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Saisie immobilière

DROLMA Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   - 10 juin 2014 à 16:46
Bonjour,
nous faisons face à une procédure d'expulsion (le 5 août) avec saisie immobilière.
Je souhaitais savoir si le vélo de mon fils (8 ans) pouvait être saisi?
L'ordinateur de mon fils ainé aussi?
Merci à tous c'est urgent ils peuvent arriver à tout moment.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 221
 
Bonjour
Ils n'ont pas le droit de les saisir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
Quels biens mobiliers ne peuvent pas faire l'objet d'une saisie ?
objets d'enfants,
livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,

Bon COURAGE à vous tous et toutes, quel tristesse
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