Les discussions
Mise sous tutelle arbitraire
RésoluBonjour, une personne agée de ma famille ,actuellement en maison de retraite, a été mise sous tutelle par le CCAS de sa commune comment prouver q...
Le tribunal trouve mon appel abusif
Bonjour, Il se trouve que j'ai du emmener le père de mon enfant devant le tribunal car il ne voulait pas me verser une pension alimentaire. J'ai ...
Exposition d'un enfant à un risque pédophilie
Bonjour, J'aimerai savoir si un texte de loi prévois des sanctions à l'encontre de personne qui emmènerai un enfant passer un week-end chez une pers...
Garde de nos petites filles
RésoluBonjour, Nous avons 2 petites filles que nous adorons, une de 11 ans et l'autre de 7 ans, jusqu'à ce jour je les ai toujours gardé pendant les vac...
Avis audience 11ème ch. correctionnelle lyon
Bonjour, J'ai reçu un avis d'audience devant le tribunal correctionnel de Lyon - 11ème Chambre correctionnelle, 67 Rue Servient Lyon 3ème. On m...
Légalité lors d'une vente entre particuliers.
Bonsoir, je me demandais s'il était légal de faire une plus-value en achetant puis revendant des objets entre particuliers, notamment au moyen de pet...
Jours d'amendes payés et encore réclamés!!??
Bonjour, J'ai été condamné en Avril 2008 à des jours d'amendes que j'ai réglés comme demandé. Je reçoit aujourd'hui un courrier me menaçant d'être...
Condamnation aux graffitis, tags
Bonjour, Je cherche depuis quelques jours les textes de lois que attribut aux graffitis le statut de " Vandalisme ". Je cherche aussi les sanctions...
Urgent demande du parquet pour une enquete
Bonjour, voilà le parquet a fait une demande à la protection de l'enfance pour une enquete et des infos sur deux enfants.comment cela ce fait-il? il...
Vendre un chien sans en etre le propriétaire
Bonjour, Nous avons acheter une chienne adulte à un particulier, il nous dis avoir perdu les papiers dans le demenagement et qu'il a fait une dema...
Location appartement
Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement que je loue , depuis un controle de la caf chez cet personne , le logement est fermer et donc non cha...
Sép sans mariage ac étranger enfant pas né
Bonjour, je suis Français, j'ai rencontré une belle américaine avec qui tout allait bien... elle attend actuellement un enfant...je suis le père.....
Je ne peux pas rembourser mon prêt étudiant
Bonjour, je suis en galere, j'ai contracté en 2007 un credit étudiant de 11000€. Tout se passait bien pendant 8mois ensuite il ya eu des galeres su...
Agression
Bonjour, J ai été agresse dans la rue devant témoin par une personne avec laquelle j ai un contentieux pénal. Il m a frappe et j ai dépose immédiate...
Je suis tu entrain de me faire arnaquer
Bonjour, j ai rencontrer une femme de la cote d'ivoir elle me dit venir de la france,mais demeure a abidjan,me dit que son frere demeure en france,e...
Erreur de virement de mon salaire
Bonjour, j'ai quitté fin janvier 2011 mon entreprise car j'ai trouvé du travail ailleur. Le jour ou je suis partie, mon employeur m'a, bien ent...
Huissier veux rien savoir
Bonjour, voila je suis dans une situation très compliquer j ai un huissier qui vien saisir chez moi d ici quelque jours le problème c'est qui avait ...
Recherche d'article de loi....
Bonjour, Je suis à la recherche de l'article de loi qui me permette de récuperer mes points sur le permis sachant que j'ai mon permis avant 1992, j...
Entreprise n'honore pas son engagement.
Bonjour, Pour faire court, nous avons fait construire une MOB en 2010. Le chantier a été plutôt chaotique: le résultat est correct, mais loin d'êt...
Changer de juricition apres un jugement
Bonjour, j'ai saisi la mauvaise juridiction lors d'un proces. la juridiction en question s'est dit incompétente pour juger ma demande, elle m'a do...
Probleme vacance personne digne de confiance
Bonjour, je suis une personne digne de confiance et j ai la garde de ma niece ces parent(pere en prison et mere en foyer)m interdise d emmene ma ...
À l'aide pour nonpaiement pension alimentaire
Bonjour, je suis séparé du père de mon enfant depuis 1994 et le jugement m'a accordé la garde de dit enfant et ils m'ont accordé une pension alimen...
Date de convocation incorrecte
Bonjour, Je viens vous posez une question j'ai une convocation chez le procureur pour le mercredi 10 fevrier 2011 mais ce jour n'existe pas comment...
Je paye deux mutuelle sans couverture
Bonjour, j eté couvert par deux mutuelle pour ma famille en fin 2009 , je me suis fais demarcher par un coutier d assurance pour une nouvelle m...
Harcèlement
Bonjour, je viens vers vous car je ne sais plus quoi faire mon ami et moi meme sommes harcelé par sms suivi en voiture et la gendarmerie ne veut rie...
Accident par 1 tiers ac ma voiture pas assuré
Bonjour, J'ai acheté un véhicule il y a un mois, dans le but premier de revente. Cependant, un membre de ma famille m'a sollicité afin que je la lui...
Perte d'un corps en chambre mortuaire
Bonjour, nous avons eu un bebe né sans vie mercredi dernier il est mis en chambre mortuaire apres l'otopsie jeudi nous n'avons pas pu le voi...
Ultime chance
Bonjour, Suite à une decision des prud'hommes ma collègue et moi-même avons été déboutées de la totalité de nos demandes. Nous allons faire appel...
Signature imiter
Bonjour, j ai fait des credits à l encondre de mon ami , je sais que cest nul ^^ aujourd hui ne pouvant rembourser , certains credits comme sofin...
Surdose d anesthesie
Bonjour, je me suis fais opéré d une petite glande a l aisne gauche, mon anesthesiste me prescrit une perridural,et me prescrit un decontractant m...
Pension alimentaire
Bonjour, je verse une pension alimentaire pour ma fille et je viens de m apercevoir sur facebook que celle ci vit en couple j ai deja eu ce probleme...
Procedure devant tribunaux cours...
Bonjour, ma question a un rapport direct avec les us et coutumes devant les TRibunaux. S'il est interdit par la Loi de commenter une décision d...
Besoin d'aide président vol l'association
Bonjour, Je vous contact car je suis président d'une association et nous organisons des prestations pour les mariages, le 19 décembre 2009 après...
Bagarre dans le bus
Bonjour, J'ai eu un probléme tout à l'heure dans le bus.w En effet je rentre tranquillement dans le bus, je m'assoids devant un couple noir(moi...
Garde exclusive
Bonjour, suite a la separation du pere de mes enfants 7 et 3 ans je voudrais avoir la garde exclusive suite à de nombreux problemes 1 les enfant...
Demande d'apprentissage 2 semaine avent 15 an
Bonjour, je suis en 3 ieme et je voudrais savoir si sa va posé un probleme car j'ai 14 ans jusqu'au 19 septembre 2011 et je voudrais faire un appren...
Droits paternels
Bonjour, je suis enceinte de 6 mois, j ai lu qu un pere a jusqu a 10 ans pour reconnaitre un enfant avec un test de paternite,est ce exact? est ce q...
Mettre ma copine dehors de chez moi
Bonjour, Je voudrais savoir si je peu mettre ma copine dehors de chez moi sachant que le baille est a mon nom elle ne m'aime plus elle dialogue a...
Audience de conciliation avant saisie
RésoluBonjour, Je viens de recevoir une convocation à une audience de conciliation, or il s'avere que je venais de faire le reglement du solde du dossie...
Bourse des lycées erreur sur le parent
Bonjour, j'ai actuellement la garde de ma fille âgée de 17ans. L'année dernière j'ai fait la demande de qui a été accepté, et aujourd'hui m'étonnant d...
Emplacement pour magasin de fleurs
Bonjour, Es ce qu'il vaut mieux installer son magasin de fleurs dans le coeur d'un village ( a coté d'un bureau de tabac ,de la poste d'une boucher...
Majoration taux légal
Bonjour, j'ai acheté une voiture à un particulier suite à des vices cachés à la voiture le vendeur à était condamné à rembourser la voiture + des do...
Litige avec particulier : refus de paiement
bonjour Je ne sais pas trop si je poste mon message au bon endroit, désolé par avance. Voila ce qui m'amène ici : Suite à un échange de matér...
Points permis de conduire
Bonjour, octobre 2009 j ai perdu 4 points sur mon permis de conduire...en octobre 2011 est ce que recuperai mes points
Grave probleme coloc. voleur commennt faire ?
Bonjour, j'ai un grave probleme j'ai mon colocataire qui est partit san rien dire et il ma voler 2 chèque dont 1 que ma banque ma prévenue car il ...
Copie et contrefaçon... légalité ?
Bonjour, Je me posais une question, j'aurais souhaité commercialiser des clones d'iphone ( Aucun logo Apple dessus ni aucun non "Iphone" indiqué ...
Éffacement de casier judiciaire volet n°2.
FerméBonjour, Bonjour a tous, Je suis passé au TGI de Poitiers, en 2004 pour éscrocrie, (j'ai déclaré mon chéquier perdu) et je continuais a m'en serv...
Orientation
RésoluBonjour, devant un tribunal et t'il obliger d'avoir une preuve pour faire valoir nos droit aux niveau de nuisances , sonnore,peut on demander un enqu...
Certificat de cession de véhicule et mineurs
Bonjour, un mineur a t - il le droit de signer un contrat de vente d'une moto d'occasion de particulier a particulier ? Puis la carte grise doit êt...
Droits des grands parents
Bonjour, Suite a un jugement fait contre son fils et sa belle fille pour faire valoir ses droits de grands mere. Celui devient il caduc suite a la s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...