Forum Justice

Bonjour, J'ai une souscrit a un hebergement sur un site web , je n'avais aps vu qu'il y avait des frais d'installation. 3 mois plus tard , hi...

Bonjour, Je viens de quitter ma societe pour monter la mienne. forcement, ca ne plait pas trop a mon patron facebook m'envoie un message p...

Bonjour, Moi et mon ami nous avons été voir un assistant social car nous avons des problèmes avec le propriétaire car celui ci vient nous importuner...

Bonjour, Je vous explique ma situation : je me suis fais agressé cet après-midi par 2 individus (coups de poing + coups de pieds dans la tête) dan...

Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de pénétrer dans une propriété ayant un portail ?

Bonjour, de plus , je ss harçelée au téléphone par la ste crédirec, pour un crédit cofidis d'il y a environ 16 ans. ILS ONt transmis mon dossier ch...

Bonjour, Bonjour, a tous j' avais mit ma voiture a vendre la premiere semaine de mars un kangoo accidenté de 2003 privilège , j'ai eu un accide...

Bonjour à vous tous, Je me prénomme ******** MODERATION CCM, je suis âgé de 13 ans. Je dispose d'un VPS dont le registar est OVH. J'ai cré...

Bonjour, Pouvez vous me dire que risque une personne qui vient d' être condamnée pour escroquerie et abus de confiance a de la prison ferme et du s...

Bonjour, je vais rèsumer mon histoire. j'ai rendu ceaucoup de services à un femme qui est française et qui réside en Espagne, j'habite à la frontièr...

Bonjour, actuellement au rsa avec un enfant a charge, j'ai reçue une amende de train d'un montant de 460EUROS; un huissier m'a envoyer deux courrier...

Bonjour, Mon mari a subi fin 2008 une liquidation judiciaire. Suite a cette affaire le mandataire a demande la vente aux enchères de notre maison. N...

Bonjour, Il m'est nécessaire de donner l'action sur le prélèvement de TVA au total seulement 20 euros à la Juge de Proximite de Paris. Si je dois...

Bonjour, Je viens vers vous car mon mari a volé près de 9000 euros à sa société. Ses vols étalés sur 1 ans. Je viens de l'apprendre, je voudrais s...

Bonjour, mon fils a eu un accident de voiture en 2009 avec des blessures il était passager, le conducteur n'avait pas le permis, il a pris le volant...

Bonjour, e Une ancienne amie a des photos de moi à moitié nue, et elle me menace de les publier sur Facebook. Elle et ses amies m'ont aussi harcelé ...

Bonjour, Aujourd'hui, en allant à la FNAC, j'ai trouvé un iphone sur un siège. Je l'ai donc glissé dans mon sac... Ben oui, les gens honnêtes n'e...

Bonjour, j'ai 18 ans passer, je suis en sursis pour quelques chose de mineur . je suis parti de cher moi subitement, en désaccord avec mes parents ....

Bonjour, Suite à une décision de justice, je dois payer des dommages et intérêts à la victime. Je ne conteste pas la décision, ni le fait de payer...

Bonjour, Suite à un licenciement j'ai voulu consulter un avocat pour connaitre mes droits, les possibilités d'aller aux prud'hommes... J'ai con...

Bonjour, peut on deposer plainte contre une personne qui vous enregistre a votre inssu?

Bonjour, j'ai besoin de vous , aujourdhui jai recu une assignation d'un cabinet de justice concernant une inscription a une auto ecole ! en effet ...

Bonjour, jai une persone qui a envoiyé des photo de lui et de son penis a ma femme et une amis et il fait des proposition indescente que risque til et...

Bonjour, Je dois calculer le montant de mes préjudices corporels. Or, je suis mutualiste. Comment puis-je estimer le montant de ces préjudices? ...

Bonjour, je voudrais faire la demande de la pension alimentaire de mon enfant son père fait tout pour m'évité et je ne supporte plus c genre de réacti...

Bonjour, J'ai prêté la somme de 1000 euros à la maman de ma locataire qui était une amie. Je ne lui ai pas fait signer de reconnaissance de dette, m...

Bonjour, je souhaiterai savoir que peut il saisir l huissier si je n ai rien chez moi car ce dont je possede n a absoluement aucune valeure . que v...

Bonjour, j'ai consulte une avocate sur bordeaux le 4 avril 2011 pour une affaire au tribunal d'instance qui a lieu le 26/04/2011 a 9h n'ayant pas ...

Bonjour, Mon fils achète un commerce (bar-tabac), si toutefois il faisait faillite, nous les parents serions nous obligés de payer ses dettes ?

Bonjour, je vais éssayer d'etre le lus explicite possible! j'ai travaillé pour une association d'aide à domicile, ne voulant pas de CdI, j'ai souha...

Bonjour, Une agence immobiliere a été condamné à me verser des dommages et intérets au titre de non respect de ses obligations en matière de gestion...

Bonjour, Merci d'avance à ceux qui me liront. Au mois de Juillet, je suis invité à un mariage en Pologne (j'habite en Belgique). J'aimerais y ...

bonjour, je vous explique ma situation: j'ai signé un acte pour achat d'un fond de commerce avec le propriétaire de fond de commerce et j'ai payé l...

Bonjour, le maire d'une comune peut-il porter plainte contre une personne sous le prétexte que cette personne fait signer une pétition pour empeche...

Bonjour, j'ai recu une citation à comparaitre pour non paiement de facture belgacom, si je paie est-ce que ca tombe à l'eau? merci

J'ai 28 ans, je suis enseignante au collège. J'ai confisqué un crochet pour retirer les antivols à une élève. J'ai succombé à la tentation et je suis ...

Bonjour, je m appel Alexandre et j ai rendez vous devant le tribunal correctionnel le 23 septembre car j ai commis des délits. J ai dérobé un auto ...

Bonjour, ma soeur c'est fait mettre depuiis des années à 80% d'invalidité suite à un accident de travail qui à ce moment là lui faisait mal et par la ...

Bonjour, Il y a 3 semaines, je me suis fait voler mon téléphone portable (neuf) Blackberry dans le Resto U de mon université. J'ai retrouvé le vol...

Bonjour, mon fils perd sa main droite aprés étre passé à travers une vitrine ,il marche sur le trottoir glisse sur un morceau de ciment , perd l'équ...

Bonjour, J ai eue plusieurs accidents de travail le dernier en octobre 2008 puis 2interventions chirurgicale sur le bras droit je suis toujours en AT ...

Bonjour, mon ex-conjoint et moi-même avons acheté un chien dans un élevage, il y a 3 ans... nous nous séparons. Sur le certificat de vente de l...

Bonjour, voila j'ai une tante qui est tutelle d'une autre de me tante qui est handicaper est qui a volée tous ceux qui avait sur son compte bancaire ...

Bonjour, voila je suis séparé depuis l'année 2002, la maman est partie alors que mon fils n'avait que 6 mois, je me suis battu au tribunal pour avoi...

Bonjour, Je suis un jeune de 17 ans au chaumage actuellement, ne sachant pas vraiment que faire après une première formation qui ne m'a pas plu je m...

Bonjour, suite a des amandes que j ai eu , je nais pas payer il y en a3 pour un total de 330 euro, ils me demandent de payer mais j' e peu pas vis a v...