Forum Justice

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Les discussions

Marinedu34110 Justice

Une amie en détresse

Bonjour je m'appelle marine j'ai un problème j'ai une amie qui s'est fait frapper a plusieur reprise par son ex et le problème c'est que nous sommes e...

18 réponses 5 juil. 2014 par sophiag
madeleine1972 Justice

Pour une association

bjr pourier vous maider je voudrer savoir si une vis presidente pe envoier un recommender a la presidente et au secretaire pour les maitre dehor e...

2 réponses 5 juil. 2014 par nemrod18
francois67000 Justice

Prescription

Bonjour, J'ai été condamné a 5 ans de prisons ferme avec mandat d'arrêt européen Jugement fait en 2010 par defaut car je ne suis pas allée au jugem...

3 réponses 4 juil. 2014 par BmV
Lacouenne Justice

Condamnation

Notre fils de 13 ans au moment des faits a été jugé avec 4 autres et condamné pour non assistance à personne en danger avec dommage et intérêts.je n'a...

3 réponses 4 juil. 2014 par Lacouenne
Kazar28 Justice

Refus de remboursement...

Bonjour à tous, Il y a quelques semaines j'ai commandé un téléphone wiko sur le site Cdiscount. Ensuite je le reçois chez moi, il marche 30 minutes e...

4 réponses 4 juil. 2014 par Gérard
Morgan.MA Justice

Annuler la vente d'un véhicule

Bonjour, Je vous contacte, car après avoir acheté ma première voiture, le 28/02/2014, une Clio, j'ai eu de gros problèmes dessus. Je souhaiterais co...

1 réponse 4 juil. 2014 par dany311
Fleurdroit Justice

Interdiction de m'approcher?

Bonjour, bonsoir. Je vous explique mon problème, pour faire simple, je suis âgée de 16 ans, et mon petit ami de 22. Mes parents ne supportent pas ...

1 réponse 3 juil. 2014 par Mamysud
Scattman Justice

Art.1153 alinéa 4 (75 euros de frais)

Bonsoir J avais une facture de 12 euros chez mon dentiste datant d'octobre 2012. J ai eu 2 ou 3 lettre de rappel mais à chaque fois j oubliais de...

8 réponses 3 juil. 2014 par Gérard
mobdouche Justice

Caution solidaire

bonjour depuis presque 30 ans je paye la BNP , à cause que j'etais caution solidaire d'un pret professionnel, à l'epoque le taux était de 9%, la ...

1 réponse 3 juil. 2014 par Gérard
Oiles94 Justice

Proposition de composition pénale

Bonjour, j'ai récemment été arrêté pour des graffitis dans une cage d'escalier. Le montant du devis s'élève a 6500€. Ne pouvant pas payer cette somme ...

1 réponse 3 juil. 2014 par sleepy00
dinesb Justice

Signer un contrat au nom de quelqu'un d' autre

Bonjour j ai fait un abonnement internet et téléphone avec engagement de 12 mois, pour 49€/moi.mai j ai bénéficié d'une promotion de 25€ durant les 4 ...

1 réponse 3 juil. 2014 par Gérard
dearasso Justice

Droit des associations

Bonjour, J'aimerai savoir si un élu municipal est en droit de demander les statuts au président d'une association à laquelle il verse des subventio...

2 réponses 2 juil. 2014 par dearasso
Utilisateur anonyme Justice

Article de loi + avis

 Résolu

Bonjour à toutes et tous, Ma femme aurait dut faire une formation massage. La personne a annulé la formation au dernier moment pour cause de décès ...

5 réponses 2 juil. 2014 par Utilisateur anonyme
lulu3343 Justice

Abus de confiance, utilisation carte bancaire

J'ai 44ans,mariée, je me sépare, je prends un nouvel appartement dans quelques jours. J'ai eu une liaison avec un jeune homme de 21ans, je l'aimais. U...

13 réponses 2 juil. 2014 par lulu3343
enscenele17 Justice

Débiteur introuvable

j'ai un jugement en ma faveur pour une dette due par une personne m'ayant vendu un bien immobilier avec malfaçons il est propriétaire maintenant avec...

6 réponses 2 juil. 2014 par Enka1
muraud Justice

Tentative de meurtre sur mineur

Bonjour, J'ai étais volontairement immolée par le feux par ma mère à 2 ans et demi . très prochainement à mais 18 ans je ferais face a tous mon cal...

1 réponse 2 juil. 2014 par BmV
ptitjuju41 Justice

Casier judiciare bulletin numero 3

bonjour, mon fils de 22 ans vient d'être embaucher en cdi dans un nouveau travail, et il lui demande son casier judiciaire bulletin numero 3, auparava...

3 réponses 2 juil. 2014 par Gérard
shyna89 Justice

Femme de condamne

 Résolu/Fermé

Voilà mon homme est en prison je voudrais savoir quoi faire pour le faire sortir au plus vite, nous attendons un enfant. Est ce que je peux l'appuyer ...

1 juil. 2014 par australe13
Utilisateur anonyme Justice

Drogue et voiture

Salut à tous. J'expose mon problème: la semaine dernière on m'a proposé de la poudre blanche à une soirée et j'en ai pris une toute petite quantité, m...

1 réponse 1 juil. 2014 par Enka1
xbas Justice

Probleme de voiture

bonjour, j'ai acheter une megane 2 1.5 dci il y a 7 mois maintenant elle et tomber en panne après 3 mois et 2 jour les 4 injecteur et la pompe a injec...

3 réponses 1 juil. 2014 par dany311
tine02 Justice

Reconnaissance de dettes

j'ai preté 1000 € à une personne en qui j'avais toute confiance avec une reconnaissance de dette. Cette personne devait me rembourser 150€ par mois, a...

9 réponses 1 juil. 2014 par nemrod18
Juliena83 Justice

Plainte contre soins dentaires a barcelone

Bonjour, Mon mari et moi avons subi des poses d'implants par un dentiste français qui exerçait a Barcelone en avril 2013. Un des implants de mon ma...

5 réponses 30 juin 2014 par feloxe
Ricardo94480 Justice

Après délibéré

Bonjour j'ai une déscision en délibéré le 4 juillet je voulais savoir si après la déscision pouvait être appliqué immédiatement ou il y avait un délai...

2 réponses 30 juin 2014 par Ricardo94480
MPOZ Justice

Adresse d'une juridiction

Bonjour, Je vous signale que certains renseignements figurant sur votre site ne sont pas à jour. Depuis mars 2012, l'adresse du Conseil de prud'homm...

2 réponses 30 juin 2014 par Gérard
prodhycol Justice

Litige avec un huissier

Bonjour, j'ai eu quelque temps des soucis concernant un somme dus au RSI. Ne pouvant régler en totalité la somme, le RSI a donné le dossier à un huiss...

1 réponse 30 juin 2014 par nemrod18
courbaril Justice

Contestation

contestation d un employeur d un refus de reclassement d un employé

4 réponses 29 juin 2014 par BmV
babyss89 Justice

Conséquences d'un vol en supermarché

Bonjour, Je suis très angoissée, stressée et paniquée, et surtout j'ai vraiment très très très honte de ce que j'ai fait. Il y a quelques jours d...

73 réponses 29 juin 2014 par sophiag
Maximedyomany Justice

Peut t'on m'empecher de vouloir travailler ?

Bonjours, je vous explique m'on problème ! Je suis en seconde professionnel et sa ne me plait pas du tout mais vraiment pas ! Durant cette année j'...

1 réponse 29 juin 2014 par feloxe
shiara_naomy Justice

En prison comment faire pour payer les factures ?

Bonjour, un proche vient de se faire incarcéré, il en a pour un petit moment, j'aimerai savoir comment fais la famille et que dois faire la famille a...

8 réponses 29 juin 2014 par shiara_naomy
atilake Justice

Plainte pour agression mais pas de suite.

Bonjour, Il y a 14 mois que je dépose une plainte pour agressions volontaire contre mon voisin, à l'appui un certificat médical certifiant quelque de...

1 réponse 28 juin 2014 par Enka1
petit-ange-69 Justice

Maman sans sa fille

bonjour , est ce quelqu'un pourrais m aider dans ma detresse de ne plus voir voir ma fille sa fait dejà plusieurs mois , son pere veut plus me la la...

5 réponses 28 juin 2014 par petit-ange-69
Lisavgt Justice

Stationnement devant un muret

Bonjour à tous! Après une expérience fort désagréable, une question me taraude... Je vous explique: L'autre soir, en allant chez ma belle-soeur, ha...

5 réponses 28 juin 2014 par Enka1
kerlez Justice

Mise sous tutelle et tutrice

Si mon mari est mis sous tutelle (maladie d'Alzheimer) et si je suis désignée tutrice seule ou avec conseil de famille, comment fait on pour cette ge...

2 réponses 28 juin 2014 par jacques340
kikirueil Justice

Pose de climatiseurs

mon voisin a posé 2 climatiseurs a 1.80ml de mes 2 chambres les appareils font un bruit horrible et dégage la chaleur ; je suis obliger de fermer l...

1 réponse 28 juin 2014 par nemrod18
Peggy-Guess Justice

Saisir le jaf

 Résolu

Bonjour à tous et à toutes, Je dois saisir le JAF de toute urgence pour protéger mes deux enfants qui n'en peuvent plus et qui ne souhaitent plus se ...

6 réponses 28 juin 2014 par Peggy-Guess
ChrisPendragon Justice

Compte rendu procès par lettre

Bonjour à tous. Je vous expose ma question afin d'avoir confirmation de certaines informations trouvées sur le net. Je ne rentrerai pas dans les...

1 réponse 28 juin 2014 par Gerard.
martinla Justice

Mise en demeure

Bonjour à tous, je viens vers vous car j'ai reçu un courrier de mise en demeure de payer de la Direction Générale des Finances Publiques qui me de...

3 réponses 28 juin 2014 par Gerard.
Lovemary Justice

Désolidarisation d'une caution solidaire

Depuis le mois d'octobre 2008, ma fille et mon gendre ont contractés un prêt à tempérament pour lequel, ils m'ont demandés de me porter caution soli...

2 réponses 27 juin 2014 par Lovemary
croixbalmont Justice

Transferts de contrats

 Résolu

J'ai toujours eu de bons rapports avec les agents qui se sont succédés depuis de nombreuses années puisque je suis cliente depuis 40 ans au moins, mai...

2 réponses 27 juin 2014 par croixbalmont
grelison Justice

Condamnation dépens

bonjour, j'ai été condamnée au dépens par le tribunal d'instance, puis l'arrêt de la cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qui concerne les...

5 réponses 27 juin 2014 par Gerard.
plante81 Justice

Saisie d'huissier

Bonjour, je voudrai s'avoir si en étend handicaper tous les deux et avoir déposer un dossier de surendettement a la banque de france un huissier peut ...

1 réponse 27 juin 2014 par Gerard.
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