Les discussions
Délai de recours
Bonjour, Quelle différence entre une notification et une signification de décision de justice? Dans l'affaire qui nous concerne, la cour d'appel a n...
Pare pluie sur ma maison apposer par mon voisin
Bonjour, Y'a t il une loi qui interdit mon voisin d'apposer un parole pluie sur le mur de ma maison ? Je dédirai refaire ma façade et le parapluie...
Conduite sans permis
Bonjour, Alors je vous explique rapidement ma situation l'été 2013 je conduis sans permis la moto de ma mère mais manque de chance je me suis fais ...
Condamnation aux dépens
Bonjour , la condamnation aux dépens inclut-elle le remboursement des honoraires d'avocat de la partie adverse ?
Injonction de payer
RésoluBonjour, sur une demande en injonction de payer ,dois je cocher la case concernant en application de l'article 1408 du code procédure civile ,je dema...
Arnaque en ligne
Bonjour, j'ai un petit soucis. j'ai acheté un iPhone sur LeBonCoin il y a une semaine et je suis malheureusement tombé sur une personne malhonnête. J'...
Mise en demeure
bonjour, je suis nouveau et le but de mon inscription est de trouver une solutions a quelques problèmes de saisie sur compte et de mise en demeure d...
Signification par huissuiers
RésoluNous sommes dans l'attente d'une signification par huissier à notre domicile aprés l'arrêt de jugement du 26 Fevrier 2014 de la cour d'appel de Poitie...
Pv oubliè
bonsoir voila en 2011 et 2012 je prenais le transport en commun sans avoir un ticket ,du coup j ai eu trois pv 29 euro 75 euro 75 euro , la debut ...
Changement de nom
Bonjour je voulais savoir comment changer mon nom de famille et reprendre mon nom de jeune fille divorcer depuis 6 ans je voudrais changer mon nom...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
j'ai poursuivit mon employeur pour licenciement verbal sans cause et touts ce qui va avec et les Prud'hommes on juger seulement que le licenciement ét...
Saisie sur salaire sur impots locaux
bonjour, je viens d'apprendre à ma grande surprise ce matin que j'avais une saisie sur salaire suite au non paiement des impots locaux. mon ex-conj...
Auto école
bonjour, cela fait un an que je suis inscrite ds une auto-école, je viens de passer mon code et je lai eu ! ma formatrice me dit aujourdhuie que toute...
Harcellement
En 2012 et 2013, j'ai fait appel à une société ( savelys)pour réviser ma chaudière. Cette année je décide de changer et ne les contacte pas. Ils m'e...
Frais léonins
bonjour j'ai enu à m'inscrire pour répondre à quelqu'un qui ne pouvait plus payer sa facture SFR et concernant les frais que celui ci ajoute en cas de...
Dossier cerfa 02
bonjour, je me suis inscrit en auto ecole courant 2011 grace a l'aide de pole emploi qui verse des versements de 500euro en trois étapes a laquel je...
Commandement de payer sous peine de saisie
Bonjour, j'ai reçue un commandement de payer sous peine de saisie .Le problème est que je ne peux payer tout ou parti car je touche le RSA , et je sui...
Action pour vice cacher
Bonjour, j'ai vendu il y a plus de deux ans deux appartements en demi sous sol avec un petite cours ou les évacuations des eaux usée de tout l'immeubl...
Proprietaire
Bonjour, j'ai mon encien proprietaire, qui nous as mis au tribunal pour des loyers impayées, que mon colocataires n'a pas payé. Enfin bref, on as eta...
Fiché dans un magasin
Bonjour, j'ai une une amie qui a volé dans un magasin maintenant elle est fiché dans ce magasin je voudrais savoir combien de temps elle sera fiché ...
Convocation au bureau de police - nom erroné
Bonjour à tous, J'ai récemment reçu, à ma grande stupéfaction, une convocation de police à mon domicile. Le nom indiqué sur la convocation était pr...
Risques de faire appel au tribunal
Bonjour, J'ai attaqué la CIPAV (caisse de retraite) qui ne veut pas me verser mes indemnitées en prétextant le non paiement d'une cotisation qui rep...
Mon enfant ne en france
bonjour voila je voudrai savoir comment faire pour sinstallaer en france de maniérè légale sachant que mon enfant est ne en france on reside a alger ,...
Perdre son permis pour alcool au volant/canada
Bonjour, En décembre 2013, mon père a perdu son permis pour alcool au volant. Il est chauffeur de camions. Il avait bu deux coupes de vins et un s...
Qu'est se qui pourrais m'arriver? canada
' Canada )Bonjours, je suis un jeune femme de 20ans, j'ai etes accuser de menaces de mort envers mon anciens copain suite as une baggarre verbale que ...
Le signalement des radars et de la police
Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement vis-à-vis de la légalité d'un projet que j'ai en tête, mais pour ça j'ai besoin d'avoir des informations ...
Compteur d'eau
je suis locataire dans un logement social, mon compteur d'eau est ancien mais en état de fonctionnement, suis -je obligé d'accepter que la lyonnaise d...
Amende sncf sur mineur
Bonjour, il y 6 mois je me suis pris une amende SNCF, n'ayant pas de quoi payer je me suis pris une amende de 68e, aujourd'hui j'ai reçu une lettre du...
Tarifs avocat commis d office
resident Dijon mon fils est juge pour outrage ,etant mineur il est represente par un avocat commis d office celui ci nous reclame 450€;cela me semble ...
Suite deces
bonjour suite au deces de mes parents qui se sont fait donnation mon pere etant decede le dernier a fait un testament onolographe depose chez le no...
Photovoltaïque : tribunal d'instance
Bonjour, après un an de procédure, mon dossier est transféré du tribunal de grande instance au tribunal d'instance de Montpellier. Comment se fait-il ...
Canal+ se trompe donc intrum justicia puis huissier. help!
Bonjour, Je vous explique mon problème. Bien que client canal+ et sat, Canal m'a réclamé en juillet 2013 la somme de 75€ par erreur. Je les ai ...
Procédure saisie sur salaire
Bonjour à toutes et tous, Je dois comparaître dans quelques jours devant le Tribunal d'instance, à une audience de conciliation (Saisie-arrêt sur s...
Victime de discrimination
Bonjour, Je ne savais pas trop où poster exactement ce message. Après avoir fait des recherches sur le site, j'ai décidé de le poster ici, mais si...
Pret d'argent
bonjour j'ai prete de l'argent a une amie en 2010. celle ci etait gerante d'un bar et elle a encaisse mon cheque de 12000€ sur sa societe. elle devait...
Contravention
Bonsoir, Il y a 2 ans j'ai été controlé positif au dépistage d'alcool, avec un taux de 0.38g. J'ai perdu 6 points, et je me suis acquitté d'une ame...
Contravention ratp mal orthographiée et au mauvais numéro de rue
Bonjour, Mon crétin de grand fils ne retrouvant pas son ticket au moment de passer le portillon et pressé de rentrer à la maison enjambe le portillo...
Accusations mensongères
Bonjour, je suis séparé et j'ai deux enfants 7 et 5 ans avec mon ex. J'ai la garde de mon autre fille 11 ans d'une autre union. Mon ex nous a accus...
Quel est le tribunal compétent ?
RésoluBonjour, Bonjour Je voudrais faire annuler la vente d'un véhicule suite à une escroquerie. Une procédure pénale est en cours et je voudrais entame...
Peine pour violence conjugal
Suite à ma plainte porté contre mon mari récemment j aimerai savoir si il risque de faire de la prison. Celui ci avait bu et à été violent il m'a gifl...
Erdf
bonjour je suis propriétaire d'un terrain des poteaux EDF son sur mon terrain je né pas de contra avec EDF qui autorise les poteaux chez moi ont il le...
Victime d'une plainte pour chèque sans provision
RésoluBonjour, j'ai un soucis et j'aimerais savoir si je peux avoir des recours. Mon problème: je viens d'avoir une convocation à la brigade judiciaire po...
Violation de parkings privés dans un immeuble
nos parkings privés sont tjs occupés par des propriétaires qui n'en ont pas ! ils ont un garage mais 3 voitures !
Interdit de voir mes amis dans un fjt
Bonjour Je me suis fais virer d'un Fjt pour une bêtise . Maintenant le gérant m Interdit de voir mes amis dans se fjt! En à t'il le droit ?
J'ai recu un message de la police d'internet pour site pornogr..
AU SECOURS !!! Voila , j'était sur un forum , et une personnes à poster un lien : j'ai cliqué dessus : Une page c'est ouvert : C'était une page ...
Surendettement
Bonjour, je voulais savoir une question mon conjoint et moi nous, nous sommes pacsés il a des dette a son nom et il veut faire un dossier de surendett...
Condamnée par jugement : saisie !!!???
Bonjour, j'ai été condamnée à verser 4500 euros à une personne qui a acheté mon cheval et qui m'a poursuivit pour vices cachés alors que je suis p...
Résiliation abonnement lady fitness
Bonjour, J'ai un abonnement d'un an à lady fitness de bordeaux, et je ne peux plus assurer les paiements mensuels. Comment je dois faire pour le...
Lettre pour delai de paiement
Bonjour, je voudrais savoir ou s adresser pour demander un delai de paiement suite a la reception d un commandement de payer,on m a dit qu il faut ...
6e procès en vue ...
Bonjour à tous, J'ai été exclu d'une association sportive (club de tir), abusivement. Un premier procès (référé) m'a réintroduit au sein de l'associa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...