Forum Justice

bj je voudrait s avoir ce que je doit faire pour une saisie des remunerations du travail du a une grosse amende de mon fils mineur qui a etait condann...

Bonjour, Atteinte d'une maladie chronique,dégénèrative grave,après 3 ans de longue maladie,j'ai été licenciée pour incapacité de travaille,et mise en...

Bonjour, Nous sommes en litige avec la mairie qui veut racheter notre maison au prix le plus bas pour élargir une nationale. Ils avaient déjà comme...

Bonjour, Si un propriétaire a fait signer une reconnaissance de dette à un ami auquel je me suis portée garante, dois-je rembourser cette reconnai...

Bonjour, La SNCF refuse le remboursement d'une indemnité à mon avis indûment perçue. Si le médiateur à qui j'adresse le courrier suivant, quels sont ...

Bonjour j'ai eu des amendes qui je pense ont atteints le nombre 15 durant la période de la rentrée scolaire aux vacances de Noël .mais sauf que les am...

Bonjour la société solendis me réclame la somme de 778 euros donc je prend conctact avec eux,de la ils m explique les raison de cette dette que j'avou...

Bonjour, Mon fils âgé de 15 ans a eu un accident de moto avec une Derbi 50 dans un village sur une route nationnale le 10/04/2014. Les pompiers...

Bonjour, suite a injonction de payer ,quel huissier dois je conctacter est il préferable de choisir un huissier proche du domicile du débiteur ?quel...

Bonjour, nous avons vendu une péniche à un particulier il y a 4 ans avec un acte de vente, péniche dont tout était en bonne conformité au moment de l...

Bonjour. J'étais 19ème de la liste qui a gagné dans ma commune. Et je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix. Ma question est de savoir si...

bonjour,voici mon histoire,en fait je veux faire reconnaitre ma fille de 6ans par son pere biologique qui a toujours refuser de la reconnaitre tout en...

Bonjour, Je souhaite connaître la marche à suivre pour procéder à un dépôt de plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable, et de surcroit...

Bonjour, je vivais avec mon ex mari dans une maison domial, je me suis marié en juin 2009 et il ma mis à la porte en septembre 2009. J'ai signaler ...

bonjour j'ai ete condanne par le tribunal de commerce a payer 10000 euros a la banque alors que j'ai ete mis en liquidation judiciere en 2008 y t'il...

ma fille vis en toulouse 2 a 2 ans et demi elle a la nationalité espagnol son mari il a la résidence communaute europe, elle 2 petites fille une de 4...

Bonjours voilà j'ai volé il y maintenant plus de 1 ans .. C'était 1 mois avant mon anniversaire je regrette et j'ai peur peur qu'un jour je reçois un ...

bonjour ancien professionnel de santé vivant à l'etranger je reçois de la caisse assurance maladie mise en demeure pour soins trop perçu(environ 500 e...

Bonjour, Membre du conseil d'administration d'une Association de chasse loi 1901, j'ai constaté lors de notre dernière Assemblée Générale qu'un me...

bonjour, je viens d'être prévenue par mon assureur, au titre de la protection juridique, que le Tribunal vient de prononcer une ordonnance qui débout...

Bonjour, J'ai des dettes auprès de Orange. Montant de 220€ depuis avril dernier. J'ai bien reçu des courriers simples émanant de la société de rec...

Bonsoir, j'ai un amis mineur agé de 16ans qui a comit un vol à l'arracher il y a quelque mois, il n'a pas encore eu son jugement qu'il a recommencer e...

Suivant une comvention d'honoraire qui a été fixée à 3000€ forfaitairement, mon avocat dans les conclusions présentées demande qu'il soit bénéficiai...

Bonjour, Mon amie à reçu plusieurs messages vocaux de la police sur une ligne secondaire qu'elle n'utilise plus depuis plusieurs années. Le policier ...

Bonjour, J'ai un petit soucis, un ami était en voyage et s'est retrouvé bloqué en Allemagne avec des problèmes d'argent. Voulant rendre service,...

j'ai pas trouver de réponse a notre cas c'est pour cela que je me permet de posté une nouvelle question Mon mari est muté le 23 juin 2014 nous avons ...

Bonjour j'ai été licencie et mon employeur illégalement a remis mon téléphone portable a la police pour je ne sait qu'elle raison. Malheur pour moi d...

Bonjour, un huissier a til le droit de déposer une convocation au tribunal d'instance sur mon lieu de travail?merci pour votre réponse.

bonjour monsieur,madame suite a une affaire qui est passez devant le tribunal j'ai été condamné a payer a un particulier la somme de 70 000€ je ve...

Bonjour Quelqu'un peut il me donner le texte de LOI qui stipule que l'on soit obliger de se raccorder au TOUT A L'EGOUT, lorsque cette opération co...

bonjour, voila mon souci.......mon frère va devenir papa et son ex compagne lui ferme les portes sur sa grossesse, elle lui interdit de venir aux éch...

Bonjour, j'ai commis des délits lorsque j'avais 15 ans , je vais prochainement avoir 18 ans , je n'ai eu aucun incident depuis , j'aimerai savoir si ...

bonjour, comment passe-t-on de la curatelle renforcée à la curatelle où on a un chéquier et plus libre dans les actes quotidiens ou dite "allégée" ...

bonjour, je me suis séparée de mon ami il y a un an. Celui-ci me doit de l'argent. J'ai pris un crédit à mon nom pour qu'il rembourse ses dettes.Je...

bonjour en ayant 971e par mois avec 1part25 puige avoir l aide a 100pour cent ou 85 merci

quel papier faut il pour recuperer permis de conduire au tribunal de grande instance

Après que son Conseil Municipal ait voté contre l'implantation d'un local commercial sur sa commune, un maire, pour renforcer la décision de son Cons...

bonjour, mon fils est convoquer à la gendarmerie , ont ils le droit de l'interrogé seul sachant que mon fils est mineur 16 an ? et autant que maman r...

Bonjour, mon fils de 21 ans a voler 50 euros dans le sac d une de ses collègue et elle a porter plaintecontre lui du coup mon fils a était convoquer d...

je suis handicape malade amitemps je subis harcelement de la voisine et gardien vandalisme harcelement menaces ect

Bonjour, avec des amies nous voulons créer notre association loi 1901 qui pourrait recevoir des dons. Nous aimerions savoir si les dons ont une duré...

Bonjour, je vient de vendre mon bateau et remorque a un particulier, il est venu le voir et l'a acheter après une heur d'examination. Après 300 kms ...