Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie immobilière

DROLMA Messages postés 3 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - Modifié par Foncrest le 10/06/2014 à 13:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juin 2014 à 16:46
Bonjour,
nous faisons face à une procédure d'expulsion (le 5 août) avec saisie immobilière.
Je souhaitais savoir si le vélo de mon fils (8 ans) pouvait être saisi?
L'ordinateur de mon fils ainé aussi?
Merci à tous c'est urgent ils peuvent arriver à tout moment.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 147
10 juin 2014 à 14:03
Bonjour
Ils n'ont pas le droit de les saisir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
Quels biens mobiliers ne peuvent pas faire l'objet d'une saisie ?
objets d'enfants,
livres et objets nécessaires à la poursuite des études ou de la formation professionnelle,

Bon COURAGE à vous tous et toutes, quel tristesse
0

Discussions similaires

saisie immobilière
laury7333 -
laury7333 -

4 réponses
obligation vendre bien immobilier, quel recours ???
frederic -
lucie -

8 réponses
saisie immobiliere que faire
soso -
arkfiducie -

4 réponses
saisie immobiliere
cecile -
Sandrine -

9 réponses
Saisie immobilière ?
Renemimich59 -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
saisie immobiliere
cazaly -
Gayomi -

2 réponses