Les discussions
L'huissier est-il mon seul interlocuteur ?
Bonjour, un huissier, par courrier simple, me réclame une somme suite à la clôture de mon compte bancaire par l'établissement financier en précisa...
Refus d'héritage après dc
RésoluBonjour, Je souhaite avoir un avis, mon oncle vient de décédé (80 ans) il na pas eu d'enfant il était veuf.Nous venons d'apprendre qu'il avait une vo...
Vol dans un magasin de vêtement
bonjour à tous Il y a maintenant 8 mois j'ai commis un vol dans un magasin, pour la première et dernière fois, (une robe à 14euros)je me suis faite ...
Ecrire un ammendement
RésoluBonjour, Je voudrais faire bouger un peu les choses dans ce pays, dans certains domaines. Je voudrais donc créer et écrire quelques amendements...
Dépistage stupéfiant
Résolu/FerméBonjour, Je vais vous expliquer mon histoire quelque peu " regrettable " . Le 11/01/13 , allant en ville avec un ami, en voiture.. ( Permis proba...
Accuser vol de cheque
Nous avons rendu service a une voisine et depuis 8 mois elle m accuse de vol de chèque et la c.est mon mari qui est convoquer a la brigade financière ...
Non payement
Bonjour à tous Je suis très désespérer en vous écrivant voici 3 mois maintenant que j'ai remplacé un infirmier liberal contrat a l'appui mais j'at...
Saisie sur salaire esat
jai une injonction de payer dun tribunal date 2002 je nai eu le courrier que hier car javai demenager je travail en esat je sui travailleur handicaper...
Mise en exécution d'un jugement
RésoluEtant en surendettement et mes créanciers étant bloqués pendant deux ans, je voudrai savoir comment faire exécuter un jugement rendu en ma faveur conc...
Jugement prud'hommes abusif
Bonjour, J'ai vraiment besoin de conseil svp. J'ai fait une procédure aux prud'hommes contre mon ancien employeur. je viens de recevoir le j...
Alcool
Résolubonjour,j ai eu une première suspension de permis vers2003 puis une annulation en 2007 a cause de l alcool. .. Je me suis fais serré le 1/12 /2013 apr...
Declaration au greffe quel nom à mettre multinationale?
RésoluBonsoir, suite à un litige commercial envers une multinationale, je saisis le tribunal d'instance pour faire valoir mes droits. Seulement, j'ai te...
Quelle procédure déclencher ?
Bonjour, J'ai été victime d'un AVP en temps que piéton sur un passage clouté, percuté par un bus qui n' a pas marqué la priorité, j'ai été hospitalisé...
Enfants placés
j'ai 2enfants placé en famille d'accueil depuis bientôt 3a je l'ai appel 1fois par sem et je l'ai voit 1fois par mois pendant 1h30. je passe au tribun...
Accusation d'insulte fausse que faire?
Bonjour, voilà je suis un collégien en classe de troisième et aujourd'hui ma professeur principale ma convoquer pour me dire que l'ont m'accusait d'av...
Immobilisation d'une moto
bonjour, je recherche quelques renseignements suite à une suspension administrative de 6 mois pour excès de vitesse soit 154km/h retenue au lieu de 9...
Puis-je porter plainte? [mineur]
Bonjour, Je suis un adolescent de 14 ans qui partais dans un célèbre supermarché pour acheter des affaires scolaire puis devant l'entré je croise d...
Convoncation par téléphone au commissariat de police nationale
Bonjour, J'aimerai obtenir des éclaircissements sur le point suivant : peut-on être convoqué par téléphone et devoir se rendre le lendemain à une heu...
J'ai prête 11000 euros mais la personne ne reponds pas
Bonjour, J'ai prête 11000 mille euros à une amie Ilya 4 ans de ça entre-temps je suis partie à l'étrange on c'était mis d'accord pour commencer que ...
Fausse rumeur
Bonjour, quelques personnes dispersenr de fausses rumeurs dans mon village ainsi que sur internet. ces rumeurs font atteinte à mon travail. jai fai...
Condamner a payer les depens de l'instance
Bonjour, Suite a proces gagné , la partie adverse a ete condamné a payer les depens de l'instance et la condamnation est a titre executoire ; Il n...
Caméra de dissuasion ou factice. vie privée.
Bonjour, Bonjour Madame, Monsieur, J'ai installé sur un arbre dans mon jardin et à une hauteur de 5 mètres une caméra dissuasion ou factice (360 ...
Travail interdit, pollution chimique, mise en danger d'autrui
Bonjour, j'ai fouillée en tant qu'archéologue départementale pendant 8 mois la terre polluée par des substances classées CMR Cat1, Cat2 sur une friche...
Rémunération gérant sarl
Bonjour, A partir de quel montant une rémunération est elle estimée trop élevée pour un gérant de SARL. Cordialement
Amende délit
RésoluBonjour, je vous écrit car voilà maintenant près de 20 mois que je dois la somme de 550€ au Trésor Public. Cette somme est due à un délit mineur que ...
Location d'un véhicule utilitaire
J'envisage de louer un véhicule utilitaire pour le travail. Le loueur demande une caution importante : un chèque qui sera encaissé. Est-ce légal ? M...
L.o.a. = gros soucis
Résolubopnjour j ai fais l acquisition d un véhicule en L.O.A il y a deux ans et demi, tout ce passait trs bien avec la maison de crédit DIAC jusqu a ce ...
Mes parents n'acceptent pas mon copain et me menacent
Bonjour, Bonsoir, j'ai un sérieux problème... Je compte énormément sur ce site pour m'aider... Mes parents n'acceptent pas mon copain depuis que ...
Radiation de role
Bonjour, lorsque le tribunal de commerce refuse le renvoi d'un dossier à une autre date et fait radier le dossier , combien de temps maximum a la p...
Mon patron escroque la sécurité sociale
Bonsoir, Je suis salarié d'un cabinet médical et mon patron (le médecin) effectue des facturations abusives à la sécurité sociale je m'explique : Po...
Comment gérer mon pb ac l'aide du juge de proximité..
Bonjour, Suite à un litige avec l'auto entrepreneur qui devait réparer la moto (chèque encaissée, moto récupérée après 4mois d'insistance de ma part ...
Prud'hommes jugement mais pas de notif sos
Bonjour, bonjour à tous fin décembre je recoi une notification par un clerc pour une audience début janvier aux prud'hommes... apparement c'est un...
Délais de paye jusqu'a quand ?
Résolubonjours je travail en boucherie cap et depuis un moment sa se passe mal avec mes patrons du coup il m'a mis en vacance sauf que ma paye es normalemen...
Huissier
Bonsoir, j'ai dernièrement gagner un procès de justice pour logement inhabitable et insalubre, le juge a estimé que le propriétaire doit me reloger le...
12623-2 du code pénal
RésoluBonjour, Est-ce qu'il serait possible de savoir où je peux trouver cet article du code pénal s'il vous plait? En fait j'ai reçu une menace (un mo...
L'huissier peut exiger paiement de ses frais après avis passage?
Un huissier a-t-il le droit de demander au débiteur le paiement de ses frais (procédure, intérets, timbre fiscal...), après avoir seulement laissé un ...
Saisie de biens, dette avant mariage
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum. Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. Je vais essayer d'aller à l'essentiel car...
Paiement du " art 700 du code de procedure civile "
RésoluBonjour a tous, Je vous explique : En Novembre 2012 je souscris sur internet a une offre Mobile " téléphone + Forfait " Chez un opérateur NRJ ...
Permis
RésoluBonjour a tous Alors voilà je me suis fait arrêter en scooter j'étais alcoolisé 1g28 début septembre et j'ai eu le permis le 14 décembre je viens d...
Résiliation offre d'essai canal+canasat
Bonjour, j'ai eu une offre d'essai canal+canasat le 15/10/2013 avec "liberté d'annuler" , j'ai envoyer un courrier avec AR à canal+ le 17/10/2013 la r...
Je suis mineur et j'ai volé
Bonjour, J'ai 12 ans et hier j'ai commis une grosse erreur, dont je suis consciente. Je faisait du shopping avec des amis et j'ai volé une culotte,...
Free
Salut comment je peut me faire rembourser 479 € que free me prélève 4 mois après la résiliation ...,"??
Convocation police pour escroquerie
Bonjour, Tout est dans le titre. Avez-vous été confronté à ce genre de cas?
Porter plainte pour verre de vin à la figure
RésoluBonjour Peut on porter plainte pour un verre de vin à la figure? Car ma mére est ateint du syndrome de la tourette et parfois il lui arrive de me ...
Porter plainte photos et insultes facebook ?
Résolu/FerméBonjour, voila cela fait plus d'un mois maintenant qu'une personne publie des photos de moi sur facebook et émet des insultes qui peuvent être parfois...
Comment dénoncer des gens qui travaillent au noir?
RésoluBonjour, Je connais plusieurs personnes qui travaillent au noir. Cependant, je ne connais que leur prénom et nom, mais je pourrais avoir leur plaque...
Jugement rendu
Bonjour, voila 3 ans que nous avons lancé une procédure contre notre vendeur (un particulier) de voiture, nous nous sommes aperçue que le compteur...
Litige avec la mairie,l entrepreneur et moi
Bonsoir à tous, J ai fais l acquisition d une vieille maison que je rénove, elle dispose d une avancé corrélée sur tout la longueur de la façade (7,7...
Bail?
Bonjour,ma soeur a voulu rendre service a son copain et a signe le bail du logement a celui ci mais elle ne vis pas a cette endroit ,depuis rien ne va...
Lors d'une décision prud'homal qu'elle garantit?
Bonjour J'était en cdd ce terminant normalement en octobre 2013, mon contrat a était arreté Aux tors de l'employeur a date de mars. Les salaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...