Lettre de plein pouvoir

rouleaucompresseur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 13:27
rouleaucompresseur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014 - 10 juin 2014 à 14:21
Bonjour,
Je suis associé dans une SCI pour une quotte part de 25%.
J'ai fais une lettre donnant plein pouvoir pour la vente de la sci dans les meilleurs intérêts des associés.
Le gérant vient de signer un compromis sans me mettre au courant.
Depuis 2 ans je n'ai pas était convié aux réunions et je n'ai pas accès au bilan financier.
Le gérant a t'il le droit de vendre sans mon accord?
Merci de vos réponses

8 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
10 juin 2014 à 13:50
Bonjour,

A qui a été fait ce pouvoir ?
0
rouleaucompresseur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014
10 juin 2014 à 14:07
oups
Plein pouvoir fait à la gérante !
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
10 juin 2014 à 14:09
Alors, il a tous les droits, même de vous ignorer.
0
rouleaucompresseur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014
10 juin 2014 à 14:11
même pour la signature et sur le prix de vente ?
Papier fait en interne pas chez un notaire!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
10 juin 2014 à 14:14
Vous l'avez écrit vous même: pleins pouvoirs.

Il peut faire ce qu'il veut, il est votre double, il peut donc signer en votre lieu et place.
0
rouleaucompresseur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014
10 juin 2014 à 14:17
Donc si par exemple il vends la sci 500 000 euros et il me donne 50 000 j'ai rien a dire en sachant qu'il y a 4 associé a 25% de quotte part !
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
10 juin 2014 à 14:20
Non, il a le droit d'effectuer la vente, mais il devra bien entendu partager au prorata des actions.
0
rouleaucompresseur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2014
10 juin 2014 à 14:21
ok c'est se que je voulais entendre.
Merci de ces informations
A bientôt
0