Forum Justice

Bonjour , J'ai été convoquée à l'audience de référé du conseil des prud'hommes le 23 avril 2014 pour salaires impayés. Entre la date de dépôt du réf...

on c est fait berner par un démarcheur de vente de panneaux photovoltaïques je cherche un modele de lettre pour annuler la vente auprès de l'organisme...

Bonjour je me suis connecté hier sur facebook une jeune fille me demande de l' accepter sur mon face chose que j'ai fait aprés une longue discution on...

Bonjour, vous trouverez ci-joint les article 6 et 9 de nos statuts qui précise qui a le droit de vote à l'AG et à l'élection du CA. Comme tout le ...

bonjour comme je suis souvent en conflit avec mon voisin j aurai voulu savoir se que je peu faire j ai poser des panneaux photovoltaique et mon vois...

Bonjour, J'ai un problème de dégradation sur une tombe de ma famille, par la tombe d'a coter qui du faite de ça dégradation a dégrader ma tombe avec...

Bonjour, Je dois recourrir au service d'un huissier pour le recouvrement d'une prestation compensatoire. J'ai passé la matinée à appeler la chambr...

Bonjour, mon fils aîné a été reconnu par son père qui était mon concubin,il porte donc son nom.Après notre rupture,je me suis mariée,et mon mon mar...

Bonjour, j'espère trouver des oreilles attentives et de bons conseils car la situation devient insupportable. Il y a 2 semaines de cela la Gendarme...

Bonjour , j'ai fait apopel à une avocate pour défendre mes intérets concernant un contentieux avec un dentiste et j'ai obtenu gain de cause à l'expoer...

bonjour j'ai reçu plusieurs lettres d'un huissier de justice sans tampon ni signature et celui ci a fait bloquer une certaine somme à ma banque pour ...

Bonjour à tous et à toute, je vais vous expliquer mon problème en espérant avoir enfin une réponse précise. Il y'a de cela environ deux ans je viva...

Bonjour à tous ! Voilà l'histoire, je suis en couple avec ma compagne depuis novembre 2013. Rapidement, son ex-conjoint (relation terminée depuis 3...

Bonjour. En 2010,la Société pour laquelle je travaille me licencie sans motif .Je contacte donc um avocat .A l époque je travaillais en Guyanne. D...

bonjour et merci de me lire j'ai besoin d'un renseignement sur un pourvoi que j'ai déposé avec l'aide d'un avocat.Après un différent avec ce dernier,...

Bonjour à toutes et tous voilà je vous exposent mon problème. J'ai reçu samedi matin une lettre du commissariat de ma ville. Donc la stupéfaction q...

Bonjour, je suis sur "appli privé" C'est une application qui permet de telecharger une application et de recevoir en retour un gain de 0.20cts propos...

Bonjour, mon ex ma cassé deux ordinateurs portable, la.carte de ma voiture ki vaux 220€, sans parler des vêtements qu'il ma déchiré et de toutes les a...

Bonjour à toutes et à tous. Heureux de découvrir votre site et beaucoup moins de faire partie des pigeons comme certains d'entre vous. Moins de 24 h ...

Bonjour, Je suis à la recherche d'infos concernant la situation que je rencontre actuellement.... Photographe autodidacte déclaré en auto entrep...

-J'ai Emmené le véhicule au garage car turbo HS, discussion avec le garagiste à qui je demande si c'est valable de changer le turbo voir que mon moteu...

Bonjour, Mon enfant de 22 ans m'a avoué qu'elle a volé dans un magasin de vêtements un gloss et un collier pour une valeur de 12 euros à peu près....

Bonjour, Récemment je me suis fait contrôlé par la gendarmerie à la suite d'un tapage nocturne. Ils ont procédés à un contrôle d'identité et nous o...

Bonjour, Je me suis inscrit sur un site où je peux faire de l'option binaire. Je parle à un conseiller du même site car je me pose des questions...

Bonjour à tous Après avoir porté plainte au tribunal de proximité et après jugement je viens de recevoir la décision qui m'est donc favorable Le...

Bonjour, Je me permet d'ouvrir ce sujet car j'ai besoin d'aide pour certains recours, je m'explique: Je suis inscrit dans une auto-école depuis ma...

Bonjour, je viens vers vous car cela fait trop longtemps que cela dure, nous avons souscris auprès de l'assureur "direct assurance" pour notre contra...

Bonjour En fouillant dans les papiers de mon grand père paternel, j'ai trouvé une carte nationale d'identité délivrée en 1958 en Algérie avec une nat...

voir la pétition c est écrit , et merci de signé : https://www.change.org/fr/pétitions/mairie-de-moyeuvre-grande-annulation-de-la-procédure-en-cours

Bonjour, En octobre 2008, j'ai fais appel aux bureau des Prud'hommes demande en REFERE. Me suis présentée 2 fois mais la troisième étant absente le...

Bonjour, J'ai été victime en 1977 d'un grave accident de la route, et dû subir à la suite une amputation d'une jambe. J'ai été à l'époque indemn...

Bonjour, Je souhaite contester une saisie attribution. La somme est inférieure à 4000 euros mais pour moi le montant est erroné ( j'ai des justi...

J'ai acheter des studios il y a 4ans et je viens de recevoir un arrêter comme quoi mais studios sont impropres à l'habitation .je paie toujours un cr...

Bonjour, J'ai un jugement de 2006 pour le versement d'une pension alimentaire mensuelle par le père de mes enfants. Il paye cette pension depuis 20...

Bonjour, j'ai eu un cas de vol. Je me programme une soirée fifa avec mes amis puis je me suis dit que je n'avais le jeu donc je décide de le prendre. ...

Bonjour, Je vous contact car j'ai un soucis et je souhaiterais avoir quelques conseils. Je me suis récemment inscrite à un site d'offre d'emploi "...

Bonjour, alors je voudrait avoir des informations, des conseils s'il vous plaît J'etais enceinte quand le pere de mon bebe nous nous sommes separer d...

Bonjour, Que dois-je faire face à une convocation de mon père devant le tribunal de proximité alors que celui-ci est décédé depuis 3 ans. La convoca...

Bonjour,voila mon soucis,en date du 06/11/2014,après un controle routier,je me suis vu suspendre mon permis de conduire pour 6 mois.Ayant purger ma sa...

Un professeur, vacataire dans une école privée peut-il considéré comme un travailleur saisonnier? Quelle est la position de la jurisprudence?

Bonjour, Comment verifier que la gendarmerie verbalise mon voisin barman qui est en infraction sur une instalation accoustique ( absence de limiteur...

Bonjour a tous je viens chercher quelque réponse à mes questions sur ce forum en espérant que quelqu'un pourras peut-etre m'aider. merci par avance. j...

Bonjour , Il y 7 8 mois apres une separation tres compliquer , j'ai insulter mon ancienne concubine bref a cause d'une tierce personne j'ai eu des éch...