Les discussions

lasociete Justice

Enregistrement à l'insu d'une des parties

Bonjour, Lors d'un entretien à Pôle Emploi j'ai enregistré sans préméditations une partie de mon entrevue avec le conseillé qui m'empêchait de par...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2011 par
Paulos
problemo13 Justice

Dette impossible à rembourser...

Bonjour, voilà mon problème,mon père à fait une escroquerie à l'assurance il y a plus de 15ans. il a utiliser plusieurs noms dont celui de ma mère,m...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2011 par
sophiag
xav Justice

Je veux la garde de mes enfants

Bonjour, je suis un papa de deux enfants qui ont 5 et 2 ans, je ne suis plus avec leurs maman depuis plus de deux ans.Depuis elle me fait la guerre...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2011 par
sophiag
Mohamed Justice

Abus de confiance pour un prix bancaire

Bonjour, Je me presente je m'appelle mohamed , je suis un père de famille , j'ai eu l'honneur de connaitre une femme a travers un ami a moi ,elle ...

1 réponse Dernière réponse le 15 avr. 2011 par
sophiag
cathnk1 Justice

Tgi et requête auprès du jaf

 Résolu

Bonjour, J'habite en Seine et Marne et je vais déposer une requête auprès du JAF avec l'aide de mon avocate. Le père de mes enfants est dans le Var....

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2011 par
sophiag
numero745 Justice

Escroquerie (non paiement en magasin.)

Bonjour, J'ai été victime d'une escroquerie "classique", en effet un client régulier venait me prendre des jeux de loterie, au fil du temps je lui...

3 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2011 par
ffff
NAD Justice

Ratp amende contestation

 Résolu

Bonjour, Je me suis rendue hier aux trocadéro, la bas j' ai pris un ticket normal plein tarif alors que j' ai un pass navigo mais zone 3/4. Jusqu'...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2011 par
ocin
stev Justice

Quelle loi ? propriétaire participe visites

Bonjour, Je me suis arrangé à l'amiable avec mon propriétaire afin de rompre mon bail. Il a marqué son accord et maintenent il fait marche arrière. ...

1 réponse Dernière réponse le 14 avr. 2011 par
maylin27
mogrande Justice

Porter un masque lors d'une manifestation?

Bonjour, Il va bientôt avoir une manifestation déclarée pour protester, et j'aimerais savoir si nous avons droit de nous masquer, suite à la nouve...

2 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2011 par
Paulos
kdo Justice

Mon chien a mordu un passant

Bonjour, Mon chien a mordu un passant hier, Celui-ci est allé aux urgences soigné cette morsure puis s'est rendu dans un laboratoire d'analyse po...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2011 par
jaqot
Guidici Justice

Solvabilité d'un assigné à paiement ?

Bonjour, apres le verdict favorable pour mon affaire( bateau) , mon adversaire est somme de me rembourse le montant de mon achat ainsi que les frai...

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2011 par
Paulos
P.S.H Justice

Comment assurer la sécurité de 2 personnes ?

 Résolu

Bonjour, Je pense ne pas poser la question au bon endroit, excusez moi je ne sais pas où demander sinon? J'ai le projet d'ouvrir un site (ou blog...

3 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2011 par
P.S.H
Special_Date1379 Justice

Justificatif de résidence en france

Bonjour, J'aimerais savoir les documents permettant de justifier une résidence en France, Merci d'avance

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
Special_Date1379
toni Justice

Prix d'un huissier de justice

Bonjour, un individu a été pris en flagrant délit de fracture de ma voiture en décembre dernier. Il a été condamné(entre autre) a me rembourser les...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
Me Luquet
nina Justice

Nina

 Résolu

Bonjour, j ai un problème mon fils a 9 ans et sa carte d identité est expiré nous devons voyager au Maroc au moi de juin . je voudrait savoir si i...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
amélie
birdienum Justice

Facture impayée, quel délai, quel tribunal ?

Bonjour, J'attends depuis 2 mois le règlement du solde d'une facture. Malgré plusieurs relances, aucun règlement n'a lieu. La facture (datée de d...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
Paulos
cc75 Justice

Amende ratp alors que le titre est validée

Bonjour, Ce jour la j'etais en règle j'avait acheté un carnet RER plein tarif et je l'ai validée, en le valident il n'y avait pas d'encre sur le...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
X
fanny123 Justice

Sursis transformable en prison ferme ?

Bonjour, jai été condamné en 2009 1 an avec sursis pour incendie et là à nouveau condamné mme peine 1 an avec sursis pour une autre infraction esce...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
fanny123
gal31 Justice

Encaissement de la vente d'un bien

Bonjour, Lors de la vente d'une maison en bien commun, une personne de ma connaissance a encaissé le chèque sur un compte personnel ? est-elle en to...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
sophiag
marseillais Justice

Risque travail au noir chez personne agée

 Résolu

Bonjour, Une amie à moi travail au noir chez une personne âgée de 80 ans depuis un an. Elle lui fait le ménage et les courses. Cette personne v...

3 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
sophiag
Kiwi01 Justice

[réseau social] je risque quoi ?

Bonsoir à tous, J'aimerais votre avis sur une bêtise que j'ai peut être fait sur un célèbre réseau social. 1/ Un ami me disait qu'il n'arrivait ...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2011 par
sophiag
elvagabundo Justice

Jeune conducteur : excès de vitesse

Bonjour, je suis jeune conducteur, et je me suis fait flashé par un radar aux alentours de 110km/h alors que la portion de route etait interdit a...

1 réponse Dernière réponse le 11 avr. 2011 par
tarascon
romhelen Justice

Droits des grand -parents

Bonjour, Ma mère veux me prendre ma fille (de 1mois ) elle est sur le livret de famille (de ma fille ) a t-elle des droits , ? Ma mère touche la...

5 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2011 par
romhelen
chris Justice

Ma fille décédée dossier harcelement en cours

Bonjour, Je suis la maman d'une jeune fille de 18 ans décédée d'un cancer le 23 février 2011 Ma fille était étudiante au lycée et depuis la rentr...

4 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2011 par
lumièrebleue
syndicat Justice

Les cni périmés et validité des membres d'un

Bonjour, savez vous ce qui se passe quand les cni (carte nationale identité ) sont périmés et ses personnes sont élus dans un syndicat professionn...

1 réponse Dernière réponse le 11 avr. 2011 par
Paulos
nathdol Justice

Comment résilier canalsat ?

Bonjour, je suis abonnée à canal sat depuis de nombreuses années,j'en ai oublié la date anniversaire après les avoir eu au tel il m'annonce que c...

2 réponses Dernière réponse le 11 avr. 2011 par
nathdol
bacchus Justice

Plainte sans préjudice

Bonjour, j'ai commis 1 faute professionnelle à mon travail, j'ai avoué et je me suis excusé. Mon employeur me menace de porter plainte. Est-il possi...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2011 par
M@thew
chOopittààà Justice

Détention provisoire après baguarre

Bonjour, Bonjour, mon mari s'est baguarré avec un mec et maintenant il est en detention provisoire,il attend son jugement qu'on connais pas la...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2011 par
M@thew
Neolyne Justice

Plainte pour diffamation

Bonjour, Je me suis fait violer l'été dernier par un ami proche de la famille qui habite ds une rue derrière chez moi. Une procédure est en cour, ap...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2011 par
M@thew
startigene Justice

Saisie d'un compte bancaire

Bonjour, Un créancier en possession d'un jugement peut il être renseigné en temps réel d'un solde positif (saisissable) du ou des comptes bancaires ...

1 réponse Dernière réponse le 10 avr. 2011 par
Paulos
popeiiyee Justice

Lettre de contestation

Bonjour, J'ai recu une amende de la part de sncf du montant de 160euros dans un tgv pour voyage sans titre de transport datant du 13 mars 2011 dont ...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2011 par
gerber1
1RCP001PO Justice

Informatique et libertés sur forums

Bonjour, Suite à un désaccord j'ai demandé à un administrateur d'un forum de supprimer mes données (1500 messages techniques), il s'est contenté ...

11 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2011 par
M@thew
yodelice Justice

Saisie sur salaire???

 Résolu

Bonjour, Mon ex ne m'a pas payé la pension ce mois-ci A partir de combien de jours ou mois de retard puis-je demander une saisie sur salaire? C...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2011 par
australe13
espoir Justice

Recuperer mes enfants

Bonjour, j'ai traverse une trés difficile étape au cours de l'aquelle je ne controlais plus la situation:j'etais perdue,et j'ai fini chez les psychiat...

2 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2011 par
espoir
fanch29 Justice

Garde au père

Bonjour, Je suis papa d'un fils de sept ans, suite à des relations tendus, je me suis séparé de la maman en 2004(mon fils est né en 2003) J'ai sa...

5 réponses Dernière réponse le 9 avr. 2011 par
sophiag
M.barge Justice

Menace grave

Bonjour, voilà j'ai de plus en plus menacer avec cutter un 5eme parce que il me menace de monter en l'air et il ma déjà frapper sans être mar...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2011 par
sophiag
estrela Justice

Assignation

Bonjour, nous allons assigner notre bailleur afin qu'il fasse les réparations qui lui incombent. Nous aimerions savoir, comme nous ne sommes pas ma...

1 réponse Dernière réponse le 9 avr. 2011 par
Paulos
startigene Justice

Saisie d'un compte bancaire

Bonjour, La saisie d'un compte bancaire d'un débiteur, après un jugement négatif est elle renouvelée automatiquement ou ponctuelle à la demande du...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2011 par
Paulos
severine1302 Justice

Huissier et sommes d'argent

Bonjour, Nous avons eu trois mois de retard de paiement de loyer ce qui revient à environ 1 800€ et les huissiers nous accordé un paiement différé s...

1 réponse Dernière réponse le 8 avr. 2011 par
australe13
luc Justice

Menace contre de l'argent

 Fermé

Bonjour, je connais une personne qui subit constemment des menaces de toutes sortes si cette meme personne ne donne pa son propre argent a son amie....

Dernière réponse le 7 avr. 2011 par
BarbieTM
alain Justice

Que peut saisir un huissier de justice

Bonjour, un huissier peut-il saisir ma voiture et ma remorque si c'est mon instrument de travail? Je suis commerçant ambulant en restauration.

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2011 par
Paulos
nono Justice

Dois-je payer l'avocat adverse si je perds ?

Bonjour, je suis convoqué au juge de paix pour un arrangement à l'amiable. Mon adversaire à pris un avocat. Pouvez-vous me dire si je dois payer l'a...

5 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2011 par
sophiag
afpeleve Justice

Entraves harcelement et discrimination

Bonjour, Je suis presidente d'une petite association de parents d'elèves créée en 2009. Je subis d'enormes pressions de la part de certains re...

7 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2011 par
afpeleve
lilou Justice

Reconnaissance d un enfent par son pere

Bonjour, j ai un enfant de 22mois son pere ne la pas roconnu et il ne veut rien savoir quelles sont mes chances devant un tribunal pour que mon enfant...

2 réponses Dernière réponse le 7 avr. 2011 par
sophiag
Lyonimpots Justice

Est-on prévenu d'une saisie ?

Bonjour, Je voudrais savoir si il y a toujours un avis avant saisie ? Voilà mon problème : ma dernière déclaration de revenu n'est jamais arrivé au...

1 réponse Dernière réponse le 7 avr. 2011 par
grenouile
thought Justice

Frais d'huissier

Bonjour, est-ce que quelqu'un peut me dire combien coute les frais d'huissier. merci

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2011 par
Paulos
thought Justice

Travaux de toiture

Bonjour, au début du mois de mars, mon voisin s'est permis le luxe de refaire son toit. tout ce travail a été réalisé sans aucune autorisation de l'...

6 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2011 par
marseillais
Helen Justice

Huissier français et saisie

 Résolu

Bonjour, Un bureau d'encaissement me menace de m'envoyer un huissier pour recuperer une prime d'assurance pour lequel il existe un litige. legal...

2 réponses Dernière réponse le 6 avr. 2011 par
Helen
thought Justice

Consultation d'un avocat

Bonjour, j'ai un different avec mon voisin concernant sa nouvelle toiture. j'aimerais consulter un avocat avant d'entreprendre des poursuites judi...

1 réponse Dernière réponse le 6 avr. 2011 par
Paulos
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