Les discussions
Faux en écriture privée: que faire?
Bonjour, J'ai vendu mon entreprise en septembre 2012. Le jour de la vente, l'acquéreur a procédé au relevé du compteur EDF et nous avons signé ce ...
Abus de confiance et mise en danger financière, quels recours ?
RésoluBonjour à tous, Je vais essayer de vous expliquer mon problème le plus clairement possible. J'ai monté une société avec une personne, mais suite à...
Honoraires d'avocat
bonjour, j ai un avocat commis d office suite a une conduite en état d ivresse . au premier entretien(10min), il me dit que ses honoraires s élèvent...
Arnaques ?
RésoluBonjour, Je vend sur internet mon ordinateur par le biais de Paypal, j'ai créé une facture de façon que dès que j'enverrai le colis, l'acheteur me ...
Assigné en justice pour une créance
RésoluBonsoir, Je suis victime d'un propriétaire indélicat qui m'assigne en justice pour une créance qu'il n'est pas en mesure de prouver. J'ai des éléme...
On me harcèle au lycée
Bonjour, Je suis rentrée en BTS Assistante manager au mois de septembre. Je pensais que tout ce passerait bien sauf que depuis quelques temps je su...
Huissier
RésoluBonsoir a tous Je voudrais savoir si l'huissier peux venir me saisir Voilà en 2010 j'ai eu un grave accident du travail arrêté pendant deux an...
Voir ses petits enfants qui sont en allemagne
Bonjour, Une amie qui est est grand-mère (et sans internet par choix) va devoir, et c'est bien dommage de le dire, se battre pour continuer à voir...
Lettre d'huissier inattendu
Bonjour J'ai reçu aujourd'hui une l'être non recomeder d'un huissier de justice associés, en me rappellent à mon obligation de payer. Sur la lett...
Mauvaise adresse sur convocation = incarcération?
Bonjour, Je cherche une réponse depuis 2 jours, mais RIEN! Histoire : Mon ami a eu plusieurs condamnations pour conduite avec permis annulé. Il e...
On m a refuse l agrement pour etre nourrice
Résolua foce d affabulations j ai fait tout mon possible pour qu une seconde personne vienne controler conseil general tribunal administratif ;la erreur de ...
Huissier comment recuperer son argent d'une condamnation solidai
bonjour, J'ai eu une condamnation solidaire; j'ai payé mais comment je peux retrouver mon argent si celui-ci vie chez sa copine et travail en suis...
Reconnaissance de dette
Bonjours , voilà il y a 3 ans ma compagne ma quittée du jour au lendemain et j'ai eu un très laid passage ,elle continuais à venir me voir et prendre ...
Adherente benevole parrainage dans un refuge pour annimaux
bonjour je suis adherente bénevole et je parraine un chien dans un refuge pour chiens abandonnée mais depuis 1 mois le president du refuge refuse que...
Recours pour achat terrain en lotisement non viabilisé
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente pour un terrain situé en lotissement, passé le temps de rétraction nous prenons contact avec le maire...
Délai pour porter plainte
bonjour j'ai un amie qui ses battue avec sa mère .y a quel-qu un qui appeler la police et les policier sont arriver mon amie était déjà partie.les pol...
Procédure judiciaire de vente
Bonjour, Mon ex-conjoint et moi sommes séparés depuis 1an1/2 (séparation très conflictuelle). Notre maison est en vente depuis plus de 2 ans. A l'he...
L'huissier est-il mon seul interlocuteur ?
Bonjour, un huissier, par courrier simple, me réclame une somme suite à la clôture de mon compte bancaire par l'établissement financier en précisa...
Refus d'héritage après dc
RésoluBonjour, Je souhaite avoir un avis, mon oncle vient de décédé (80 ans) il na pas eu d'enfant il était veuf.Nous venons d'apprendre qu'il avait une vo...
Vol dans un magasin de vêtement
bonjour à tous Il y a maintenant 8 mois j'ai commis un vol dans un magasin, pour la première et dernière fois, (une robe à 14euros)je me suis faite ...
Ecrire un ammendement
RésoluBonjour, Je voudrais faire bouger un peu les choses dans ce pays, dans certains domaines. Je voudrais donc créer et écrire quelques amendements...
Dépistage stupéfiant
Résolu/FerméBonjour, Je vais vous expliquer mon histoire quelque peu " regrettable " . Le 11/01/13 , allant en ville avec un ami, en voiture.. ( Permis proba...
Accuser vol de cheque
Nous avons rendu service a une voisine et depuis 8 mois elle m accuse de vol de chèque et la c.est mon mari qui est convoquer a la brigade financière ...
Non payement
Bonjour à tous Je suis très désespérer en vous écrivant voici 3 mois maintenant que j'ai remplacé un infirmier liberal contrat a l'appui mais j'at...
Saisie sur salaire esat
jai une injonction de payer dun tribunal date 2002 je nai eu le courrier que hier car javai demenager je travail en esat je sui travailleur handicaper...
Mise en exécution d'un jugement
RésoluEtant en surendettement et mes créanciers étant bloqués pendant deux ans, je voudrai savoir comment faire exécuter un jugement rendu en ma faveur conc...
Jugement prud'hommes abusif
Bonjour, J'ai vraiment besoin de conseil svp. J'ai fait une procédure aux prud'hommes contre mon ancien employeur. je viens de recevoir le j...
Alcool
Résolubonjour,j ai eu une première suspension de permis vers2003 puis une annulation en 2007 a cause de l alcool. .. Je me suis fais serré le 1/12 /2013 apr...
Declaration au greffe quel nom à mettre multinationale?
RésoluBonsoir, suite à un litige commercial envers une multinationale, je saisis le tribunal d'instance pour faire valoir mes droits. Seulement, j'ai te...
Quelle procédure déclencher ?
Bonjour, J'ai été victime d'un AVP en temps que piéton sur un passage clouté, percuté par un bus qui n' a pas marqué la priorité, j'ai été hospitalisé...
Enfants placés
j'ai 2enfants placé en famille d'accueil depuis bientôt 3a je l'ai appel 1fois par sem et je l'ai voit 1fois par mois pendant 1h30. je passe au tribun...
Accusation d'insulte fausse que faire?
Bonjour, voilà je suis un collégien en classe de troisième et aujourd'hui ma professeur principale ma convoquer pour me dire que l'ont m'accusait d'av...
Immobilisation d'une moto
bonjour, je recherche quelques renseignements suite à une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse soit 154km/h retenue au lieu de 9...
Puis-je porter plainte? [mineur]
Bonjour, Je suis un adolescent de 14 ans qui partais dans un célèbre supermarché pour acheter des affaires scolaire puis devant l'entré je croise d...
Convoncation par téléphone au commissariat de police nationale
Bonjour, J'aimerai obtenir des éclaircissements sur le point suivant : peut-on être convoqué par téléphone et devoir se rendre le lendemain à une heu...
J'ai prête 11000 euros mais la personne ne reponds pas
Bonjour, J'ai prête 11000 mille euros à une amie Ilya 4 ans de ça entre-temps je suis partie à l'étrange on c'était mis d'accord pour commencer que ...
Fausse rumeur
Bonjour, quelques personnes dispersenr de fausses rumeurs dans mon village ainsi que sur internet. ces rumeurs font atteinte à mon travail. jai fai...
Condamner a payer les depens de l'instance
Bonjour, Suite a proces gagné , la partie adverse a ete condamné a payer les depens de l'instance et la condamnation est a titre executoire ; Il n...
Caméra de dissuasion ou factice. vie privée.
Bonjour, Bonjour Madame, Monsieur, J'ai installé sur un arbre dans mon jardin et à une hauteur de 5 mètres une caméra dissuasion ou factice (360 ...
Travail interdit, pollution chimique, mise en danger d'autrui
Bonjour, j'ai fouillée en tant qu'archéologue départementale pendant 8 mois la terre polluée par des substances classées CMR Cat1, Cat2 sur une friche...
Rémunération gérant sarl
Bonjour, A partir de quel montant une rémunération est elle estimée trop élevée pour un gérant de SARL. Cordialement
Amende délit
RésoluBonjour, je vous écrit car voilà maintenant près de 20 mois que je dois la somme de 550€ au Trésor Public. Cette somme est due à un délit mineur que ...
Location d'un véhicule utilitaire
J'envisage de louer un véhicule utilitaire pour le travail. Le loueur demande une caution importante : un chèque qui sera encaissé. Est-ce légal ? M...
L.o.a. = gros soucis
Résolubopnjour j ai fais l acquisition d un véhicule en L.O.A il y a deux ans et demi, tout ce passait trs bien avec la maison de crédit DIAC jusqu a ce ...
Mes parents n'acceptent pas mon copain et me menacent
Bonjour, Bonsoir, j'ai un sérieux problème... Je compte énormément sur ce site pour m'aider... Mes parents n'acceptent pas mon copain depuis que ...
Radiation de role
Bonjour, lorsque le tribunal de commerce refuse le renvoi d'un dossier à une autre date et fait radier le dossier , combien de temps maximum a la p...
Mon patron escroque la sécurité sociale
Bonsoir, Je suis salarié d'un cabinet médical et mon patron (le médecin) effectue des facturations abusives à la sécurité sociale je m'explique : Po...
Comment gérer mon pb ac l'aide du juge de proximité..
Bonjour, Suite à un litige avec l'auto entrepreneur qui devait réparer la moto (chèque encaissée, moto récupérée après 4mois d'insistance de ma part ...
Prud'hommes jugement mais pas de notif sos
Bonjour, bonjour à tous fin décembre je recoi une notification par un clerc pour une audience début janvier aux prud'hommes... apparement c'est un...
Délais de paye jusqu'a quand ?
Résolubonjours je travail en boucherie cap et depuis un moment sa se passe mal avec mes patrons du coup il m'a mis en vacance sauf que ma paye es normalemen...
La législation juridique et financière évolue en permanence...