Forum Justice

bonjour nous sommes 6 cohéritiers qui possédons en indivision plusieurs parcelles agricoles. Ces parcelles ne sont pas louées. Aujourd'hui je m'a...

Un agriculteur, fait construire une habitation dont diverses entreprises entrent en jeu. Mais lui-même, non entrepreneur, peut il se permettre d'effec...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai reçus une lettre de la SNCF me disant que suite à deux amandes impayées (qui date de 2010) je leurs devais deux fois 1 200...

Bonjour, Je subis du harcèlement moral de la part d'un cadre d'une entreprise où j'ai effectué mon stage en alternance en 2007-2008. Le harcèlement a...

Bonjour, notre syndic n'a pas envoyé les convocations à L'AG dans le délai de 21 Jours et de plus sans informer le président du conseil syndical qui ...

Bonjour, sur mon permis il me reste 1 point j'a perdu 3points il y a plus de un an à cose du téléphone je voulais savoir si je le est récupéré

Bonjour, Je viens de déposer un dossier de surendettement mais la BDF me demande la copie du jugement d'irrecevabilité en date du 25/09/2009; j...

bonjour a tous ,voila je suis seule avec mes 2 filles et mon petit fils et suis expulsable depuis 2 mois,je viens de faire une enquête sociale en mair...

Bonjour, je me surnome charle ,j'ai etais accuser d'agression sexuel sur mineur sur la fille de mon ex concubine 3jours apres notre separation.mon ...

Bonjour tout le monde j'ai une question à vous posez. Je viens de recevoir un courrier du tribunal me disant : Attendu que le créancier n'a pas com...

bonjour un skieur britannique refuse la responsabilité de sa faute dans un accident et produit un mail de son avocat ecrit en anglais. est ce recevab...

Un particulier peut-il saisir un mediateur judiciaire?

Bonjour, Ma voisine entre chez moi à mon insu lorsque personne n'est à la maison. La première fois elle a coupé des fleurs, puis s'est allongé sur ...

Bonjour, Je me suis portée caution solidaire pour une personne qui a arrêtée de payer son loyer pendant 1 an. Le propriétaire (une societe privee) ne...

Bonjour, Début janvier 2014 j'ai reçu un avis de contravention pour une conduite d'un véhicule à vitesse excessive à l'égard des circonstances, l'i...

voici ma question mon locataire condamné par le tribunal d'instance ,pour le moment il ne donne pas signe de vie ?je leur envoyer une lettre recomman...

Bonjour à tous, J'espère être dans la bonne section du forum, sinon merci de le changer de place. Alors voici mon problème, j'ai une petite dette à ...

bonsoir, j'ai été verbalisé fin mai pour utilisation du téléphone portable au volant (sms passé lors d'un bouchon). On ne m'a pas fait signer le P...

bonjour, est ce que porter une plaint contre un gendarme n'est pas dangereux? je suis d'origine russe. J'ai problème avec un gendarme gradée. J'ai i...

Faire vérifiée un chantier sans permis de construire

Bonsoir, proprietaire d une maison datant de 1800 j ai dans mon jardin un mur de 3 m de haut soutenant le terrain de mon voisin de deriere. Mon mur et...

Bonjour à tous et toutes, J'ai une dette envers Cofidis, et je rembourse actuellement cette dette par le biais d'un huissier de justice, par petite...

Bonjour, Je suis un élu d'opposition qui a demandé à faire valoir son droit d'accès à différents documents. Grace à cela, j'ai la preuve qu'au mo...

Bonjour, voila j'ai un gros voir très gros problème avec 2 avocats pour la même affaire pour faire court le premier avocat a commis plusieurs e...

Bonjour, Ayant subi une agression j'avais contacté un avocat pour prendre en charge le dossier. Celui-ci n'ayant pas fait grand chose pour faire a...

bonjour, j 'etais en contacte avec une personne sur skype et au bout d une heure de conversation,j'ai recu un mail venant (police.interpole.de.la.c...

Comment dénonce des gens qui travaillent au noir merci

Bonjour, voilà ma question.J'avais un commerce , une SARL dont j'étais la gérante majoritaire et j'ai été mise en liquidation judiciaire suite à de no...

Bonjour, voilà ma question,j'écris pour une personne qui ne sais plus quoi faire, elle a fait construire une maison sur son terrain et elle est tombé...

Bonjour, Voici ma question : Suis je obligé d'accomplir des travaux d'intérêt général dans un pays limitrophe de la France, pour des faits que j'y...

Bonsoir. J'ai récemment vendue une petit Box Android (un ordinateur android) L'acheteur voulais regarder la télévision étrangère. Je lui est dit que ...

Bonsoir a tous n mon conjoint c'est fait retirer son permis de conduire le 12 juin 2014 pour une durée de 1 moi. Pour excès de vitesse 134 au lieu d...

Bonjour. J'ai acheté une maison en indivision en 2011, mon apport est de 60% mon compagnon pour apporter les 40% a dû faire un prêt que j ai dû sig...

Bonjour, Je profite de ce forum pour poser une question suite à une mésaventure qui m'est arrivée avec la SNCF, et savoir, si d'une quelconque faço...

Bonjour, Peut-on saisir le compte d'un débiteur lorsque l'on perçoit déjà sur ce même dossier la part saisissable suite à une saisie sur rémunératio...

Bonjour, je precise qu il s agit d un huissier du pas de calais et que je suis domicilié dans le 06

Bonjour à tous et merci d'avance pour vos conseils, J'ai lu pas mal d'articles sur ce site mais je n'arrive pas à trouver une solution (s'il y en a...

Bonjour je viens pour trouver la démarche à suivre car mes parents âgés ont une auxilliaire de vie qui intervient à leur domicile depuis plus de 2 ans...

Bonjour, je suis nouvelle DP et des collègues me posent des questions. Nous sommes éducatrices dans une maison d'enfants sous la convention 51. Elles...

boujour a tous depuis Tenerife ! le tribunal administratif peut il saisir un LEP . MERCI A VOUS !

Bonjour, j'ai reçu une convocation se matin dans ma boitte au lettre. Cette convocation dit: Pour audition, dans le cadre d'une affaire Judiciaire. ...

Bonjour, je suis parti en vacance en Angleterre et un ami m'a dit que dans un magasin il était facile de sortir sans payé ! Et comme une conne j'ai v...

Bonjour me mere est née en 1958 en france de grande mere francaise ma mere est rentré en algerie en 1984 car elle s'est mariée elle veux mnt demander ...