Sujet Précédent Sujet Suivant

Devis médical et consentement éclairé

Lison29 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - Modifié par Lison29 le 23/05/2014 à 16:00
Ilik8 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014 - 4 juin 2014 à 15:04
2 questions :

- Que faire quand médecins esthétiques ou dentistes interviennent sur leurs patients sans leur soumettre ni devis ni information préalable, voire le jour même de la consultation par exemple. Et qu' il y a préjudice psychologique, physique et/ou materiel?

- La protection juridique du patient (dans le cadre de son assurance habitation par exemple) est'elle habilitée à le représenter ?

Merci par avance pour vos réponses

cdlt.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ilik8 Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 28 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2014
4 juin 2014 à 15:04
Un médecin a un devoir de conseil et d'information de nature, en cas de manquement, à engager sa responsabilité civile professionnelle.

Pour l'assurance je ne sais pas mais j'imagine qu'il faut se référer au contrat
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
convocation par médecin cpam
mimima -
Jean31 -

4 réponses
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses
Comment faire un devis de fin de chantier
cerono -
annydrouet -

6 réponses
devis sous réserve çà engage à quoi?
papyja -
jak67 -

1 réponse