Vol à l'étalage... Besoin de témoignages. (ça rime)
Résolu
Jesuisstupide
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Jesuisstupide Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour à tous, j'imagine que vous devez avoir 10000 témoignages de ce genre donc je serais bref.
Je me suis fais chopé aux galeries lafayette pour avoir volé 3 t-shirt de 12 euros : montant total : 38 euros.... J'essaie de sortir, bim : vigiles. Bim : local à vigiles... voici donc en détail ce que j'ai eu.
Ils ont appelé la police, elle n'est pas venue.
Ils n'ont pas voulu que je paye les articles, et les ont gardés
Ils ont fouillés mon sac... ils ont trouvé une pince coupante (pour retirer les antivols.)
Au final, je n'avais pas ma carte d'identité... j'ai donné ma carte d'étudiant. J'ai rempli un papier pour le procureur... Ils ont gardé la pince et je suis reparti.
Bien, si vous avez déjà eu une expérience similaire j'aimerais l'entendre... je pense pouvoir profiter de votre expérience... quelles sont les suites de cette affaire ? Je vous remercie d'avance...
Je me suis fais chopé aux galeries lafayette pour avoir volé 3 t-shirt de 12 euros : montant total : 38 euros.... J'essaie de sortir, bim : vigiles. Bim : local à vigiles... voici donc en détail ce que j'ai eu.
Ils ont appelé la police, elle n'est pas venue.
Ils n'ont pas voulu que je paye les articles, et les ont gardés
Ils ont fouillés mon sac... ils ont trouvé une pince coupante (pour retirer les antivols.)
Au final, je n'avais pas ma carte d'identité... j'ai donné ma carte d'étudiant. J'ai rempli un papier pour le procureur... Ils ont gardé la pince et je suis reparti.
Bien, si vous avez déjà eu une expérience similaire j'aimerais l'entendre... je pense pouvoir profiter de votre expérience... quelles sont les suites de cette affaire ? Je vous remercie d'avance...
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3 réponses
Bonsoir,
Code Pénal - Article 311-3 , c'est une indication et non une obligation :
« Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
1° ils n'avaient pas le droit de garder la pince, c'est un vol !
2° ils ne sont pas autorisés à fouiller les sacs.
3° ils ne sont pas autorisés à contrôler une identité.
Code de la sécurité intérieure - activités privées de sécurité
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000025507621&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Il leur faut une carte professionnelle pour exercer :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000025507589&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Le fait de vous avoir obligé à signer un document, sans la présence de la police, est assimilable à une extorsion de signature, artilce 312-1 du code pénal, et à une usurpation de fonction de police, car ils ne sont pas habilités à recueillir un aveu, un témoignage, du fait qu'ils représentent la victime du vol, article 433-12 du code pénal.
Pour les suites qui vivra verra ! C'est le procureur qui décide !
Au revoir.
Code Pénal - Article 311-3 , c'est une indication et non une obligation :
« Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
1° ils n'avaient pas le droit de garder la pince, c'est un vol !
2° ils ne sont pas autorisés à fouiller les sacs.
3° ils ne sont pas autorisés à contrôler une identité.
Code de la sécurité intérieure - activités privées de sécurité
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000025507621&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Il leur faut une carte professionnelle pour exercer :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000025507589&cidTexte=LEGITEXT000025503132
Le fait de vous avoir obligé à signer un document, sans la présence de la police, est assimilable à une extorsion de signature, artilce 312-1 du code pénal, et à une usurpation de fonction de police, car ils ne sont pas habilités à recueillir un aveu, un témoignage, du fait qu'ils représentent la victime du vol, article 433-12 du code pénal.
Pour les suites qui vivra verra ! C'est le procureur qui décide !
Au revoir.
Ils ont le droit de demander l'identité
ils ont le droit de demander de remplir un papier
vous aviez le droit de refuser.
maintenant difficile de se plaindre après avoir été pris en flagrant délit, et bien-sur ils jouent la dessus.
il ne vont peut etre pas aller plus loin et ne meme pas déposer plainte
ou le procureur laissera tomber, et il ne diront rien de plus
après légalement, vous pouvez récupérer cet objet, mais ils prendront peut etre ca comme de la provocation, et leur plainte pourra peut etre aller plus loin...
ils ont le droit de demander de remplir un papier
vous aviez le droit de refuser.
maintenant difficile de se plaindre après avoir été pris en flagrant délit, et bien-sur ils jouent la dessus.
il ne vont peut etre pas aller plus loin et ne meme pas déposer plainte
ou le procureur laissera tomber, et il ne diront rien de plus
après légalement, vous pouvez récupérer cet objet, mais ils prendront peut etre ca comme de la provocation, et leur plainte pourra peut etre aller plus loin...
Merci encore ! Mais j'aurais quelques autres questions s'il vous plait !
Je peux retourner au magasin leur demander de me rendre ma pince ? ( en disant que je ne reviendrais plus, et en leur disant qu'ils n'avaient pas le droit... )
Ils avaient techniquement le droit de fouiller mon sac vu que je les aient (implicitement ) autorisés non ?
Je peux retourner au magasin leur demander de me rendre ma pince ? ( en disant que je ne reviendrais plus, et en leur disant qu'ils n'avaient pas le droit... )
Ils avaient techniquement le droit de fouiller mon sac vu que je les aient (implicitement ) autorisés non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...