Les discussions
Convocation bta
Bonjour, J'ai recu une convocation par la BTA pour mon vehicule sans motif. que dois je en penser car je n'ai rien fait annie
Plainte pour usage de faux après une demande d'expulsion
Bonjour Ma locataire ne règle plus son loyer depuis juin 2015 à ce jour sa dette s'élève à 13 000 EUROS (appartement de 77 M2 qu'elle occupe seule......
Mes parents risquet ils d'être obliger de payer ma dette locativ
Bonjour, J'ai une dette locative et je voudrais savoir si il y a un risque que l'on demande a mes parents de la payé sachant qu'ils ne se sont pas p...
Demande de certifica de nationalité
Bonjour, je suis française de naissance et je suis en demande de nationalité et j'abite en algérie et jaimerais savoir quels son les papier à fourni...
Légal ou non
RésoluBonjour, Demande faite du Canada . Si une personne de 21 ans est en couple avec un fille de 16 ans est ce légal Merci
Termes juridiques
Bonjour, - Y a-t-il un terme spécifique pour qualifier la réplique/réponse à une plaidoirie? Et dans cette "réplique à plaidoirie", comment son...
Prescription reconnaissance de dette
Bonjour, quels recours a un créancier au regard d'une reconnaissance de dette établie le 23.06.2006 qui ne comporte aucune indication : modalités de r...
Quel tarif ?
RésoluJe viens de recevoir un avis de contravention,concernant un excès de vitesse inferieur à 20km, , vitesse maximale autorisée, inférieure ou egale à 50k...
Honoraire notaire
Je suis bénéficiaire d une assurance de mo' père d un montant de 1450 ,combien peut me coûter un notaire?
Cdt
Bonjour, ma deuxieme prise de sang pour recupere le permis donne un taux de pathologie de 1'6.es un taux correcte?le quelc est le taux correcte?pour...
Dossier de surendettement
RésoluBonjour, J'ai déposé un dossier de surendettement , apres le passage en commission de mon dossier mes dettes ont ete effacé. Je voulais savoir si u...
Ma fille de 5ans malade a été vebalisè de 51euros50 .aide
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos conseils ,concernant cette verbalisation d infraction de type 2 ( d ailleurs que je ne comprend pas)avec une amende 51e...
Comseille
Bonjour, mon marie a etait condaner pour violence comjugal mais il a un visa de un ans
Amende ratp pour non validation de carte navigo
Résolu/FerméBonjour à tous Il y a quelques mois, à Saint Lazare, j'étais peut être un peu distrait et fatigué en sortant de mon travail mais voyant la grille (pe...
Renonciation à l'héritage
Bonjour, Je voudrais renoncer à l'héritage de mes parents, mon père étant décédé en 2002, ma mère encore vivante à 93 ans. Merci pour votre répo...
Ai je été arnaquer? ont ils prient de mon argent?
Mais pourtant sur ce site, on n'a donné aucun code bancaire et on n'a pas utilisé de carte bancaire!
Amende, sncf
J'ai eux une amande il y a 5 jours le controleur ma donnée le reçu, mais j'aimerais savoir si je vais recevoir un courier, ou simplement je vais le re...
Amende tcl
bonsoir , le 09/02 j'ai reçus une amende tcl dans le bus c10 car je n'avais pas de titre de transport . J'ai reçus par la suite un courrier à mon domi...
Casino en ligne arnaque
Suisse Bonjour Je joue dans le casino en ligne jackpot city et c'est du vol autorisé .au début on gagné un peu et ensuite plus on joue et plus les ...
Conversation d'un directeur qui enregistre sur son portable tout
Bonjour, voila le 19 février nous avions rdv a la a association sociale et tutélaire le directeur s'est permis d'enregistrer notre conversation avec...
Porter plainte contre sa mairie
Bonjour, J'aimerai porter plainte contre ma Mairie car le trottoir de ma rue qui mène au centre ville ne permet pas le passage d'une poussette (i...
Amicale de pompiers association loi 1901
Bonjour, je suis membre d'une amicale de sapeur pompier , conte tenue d'un lourd climat suspicieux sur les comptes occultes de celle ci , j'ai demandé...
Lille amende
Bonjour, j'ai une question à vous posé j'ai une amende de 680 euro à payé j'ai fait une demande l'échéancier ,en sachant que je travaille pas est que ...
Problèmes avec annuaire pro
Résolu/FerméBonjour, Je suis victime d'une ........ avec une société qui se dénomme annuaire Pro. En deux mots , voici ce qui m'est arrivée. Je suis auto entre...
Arnaquer par annuaire pro
bonjour en octobre 2013 je reçois un devis de la part d'"annuaire pro". je l'ai signer car j' avais été démarcher par les page jaunes (je sait aujou...
Arnaque telephonique
Bonjour, pouvez vous m'indiquez ou et comment je peux porter plainte à la suite d'une arnaque telephonique le poste de police m'a répondu qu'il n'éta...
Propriétaire malhonnête , procédure .
Bonjour, je vous sollicite pour une affaire me concernant avec mon ancien propriétaire particulier qui me louait un studio , brièvement je devais 3 mo...
Porter plainte contre les pompiers
Bonjour, Dimanche 21 février, j'ai reçu ma famille et mes amis pour une fête de choucroute et bière. Je n'ai pas l'habitude de boire, mais dans toute...
La reconnaissance de dette
Bonjour, Je prêté de l'argent à un compagnon et lui fait signer une reconnaissance de dette. Je lui ai rappelé du paiement et il m'a dit que ce n’...
Dette de 721 euro
Bonjour, J'ai hne dette de 721 euro et l'huissier me menace de payer tout en meme temps sinon il va faire la saisie. J'ai un rendez vous avec or Me...
Avocat nommé d office
Bonjour j ai été contrôlée positif en alcoolémie j aimerai bénéficié de un avocat nommé d office car mes revenus me permet pas de prendre un avocat c...
Référé - comment saisir en pratique - instance
Bonjour, Je ne comprends pas comment saisir le tribunal d'instance par voie de référé. J'ai vaguement compris (et je préfèrerais d'ailleurs) que...
Tentative de meurtre à l'arme blanche
bonjour mon frere a été victime d'une tentative de meutre a l'arme blanche. il a pris un coup de poignard au niveau du coeur, on lui a rentré 9 cm de...
Harcèlement morale menace de mort
Bonjour depuis une quinzaine de jour je suis avec une femme qui s'est séparée de son conjoint depuis 8 mois. Depuis 8 mois c'est l enfer pour elle et ...
Travail au noir
Bonjour j'ai mon ex-mari qui paye plus la pension alimentaire depuis 5 ans. Il ma franchement dit va te faire enc....... salo...... tu auras pas 1 ce...
Fraude
Bonjour, Ma belle-fille a voler mon frère handicapè elle a utiliser sa cart bancaire pour faire des achats sur internet je ne souhaite pas porter pl...
Droit à l'image
Bonjour, Le concert des professeurs du conservatoire de Sarrebourg a été filmé. Ce concert est traditionnel dans la ville. Nous avons mis le concer...
Pension alimentaire
bonjour je voudrai savoir ou je me situe dans le tableau des pension alimentaire. je n'ai pas la garde de ma fille ni l'autorité parentale, pas d...
Ma commune porte plainte vs moi
Bonjour, ma commune a porte plainte contre moi car un soir me rendant un travail il y a eu un risque orange de verglas mais la commune n'etait pas sal...
Huissier qui agit sans titre éxécutoire
Bonjour, Je vous contacte car mon bailleur m'a fait parvenir une demande de règlement d'un loyer annuel (sans lettre AR au préalable) par voie d'h...
Abu de confiance
Bonjour, j ai pris 150 euro sur le compte de ma fille quand elle etait mineure pour me rembourser d un téléphone que je lui avait prêté et quelle ne v...
Huissiers
Bonjour Après un trop perçu à pôle emploi. Les huissiers me contactent. Je leurs demande un echelonnement de dette. Il me demande 200 euros après le...
Quel sanction pour harcèlement moral avec un passif judiciaire?
Bonjour. Aujourd'hui j'ai déposé plainte contre mon ancien compagnon pour harcèlement moral (quelques sms et msg vocaux d'insultes et menaces c'est p...
Contrôlé par des policiers en civils dans la rue, que faire ?
RésoluBonjour à tous, merci d'avoir pris le temps de lire mon message. Je poste cette question car aujourd'hui, alors que je rentrais du sport, une voiture...
Accuser à tord
Bonjour, J'ai 18 ans et a mes 17 ans à peu près j'ai accusé un ami de viol envers moi suite à des peur déjà connu au par avant. J'aimerais savoir se...
Fin de bail
RésoluBonjour, je suis à la recherche d'un renseignement J'ai signé un bail locatif pour une maison le 1er aout 2013, pour une dur&e de 3 ans. C'est le...
Boucher le bout de l'impasse
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dans une impasse privée et mon voisin a décidé un jour de boucher le bout de l'impasse en érigeant un m...
Abus de confiance
bonjour, j'ai prêter 6000€ a une amie en octobre 2015 pour prendre un appartement en location et se meubler et a ce jour je n'ai toujours pas eu le mo...
Délai légal après dépôt plainte
Bonjour, J ai déposé plainte il y a 7 mois pour escroquerie je n'a i toujours pas de nouvelle du procureur de la république est ce normal
Huissier
Bonjour, Je suis professionnel et j'ai un problème avec un huissier qui s'est permis d'appeler un de mes clients qui venaient de me confirmer un c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...