Forum Justice

j'aimerais savoir si le nouveau proprietaire aura droit de conserver le droit acquis sur la roulotte je vous remercie a l'avance pour votre reponse .

Bonjour, J'ai reçu un préavis d'assignation de la part de mon assureur, à cause de litige suite à ma résiliation d'un contrat d'assurance auto. ...

Bonjour, j'ais reçu ce matin une lettre d'huissier me demandant de régler une dette pécuniaire de 661 euros,confié par le trésor public,ce qui entrain...

bonjour,le tresor public, at'il recours aux huissiers pour recouvrir une dette,merci de vos réponses.salutations

Bonjour, je vous explique l'histoire en deux mot . Il y a deux mois j'ai été agresser sexuellement j'ai donc été porter plainte directement je conna...

bonjour, depuis quelque temps un camion de société stationne devant notre mur de clôture. ce mur de clôture si situe sur le côté terrasse, ce qui ...

Bonjour, Je suis catastrophé, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir été convoqué par la police judiciaire de la protection des mineurs. Je suis accus...

Bonsoir, voilà mon problème; j'ai été condamné à effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'alcool au volant. Et j'ai encore une dizaine d...

direct assurance m'a radie mon contrat d'assurance puis il me rèclame de l'argent que je dois faire

Bonjour, Travaillant dans un pressing, nous avons eu un petit soucis avec le vêtement d'une cliente (très longue histoire). Elle m'a apporté une f...

Bonjour, Commerçant dans un complexe touristique, j'ai fait une demande d'occupation de terrasse ouverte (sur le domaine public) à la mairie pour l...

une association de riverains peut-elle représenter des habitants adhérents en justice ? Quelle "capacité juridique" doit-elle avoir si tel est le cas ...

bonjour monsieur le juge ; je suis un fille de 24 ans j'ai mon pére qui a la nationality francaise , sa naturalisation a lannée de 1994 j'été l'age d...

Bonjour, J'ai été condamné le 30/03/2012 à une suspension de permis de chasser de 2 ans réprimés par les articles 428-5 428-9 428-10 428-13 428-12 4...

Bonjour, J'aurais besoin de conseils. Je suis employé dans une entreprise en tant qu'homme toutes mains et je ne possède pas de permis de condui...

Bonjour, Je ne trouve pas les réponses à mes questions, je m'en remets donc aux personnes qui pourraient connaître la réponse à celle-ci. J'ai ...

bonjour, voila j'ai rendez vous le 1 septembre au tribunal d'avoir prie le relevé 'identité bancaire d'une personne d'avoir ouvert un abonnement a...

bonjour, j'aurais une questions a poser aux internautes,voila je me suis séparé de mon ex copines cela fais 5 ans et nous étions locataire d'un appar...

Bonjour, Ma maman de 84 ans loue une maison a sa commune depuis 28 ans, une maison sans chauffage et sans isolation.Ont ils le droit de louer une m...

Le tribunal a condamné mon adversaire dans un pb de voisinage à me régler en plus des travaux, 800 euros au titre de l'article 700 et il l'a condamné ...

Bonjour tout le monde , Alors voilà, l'année dernière au mois d'avril, je me suis fait choper dans le train sans titre de transport , et me suis p...

Bonjour, Je viens chercher de l'aide pour une situation assez délicate. En effet ma voiture à été volé en septembre 2013, j'ai donc fais ma déc...

Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et je vous prie de m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique ou si ce post est en double. J'ai ...

bonjour suite a un jugement jai ete condanne a payer 10000 euros nous avons convenu d'un echeancier avec mon avocat et la partie adverse. jai commence...

Bonjour, Je suis convoquée devant le J.A.F. dans une semaine sur la requête du père de notre enfant commun, visant à diminuer sa contribution mensuel...

Bonjour, j'ai mon ex-compagnon qui s'est présenté à mon domicile ce jour pour récupérer sa voiture car, après une énième dispute suivie d'insultes et ...

Bonjour, puis je faire un règlement en plusieurs fois a un service de recouvrement pour rembourser des impayés suite a une résiliation d un forfai...

J'ai besoin de conseil autres que mon entourage. J'ai rencontré un homme, affectueux, doux, gentil...., et durant la relation il y avait des saute-d'...

Bonjour, Nous avons été démarchés par une société qui nous a fait croire que nous faisions partis des 25 % de particuliers retenus par EDF et que n...

bonjour a tous voici ma question jai reçu a mon domicile en main propre une signification de titre exécutoire par un huissier de justice pour une somm...

Notre association sportive organise bientôt son AG. J'ai plusieurs questions : L'année dernière lors de son AG de juin 2013, elle n'a pas sortie d...

Bonjour à tous, Voilà, j'aurais besoin de renseignements. le fils de ma meilleure amie (14 ans), est suspecté d'attouchement sur une fillette de 4 ...

bonsoir 1 ami a moi a une amande a payer de 1500 euro en 1 fois hors le ne veut pas quil paye rn plusieurs fois car son casier est charger n'a pas ...

Bonjour, je souhaiterais savoir quel est le rôle de la justice des mineurs et en quoi est-ce une justice spéciale ? Je vous remercie par av...

Je souhaiterai obtenir l'adresse d'un groupe de défense des clients de VIVENCI pour participer éventuellement à une action judiciaire commune.

Bonjour, je vais essayé de résumer brièvement ma situation.. Mon objectif, obtenir de l'aide pour rédiger un courrier de mise en demeure de rembou...

bonjour, je cherche désespérément un avocat qui a déjà été en procès contre pacifica pour sinistre incendie qui acceptera d aller en justice merci su...

Bonsoir à tous, Je vous explique ma situation, J'avais une entreprise dans le bâtiment Et il y a 2 ans j'ai donné mon accord verbal pour sponso...

Bonjour, Je viens sur ce forum car je rencontre une situation difficile actuellement. J'ai mon ex petit amie qui m'a prêté la somme de 50 000€ po...

Bonsoir , Mon ex belle soeur , me harcèle depuis que j'ai quitté son frère il y a 6 ans . Lorsque je la croise en voiture , elle me fait des "doig...