Les discussions
On veut m'imposai un curateur comment m'en défendre !
Bonjour, J'ai la responsable ASE (assistante socio-éducatif) qui veut m’imposai un curateur, elle a mis comme condition pour mon AED (accompagnement ...
Jouissance d'1 bien en indivis.
Bonjour, SITUATION:2 héritières d'1 logement (2 P)en montagne avec la route pour seul accès /Habitable seulement en vacances d'Ete/ Depuis 28 ans fonc...
Vol a l'étalage
Bonjour, J'ai tellement honte de moi, aujourd'hui je me suis fait chopé chez carrefour pour le vol de 66€ ! Le vigil m'a interpelé à la sortie du ma...
Saisis de biens
bonjour est ce que un huisser francais peut saisir un appartement en belgique pour une dette d un credit de 5000€ merci bonne jour...
Services de recouvrement
Bonjour, un services de recouvrement me demande des frais en plus de la somme que je doit a t il le droit merci d avance pour votre reponse
Droits des huissiers
Bonjour, un huissier a-t-il le droit de rentrer dans une propriété privée et de saisir du mobilier qu'il voit par la fenêtre( j'étais absente lorsque...
Détournement de fond et abus de confiance
Bonsoir, Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie pour poser ma question mais je me lance. En 2013 une association censée organiser une co...
Agression physique de mon employeur envers moi
bonsoir a tous . tous d abord pour commencer , j avais un entretien préalable en vu d un licenciement qui c est déroulé se matin . J était accompagn...
Loi
Bonsoir, y a t il une loi qui oblige les mairies à prendre leurs responsabilités en ce qui concerne les déjections des chiens? Je suis confrontée au...
Courrier suspect mais inquiétant
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier de la : "Compagnie Européenne de Gestion d'Impayés et de Renseignements Agence Champagne Recouvrement (C....
Vol de plaques d'immatriculation d'un vl
FAJEAN ce 17/04/2016 Bonjour, Je viens d'être victime d'un vol de la...
Procès verbal de renseignement judiciaire
Bonjour, Je veux savoir, pour un procès verbal de renseignement judiciaire concernant un viol , sans preuves de viol quelle est la peine encoure ...
Quels motifs contre moi ?
Bonjour, J'ai eu des soucis avec une personne contre qui j'ai porté plainte et j'aimerais savoir si elle pourrait trouver des motifs de plainte cont...
Recupere c bien (france)
bonjour ma mère a 90 ans elle a vendu sa maison 30 million en francs mais il a jamais paye que faire merci de répondre cordialement
Employeur hors la loi
FerméBonjour, mes contrats ne stipule en aucun cas ce délire de plus je sais maintenant qu'il est hors la loi il doit nous prévenir une semaine a l'av...
Aide juridictionnelle
bonjour je viens de changer d avocat qui ne prend pas l aide juridictionnelle mon ancienne avocat la prennait je suis passer en non- conciliation...
Quoi faire si le jugement n'est pas respecté
Bonjour, Mon ex conjoint ne paie pas les frais de garde comme l'indique clairement le jugement. Je me retrouve à tout payer seule les frais de garde...
Policier hors service-insultes-prise d'immatriculation
Bonjour, ce matin en voulant aller dans les voies d'insertion une moto ne se decale pas sur l'autre voies et m'empeche donc d'aller sur cette voie...
Vol à carrefour market
FerméBonjour, J'ai un peu honte d'écrire ce qui m'est arrivé aujourd'hui mais au même temps je n'ai pas le choix .. J'étais chez carrefour pour faire m...
Blanchir son casier judiciaire
Bonjour, Mon fils a été condamné en 2010 à 8 mois d'emprisonnement avec sursis suite à une bagarre dans une boîte de nuit... A partir de quand pe...
Reconnaissance de complaisance
Bonjour, Je suis étrangère et je me suis mariée en 2014 et mon époux à reconnu ma fille avant le mariage et nous allons divorcé,il veut annuler la r...
Harcèlement par internet
Bonjour, Je vous contacte car, depuis 2 ans, je me suis connectée successivement sur deux plateformes de diffusion par webcam (sites pornographiqu...
Transcription d acted de naissance
RésoluBonjour, je voudrais faire Ma transcription de naissance sur nante veuillez me transmettre quell papier je vous envois je vous remercie
Maisons de retraite contribution
Bonjour, Je veux aller en maison de retraite j'ai une petite retraite et une fille que j'ai reconnu à sa naissance mais qui a été élevée par ses gra...
Les suites d'une décision de justice il y a 17 ans
Bonjour, Il y a 17 ans j'étais co-gérant d"une SARL. J'ai été condamné conjointement avec mon associée dans une affaire de fausses factures loi Dai...
Aide juridictionnelle totale
Bonjour, J'ai du prendre un avocat dans le cadre de logement indécent avec ma propriétaire. J'ai reçu l'accord de l'aide juridictionnelle totale....
Correctionnel
j ai été jugé pour infraction au code de la route, je n ai pas payé l amande de 400€ suite à des difficultés financières , je suis convoqué au tribuna...
Harcelée après le décè de ma mère
Bonjour , je vais essayée de faire assez court . Je viens de perdre ma mère en septembre 2015 qui a était mariée trois fois . 6 enfants vivants du pr...
Rsa enfant placé
Bonjour, J'ai un enfant placer en famille d accueil provisoirement est ce que mon RSA sera Rémi car les liens affectif avec ma fille sont maintenu
Vol étant mineur
Bonjour, J'ai volé une casquette de valeur de 45e et j'ai zoner en sortant mais ils ne mon pas pris et le père d'un ami qui nous avez amener se jour...
Droit de rétractation que faire dans mon cas ?
Bonjour à tous ! J'ai vendu le mardi 12 un scooter 50cc d'occasion sur Leboncoin ayant des problèmes qui son signale tels que, correcteur de tension ...
Vice caché après 2 mois ?
Bonjour, J'ai vendu ma moto d'enduro il y a deux mois en précisant bien à l'acheteur que j'ai assuré moi même la mécanique et que le réservoir ava...
Audience jaf
RésoluBonjour, Je suis convoqué pour une audience concernant l autorité parentale de mon fils. J ai pris avant d avoir reçu la convocation un billet d av...
Faux témoignages
RésoluBonjour, Etant en mauvais termes avec nos voisins, nous sommes en procédures judiciares. Ces derniers ont fait faire à leur famille (mère, frère, b...
Voisinage
Bonjour, ma boite aux lettres] est envahie par la pub mise par mon voisin qui vide la sienne dans la mienne, malgré une affiche "stop pub" mise sur ma...
Reconnaissance de dette
une personne me doit 1200€ j ai lui ai fait signer une reconnaissance de dette avec un echelonnage du remboursement de 400€ pendant 3 mois il m a payé...
Stationnement sur emplacement sans marquage au sol
Bonjour, Cela fait 2 ans que je me gare devant ma porte (centre ville ) sur une place sans marquage au sol... la route n'a d'ailleurs pas été refa...
Fumer en floride
Bonjour, Bonsoir J'aurais aimé savoir l'âge minimal pour pouvoir acheter du Tabac en Floride. Et si également il y a un âge minimal pour acheter ...
Belgique - avis d'un huissier de justice, via mail.
J'ai reçu dans mes mails indésirables (en néerlandais, langue que je ne manie pas très bien) un avis de recouvrement pour l'achat d'une application (o...
Demande d'extrait de casier judiciare n 3
Bonjour, URGENT Je désire recevoir au plus vite, s'il vous plait, mon bulletin judiciaire n* 3. ***@*** Si vous désirez des informat...
Problème huissier
Bonjour, Il y a 2 jours 1 huissier accompagné d'1 serrurier + 2 témoins ( 2 agents de sécurité mollosses avec des gants munis de poings américains p...
Ammande telephone au volant
Bonjour, je me suis fais arrêté au tel en conduisant je viens de recevoir l avis de la contravention mais sur mon prénom le policier municipal a fai...
Vol à l'étalage
Bonjour Que risque t on après un premier vol chez sephora? Après avoir signé un papier de plainte (qui va etre envoyer au procureur de la republique)...
1 er juin 2016, nouvelle procédure
Bonjour, Recouvrement de créances : nouvelle procédure par huissier Publié le 14 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative...
Abus de confiance
Bonjour, Nous pensons que notre mère a été victime d’abus de confiance. Voici les faits : Il y a 24 ans notre père est décédé dans un accident de v...
Retrait de plainte
Bonjour, J'aimerais retirer ma plainte pour coups et blessures contre mon ex compagnon car j'aimerais passer à autre chose sans avoir à le confron...
Plainte pour acces "frauduleux" a facebook
RésoluBonjour, (Tout d'abord j'aimerai que les modérateurs laisse ce sujet dans la partie "justice" du forum et non "droits des salariés" car il concer...
Amende avec ticket validé
FerméBonjour, Tout d'abord désolée si je me suis trompée de forum, je ne savais pas trop ou poser la question. Voila, aujourd'hui j'ai eu une amende da...
Que veux dire ?
Bonjour, Est-ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie ce ci SVP ? " Seul l’exercice des voies de recours prévues par la loi est de nature ...
Constatation de non fonctionnement d'une fosse septique
Bonjour, j'aimerais connaître le prix pour faire passer un huissier afin de constater le non fonctionnement d'une fosse septique et également le non...
La législation juridique et financière évolue en permanence...