Vol à l'étalage... Besoin de témoignages. (ça rime)
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Jesuisstupide
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Jesuisstupide Messages postés 8 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 21:45
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A voir également:
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Jesuisstupide
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3 juin 2014 à 23:53
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Ma requête n'est en aucun cas de l'insolence... je tiens à le préciser.
Bonsoir,
Code Pénal - Article 311-3 , c'est une indication et non une obligation :
« Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
1° ils n'avaient pas le droit de garder la pince, c'est un vol !
2° ils ne sont pas autorisés à fouiller les sacs.
3° ils ne sont pas autorisés à contrôler une identité.
Code de la sécurité intérieure - activités privées de sécurité
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000025507621&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Il leur faut une carte professionnelle pour exercer :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000025507589&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Le fait de vous avoir obligé à signer un document, sans la présence de la police, est assimilable à une extorsion de signature, artilce 312-1 du code pénal, et à une usurpation de fonction de police, car ils ne sont pas habilités à recueillir un aveu, un témoignage, du fait qu'ils représentent la victime du vol, article 433-12 du code pénal.
Pour les suites qui vivra verra ! C'est le procureur qui décide !
Au revoir.
Code Pénal - Article 311-3 , c'est une indication et non une obligation :
« Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
1° ils n'avaient pas le droit de garder la pince, c'est un vol !
2° ils ne sont pas autorisés à fouiller les sacs.
3° ils ne sont pas autorisés à contrôler une identité.
Code de la sécurité intérieure - activités privées de sécurité
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000025507621&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Il leur faut une carte professionnelle pour exercer :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000025507589&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Le fait de vous avoir obligé à signer un document, sans la présence de la police, est assimilable à une extorsion de signature, artilce 312-1 du code pénal, et à une usurpation de fonction de police, car ils ne sont pas habilités à recueillir un aveu, un témoignage, du fait qu'ils représentent la victime du vol, article 433-12 du code pénal.
Pour les suites qui vivra verra ! C'est le procureur qui décide !
Au revoir.
sleepy00
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4 juin 2014 à 00:13
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Ils ont le droit de demander l'identité
ils ont le droit de demander de remplir un papier
vous aviez le droit de refuser.
maintenant difficile de se plaindre après avoir été pris en flagrant délit, et bien-sur ils jouent la dessus.
il ne vont peut etre pas aller plus loin et ne meme pas déposer plainte
ou le procureur laissera tomber, et il ne diront rien de plus
après légalement, vous pouvez récupérer cet objet, mais ils prendront peut etre ca comme de la provocation, et leur plainte pourra peut etre aller plus loin...
ils ont le droit de demander de remplir un papier
vous aviez le droit de refuser.
maintenant difficile de se plaindre après avoir été pris en flagrant délit, et bien-sur ils jouent la dessus.
il ne vont peut etre pas aller plus loin et ne meme pas déposer plainte
ou le procureur laissera tomber, et il ne diront rien de plus
après légalement, vous pouvez récupérer cet objet, mais ils prendront peut etre ca comme de la provocation, et leur plainte pourra peut etre aller plus loin...
Jesuisstupide
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4 juin 2014 à 00:19
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Si j'y vais calmement en demandant... ça devrait aller non ? (et puis je ne risque pas grand chose en plus).
sleepy00
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4 juin 2014 à 00:25
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vous pouvez tenter
il y a des chances qu'ils refusent
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Jesuisstupide
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4 juin 2014 à 11:11
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Bon bah j'ai tenté... je me suis fais jeter dehors . Au moins ça me servira de leçon. J'ai demandé à un officier de police la procédure apparement ils ont le droit de garder ma pince comme "preuve".
sleepy00
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4 juin 2014 à 12:42
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de toute facon difficile d'aller porter plainte pour vol de votre pince, alors que celle ci vous a servi a commettre un vol
Jesuisstupide
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3 juin 2014 à 23:12
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Merci encore ! Mais j'aurais quelques autres questions s'il vous plait !
Je peux retourner au magasin leur demander de me rendre ma pince ? ( en disant que je ne reviendrais plus, et en leur disant qu'ils n'avaient pas le droit... )
Ils avaient techniquement le droit de fouiller mon sac vu que je les aient (implicitement ) autorisés non ?
Je peux retourner au magasin leur demander de me rendre ma pince ? ( en disant que je ne reviendrais plus, et en leur disant qu'ils n'avaient pas le droit... )
Ils avaient techniquement le droit de fouiller mon sac vu que je les aient (implicitement ) autorisés non ?
Jesuisstupide
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3 juin 2014 à 23:36
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Euh en fait j'y tiens vraiment à cet objet... c'est pour cela que je veux y revenir. Mais bon je peux ? Ils sont dans l'illégalité non ?
Jesuisstupide
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3 juin 2014 à 23:42
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Non pas en or et je m'arrête là... J'ai mes raisons ! (et pour les vols je m'arrête définitivement : première et dernière fois.)