Forum Justice

Bonjour, Que dois-je faire face à une convocation de mon père devant le tribunal de proximité alors que celui-ci est décédé depuis 3 ans. La convoca...

Bonjour,voila mon soucis,en date du 06/11/2014,après un controle routier,je me suis vu suspendre mon permis de conduire pour 6 mois.Ayant purger ma sa...

Un professeur, vacataire dans une école privée peut-il considéré comme un travailleur saisonnier? Quelle est la position de la jurisprudence?

Bonjour, Comment verifier que la gendarmerie verbalise mon voisin barman qui est en infraction sur une instalation accoustique ( absence de limiteur...

Bonjour a tous je viens chercher quelque réponse à mes questions sur ce forum en espérant que quelqu'un pourras peut-etre m'aider. merci par avance. j...

Bonjour , Il y 7 8 mois apres une separation tres compliquer , j'ai insulter mon ancienne concubine bref a cause d'une tierce personne j'ai eu des éch...

Bonjour, j'ai 4 dossiers chez un huissier de justice et je souhaite que chaque mois il m'envoie un relevé de compte .Je souhaite sdavoir si je suis da...

bonjour j'ai besoin de votre aide pour savoir comment retirer la garde d'un père ! ma soeur à une fille de 9 ans avec un petit retard mental, mais le ...

Bonjour je viens d avoir une visite domiciliaire de la douane ils mon saisie 730 articles de contrefaçon. qui à déjà étais dans mon cas ou co...

Bonjour, Je suis enseignante et vice présidente d'une association artistique, dont la mission est d'intervenir avec des artistes dans des classes....

bonjours j'aurai voulu savoir si quelqu'un prouvé m'aidé jai volé des chèques a mon grand père que jai encaissé au non de mon mari sur trois chèques d...

j 'ai reçu une convocation à une audience au tribunal suite à un recours contre la décision de non recevabilité de ma demande de surendettement je ne ...

Bonjour, harcelée et menacée dès que je demande à utiliser librement l'accès qui dessert ma maison, j'ai ce matin encore eu une altercation avec l...

Bonjour, Je viens vers vous car mes grands oncles se sont fait escroquer par le fils de leur voisin. Mes 2 grands oncles étaient vieux garcons ayant ...

Bonjour, je viens de recevoir une amende italienne dans un français plus qu'approximatif, je cite : "Selon l'Art 201 c.1-bis let t,e du Code de la Rou...

Bonjour J'ai été expulsée suite à des impayés de loyers en juillet 2005 (je sais, ça date). J'ai récupéré une bonne partie de mes biens qui étaient e...

Bonjour, L'année passée, j'ai renouvelé mon assurance habitation, le montant fut réglé par chèque comme tous les ans. Deux mois plus tard, je reçois...

Bonjour, Un ami en appelle à mes lumières mais j'ai un doute, alors j'en appelle aux vôtres :) Voici les faits : Dans le cadre d'un entretien...

Bonjour à tous, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais et je me pose énormément de questions sur les conséquences qu'il peut y avoir suite à cela Al...

bONJOUR Je viens vers vous pour avoir un conseil, la femme d'un proche vol l'argent de son patron jevoudrais savoir quel risque encoure son mari ...

deux tracts distribués dans touts les BAL du village donnent mentent par amalgame, mon nom est surligné.

Bonjour à tous, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum, au quel cas je demanderais à un modérateur de me déplacer ... Voici m...

Bonjour, Je vous expose mon problème. je suis une société qui a eu un impayé et donc j'ai fait une procédure qui à durer 4 ans et dont tout les ...

Bonjour Suis en litige avec une entreprise de maçonnerie qui a commencé le chantier de rénovation mi-novembre 2013. Travaux mal réalisés (l'entrepris...

Bonjour, j'ai une question à propos de la justice. Si nous avons un casier judiciaire pour bagarre et pour vole, et que l'on veut se lancer en justice...

j'aimerais savoir si le nouveau proprietaire aura droit de conserver le droit acquis sur la roulotte je vous remercie a l'avance pour votre reponse .

Bonjour, J'ai reçu un préavis d'assignation de la part de mon assureur, à cause de litige suite à ma résiliation d'un contrat d'assurance auto. ...

Bonjour, j'ais reçu ce matin une lettre d'huissier me demandant de régler une dette pécuniaire de 661 euros,confié par le trésor public,ce qui entrain...

bonjour,le tresor public, at'il recours aux huissiers pour recouvrir une dette,merci de vos réponses.salutations

Bonjour, je vous explique l'histoire en deux mot . Il y a deux mois j'ai été agresser sexuellement j'ai donc été porter plainte directement je conna...

bonjour, depuis quelque temps un camion de société stationne devant notre mur de clôture. ce mur de clôture si situe sur le côté terrasse, ce qui ...

Bonjour, Je suis catastrophé, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir été convoqué par la police judiciaire de la protection des mineurs. Je suis accus...

Bonsoir, voilà mon problème; j'ai été condamné à effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'alcool au volant. Et j'ai encore une dizaine d...

direct assurance m'a radie mon contrat d'assurance puis il me rèclame de l'argent que je dois faire

Bonjour, Travaillant dans un pressing, nous avons eu un petit soucis avec le vêtement d'une cliente (très longue histoire). Elle m'a apporté une f...

Bonjour, Commerçant dans un complexe touristique, j'ai fait une demande d'occupation de terrasse ouverte (sur le domaine public) à la mairie pour l...

une association de riverains peut-elle représenter des habitants adhérents en justice ? Quelle "capacité juridique" doit-elle avoir si tel est le cas ...

bonjour monsieur le juge ; je suis un fille de 24 ans j'ai mon pére qui a la nationality francaise , sa naturalisation a lannée de 1994 j'été l'age d...