Forum Justice

Bonjour Voila j'ai un ami qui avait des difficultés pour payer son loyer et qui avait 200 euro d'impayé auprès de son foyer. Il m'a demander de lui ...

Bonjour, Voila hier soir j'ai trouvé un [cycle en usage locatif] dans la rue et je l'ai utilisé. Une voiture de la BAC passe et s'arrete a mon niv...

Bonjour, Je suis né en France de parents étrangers et j'aimerais faire la demande du fameux CNF. J'ai eu pas mal d'informations concernant les papi...

Bonjour, Je suis une personne qui a identifié et traqué puis localisé à 2 reprises un grand escroc internet en cavale. Celui ci m'a arnaqué et j'ai ...

J'ai été arnaqué par une société financière qui exploitait une plate forme Forex basée en Allemagne (4xp) et qui s'est révélée être une société basée ...

Bonsoir à tous, Alors voilà, il y a plus de 6 ans, un ami à moi est allé en prison pour trafic de drogue. Il en est sorti 2 ans après, a trouvé un ...

bonjour, je viens d'etre contacter par un huissier pour une affaire de 29 ans. cela fait plus de 7 ans que je n avais pas eu de nouvelles. combien ...

Bonjour, tout d'abord merci de me notifier si je n'ai pas posté au bon endroit, je vais vous exposez mon problème actuel, j'ai travaillé pour une entr...

Bonjour, J'ai ouvert un site internet proposant à la vente un logiciel de préparation pour un concours d'entrée dans une grande école. Cependant...

bonjour, à tous J'ai reçu une signification de vente de mes meubles, j'ai essayer de joindre l'huissier qui s'occupe de mon dossier qui n'était pas...

Bonjour, j'ai reçu une mande pour non présentation des papiers, mais je l'est est présenté trois jours après, sur la description de l'infraction ce n'...

je viens de recevoir un avis de contravention pour un "stationnement gênant de véhicule sur un trottoir" alors que je me souviens très bien que ce jou...

Bonjour, Sommes passés au TGI le 6 Décembre 2013 pour résiliation d'un bail commercial pour non paiement des loyers ( 6 mois) et défaut d'assurance d...

Bonjour, En août 2013 une agence de travail en angleterre m'a proposé une offre d'emploi dans un pays d'asie centrale. J'ai obtenu un entretien su...

Bonjour, Je suis convoqué au tribunal d'ici un mois et demi j'aimerai prendre un avocat, je sais qu'avec mes revenus j'ai droit à l'aide juridictio...

Bonjour, en qualité de salarié un jugement de prud'hommes en ma défaveur a été rendu. L'avocat que j'avais mandaté n'a pas répondu aux dires de mon...

bonjour moi j'ecrit car je nai pas vu mon fils depui 3an son pere sen ai imcaparer et moi sans nouvel jai porter plainte mainte et mainte foi jai u un...

voila bonsoir a toutes et a tous j'ai une question je vais me faire juger le 27 mars 2014 pour un vol a l'etalage d' un chapon d'unr valeur de 131.95 ...

Bonjour, j'ai été ajourné par la sous préfecture, alors j'ai fait un recours hiérarchique avec l'aide d'un avocat depuis mars 2012 et en ce jour je...

bonjour.mon ex patron.a etai condamner a domamages et intèrèts pour licenciment abusif . entre les deliberès et la condamnation il y a u la liquidatio...

bonjour, mon conjoint est convoque pour un jugement mais malheuresement il ne peut pas se presenter ce jour car il n est pas en france a cette dat...

Bjr Suite à des loyers impayés et au mutisme de ma locataire (insolvable) j'ai lancé (il y a une semaine) une procédure de commandement à payer à la ...

Bonjour, Alors voilà je vous expose mon problème ici , en espérant trouver une réponse : Hier, un huissier de justice est venu me remettre sur...

bonjour depuis la mise en place d'un dos d'âne a proximité de ma maison nous subissons les préjudices suivants: - beaucoup de bruit du fait des frei...

Bonsoir Une question peut être sans importance mais que faire la mer a rejeter une médaille datant de plus de 40 ans ,il s agit d une plaque de bate...

bonjour ,je suis locataire d'une maison et mon compteur edf prend ma consommation et celle de mon voisin qui est kiné .celle ma fait une facture de 24...

Bonjour , Je suis honteuse d avoir fais un vol a l étalage dans un super market (je ne citerais pas le mom ) Passé a la caisse ont ma demandé d ouvr...

Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de connaitre le nom et adresse de la personne par le numéro de téléphone mobile ? Est-il possible de...

Bonjour Je vous explique mon problème je suis artisan il y a 1 mois un homme m'appel sur mon téléphone de société ce faisant passer pour une socié...

Bonjour j'ai été locataire durant 1 an et demi maintenant que je suis parti mon ancienne propriétaire me réclame le somme de 1500 euros somme qui co...

Bonjour, je ne connais pas bien les lois c'est pourquoi je m'adresse a vous. Debut décembre 2013 j'ai reçu un relevé de condamnation pénale l'amend...

Bonjour à tous, Avec l'assurance de ma parfaite considération, je me permets de solliciter vos avis sur la Sommation Interpellative de payer nous a...

Bonjour, Je loue actuellement un logement. Mon bail de 6 mois est arrive à expiration en Novembre 2013 et aucune parti n'a discuté d'une fin de la ...

Bonjour, Locataire d'un appartement je n ai pas payer mes loyers pendant des mois ce en 2003 , j ai eu un titre executoire en 2006 pour payer mes l...

Bonjour, il y a un mois de cela j'ai été expulsée d'un foyer de jeunes travailleurs à Argenteuil. Chaque mois le foyer fournissait des tickets resta...

Bonjour, lundi 24 février 2014, vers 15h00, je me suis rendu au magasin faire des achats. Arrivé dans ce magasin, j'ai déposé ma sacoche ( cont...

bonjour a tous je voudrais savoir si vous pouviez m aider s il vous plait mon fils de 18 ans et demi est convoquer pour une audition pour les faits ...

Bonjour, Une ex-salariée m'a déjà envoyée aux prud'hommes pour réévaluation de ses derniers bulletins de paie. Sa démission a été reconnue. A ce jo...

Bonjour à tous. Et bien voilà je voulais savoir à combien s'élève l'amende pour la dégradation d'un extincteur, et les frais nécessaires à sa main...

Bonjour, Voila plus de 6 mois que je n'ai pas payer de pension car j'étais en AT et je viens d'être licencier. De ce fait j'ai reçu de l'argent s...