Les discussions

bonjo Justice

Propos sois-disant diffamatoires

Bonjour, J'ai posté un commentaire au sujet de mon ancienne locataire en réaction à un article sur l'alcool au volant sur le site 7sur7 ,mon intenti...

3 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2013 par
bonjo
Elinabola Justice

Problèmes de papiers

Bonjour je m'appele Elinah je suis une femme de 28ans et je suis en instance de divorce, ma situation est très compliqués: j'ai subit une violence con...

7 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2013 par
DJOCAR
USA1 Justice

Dette d'un parent decede

Mon pere est decede en Belgique, il etait citoyen Americain, je le suis aussi. L'hopital ou il est decede demande le reglement d'une facture de $600, ...

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2013 par
doris33
Staiphois Justice

Annulation du lieu de mariage

Bonjour, Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation très compliquée. Nous nous marions le 15 juin 2013 et la salle que nous avions réservée ...

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2013 par
staiphois
ch-goss Justice

Casier judiciaire

 Résolu

Bonjour, je souhaiterais recevoir un extrait de casier judiciaire 3 assez rapidement chez moi, pouvez vous m'aider, en vous remerciant d'avance

2 réponses Dernière réponse le 19 avr. 2013 par
ch-goss
mdo23 Justice

Vente et non paiement

J'ai vendu en date du mois de juin 2012 un cheval à une femme, qui m'a donné le chèque global, 2000 euros, ainsi qu'une lettre de réservation. J'ai ...

5 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2013 par
nemrod18
abamar Justice

Codes et textes officiels

comment téléchargé ces codes et textes?

5 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2013 par
Erga omnes
guillaumeccm Justice

Mentions légales : personne morale ou physique?

 Résolu

Bonjour, Nous sommes des profs qui intervenons quelques heures auprès d'un musée (mise à disposition de l'éducation nationale). Nous avons mis en p...

1 réponse Dernière réponse le 18 avr. 2013 par
guillaumeccm
lidermann Justice

Indemnité après un abus sexuel

 Résolu/Fermé

Bonjour, Est-ce que quelqu'un sait, après un abus sexuel, quelle somme peut toucher la victime de cet acte? Je vais pas le cacher, mais ça a ét...

Dernière réponse le 18 avr. 2013 par
lafouine.
flosch4 Justice

Interprétation d'un jugement

Merci de me dire comment comprendre mon jugement car chacun donne sa version. - la moitié des vacances scolaires, la 1ère moitié revenant au père l...

3 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2013 par
flosch4
pascal49124 Justice

Intrun justicia

bonjour j ais un problème avec cette société qui ne tien pas compte de mes appel car suite a la resiliation de mon abonnent mobile orage une somme de ...

2 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2013 par
Foyer
Utilisateur anonyme Justice

Paiement après condamnation par insolvable

 Résolu

Bonjour, ma vitrine a été fracturée par un quidam qui s'est fait attrapé par la police. Après dépôt de plainte et constitution de partie civile, i...

4 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2013 par
Copase
lesleçons Justice

Délai prescription / droit associatif

Bonjour, J'ai été contacté par le commissariat de mon quartier en tant que président d'association. Cette convocation est liée à un affichage sau...

5 réponses Dernière réponse le 18 avr. 2013 par
sleepy00
Cécelle76 Justice

Réponse à une question.

Bonjour, J'ai bien envoyer ma lettre comme convenu, et ce matin j'ai reçue un télégramme par courrier comme quoi je devai appeler une personne pour ...

5 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
nemrod18
oeildaigle Justice

Rappel de salaires en plusieures fois

Bonjour, Mon ex patron vient de perdre au prud'home 15000€ venant de rappel de salaire toute fois il veut me payer en 10 mensualité. Ma question a t...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
nemrod18
leyjah Justice

Diffamation de vol à mon encontre

 Résolu

Bonjour, Un jour alors que j'étais en retard pour me rendre sur mon lieu de travail, j'ai décidée de faire du stoppe ne voyant pas de transport en c...

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
leyjah
cinou90 Justice

Temps de resiliation pour non paiyment

bonjour, je voulais savoir sa peux prendre combien de temps a un proprietaire faire une poursuite pour non payement du loyer. ex: autremendit si il a ...

1 réponse Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
sleepy00
projett Justice

Abus

par le biais de booking.com,j'ai resevé une chambre d'hotel en espagne à madrid,et puis je me suis rendu compte juste aprés la validation de la reserv...

3 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
doris33
pitcherina Justice

Detention

bonjour comment savoir ou es une personne en detention provisoire la gendarmerie ne veut pas me le dire merci de votre aide

2 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
pitcherina
Utilisateur anonyme Justice

Ma mère souhaite que l'on répande ses cendres ......

Ma mère a émis le souhait de se faire incinérer et que nous répandions ses cendres dans la rivière de son village natal en ESPAGNE.Puis-je le faire en...

8 réponses Dernière réponse le 17 avr. 2013 par
OCEANINDIEN974
mario1105 Justice

Comment recuperer le rapport d'autopsie

Mon frère est décédé subitement le 10 Avril 2012 à l'âge de 54 ans. D'après les premières constatations du médecin urgentiste, mon frère aurait fait u...

3 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
gerber1
Rebgt Justice

Probleme de saisie vente

Bonjour, en faite j'ai un gros problème c que j'ai une dette locative qui s'élève a environ 9000 euro et je suis passer en jugement mais maintenant j'...

5 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
sleepy00
chachou_000 Justice

Taux d'intéret légal en 2013

Bonjour, pourriez-vous me dire quel est le taux d'intérêt que je peux réclamer pour une facture impayée depuis janvier 2013? Merci beaucoup

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
sleepy00
philou-du-13 Justice

Procès verbal de saisie attribution

Madame,Monsieur, En ce jour le 16 avril,on m'a signifie et on m'a remis une copie d'un procès verbal de saisie attribution en date du 12 avril.Le p...

3 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
sleepy00
Quenelle22 Justice

Selarl piquet-molitor

Bonjour à tous. Après 3ans d'abonnement chez Free je n'ai rencontré que des problèmes jamais résolus si ce n'est des appels archi facturés au serv....

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
nemrod18
MelArome Justice

Menaces par sms

Bonjour, je voudrais savoir si on peut déposer une plainte pour des menaces sur ma personne fait à 2 reprises par sms

1 réponse Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
sleepy00
maximun76 Justice

Demende infos

bonjour et j'ai été victime il y à 3 ans par deux jeune personne qui on fait dépensée 10 mille euros sans vouloir m'écouté que javais sur mon compte c...

2 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
maximum76
julianinounou* Justice

Vol dans un magasin de la meme enseigne

Bonjour, aujourdhui je parle a la place d'une amie qui travaille chez carr* en tant que vendeuse depuis 12 ans et qui est une employé modele mais ...

5 réponses Dernière réponse le 16 avr. 2013 par
dna.factory
Cécelle76 Justice

Répondre à mon courrier.

Bjr. Je voudrai avoir une réponse à ma question au plus vite. Voilà mon problème. J'ai commandée des articles aux Editions Atlas celà fait longtemps. ...

6 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
Foyer
Cécelle76 Justice

Réponse à une question.

 Résolu

Bonjour. Voilà je vous ais déjà parler de mon problème qui était les Editions Atlas. Ils ont mis mon dossier dans les mains de la société Hoist. Au ...

4 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
domdo76
corineanais Justice

Problèmes avec mon avocate

bonjour j'ai fait appel à une avocate pour un problème avec un employeur que j'ai quitté en 2008. l'avocate a réglé le problème avec la mairie ou je t...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
corineanais
fafa5067 Justice

Recherche avocat

Bonjour a tous, Nous recherchons un avocat spècialisé dans les affaires opposant client a F A I.sur le secteur de Strasbourg ou Muhlhouse. En deux...

6 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
nemrod18
158devinette Justice

Coincé par les organismes de la sécurité sociale !!!

Bonjour, Méli mélo d'une Française qui en a marre d'être ballotté de tribunaux en tribunaux administratif pour un droit . Voilà mon histoire du d...

2 réponses Dernière réponse le 15 avr. 2013 par
158devinette
Scapin26 Justice

Complice d'un vol

Bonsoir, je vous écris car j'ai été trois fois complice d'un vol à la fnac (des livres). Les produits n'étaient pas pour moi, j'aidais juste un ami (j...

4 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
Scapin26
delphinum Justice

Récupération du permis après une suspension

bonjour, je viens de récupérer mon permis après une suspension de 6 mois, et je suis détentrice d'un permis super lourd et bus, et ils n'apparaissent...

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
australe13
paulinesimone Justice

Les droits de nôtre gendre et comment s'y prendre.

Bonjour je suis nouvelle sur ce site . Nôtre gendre détient 25% des parts dans la SARL que nôtre fille et son associé ont créé depuis bientôt 2ans .L...

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
nemrod18
supermaman54 Justice

Procès en appel

est-il obligatoire de se faire assister d'un avocat lors d'un procès en appel?

3 réponses Dernière réponse le 14 avr. 2013 par
supermaman54
zazou 21 Justice

Remises de peine

bj mon fils a prit une peine de 10 ans de prison j aimerai savoir combien a t il droit a des remises de peine je vous remercie

12 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
OUps
nana95200 Justice

Prêt d'argent

Bonjour J'ai prêter il y a quelque temps de l'argent a une personne (1600) et il devait me les rendre et maintenant il ne veut plus On a pas fait...

17 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
nemrod18
Sabali971 Justice

Abus de pouvoir

Bonsoir, Je viens ici ce soir pour expliquer une situation à laquelle je ne trouve pas de solution. Je suis habitante d'une petite ville de 1500 h...

4 réponses Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
Sabali971
jlouis62 Justice

Appel à la haine

Puis-je déposer plainte contre une personne suite à un appel à la haine ?

1 réponse Dernière réponse le 13 avr. 2013 par
nemrod18
Chatis49 Justice

Brevet

Bonjour, je viens vous poser une question qui m'interpelle depuis quelques temps. Une amie à moi est en Bac professionnel Maroquinerie. Actuelleme...

2 réponses Dernière réponse le 12 avr. 2013 par
Chatis49
ZehefMedj Justice

Amendes impayées sncf

 Résolu/Fermé

Bonjour, J'ai reçu des courriers à une ancienne adresse où j'ai vécu qui disaient que je dois environ 7000-8000 euros d'amendes à la SNCF que j'ai...

Dernière réponse le 12 avr. 2013 par
ZehefMedj
PHIL017 Justice

Construction sur terrain d'autrui

Bonjour , J'ai vecu en concubinage avec une amie pendant 5 ans . Au bout de quelques mois d'un amour que je croyais vrai et sincére , mais qui par l...

1 réponse Dernière réponse le 12 avr. 2013 par
nemrod18
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