Forum Justice

Bonjour, quelle quotité disponible pour une famille de 6 enfants

Bonjour, Le 23/04/2014, après avoir fini ma nuit de travail à 5h10 du matin, je prend mon trajet habituel pour rentrer chez moi. Je passe un feu...

Nous avons pris un avocat ma femme et moi suite à un litige que nous avons avec la propriétaire de notre appartement concernant un règlement de charge...

Bonjour, J'ai gagné un procès devant devant le JEX le 24 mars dernier j'ai été comdannée il y a plusieurs années a verser une amende de 3700e cette s...

Bonjour, j'explique mon cas : j'ai eu un accident de voiture récemment, je reste donc longtemps à l'hôpital, je prends donc mon pc portable pour m...

Bonjour que faut il faire quand une mère vit avec ça fille mineure et que le père à le droit de visite .le père ne veut pas que ça fille sorte du terr...

Bonjour, Les élections municipales de notre village (moins de 100 habitants) ont été entachées de nombreuses irrégularités. Nous avons voulu porter ...

Bonjour, j'ai eu un accident il y a quelques temps, rien de grave, je coller la voiture après un feu rouge (sans que ce soit volontaire j'ai pas cal...

BONJOUR JE VAIS etre convoquer devant le juge d application des peine doit je prendre un avocat ...

Dans le cas d'une mise sous tutelle demandée par les enfants une fois par an ?d'une personne malade d'Alzheimer le juge des tutelles a t'il le droit...

Bonjour, Peut-on se garer sur le route devant une barrière ne faisant plus fonction momentanément? merci beaucoup de votre réponse.

Bonjour, bonjour je viens d'avoir un clerc qui vient de m'apporter un commandemant de saisie vente pour une sommes de 2500 euros... je ne peux pa...

Bonjour, Suite au décès de mon ex-mari, je suis l'administrateur légal de mes 3 enfants. Leurs comptes bancaires sont bloqués jusqu'à leur majorité....

Bonjour, Suite à un jugement en appel mon agresseur doit mes payer des dommages et intérêts ainsi qu'une partie des frais d'avocat ; ce dont il se...

Bonjour, je suis titulaire du permis de conduire depuis 1986. Donc a cette époque pas de permis à points. Je viens de recevoir un retrait de un point....

bonjour, je viens de m'inscrire et j'avais vu la possibilité d'accéder à un modèle d'assignation en intervention forcée sans pouvoir y accéder..... ...

Bonjour voila j'ai 5000e d'impayé j'ai eu beaucoup de soucie , mon employeur a recu un courrier d'un huissier par rapport a une ordonnance de refe...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai appris qu'elle était attaquée en justice par l'un de ces anciens employeurs. La procédure de justice est t...

Bonjour, Un de nos propriétaire avec toute les autorisation nécessaire A fait ça demande de création de compteur d'eau individuelle a veolia. Ve...

bonjour je suis le trésorier d'une association de pêche loi 1901 le secrétaire ayant démissionner après avoir appri que le président avait mis un no...

voila j'ai un souci avec un de mes voisins, ce matin , il a eu la bonne idée de lancer avec sa pelle des excréments de chats sur ma voiture alors que ...

bonjour, Une personne s'est faite prendre par la police à cause d'une agression sexuelle commise dans un lieu public. La police a pris l'acte en ...

Mon épouse a reçu en héritage, dans un bourg de 2000 habitants, une terre classée agricole où un fermier fait paître ses boeufs, 7 mois par an. Aucu...

Bonjour ! Mon avocat m'a demandé une avance de 480 euros lors de notre premier contact, et depuis plus de nouvelle, sauf que j'ai appris qu'elle va ê...

Bonjour, j'ai 2 tortues de Floride ( pas celle avec les tempos rouge ) que j'ai depuis 10 ans mais que ma grand-mère gardais jusqu'à mes 18 ans que je...

bonjour , comment faire si je veut pas remboursé un huissier3 qui a été mandater par la caf? Jai contacter la caf il veut que je passe part l'huiss...

Bonjour, Mon ex conjoint me menace d'envoyer des photos de moi dénudée à mon employeur dans le but de me faire perdre mon emploi que dois je fai...

Bonjour, Je me permets car mon époux , ainsi que ses frères et soeur ne savent plus quoi faire. Ma belle mère nous a fait part de son découvert a la...

Je me suis enfargé dans un nid de poule dans le stationnement du super marché, je suis aller directement a l'hôpital et j ai mentionner ce qui m'était...

Bonjour à tous,je suis un garçon de 14 ans de la Côte d'Azur et ayant eu une amende de TCL(donc à Lyon) avec un montant de 83€. Il est 17h,je me ren...

Bonjour, Paypal a décidé de bloquer mon compte paypal (et l'argent dessus) et ce pour une durée de 6 mois, je ne peux plus rien faire ni même contes...

bonjour alors voila j'ai ressue une lettre de fin de saisie vente pour le 11/03/2013 a 11h mes bien devait être saisie puie vendu sa ok pas de probl...

Bonjour, Un avocat à Paris peut-il plaider dans une autre juridiction ? Si oui, comment ? Merci pour vos réponses

Bonjour, Une de mes proches qui est en procédure actuellement,a remarqué que,sur un forum,une personne avait déposé des informations personnelles à ...

Monsieur Dame bonjour. C'est ma première question sur ce forum. Je vous donne deux exemple en suite je pose ma question. 1 - vous louer un maison a...

Bonsoir voilà j ai un problème hier j'ai volé des chaussures de 30 euros mais malheureusement la sécurité ma vu il ma demande de payer et je les fais ...

je viens de recevoir un courrier de hoist finance qui me demande un montant de 176euros qui date de 2006 nous sommes en 2014 se sont les etidions atla...