Les discussions
Directrice d"école responsable ?
Bonsoir, dans quelle mesure la responsabilité d'une directrice d'école peut-être engagée, elle n'a pas appelé le père pour vérification des dires de l...
Vol économie enfant parent
Bonjour, Mon petit frère à vider le compte en banque de mes parents. Il a commencé à faire chanter ma mère (alors que mon pere etait malade) en l...
Quitter l armee
Bonjour je suis jeune engager depuis 5 mois je suis en periode probatoire de 6 mois jai adresse une lettre comme quoi je ne voulait plus continue mais...
Je suis curateur de mon frère vulnérable
La curatelle renforcée a été mise en place après l'escroquerie dont mon frère a été victime : utilisation de son nom, de sa carte de crédit, crédits c...
Diffusion de fausses infos sur un média
Bonjour, J'aimerai savoir quelles sont les sanctions contre une média qui diffuse des mensonges, des fausses informations ou des intox.Supposons le ...
Droit en indemnité
Bonjour, victime d'un braquage à main armée en Aout. J'étais la caissière ce jour; recement j'ai eu des nouvelles : ils ont retrouvé les braqueurs. ...
Application jugement
Bonjour, J'ai été victime d'UN AT en 2005. Mon dossier a été jugé en tribunal correctionnel en 2008, une sté a été mise en cause et condamnée à ver...
Mon ancienne directrice veut porter plainte contre moi
RésoluBonjour, Je vous explique la situation, j'ai travaillé dans un magasin de chaussures pendant 1 semaine et demi environ, dans cette période, ma dir...
Choix sur la comptabilité dans une sci
RésoluBonjour, Dans une SCI normale avec 2 associés chacun à 50 % qui décide si on fait appel à un expert-comptable ou pas, parce que c'est une toute pet...
Résiliation d' un contrat sans clause de renonciation
Bonjour, Je suis auto entrepreneur dans le bâtiment , une entreprise "le cerle des entrepreneurs" ou le siège est à Montferrand ma contacté et ven...
Panne compresseur suspensions grand c4 picasso sous garantie
RésoluBonjour, Véhicule grand C4 picasso de 2008, acheté d'occasion chez "parcours occasion" avec un contrat de garantie d'un an. Le compresseur de suspen...
Litige avec veolia eau
Bonjour, j ai déménagé depuis bientôt 2 ans et je n ai pas de facture d eau et ce n est pas faute d avoir contacter la compagnie mais toujours pas d...
Aide dossier huisser et enquête sociale
Sépare depuis lgtps la nouvelle femme de mon ex conjoint me Réclame les sommes qu elle a versée pour mon ex conjoint nous avions compte joint et mai...
Vol à l'étalage
Bonjour, Je ne suis pas fière de moi du tout mais aujourd'hui, je me suis fait prendre en flagrant délit de vol. Montant de préjudice un peu plus d...
Huissier benton-piercy
Résolu/FerméBonjour, voila qu'à mon tour Mireille m'envoie ces lettres en Ecopli pour me demander de lui payer la somme de 121 euros . Aujourd'hui 3eme lettres...
Expulsion
Je suis locataire sans bail depuis juin ,mais bon payeur une attestation m'a été délivré comment occupant de l'appartement depuis le 12/juin/2009 par ...
Annulation voyage
bonjour jai reserve une croisiere tour du monde avec la qcns cruise basse a Monaco jai paye 30 pourcent du prix devant la difficutee pour obtenir un...
Cours minerve
Bonjour, En Juin 2012 j'allais passé mon CAP Petite Enfance , et donc j'ai commencé a me renseigner pour pouvoir passer le concours d'ATSEM j'ai...
Tribunal administratif compétent ?
RésoluBonjour, Un expert dépose un rapport incomplet, totalement faux et fait en violation du principe du contradictoire ce qui me fait perdre ma procédure...
Obention des jugements
Bonjour, Etant en procédure judicaires avec mon constructeur, je souhaiterais savoir si il est possible d'avoir accès ou d'obtenir toutes les décis...
Droit de l'élagage d'arbres
Les arbres de mon voisin plantés en bordure d'une rivière dont les branches vont sur ma propriété en dépassant de 2 à 3 mètres environ. Les arbres son...
Facture abusive
bonjour samedi enfin de soirée on ma voler mon sac ou il y avait tout mes papiers et clefs maison etc , donc comme les voleurs avaient mes clefs et do...
Guerre avec mon propriétaire que faire, à qui s'adresser
Bonjour a tous. Je vous explique la situation dans laquelle je me trouve....j ai louer une maison pour un montant de 700 euros charges comprises puis...
Contestation d'un pv de la police municipale
Bonjour à tous, Aujourd'hui j'ai été arrêté par la police municipale qui m'ont pris aux jumelles à 75km/h au lieu de 50km/h, je leurs est dit qu...
Cdémarches de mise sous curatel
bonjour quel sont les demarche de mise sous curatel.
Quels recours contre nuisances sonores
RésoluBonjour, N'ayant rien trouvé de précis, je pose donc ma question ici : Mon voisin, ( j'habite sur une ZAC) concession voitures de luxe nouvellement ...
Alignement et indemnité
Bonsoir, je viens de recevoir un courrier me demandant de céder gratuitement une partie (15m2) de ma parcelle pour agrandir la voirie ( création de tr...
Tiers digne de confiance
pourais _ je savoir combien de temp a t on pour reclamer un reliquat de thier digne de confiance.merci de votre reponse
Harcèlement par sms/appels
RésoluBonjour, j'ai eu une courte relation avec une fille durant ces derniers mois, elle a 15 ans, j'en ai 16, et comme ça s'est mal terminé, on me rapporte...
Huissier de justice
Bonjour a tous , j'ai une creance de 6000e a payer , le credit , fautes de paiement et de prelevement a confié mon dossier a un huissier de justice ...
Porter plainte suite à faux témoignage
Bonjour à tous, Je vous présente mon problème, j'ai eu un accident de la route il y a quelques jours, étant arrêté à un stop une voiture sur la rou...
Bonjour on me reclame une somme de plus de 10 ans
bonjour il i a plus de 10 ans j etait independant se n est pas moi qui gerer mes compte c est mon ex femme voila un huissier est vene chez moi il me r...
Comment forcer un juge a relire !
FerméDans une Audition d'enquête préliminaire d'APJ plusieurs documents s'opposent l'un a l'autre, le Juge ne convoque pas les victimes , pour vérifier le...
Tapage nocturne amende de 750€.
FerméBonjour tout le monde. Voilà mon problème. Samedi soir je fais une soirée entre amis. J'habite dans un immeuble où les murs sont peux épais... Et un v...
6 mois sursis 2an mise a l'epreuve
bonjour je vous écrit car je suis tres inquiète mon mari viens de recevoir une convocation pour comparaître devant le tribunal pour une histoire le co...
2 ème visite médicale après annulation.
Mon permis a été annulé il y a deux ans et après le chemin de croix habituel je l' ai récupéré, pour 6 mois. Je viens de repasser une deuxième visite ...
Antenne pirate
Bonjour, J'ai pu constaté que mon voisin était en train d'installer une antenne dans son jardin . Nous avons a peine deux mètres de distances ent...
Définition "mandat parlementaire" ?
RésoluBonsoir à tous, Voilà un certains temps que je recherche sur Internet une définition claire et précise de ce qu'est un mandat parlementaire. Ne...
Résilier mon contrat culture formation
bonjour a tous voila j aimerai résilier mon contrat culture formation secrétaire médical a distance car j ai pu les moyens j ai pu travail aujourhui e...
Vu l'ampleur de la situation, que font la justice et les médias?
Bonjour, Je suis effaré de voir le nombre de plaintes sur le même sujet. Les médias ne semblent pas s'intéresser au phénomène alors que de nombreux...
Avocat général cour d'appel paris .
lors de la transmission d'un document: Du Procureur près la cour d'Appel écrit Au Procureur de la république du 91 // Objet Requête d'une victime --...
Vise de procédure ?
Bonjour, , il y a un an mon directeur a poser une plainte contre moi pour vol , j'ai été entendu ce mois . En sortant du commisaria j'ai téléphoner ...
Assigner en justice
J'aimerais connaître la procédure pour assigner à la chambre de commerce une SA dont le conseil d'administration n'est pas valide. Merci par ava...
Besoin d'aide salaire impayé prud'homme
Bonjour, Je suis étudiante mais je suis aussi hôtesse pour payer mes études, malheureusement dans le secteur les agences ont du mal à verser les s...
Poursuites contre un médecin
Résolubonjour, mon amie est dépressive. Il y a 15 jours, son cousin qui le sait, lui a donné une boite de Xanas. il lui a fait aussi fait rencontrer un ...
Déontologie de l'avocat son droit ?
Bonjour, un avocat qui communique des pièces inexactes pour protéger son client est-il en droit, sachant que ces pièces sont inexactes et vont p...
Problème avec un huissier ..
Bonjour, je vais essayer de faire clair et concis. J'ai arrêté ma société en février 2012, le RSI me demande une somme que je ne peux payer. Il...
Recidive
Bonjour;j'ai eu plusieurs conduites en alcoolemie et sans permis.la dernier fois etait le 7 mai 2013 et les gendarmes m'ont contactes pour ma depositi...
L'huissier t-il ce droit
Bonjour à tous et à toutes, Voici en quelques mots ma situation. Je dois environ 45000 euros depuis vingt ans à un fond de garantie. Au début j...
Procédure penale audition préliminaire.
Sur audition d'enquête préliminaire par A P J en 1997 suite a détournement d'Armes. Bien qu'il est eu communication a toutes les Institutions de sé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...