Les discussions
Renouvellement comite d'administration en ag
Notre association sportive organise bientôt son AG. J'ai plusieurs questions : L'année dernière lors de son AG de juin 2013, elle n'a pas sortie d...
Besoin de renseignements svpppp.....
Bonjour à tous, Voilà, j'aurais besoin de renseignements. le fils de ma meilleure amie (14 ans), est suspecté d'attouchement sur une fillette de 4 ...
Comment payer en plusieurs amande de domages et interet
bonsoir 1 ami a moi a une amande a payer de 1500 euro en 1 fois hors le ne veut pas quil paye rn plusieurs fois car son casier est charger n'a pas ...
Justice des mineurs
Bonjour, je souhaiterais savoir quel est le rôle de la justice des mineurs et en quoi est-ce une justice spéciale ? Je vous remercie par av...
Liquidation juduciaire vivenci
Je souhaiterai obtenir l'adresse d'un groupe de défense des clients de VIVENCI pour participer éventuellement à une action judiciaire commune.
Mise en demeure de remboursement
Bonjour, je vais essayé de résumer brièvement ma situation.. Mon objectif, obtenir de l'aide pour rédiger un courrier de mise en demeure de rembou...
Urgent cherche un avocat
bonjour, je cherche désespérément un avocat qui a déjà été en procès contre pacifica pour sinistre incendie qui acceptera d aller en justice merci su...
Contrat de sponsoring non signé
Bonsoir à tous, Je vous explique ma situation, J'avais une entreprise dans le bâtiment Et il y a 2 ans j'ai donné mon accord verbal pour sponso...
Annulation achat cuisine
RésoluBonjour, Nous avons signé en magasin et verser un chèque d'acompte de 3900 euros pour l'achat d'une cuisine alors que nous étions encore sous le déla...
Accusation à tord
Bonjour, Je viens sur ce forum car je rencontre une situation difficile actuellement. J'ai mon ex petit amie qui m'a prêté la somme de 50 000€ po...
Harcelement
Bonsoir , Mon ex belle soeur , me harcèle depuis que j'ai quitté son frère il y a 6 ans . Lorsque je la croise en voiture , elle me fait des "doig...
Mon professeur d'histoire geographie
Bojour bonsoir aujourd'hui je voudrais savoir si mon professeur d'histoire Geographie a le droit de mettre la note de mon DNB Blanc D'histoire en même...
Amende sncf avec vice de forme
FerméBonjour, J'ai eu une amende il a 3 mois sur un trajet de train car je n'avais pas de ticket. Au moment de rédiger le procès verbal, l'agent sncf...
Loi contre le port de signes nazis.
Résolu/FerméBonjour, Bonsoir, Je voudrais savoir si il existe une loi française (ou applicable en France) qui interdit le port de signes nazis (croix gammé). Je ...
10e de vol a letalage
Résolu/Fermébonjour je viens de me faire prendre pour 10e de vol a la con j'ai payé les articles le vigile a pris ma carte d'identitée et ma fait signer un papie...
Jugement exécutoire non signifié
Bonjour Ma retraite a été ponctionnée en vertu d'un jugement non signifié, pour la bonne raison qu'il l'a été rendu à mon ancienne adresse. Outre q...
Jugement ti
Bonjour, Je souhaite savoir comment faire opposition à un jugement exécutoire (juin 2013) dont je suis informée depuis 48 heures par la saisie sur...
Avocat non présent à l audience
bonjour , je suis passé en jugement récemment et mon avocat n 'etait ps présent convoquée à 9h nous avons été auditionnés à 9h20 mais pas d avocat ...
Plainte amazone
RésoluBonjour je m' appelle corentin 16 ans , ok , un ami utiliser mes compte pour faire : https://www.youtube.com/watch?v=o2bbYZ6...( le lien complet) ...
Manquement rdv spip
Bonjour, j'aimerais avoir un renseignement important et je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit. J'ai été condamné le 9 décembre 2013 à 6 mo...
Problème sur un vehicule acheter chez un particulier
bonsoir,je vous ecris en esperant trouver des solutions à mon problème. Comme bon nombre de personnes malheureusement je rencontre un problème sur un...
Convocation juge de proximité suite vente de véhicule
Bonjour, en décembre j'avais posté un message (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6264877-harcelements-menaces suite à des so...
Attaque d'une maison par mineurs
Bonjour, Je me retrouve confronté a un problème: des mineurs lancent des pierres et des objets sur ma maison et ma voiture, ils ont brisé le pare br...
Solde à recevoir du compte carpa
Bonjour, Suite à une affaire qui a été gagnée , mon avocat m'a envoyé un chèque qui représentait (presque..) le montant des dommages. Après avoir r...
Vire par son propio
Bonjour, Je viens de me faire vire de ma location , n ayant aucun retard de loyer , il et rentre chez moi a pris mes clés fouillez et pris mon bai...
Complicité de carte volé un peu d'aide svp ?
Bonjours je me presente je m'apelle pierrot j'ai 14 ans j'habite a lyon Le pote de mon pote a Une centaine de carte de crédit VisaGold volé il l'est a...
Amende pour vol à l'étalage
Bonjour Je précise que j'étudie en Norvège et que tout cela à lieu en Norvège, cela peut paraître idiot de poster ici mais j'ai vraiment besoin d'a...
Le droit à utiliser un nom de jeux
Bonjour, J'envisage de créer un site payant dédié aux pronostics de jeux de la Française des jeux. Ma question est : puis-je utiliser les noms tels q...
Permie de conduire
boujour j ai u 1ans de susppention de permis pour alcoolemi au bou de ma susppantion 1 an j ai passer des teste et une visite medicale j ai u un per...
Combien de temps faut-il arrêter de boire avant la visite médica
Résolu/FerméBonjour. Je me suis faite arrêter le 21/12/2013 au volant après avoir bu.C'était la 3eme fois que je me faisais arrêter pour la même cause. J'ai donc ...
La mairie ne fait rien
RésoluBonjour, Nous habitons une maison, en zone rurale, depuis plus de neuf ans et la commune n'entretien pas une voie communale qui sépare notre terrai...
Quotité disponible
Bonjour, quelle quotité disponible pour une famille de 6 enfants
Eviter la perte des 12 point sur le permis de conduire?
Bonjour, Le 23/04/2014, après avoir fini ma nuit de travail à 5h10 du matin, je prend mon trajet habituel pour rentrer chez moi. Je passe un feu...
Reglementation ou jurisprudence dans ledomaine des caveaux
Résolubonjour à tous, le 1er mai j'ai sollicité votre aide CEUX QUI SONT CALES EN JURIDIQUE LOIS etc, malheureusement je n'ai eu aucune réponse, même pas po...
Avocat qui frôle la malhonneté
Nous avons pris un avocat ma femme et moi suite à un litige que nous avons avec la propriétaire de notre appartement concernant un règlement de charge...
Suivi d'un jugement
Bonjour, J'ai gagné un procès devant devant le JEX le 24 mars dernier j'ai été comdannée il y a plusieurs années a verser une amende de 3700e cette s...
Assurance dégat matériel hôpital.
Bonjour, j'explique mon cas : j'ai eu un accident de voiture récemment, je reste donc longtemps à l'hôpital, je prends donc mon pc portable pour m...
Sorti de territoire
Bonjour que faut il faire quand une mère vit avec ça fille mineure et que le père à le droit de visite .le père ne veut pas que ça fille sorte du terr...
Conseil municipal
Bonjour, Les élections municipales de notre village (moins de 100 habitants) ont été entachées de nombreuses irrégularités. Nous avons voulu porter ...
Amende non justifiée!!!!
Bonjour, j'ai eu un accident il y a quelques temps, rien de grave, je coller la voiture après un feu rouge (sans que ce soit volontaire j'ai pas cal...
Convoqué devant le juge
BONJOUR JE VAIS etre convoquer devant le juge d application des peine doit je prendre un avocat ...
À l'aide
Dans le cas d'une mise sous tutelle demandée par les enfants une fois par an ?d'une personne malade d'Alzheimer le juge des tutelles a t'il le droit...
Problème de stationnement
Bonjour, Peut-on se garer sur le route devant une barrière ne faisant plus fonction momentanément? merci beaucoup de votre réponse.
Commandement de saisie vente à l'aide.
Bonjour, bonjour je viens d'avoir un clerc qui vient de m'apporter un commandemant de saisie vente pour une sommes de 2500 euros... je ne peux pa...
Administrateur légale de mes enfants sous tutelle
Bonjour, Suite au décès de mon ex-mari, je suis l'administrateur légal de mes 3 enfants. Leurs comptes bancaires sont bloqués jusqu'à leur majorité....
Exécution forcée
Bonjour, Suite à un jugement en appel mon agresseur doit mes payer des dommages et intérêts ainsi qu'une partie des frais d'avocat ; ce dont il se...
Points permis conduire
Bonjour, je suis titulaire du permis de conduire depuis 1986. Donc a cette époque pas de permis à points. Je viens de recevoir un retrait de un point....
J'ai fais opposition apres avoir payer en liquide
RésoluBonjour, Voila maintenant un mois que j'ai achete ma voiture et aujourd'hui je sais plus quoi faire. J'ai fais un cheque a une societe roumaine sur ...
Dossier au tgi et ?
RésoluBonjour, un de mes voisins m'a assigné au tgi en référé pour son mur qui est tombé en parti sur chez moi. Il y a eu un an et demi de procédure, mon ...
Modèle d'assignation en intervention forcée
bonjour, je viens de m'inscrire et j'avais vu la possibilité d'accéder à un modèle d'assignation en intervention forcée sans pouvoir y accéder..... ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...