Les discussions
Help - propriétaire au comportement suspect...
Bonjour, Je loue actuellement un logement. Mon bail de 6 mois est arrive à expiration en Novembre 2013 et aucune parti n'a discuté d'une fin de la ...
Prescription de loyers avec titre executoire
Bonjour, Locataire d'un appartement je n ai pas payer mes loyers pendant des mois ce en 2003 , j ai eu un titre executoire en 2006 pour payer mes l...
Expulsion
Bonjour, il y a un mois de cela j'ai été expulsée d'un foyer de jeunes travailleurs à Argenteuil. Chaque mois le foyer fournissait des tickets resta...
Se faire fouiller par une caissière
Bonjour, lundi 24 février 2014, vers 15h00, je me suis rendu au magasin faire des achats. Arrivé dans ce magasin, j'ai déposé ma sacoche ( cont...
Conduite en toute illégalité
Résolu/FerméBonjours, hier je me suis fais arrêter par la gendarmerie au volant, je suis en suspension de permis, je n'ai pas d'assurance et ni de contrôle techni...
Convocation à une audition pour vol: risques
bonjour a tous je voudrais savoir si vous pouviez m aider s il vous plait mon fils de 18 ans et demi est convoquer pour une audition pour les faits ...
Démission requalifiée en licenciement abusif
Bonjour, Une ex-salariée m'a déjà envoyée aux prud'hommes pour réévaluation de ses derniers bulletins de paie. Sa démission a été reconnue. A ce jo...
Amende extincteur
Bonjour à tous. Et bien voilà je voulais savoir à combien s'élève l'amende pour la dégradation d'un extincteur, et les frais nécessaires à sa main...
Visite medicale suite a suspension de permis
RésoluBonjour, je suis convoque a une visite medicale suite a une suspension de permis de conduire,ils me demandent 3 photos;2 cheques et la decision de ...
Vole carte bancaire + argent en retrait
RésoluBonjour, je vous explique ma situation, je suis coupable de vole de carte bancaire + retrait dans sont compte, et cette victime c'est ma meilleur amie...
Lois sur les huissiers
Bonjour, Voila plus de 6 mois que je n'ai pas payer de pension car j'étais en AT et je viens d'être licencier. De ce fait j'ai reçu de l'argent s...
Absence de nouvelles de mon créancier
Bonjour j'ai travaillé de juillet 2007 à février 2011 à monoprix Oullins j'ai été licencié pour faute j'ai été condamné à 5000 euros de dommages e...
Temps d'indemnisation de victime après un procès
Bonjour, Voilà j'ai remporter un procès sans accusé car la personne n'a pas été retrouver . Celle-ci doit me verser une somme de plusieurs dizaines ...
Commandement à payer
Bonjour , Je viens vers vous et ce forum car j'ai besoin de renseignements, j'ai gagner un procès contre uns sté de location de voiture, le jugeme...
Payer des dettes
Bonjour, j' ai été condannée par le jugement correctionnel à payer des dettes le 08/11/2012 LA SARVI M ENVOIE UN COURRIER LE 10/01/2014 pour payer un...
Problème de paiement ifsa
Bonjour, Voilas mon conjoine à commencer une formation à Ifsa sur éducateur canin nous somme au ras donc nous avtant eu des soucislamistes de paie...
Violation de domicile ou pas
Bonjour, en rentrant de promenade avec mon chien , j ai surpris mon voisin sortir de ma chambre a couché , en effet je n ai pas fermé ma porte a clé ,...
Fin de bail et réparation toiture
Bonjour, je vais déménager dans un moi et dans ma chambre il y a une fuite de toiture donc papier téché depuis plus d'un an et mon bailleur veut rien...
Différence entre audition et affaire vous concernant
bonjour je suis convoqué a la gendarmerie dans une semaine sur la convocation il est écrit audition qu"est ce que celà veut dire quelle différenc...
Assignation en référé- date repoussé- frais avocat
bonjour a tous mon avocat a fait une demande d'assignation en référer au tribunal cette date avait etait prevu pour le 21 fevrier mais voila cette d...
Filmé par mon locataire/youtube
Bonjour à tous. Mon locataire à fait un petit film sur nous , et en plus il nous à dit qu'il à fait plus de 80 films depuis plusieurs années . Ce p...
Assurance décénale annulé
Bonjour, je suis un peu paniquer, voilà je vous explique mon conjoint avez ouvert une entreprise bâtiment il a pris un assurance décénale mais quelqu...
Puis-je porter plainte contre mon dernier parent-employeur???
bonjour, je suis assistante maternelle agrée et mon contrat avec mon dernier parent employeur a pris fin le 29 janvier date du dernier jour des 15 jo...
Saisir le tribunal administratif
bonjour, Je suis professeur des écoles de l'enseignement privé sous contrat . je suis actuellement en procédure aux prudhommes après un licencieme...
Vices cachés sur un véhicule acheté il y a moins de 15 jours
Bonjour je vous m'expose ma situation , le 08/02/2014 j'achète une voiture d'occasion d'après l'annonce qui était sur le bon coin aucun frais n'était ...
Convocation en conciliation
Bonjour, Le 03 mars, je passe donc au tribunal pour une dette, suis je obligé de me présenter ? je dois me faire amener puisque je suis invalide. S...
Du correctionnel au ???
Hey, On commence ? Mouaha !!!! Par contrat VDAT d'un an (volontaire de l'armée de terre) référencé « contrat n° *** » , signé le 07/...
Vol à l'étalage
Bonjour, voila, j'ai 19 ans et il y a environ 1 mois j'ai commis un vol chez carrefour pour un montant de 165€. A la sortie de caisse le vigile me dit...
Contestation d'un diagnostique medical (canada)
Un medecin a donne des informations erronne et voir meme mensongere dans un formulaire pour mon beau frere et pour aider l'ex epouse (non divorcee)a f...
Demande d'aide juridictionnelle
Bonjour, j'ai fait une demande d'aide juridictionnelle. J'ai reçu une lettre du bureau d'aide juridictionnelle m'informant que je ne pouvait prétendr...
Atteinte à la vie privée, que faire?
Bonjour à tous. J'ai contacté une personne par rapport à une annonce. Nous nous sommes rencontrés et j'ai acheté le téléphone. Après quelques minu...
Dette a payer rapidement
bonjour, J'ai recu recemment par mail une ordonnace acceptation partielle (ordonnace expedition exécutoire ) d'un huisser de justice Dans ce doc...
Frais d' huissiers
bonjour je me permet de vous demander si je dois régler les frais d huissier. l urssaf a mandaté un huissier afin de récupérer les cotisations qu i...
Frais huissier
Bonjour, Nous avons pris un huissier pour l'exécution d'un jugement qui a été rendu à notre faveur. L'huissier a saisi une parti des sommes, qu'il a...
Telephone au volant
bonjour je viens de recevoir une amende pour tel au volant je me suis fait arrêté par la gendarmerie mais je n'ai signé aucun PV puis je cont...
Desition du tribunal
bonjour j ai gagné contre mon patron en cour d appel de la chambre sociale j attend mon cheque depuis le 3 decembre 2013 je n ai toujours rien reçu. J...
Code civil
propriétaire indivis peut on me demander une indemnité d'occupation malgré que l'autre personne a encore du mobilier et reçoit son courrier -- dom...
Amandes et condamnations pécuniaires
RésoluBonjour, j'ai recu une amende chez moi j'appel le trésor public parce que je voulais en savoir plus sur les frais de majoration et la j'apprend que ...
Arnaque pièces de collection
bonjours, j'ai récemment fais un échange des pièces de collections su le site numista un fois l'échange conclus j'envoie mes pièces et attend les s...
Manquement au devoir d'instruction au collège
Recherche jurisprudence pour manquement au devoir d'instruction au collège. Mon fils a été exclu pour avoir publié un rapport d'incident sur son mur...
Procès verbal de constat
RésoluBonjour. J'ai une question à propos d'un procès verbal de constat effectué par mon syndic, pour prouver que mon locataire avait installé une antenne e...
Besoin d'aide pour écrire au juge des enfants
J'ai retrouvé dernièrement des lettres de madame le juge des enfants du tribunal de grande instances à mon nom et celui de ma mère. J'ai demandé des e...
Gendarmerie a t elle le droit de faire en mon absence
Bonjour voici les faits j ai été convoqué a la gendarmerie parceque mon ex imagine que j ai voulut pénètre chez elle .je me suis donc rendu au rendez ...
Licenciement à l'amiable ou faute
Bonjour, Voilà mon problème, je travaille dans une entreprise depuis 2 ans et depuis quelques mois j'ai des problèmes d'entente avec l'un des emplo...
Abus de confiance
Il y a quelques mois j'ai aidé une personne en lui prêtant 3OO euros pour lui permettre de partir travailler dans un pays étranger. Cette personne rés...
Modification nom patronyme et usurpation d identite
Bonjour, Comment supprimer le nom de famille du père de mon enfant scolarise encore mineur pour mettre le mien? le deuxième prénom je souhaite aussi...
Un arbre planté en pleins milieu d'une tombe
Bonjours, au cimetière de ma commune la concession voisine de celle de mes parents a planté un érable japonais mesurant plus de 2 mètres en pleins...
Appel de la gendarmerie............
Bonjour, J'ai reçu un appel de la Gendarmerie, il y a quelques jours......le gendarme X m'a dit qu'il aimerait me voir, je lui ai demandé pourquoi...
Problème avec un électricien
Bonjour, Il y à moins d'un an (juin 2013), j'ai fait changer mon installation électrique au complet par un artisan autoentrepreneur de ma région; ...
Permis avant 92
RésoluBONJOUR Voilà beaucoup de personnes en parlent mais moi je veux vraiment savoir si la loi dit dans un article que l'on peux vraiment contester une in...
La législation juridique et financière évolue en permanence...