertu d'un jugement non signifié, pour la bonne raison qu'il l'a été rendu à mon ancienne adresse. Outre q...

Bonjour, Je souhaite savoir comment faire opposition à un jugement exécutoire (juin 2013) dont je suis informée depuis 48 heures par la saisie sur...

bonjour , je suis passé en jugement récemment et mon avocat n 'etait ps présent convoquée à 9h nous avons été auditionnés à 9h20 mais pas d avocat ...

Bonjour, j'aimerais avoir un renseignement important et je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit. J'ai été condamné le 9 décembre 2013 à 6 mo...

bonsoir,je vous ecris en esperant trouver des solutions à mon problème. Comme bon nombre de personnes malheureusement je rencontre un problème sur un...

Bonjour, en décembre j'avais posté un message (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6264877-harcelements-menaces suite à des so...

Bonjour, Je me retrouve confronté a un problème: des mineurs lancent des pierres et des objets sur ma maison et ma voiture, ils ont brisé le pare br...

Bonjour, Suite à une affaire qui a été gagnée , mon avocat m'a envoyé un chèque qui représentait (presque..) le montant des dommages. Après avoir r...

Bonjour, Je viens de me faire vire de ma location , n ayant aucun retard de loyer , il et rentre chez moi a pris mes clés fouillez et pris mon bai...

Bonjours je me presente je m'apelle pierrot j'ai 14 ans j'habite a lyon Le pote de mon pote a Une centaine de carte de crédit VisaGold volé il l'est a...

Bonjour Je précise que j'étudie en Norvège et que tout cela à lieu en Norvège, cela peut paraître idiot de poster ici mais j'ai vraiment besoin d'a...

Bonjour, J'envisage de créer un site payant dédié aux pronostics de jeux de la Française des jeux. Ma question est : puis-je utiliser les noms tels q...

boujour j ai u 1ans de susppention de permis pour alcoolemi au bou de ma susppantion 1 an j ai passer des teste et une visite medicale j ai u un per...

Bonjour, quelle quotité disponible pour une famille de 6 enfants

Bonjour, Le 23/04/2014, après avoir fini ma nuit de travail à 5h10 du matin, je prend mon trajet habituel pour rentrer chez moi. Je passe un feu...

Nous avons pris un avocat ma femme et moi suite à un litige que nous avons avec la propriétaire de notre appartement concernant un règlement de charge...

Bonjour, J'ai gagné un procès devant devant le JEX le 24 mars dernier j'ai été comdannée il y a plusieurs années a verser une amende de 3700e cette s...