Forum Justice

Bonjour, je vais essayer de faire court. j'ai loué une maison vide de 2010 a 2013, le compteur EDF et EAU était au nom du proprio, il me prenait 100...

Et ton loyer et payé tout simplement parce que tu t foutu a la cotorep reconnu handicapé sinon crois moi tu vivrait pas comme sa. avec la nouvelle loi...

Bonjour, bonjour à tous j'aimerai savoir quel est le montant insaisissable sur compte bancaire pour une mère seule avec trois enfants svp? car je ...

bonjour mon voisin a fait des travaux avec des personne non déclaré c est un chef entreprise comment le dénoncé merci cdlt

Bonjour, comme j'ai le numéro du commissaire est ce que je peux l'appeler pour en savoir plus ou bien faire le déplacement. Cela remonte à vendredi ...

Bonsoir, j'ai eu 4 fois 1 point d 'enlever sur mon permis en 2014le dernier date du mois de novembre 2014 . A quel moment vais-je les...

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 17 ans. Depuis quelques temps mon mari ma rabaisse, me dit que je suis chez lui et non aussi chez moi et que tout ...

Bonjour, il m'est arrivé d'avoir refusé d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin... d'après ce que j'ai pu lire sur plusieurs sites, leur droit ...

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'une société de recouvrement (LEX JURIS) me demandant de payer une créance dûe à GE Money bank. C'est la société EOS...

Bonjour, Je vien vers vous car j'ai mes voisins du haut qui ont un chien ( Mastiff ). On habite en appartement et mes voisins laisse leur chien enfe...

Bonjour, J ai recu mon jugement des prudhomme cette semaine,pourriez vous me renseingner sur certain point: Comdamne mon acienne entreprise a âyer ...

Bonjours, je me suis fait contrôler à un test alcoolémique suite à un franchissement de ligne continu (demi-tour) hier et il s'est révélé positif a 1....

Bonjour ! Je m'appelle Cécile et j'ai été l'objet d'une mésaventure il y a environ 1 mois et demi à Barcelone, je souhaite très vite oublier cette aff...

Bonjour, voila je suis passer au jaf pour la garde de mon fils le 21 mars ,la juge a mis en délibéré au 14 avril,depuis j'ai joins mon avocate qui m...

Bonjour, mon aide juridictionnelle vient de mettre refusée ils prennent en compte les revenus foncier, mais est ce que ses revenus ne sont pas a parta...

bonjour je suis en conflit avec un copain pour regler une facture qui remonte d'il y a 3 ans.suite a une morsure que mon chien lui a faite.a lepoque i...

bonjour, je suis une femme étrangère de 56 ans et je suis divorcée, et j'habite encore dans mon pays à l'etranger. j'ai une fille qui habite en Franc...

Bonjour ! Voilà . J'ai eu un premier jugement ( lié à l'indivision d'une maison ) m'octroyant une somme , jugement étant exécutoire , suivi d'un jug...

Bonjour, Je me fait menacer sur instagram car j ai sois disant draguer la copine (je lui avait juste dit qu' elle était belle ,je ne l ai jamais vu ...

Bonjour, pour une fois la question est dans l'autre sens. Je travaille dans un petit magasin dont la direction ne se trouve pas sur place. Nos supéri...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai malencontreusement commis un vol à l'étalage dans une boutique d'un centre commercial. Le vigil m'a donc interpellé et ame...

Bonjour, Je voulais vous posez quelques questions. Mon compagnon était a l’arrêt dans sa voiture avec des copains à lui. La police est arriver, ...

Bonsoir Ma jeune voisine a porté plainte contre moi Elle dit que je l ai giflé insulte et détruit son scooter C est une fausse accusation elle me...

Bonjour, Bonjour, je viens de sortir d'une entretien préalable pour un licenciement pour faute lourde, j'ai fais une grosse bitise, j'ai utilisé la ...

Bonjour Suite à la décision de classer sans suite ma plainte pour nuisance sonore qu'a prise l' Officier du Ministère Public après enquête de gendarm...

Bonjour j'ai un problème avec chronopost qui a falsifié ma signature du refus du colis et l'a renvoyé au Japon, bagatelle 14000 yen.J'attends ce coli...

Bonjour, Hier en rentrant du travail j'avais un pv dans ma boite à lettres pour tapage nocturne et injures constaté à 3h28 seulement je dormais et j...

Bonjour, Je suis dans un situation plutôt incommode, je vous explique. A 17ans je me suis fais arrêter pour détention de stupéfiants (1-2g...

Bonjour, Mon ancien colocataire me doit 1 360 euros (environs). Loyer, nourriture, diesel, internet, électricité (la moitier de toute ces factures...

bonjour,voilà bientot six ans que j'ai prété de l'argent a un amis contre une reconnaissance de dette,depuis deux ans,je lui demande de me remboursé t...

bonsoir je voudrais savoir si je pourrait faire de la prison parce que ma fille me met au tribunal elle m accuse de lui avoir détourner de l argent de...

bonjour mon ancien propriétaire a reçu une décision de justice lui demandant de me rembourser ma caution qu'il me doit depuis janvier 2014 mon avocate...

Bonjour, Voilà j'ai subit une agression physique et verbale devant témoins j ai donc déposée une plainte au commissariat. Lors de ma plainte j'ai ...

Bonjour, Mon ex conjoint me menace de mort appel ma famille pour dire qu il va me tuer que faire

Bonjour, J'ai la responsable ASE (assistante socio-éducatif) qui veut m’imposai un curateur, elle a mis comme condition pour mon AED (accompagnement ...

Bonjour, SITUATION:2 héritières d'1 logement (2 P)en montagne avec la route pour seul accès /Habitable seulement en vacances d'Ete/ Depuis 28 ans fonc...

Bonjour, J'ai tellement honte de moi, aujourd'hui je me suis fait chopé chez carrefour pour le vol de 66€ ! Le vigil m'a interpelé à la sortie du ma...

bonjour est ce que un huisser francais peut saisir un appartement en belgique pour une dette d un credit de 5000€ merci bonne jour...

Bonjour, un services de recouvrement me demande des frais en plus de la somme que je doit a t il le droit merci d avance pour votre reponse

Bonjour, un huissier a-t-il le droit de rentrer dans une propriété privée et de saisir du mobilier qu'il voit par la fenêtre( j'étais absente lorsque...

Bonsoir, Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie pour poser ma question mais je me lance. En 2013 une association censée organiser une co...

bonsoir a tous . tous d abord pour commencer , j avais un entretien préalable en vu d un licenciement qui c est déroulé se matin . J était accompagn...

Bonsoir, y a t il une loi qui oblige les mairies à prendre leurs responsabilités en ce qui concerne les déjections des chiens? Je suis confrontée au...

FAJEAN ce 17/04/2016 Bonjour, Je viens d'être victime d'un vol de la...