Forum Justice

Bonjour à tous, J'ai été exclu d'une association sportive (club de tir), abusivement. Un premier procès (référé) m'a réintroduit au sein de l'associa...

Bonjour, voila le problème. Je n'etait pas trop content de l'agence qui gère mes biens, et j ai cherché des conseils sur internet, parceque je suis lo...

Bonjour, j'ai plusieurs questions. en septembre 2013 je me suis mis en couple avec un homme. au début je ne voulez pas cet relation, car j'était s...

Bonjour à vous, Mon père m'a bousillé la vie. Il m'a mis à la porte la veille de mon premier emploi car il n'acceptait la femme avec laquelle j'all...

Bonjour, J'ai saisi le tribunal concernant un litige avec mon bailleur et devait comparaître ce mercredi 5 mars 2014. Je viens avec stupeur de m'...

bonjour j'ai vendu un sac de luxe 350 euros par le biais d'un site de petites annonces cette dame m'a payé par chèque elle ne m'a pas crue lorsque ...

Bonjour, la situation est un peu compliqué, mon père a fait un crédit pour rénover une maison et en impossibilité de rembourser le crédit dès le déb...

Bonjour, Voila mon cas assez particulier, j'espère pour vous pourrez me répondre. Je suis actuellement en préparation du concours infirmier pou...

Bonjour, je viens juste de m'inscrire sur ce site et pense que je m'épanouirai par la qualité des échanges. je suis Gabonais, j'ai achetais un t...

bonjour, je suis propriétaire et je souhaite organiser une vente sur un week end de mes vêtements et ceux de mes enfants dans mon [/faq/467-reparati...

Bonsoir, Je viens d'acquérir un engin agricole auprès d'un particulier. J'ai remis un chèque du montant total au vendeur mais aucun document n'a été...

Bonjour, ma fille de 24 ans a rompu avec son petit ami,depuis ce jour partout ou elle se rends il est la,menace,des mots vulguaires.....même des amies...

Bonjour, Je me pose une question, à partir de combien d'euros escroqué une enquête judiciaire peut elle être ouverte ? Autant d'euros par person...

Bonjour à tous, J'ai, au mois de décembre emménagé dans un nouveau logement. Une ex-voisine m'a appelé hier pour me dire que dans la semaine un hui...

Bonsoir Lundi j'ai volé de la viande dans un supermarché, d'un montant de 28euro.J'ai réglé la marchandise.Le vigile à téléphone à la police et il ...

Bonjour, J'ai commis une grave erreur je l'avoue j'ai volé des vêtements pour enfant dans un magasin d'une valeur de 65 dollar , c'était la premiè...

moi je suis algérienne ,mon grand mère a la la nationalté française est ce que je le droi de ce dernier

bonjour voila jai le bracelet electronique pour 2 mois je voudrais savoir si j'ai le droit au remise de peine supplementaire etant donner que je trava...

Bonjour, Mon fils majeur avait signé pour des cours par correspondance en avril 2012 avec IFSA, puis au bout de 6 mois (il a payé 6 mois) il n'ava...

La maison de retraite privée où est décédée ma tante, me réclame 3 mois de frais de séjour depuis son décès au prétexte que quelques affaires personne...

Bonjour, Que risque la personne convoquée au tribunal d'instance, si elle ne se présente pas ? Merci pour vos réponses. Cordialement, SZ

Bonjour, il y a 6 mais nous étions en conflit dans notre couple. Un week end je reçois mes enfants et ses derniers me disent que maman les crie e...

Bonjour à toutes et tous, Je me présente un petit peu par respect, je me nomme Vincent, j'ai 30 ans et habite en ile de france. Je viens vous de...

Bonjour à tous et merci de lire mon sujet. Voici mon problème : nous avons confié la gestion d'un lot de garages à l'agent immobilier qui a mené la n...

Bonjour , J'ai subi un traumatise suite à une 'anomalie' d'un transformateur ERDF . ERDF a dû intervenir à plusieurs reprises et changer deux f...

Bonjour, j'aurai besoin de lumière sur un commandement de payer suite a un chèque impayé je vous explique : étant a la maternité mon conjoint m...

Bonjour, Je roulais lorsque les gendarmes m'ont doublé en mettant leur gyrophare afin que je m'arrête au plus vite. Ses derniers pensaient que je n...

Aujourd'hui, je me suis rendue au centre commerciale. J'ai été dans un magasin, et là-bas j'ai craqué pour un collier. Il était au prix de 10euros, ma...

Bonjour, moi par exemple, je me suis inscrite avec la Freebox pour moins de deux mois, car d'après eux, des que je reçois leur matériel je dois r...

Bonjour Monsieur, Le 11 janvier 2014, j'ai pris une adhésion, pour moi, pour un mois, à un site de pronostic hippique, en l'occurrence GRM situé 276,...

Bonjour, Après plus de 8 jours suivant le commandement de saisie vente, j'ai fait en sorte d'être à mon appartement pour éviter tout problème avec l...

Bonjour, Je suis étudiant à Bordeaux. J'étais dans le tram quand les contrôleurs sont montés. Je n'utilise pas souvent les transports en commun, donc...

Bonjour à tous, je viens de m' inscrire car j" ai besoin de vos conseils au sujet d' une curatelle renforcée qui concerne maman (87 ans Alzheimer )...

Bonjour, j'ai 3 crédits à la consommation pour lesquels je n'ai rien réglé depuis de nombreux mois. Un huissier saisit actuellement 300 euros par mois...

Bonjour, J'ai reçu dernièrement ma notification du TASS sur laquelle je suis déboutée. Sur celle-ci il est précisé à plusieurs reprises que je suis...

Bonjour, j'aurais souhaité savoir, s'il y a des chances qu'une citation à prévenu pour un pv non payé puisse être annulée à cause d'une erreur concer...

j'ai quitté une location fin décembre 2013 que j'occupai depuis 3ans1/2 après l'état des lieux , mes non signé des deux parties car mon propriétaire ...

Mon voisin du dessus a déménagé ou s'est absenté depuis 3 semaines et il y a une musique très forte en boucle 24h/24h. Que faire afin de faire stoppe...

Bonjour, je vous explique ma question , je me stationne 2secondes sur le cotée l'agent me dit de partir je lui dit j'en est pour deux seconde la il ...

Lettre envoyée a CANALSAT Suite a notre conversation téléphonique du + courrier (mail) j'ai fait part de mon abonnement formules Grand Canalsat ...

bonjour, nous avons vendu notre maison en 2010 , depuis l'acheteur à déposé plainte car une rocade à été construite à 100m de la maison. Il soutient ...