Les discussions
Indivision copropriétaire non marié, non pacsé
Bonjour. J'ai acheté une maison en indivision en 2011, mon apport est de 60% mon compagnon pour apporter les 40% a dû faire un prêt que j ai dû sig...
Action collective contre la sncf.
Bonjour, Je profite de ce forum pour poser une question suite à une mésaventure qui m'est arrivée avec la SNCF, et savoir, si d'une quelconque faço...
Saisie sur rémunération en même temps que le saisie du compte
Bonjour, Peut-on saisir le compte d'un débiteur lorsque l'on perçoit déjà sur ce même dossier la part saisissable suite à une saisie sur rémunératio...
Suite jugement executoire
Bonjour, je precise qu il s agit d un huissier du pas de calais et que je suis domicilié dans le 06
Iteratif commandement aux fins de saisie-vente
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos conseils, J'ai lu pas mal d'articles sur ce site mais je n'arrive pas à trouver une solution (s'il y en a...
Volé par une auxilliaire de vie
Bonjour je viens pour trouver la démarche à suivre car mes parents âgés ont une auxilliaire de vie qui intervient à leur domicile depuis plus de 2 ans...
Heures de travail
Bonjour, je suis nouvelle DP et des collègues me posent des questions. Nous sommes éducatrices dans une maison d'enfants sous la convention 51. Elles...
Saisie sur le lep ? (espagne)
boujour a tous depuis Tenerife ! le tribunal administratif peut il saisir un LEP . MERCI A VOUS !
Convocation pour audition
Bonjour, j'ai reçu une convocation se matin dans ma boitte au lettre. Cette convocation dit: Pour audition, dans le cadre d'une affaire Judiciaire. ...
Grosse erreur : vol à l'étalage
Bonjour, je suis parti en vacance en Angleterre et un ami m'a dit que dans un magasin il était facile de sortir sans payé ! Et comme une conne j'ai v...
Demande de la nationalité
Bonjour me mere est née en 1958 en france de grande mere francaise ma mere est rentré en algerie en 1984 car elle s'est mariée elle veux mnt demander ...
Ne pas venir les jours de mes examens
Bonjour, hier soir en quittant mon lieu d'apprentissage, j'ai eu une grosse altercation avec mon maître d'hôtel. Je suis apprentis depuis 2ans bientôt...
Mon vtt volé puis retrouvé, comment le récupérer ?
Bonjour à tous, Voilà mon problème : Il y'a maintenant 3 semaines , un dimanche matin, je constate que mon VTT (valeur 600€) a été volé dans mon...
Justice et piratage
Bonjour, particulier je souhaiterais être orienté je ne sais pas à qui m'adresser, mon système informatique est piraté constamment et les personnes ...
Harcèlement
Bonjour, J'ai besoin d'aide voici plus de 1an que je subis des pressions de la.nouvelle compagne du père de mes enfants, (il m'a quitté pour elle )....
J'ai volé: quelles sont les conséquences
RésoluBonjour, je suis encore jeune et mes parents possèdent un magasin atol et je me suis fais prendre par les cameras entrain de voler mais ils ne savent ...
Conduite sans permis
Bonjour, je suis tout a fais conscient de mon acte qui est intolérable et u Insoucient .. j'ai été arrêter sans permis de conduire ( je ne.l'ai jamai...
Besoin d'un avocat du droit au travail
RésoluJ'ai fait une demande d'ASPA au titre de l'inaptitude au travail, ma demande a été rejeté. Mon médecin traitant m'a conseillé de faire appel car mon ...
Injustice? j'aimerai comprendre...
FerméBonjour, Je reviens vers vous parce que là je suis perdue. J'ai été entendue concernant une plainte pour harcèlement. Non seulement on parle d...
Tentative de coups et blessures sur mineur de moins de 15 ans
Bonjour, L'un des copains de mon fils (4 enfants tous âgés d 14 ans) a fait une crise d'asthme, il a pris son médicament et ensuite ils sont entrer...
Vol à l'étalage/mineure: quelle peine?
Bonjour tout le monde, J'ai 15 ans et je suis en seconde. aujourd'hui je me suis faite prendre a voler des bijoux fantaisie pour 98euros. la vendeus...
J'ai tout perdu...... que faire
Bonjour, Par décision de justice (une erreur supplémentaire) je dois 135000 € à une personne mal honnête. Suite à cette affaire j'ai perdu mon ...
Désaccord avec un avocat
Résolu/FerméBonjour Nemrod 18 si vous êtes disponible, Je suis ciurse ,nous avons eu une discution au sujet des dépens le 16 avril dernier, le sujet Que je veux...
Menace de saisie
Bonjour, NOUS AVONS CREER UNE SCI (ma fille et moi) Un créancier de la sci a fait intervenir un huissier avec menace de saisi de mes meubles perso...
Mon avocat a laissé s'écouler le temps pour faire un recours
bonjour à tous, mon problème que mon avocat a laissé le temps s'écouler pour faire un recours sachant que j'ai des preuves solides en lui demandant q...
Relation entre clients et commerce en redressement judiciaire
Bonjour Voila mon problème : j'ai commandé l'année dernière des chaises de camping a un commerçant qui faisais aussi la vente par correspondance je l...
Ifsa
bonjour mon fils s'est inscrit pour etre educateur canin la formation n'est pas se qu'il attendait mais impossible de se desinscrire car il n'a jam...
Abus de position dominante mandataire judiciaire
bonjour madame , bonjour monsieur, mon mari a eu un contr fiscal il était en nom propre. je devais la moitié des impôts / au régime matrimoni...
Créancier
Bonjour, Je suis entrepreneure (Photographe) et il y a quelques mois j'ai travailler avec une entreprise sur un événement. L'entreprise me doit un...
Quitter la région car agression du concubin
Bonjour, je me suis faite agressee par mon concubin (taser couteau] suivi de relation non consentie)j ai porte [plainte-] il a ete en garde a vu et ...
Justice et finances
Ma mère est décédée le 08/12/20013 et a laissé une assurance vie en faveur des ses arrières petits enfants dont 6 sont mineurs, l'argent doit il être ...
Sommation de payer
Bonjour, Voilà plus d'un 1 an que Logilia me demande de payer ou de rembourser la somme de 736.82 sur un logement que j'ai quitté il y'a environs 9 ...
Agent de sécurité
Bonjour, Bonsoir, je suis un agent de sécurité depuis plus de deux ans, pendant cette période j'ai occupé des fonctions comme rondier c'est à dire...
Amende impayée, prélévement sur crédit?
Bonjour, je viens de faire un crédit pour l'achat d'une voiture et aillant plusieurs amende de la sncf impayée, j'aurais voulue savoir si il peuvent...
Amende pour une infraction que je n'ai pas commise...
RésoluBonjour, Je sollicite votre aide parce que je viens de recevoir un courrier m'annonçant une amende forfaitaire majorée de 180€ pour un voyage avec ...
Bavure
bonjour je voudrais pauser une question .. j'ai été victime de bavure policière dans la nuit de vendredi a samedi dernier alors que nous decendions l...
Amande impayée, non solvable
Bonjour, Voilà ma situation, je suis sans emploi, et sans aucune aide pour le moment (ASSEDIC, rsa... Etc je ne touche rien). N ayant non plus au...
Saisie immobilière
Bonjour, nous faisons face à une procédure d'expulsion (le 5 août) avec saisie immobilière. Je souhaitais savoir si le vélo de mon fils (8 ans) pouv...
Voler à monoprix
RésoluBonsoir à tous. Je suis mineure. Je tiens à vous dire que je ne souhaite pas de critiques de votre part lorsque vous avez fini de lire, gardez-les pou...
Saisie, vente mobilière
Bonjour, suite à une première saisie vente d'il y a plus d'un an, j'ai cessé de régler ma dette mensuellement, et j'ai envoyé à l'huissier et à mo...
Lettre de plein pouvoir
Bonjour, Je suis associé dans une SCI pour une quotte part de 25%. J'ai fais une lettre donnant plein pouvoir pour la vente de la sci dans les meill...
Facture impayée: retrouver le débiteur
bonjour nous avons fait un déménagement pour une personne que nous connaissions il a accepte verbalement le devis et nous a réglé un acompte de 400 ...
Convoquer au tribunal pour avoir contester des pv de stationemen
Bonjour, Suite à 3 Pv que j'ai reçu chez moi pour avoir stationner mon 2 roue à côté d'un stationnement 2 roue car il n'y avais plus de place Mais...
Faux compte facebook
Bonjour svp pouvait vous m'aider je ne sait pas quoi faire, car y a une imbéciles qui a récupérer les photo de ma soeur pour en faire un faut compte ...
J'entretiens un jardin depuis 20ans
j'entretiens un jardin depuis +de 20ans le propriétaire me demande de lui restituer. ai-je le droit de continuer mon jardin
Refus de transmettre attestation d'assurance
RésoluBonjour, Mon locataire qui est allocataire de la CAF refuse de me transmettre son attestation d'assurance ainsi que ses compléments de loyers et c...
Agression policiere
que peux t'on faire contre une agression policier qui amené a une hospitalisation pour fracture et opération
Avocat
Bonjour, je viens de gagner partiellement devant les prudhommes la somme de 2768 €, mon avocat les veut pour lui, en a t'il le droit? merci pour vo...
Contestation amende injuste cts
Bonjour, Je vous ecris pour savoir quelles seraient les demarches necessaires afin de contester l'amende que j'ai eu dans le tram il y a environ 3jo...
Escroquerie leboncoin, 4500 e
Bonjour, jai fait une grosse connerie au mois de mars. Jai fait des escroqueries au mois de mars, arnaquer 22 personnes pour une valeur totale de 4500...
La législation juridique et financière évolue en permanence...