Forum Justice

Bojour bonsoir aujourd'hui je voudrais savoir si mon professeur d'histoire Geographie a le droit de mettre la note de mon DNB Blanc D'histoire en même...

Bonjour Ma retraite a été ponctionnée en vertu d'un jugement non signifié, pour la bonne raison qu'il l'a été rendu à mon ancienne adresse. Outre q...

Bonjour, Je souhaite savoir comment faire opposition à un jugement exécutoire (juin 2013) dont je suis informée depuis 48 heures par la saisie sur...

bonjour , je suis passé en jugement récemment et mon avocat n 'etait ps présent convoquée à 9h nous avons été auditionnés à 9h20 mais pas d avocat ...

Bonjour, j'aimerais avoir un renseignement important et je ne sais pas si je m'adresse au bon endroit. J'ai été condamné le 9 décembre 2013 à 6 mo...

bonsoir,je vous ecris en esperant trouver des solutions à mon problème. Comme bon nombre de personnes malheureusement je rencontre un problème sur un...

Bonjour, en décembre j'avais posté un message (https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6264877-harcelements-menaces suite à des so...

Bonjour, Je me retrouve confronté a un problème: des mineurs lancent des pierres et des objets sur ma maison et ma voiture, ils ont brisé le pare br...

Bonjour, Suite à une affaire qui a été gagnée , mon avocat m'a envoyé un chèque qui représentait (presque..) le montant des dommages. Après avoir r...

Bonjour, Je viens de me faire vire de ma location , n ayant aucun retard de loyer , il et rentre chez moi a pris mes clés fouillez et pris mon bai...

Bonjours je me presente je m'apelle pierrot j'ai 14 ans j'habite a lyon Le pote de mon pote a Une centaine de carte de crédit VisaGold volé il l'est a...

Bonjour Je précise que j'étudie en Norvège et que tout cela à lieu en Norvège, cela peut paraître idiot de poster ici mais j'ai vraiment besoin d'a...

Bonjour, J'envisage de créer un site payant dédié aux pronostics de jeux de la Française des jeux. Ma question est : puis-je utiliser les noms tels q...

boujour j ai u 1ans de susppention de permis pour alcoolemi au bou de ma susppantion 1 an j ai passer des teste et une visite medicale j ai u un per...

Bonjour, quelle quotité disponible pour une famille de 6 enfants

Bonjour, Le 23/04/2014, après avoir fini ma nuit de travail à 5h10 du matin, je prend mon trajet habituel pour rentrer chez moi. Je passe un feu...

Nous avons pris un avocat ma femme et moi suite à un litige que nous avons avec la propriétaire de notre appartement concernant un règlement de charge...

Bonjour, J'ai gagné un procès devant devant le JEX le 24 mars dernier j'ai été comdannée il y a plusieurs années a verser une amende de 3700e cette s...

Bonjour, j'explique mon cas : j'ai eu un accident de voiture récemment, je reste donc longtemps à l'hôpital, je prends donc mon pc portable pour m...

Bonjour que faut il faire quand une mère vit avec ça fille mineure et que le père à le droit de visite .le père ne veut pas que ça fille sorte du terr...

Bonjour, Les élections municipales de notre village (moins de 100 habitants) ont été entachées de nombreuses irrégularités. Nous avons voulu porter ...

Bonjour, j'ai eu un accident il y a quelques temps, rien de grave, je coller la voiture après un feu rouge (sans que ce soit volontaire j'ai pas cal...

BONJOUR JE VAIS etre convoquer devant le juge d application des peine doit je prendre un avocat ...

Dans le cas d'une mise sous tutelle demandée par les enfants une fois par an ?d'une personne malade d'Alzheimer le juge des tutelles a t'il le droit...

Bonjour, Peut-on se garer sur le route devant une barrière ne faisant plus fonction momentanément? merci beaucoup de votre réponse.

Bonjour, bonjour je viens d'avoir un clerc qui vient de m'apporter un commandemant de saisie vente pour une sommes de 2500 euros... je ne peux pa...

Bonjour, Suite au décès de mon ex-mari, je suis l'administrateur légal de mes 3 enfants. Leurs comptes bancaires sont bloqués jusqu'à leur majorité....

Bonjour, Suite à un jugement en appel mon agresseur doit mes payer des dommages et intérêts ainsi qu'une partie des frais d'avocat ; ce dont il se...

Bonjour, je suis titulaire du permis de conduire depuis 1986. Donc a cette époque pas de permis à points. Je viens de recevoir un retrait de un point....

bonjour, je viens de m'inscrire et j'avais vu la possibilité d'accéder à un modèle d'assignation en intervention forcée sans pouvoir y accéder..... ...

Bonjour voila j'ai 5000e d'impayé j'ai eu beaucoup de soucie , mon employeur a recu un courrier d'un huissier par rapport a une ordonnance de refe...

Bonjour, Suite au décès de ma mère, j'ai appris qu'elle était attaquée en justice par l'un de ces anciens employeurs. La procédure de justice est t...

Bonjour, Un de nos propriétaire avec toute les autorisation nécessaire A fait ça demande de création de compteur d'eau individuelle a veolia. Ve...

bonjour je suis le trésorier d'une association de pêche loi 1901 le secrétaire ayant démissionner après avoir appri que le président avait mis un no...

voila j'ai un souci avec un de mes voisins, ce matin , il a eu la bonne idée de lancer avec sa pelle des excréments de chats sur ma voiture alors que ...

bonjour, Une personne s'est faite prendre par la police à cause d'une agression sexuelle commise dans un lieu public. La police a pris l'acte en ...

Mon épouse a reçu en héritage, dans un bourg de 2000 habitants, une terre classée agricole où un fermier fait paître ses boeufs, 7 mois par an. Aucu...

Bonjour ! Mon avocat m'a demandé une avance de 480 euros lors de notre premier contact, et depuis plus de nouvelle, sauf que j'ai appris qu'elle va ê...