Forum Justice

Bonsoir J avais une facture de 12 euros chez mon dentiste datant d'octobre 2012. J ai eu 2 ou 3 lettre de rappel mais à chaque fois j oubliais de...

bonjour depuis presque 30 ans je paye la BNP , à cause que j'etais caution solidaire d'un pret professionnel, à l'epoque le taux était de 9%, la ...

Apres 7 années de procédure contre mon bailleur j ai gagné en cour-d-appel les préjudices qui étaient dus a ma société (+ de 50000€) mais mon baill...

Bonjour, j'ai récemment été arrêté pour des graffitis dans une cage d'escalier. Le montant du devis s'élève a 6500€. Ne pouvant pas payer cette somme ...

J'ai reçu la signification par huissier d'un jugement d'instance rendu en premier ressort. Je souhaite faire appel de celui-ci moi-même et plaider mo...

Bonjour j ai fait un abonnement internet et téléphone avec engagement de 12 mois, pour 49€/moi.mai j ai bénéficié d'une promotion de 25€ durant les 4 ...

Bonjour, J'aimerai savoir si un élu municipal est en droit de demander les statuts au président d'une association à laquelle il verse des subventio...

J'ai 44ans,mariée, je me sépare, je prends un nouvel appartement dans quelques jours. J'ai eu une liaison avec un jeune homme de 21ans, je l'aimais. U...

Bonjour à tous et à toutes, Avant de me lire, je tiens à préciser que ce post risque d'être un peu long, car je veux fournir un maximum d'informati...

j'ai un jugement en ma faveur pour une dette due par une personne m'ayant vendu un bien immobilier avec malfaçons il est propriétaire maintenant avec...

Bonjour Ma fille vient de passer son permis pour la première fois . Ma fille a pris plus de 70 heures de conduite, est en conduite supervisée depu...

Bonjour, J'ai étais volontairement immolée par le feux par ma mère à 2 ans et demi . très prochainement à mais 18 ans je ferais face a tous mon cal...

bonjour, mon fils de 22 ans vient d'être embaucher en cdi dans un nouveau travail, et il lui demande son casier judiciaire bulletin numero 3, auparava...

Salut à tous. J'expose mon problème: la semaine dernière on m'a proposé de la poudre blanche à une soirée et j'en ai pris une toute petite quantité, m...

bonjour, j'ai acheter une megane 2 1.5 dci il y a 7 mois maintenant elle et tomber en panne après 3 mois et 2 jour les 4 injecteur et la pompe a injec...

Bonjour, mon père est décédé l'année dernière et mon bailleur NEOLIA envoie à l'adresse de mon mari des lettres d'assignation en justice en menaçant ...

j'ai preté 1000 € à une personne en qui j'avais toute confiance avec une reconnaissance de dette. Cette personne devait me rembourser 150€ par mois, a...

Bonjour, Mon mari et moi avons subi des poses d'implants par un dentiste français qui exerçait a Barcelone en avril 2013. Un des implants de mon ma...

Bonjour j'ai une déscision en délibéré le 4 juillet je voulais savoir si après la déscision pouvait être appliqué immédiatement ou il y avait un délai...

Bonjour, Je vous signale que certains renseignements figurant sur votre site ne sont pas à jour. Depuis mars 2012, l'adresse du Conseil de prud'homm...

Bonjour, j'ai eu quelque temps des soucis concernant un somme dus au RSI. Ne pouvant régler en totalité la somme, le RSI a donné le dossier à un huiss...

contestation d un employeur d un refus de reclassement d un employé

Bonjour, Je suis très angoissée, stressée et paniquée, et surtout j'ai vraiment très très très honte de ce que j'ai fait. Il y a quelques jours d...

Bonjours, je vous explique m'on problème ! Je suis en seconde professionnel et sa ne me plait pas du tout mais vraiment pas ! Durant cette année j'...

Bonjour, un proche vient de se faire incarcéré, il en a pour un petit moment, j'aimerai savoir comment fais la famille et que dois faire la famille a...

Bonjour, Il y a 14 mois que je dépose une plainte pour agressions volontaire contre mon voisin, à l'appui un certificat médical certifiant quelque de...

bonjour , est ce quelqu'un pourrais m aider dans ma detresse de ne plus voir voir ma fille sa fait dejà plusieurs mois , son pere veut plus me la la...

Bonjour à tous! Après une expérience fort désagréable, une question me taraude... Je vous explique: L'autre soir, en allant chez ma belle-soeur, ha...

Si mon mari est mis sous tutelle (maladie d'Alzheimer) et si je suis désignée tutrice seule ou avec conseil de famille, comment fait on pour cette ge...

mon voisin a posé 2 climatiseurs a 1.80ml de mes 2 chambres les appareils font un bruit horrible et dégage la chaleur ; je suis obliger de fermer l...

Bonjour à tous. Je vous expose ma question afin d'avoir confirmation de certaines informations trouvées sur le net. Je ne rentrerai pas dans les...

comment fair ?

Bonjour à tous, je viens vers vous car j'ai reçu un courrier de mise en demeure de payer de la Direction Générale des Finances Publiques qui me de...

Bonjour a vous tous, Je m appel Gyda et j ai un problème avec la caf qui me demande de rembourser les alloc que j ai pepercu parce que mon ex mari...

Depuis le mois d'octobre 2008, ma fille et mon gendre ont contractés un prêt à tempérament pour lequel, ils m'ont demandés de me porter caution soli...

bonjour, j'ai été condamnée au dépens par le tribunal d'instance, puis l'arrêt de la cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qui concerne les...

Bonjour, je voudrai s'avoir si en étend handicaper tous les deux et avoir déposer un dossier de surendettement a la banque de france un huissier peut ...

bonjours , je me présente j'ai 15 ans et je me suis amuser a arnaquer des gens sur leboncoin... ( 40euros... 20 euros... ) pas besoin de me dire que c...

Bonjour Je me suis fait volé mon portable par un lycéen en unss.Il joue avec devant moi.Ai-je le droit de lui reprendre car il y a le numéro de série....

Bonjour, Suite à une vente d'une maison secondaire en Bretagne et étant en conflits avec mes 2 filles celles ci me demande maintenant par l'intermé...

bonjour! je suis élu au conseil municipale d'une commune de - de 1000 habitants. le maire et son premier adjoint voudraient mettre en place une surv...

Bonjour, J'ai plusieurs questions: 1. Quand parle t-on d'harcèlement? je ne parle pas du harcèlement au niveau du travail mais plutôt de harcèl...

Bonjour, Mon ex compagnon à porter plainte contre moi y a quelques mois, pour les motifs suivants menaces de mort, insultes, et harcèlement la pol...

Une amie assez dépressive depuis le décès de son fils a passé une partie de la soirée chez moi après diner - elle a pris un verre chez moi et en part...