Les discussions
Encaissement d'un cheque de caution pour du materiel
Monsieur,Madame, Un matériel de concassage à été mis à l'essai pour 1 mois;étant satisfait,il demande un emprunt à sa banque qui met un certain temp...
Plainte pour abus de confiance
Bonjour, Un ami que je n'avais pas revu depuis longtemps me propose que l'on parte une semaine en vacances ensemble. J'avais pleinement confiance e...
Maman solo
Fermévoila j'enguoisse mon amis et moi allons ce séparer on a eu une petite fille de trois ans nous ne somme pas marier jusque la tout va bien , mais si la...
Violences sur bébé
bonsoir, mon frére a été inculpé pour maltraitance sur son bébé de 3 mois qui a été opéré d'un ématome sous dural il été mis en mandat de dépot suite ...
Saisie attribution
Bonjour a tous je voudrais savoir comment se passe une saisie attribution auprés d'un organisme comme la CPAM.En effet je suis une société qui a trava...
Refus de paiement
Bonjour, en aout dernier j'ai préter de l'argent à une SCI (dont je connais une personne) qui était en difficulté afin d'éviter la saisie . Cette ...
Avis de dépôt d'acte d'huissier à son étude
Bonsoir, Je suis actuellement en litige avec mon ancien bailleur. En 2003, j'ai occupé un logement avec un parking, que j'ai quitté en septembre 201...
Conseil....merci
notre fils s'est suicidé en mars 2012 dans une clinique psychiatrique,depuis c'est le cahot,nous sommes laminés!aucun constat d'autorité publique n'a ...
Mon ami ne veux pas me rembouser les 4500 e que je lui ai preté
Bonjour, J'ai été manipulée par un ami,et je lui ai prêté en plusieurs fois pour l'aider à payer des voyages en Inde et au Maroc ou je l'avais inv...
Garde d'enfant
RésoluBonjour, Voilà il y a maintenant 2 ans mon frère à eux une enfant avec une fille elle a 44 ans et lui 27 ans, il ne voulait pas de cette e...
Problème suite divorce
RésoluBonjour, suite à mon divorce, le voiture m'a été donné par le juge mais mon la carte grise est toujours aux 2 noms, je voudrais la faire changer mais ...
Accusation de vol
Bonjour, Étant en 1ere année de BTS en alternance, je vais 2jours par semaine à l'école. Mardi dernier lors de notre cours du matin, un incident s...
Accusation de vol pour avoir juste ouvert une sacoche à terre!!!
bonjour j'ai reçu un appel téléphonique hier soir de la sous directrice du collège de ma fille qui me dit voir clairement (sur camera de surveillance)...
Menace d'huissier de justice, dois je le prendre au serieux ?
Bonjour, Alors voila, il y a deux mois , une femme est venu chez une amie me poser des extentions, elle a sa propre "entreprise"elle est declaré. D...
Chantage avec un vigile
Bonjour, hier soir ou plutôt ce matin j'ai été virer d'une boite de nuit (une soirée étudiante) pour avoir des stupéfiants sur moi (très peu, moins de...
Attestation sur l'honneur
RésoluBonjour à tous et à chacun, Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, si une attestation sur l'honneur doit obligatoirement être manuscrite ou si l'o...
Problème avec un parent
Bonjour, Je vous envoie ce message car je suis assistante maternelle et j'ai un soucis avec une mère. J'ai gardé un petit pour dépanner une amie, ...
Définition de classement d'une affaire après une procédure
Bonjour, Mon adversaire ayant été condamné à remettre un mur en état sous astreinte, il a effectué les travaux, il en a fait part à mon avocat; j'ai ...
On porte plainte contre moi pour diffamation
Bonjour, merci d'avance pour vos réponses. Alors voici mon problème, j'ai envoyé un courrier à la directrice d'une structure public concernant sa secr...
Violation de vie prive
BONJOUR je voudrais savoir ce que je risque, voila j'ai porter plainte contre mon ex, pour escroquerie, harcelement et faux et usage de faux. j'ai...
Proprietaire
Bonjour, est ce qu'une propriétaire à le droit de faire un état des lieux de sorti avec huissier si il n'y en avait pas à l'entrée ? merci de répond...
Cherche investisseur
bonjour, en quelques mots voici la situation, mère usufruitière ns sommes 4 enfts heritiers en nu propriété, un frère a contracté une dette qu'il ne v...
Réhabilitation de plein droit (légale) et bulletin n°2 du casier
Bonjour à tous, Nouvel inscrit sur ce forum, je vous sollicite afin d'avoir un éclaircissement sur ma situation personnelle. Après une longue ...
Mes droits sur ce terrain
un ami a moi est sur un terrain depuis 30 quel droit a t'il. en plus il m m a vendu une parti ilegalement que puige faire? merci d avance pour la rép...
Peur de l'huissier
bonsoir, Voila suite a une grosse erreur de ma part je vais devoir rembourser de l'argent je ne sais pas encore le montant.Mais je voulais savoir si ...
Avocat commis d'office
Bonjour, une question me turlupine!! j'ai commis une infraction au code de la route, c'est ma premiere en 20ans de permis( alcoolémie et refus de me s...
Ma copine a 16 ans et enceinte
bjr etai moi moi a trouve une solution a contre problene car moi qui a 41 ans et ma copine qui a 16 ans on s aime trop et qui a etait plase au foyer ...
Victime d arnaque sur le bon coin
j ai acheter un lot de jouet toy story à un vendeur pour 170€ j ai reçu une partie de ma commande mais il en manque la moitier après 3 jours de silen...
Garage renault contre particulier
FerméBonjour, je souhaiterai savoir combien de temps après un jugement , je vais percevoir mon indemnisation? A savoir que cela fait plus de 3 ans que c...
Liquidation pendant procès
RésoluBonjour, Un artisan m'a assigné en justice. Après 2 reports de sa part et alors qu'il devait remettre impérativement (injonction du juge)ses concl...
Abus contrôleur sncf
Bonjour, Je poste ce message ce soir suite à une mésaventure sur la ligne Paris (Gare de Lyon) - Toulon. Je m'explique, je suis actuellement mi...
Récidive conduite sans permis
Bonjour, Mon concubin est mexicain. il vit depuis 9 ans en france mais n'a jamais passé le permis de conduire francais. il s'est fait arrêté 4 fois ...
Divorce et achat de biens
bonjour je suis en divorce depuis 3 ans.le divorce est toujours en cours. mon ex mari viens de achat une maison et une autre voiture.on me dit que j...
Amende pour exces de vitesse
Résolusalut j'ai pris un flash avec la voiture d'un ami ! j'ai pris -2point et j'ai payé l'amande sauf que la il demande des preuves que j'ai payé l'aman...
Chemin rural
Résolubonjour, mon voisin qui est très âgé possède un terrain juxtant un chemin rural qui accède à des habitations. Le maire de la commune veut faire pa...
Contester ou non ?
J'ai été arrête lors d'un contrôle de douane , ils ont fais intervenir la gendarmerie car mes pneu étaient lisses , les gendarmes ont pris mes papiers...
Recour a une interdiction de territoire
RésoluSalammmmmmmmmmmmmmm Mon copain est en prison il la 6moi ferme et 5an interdiction de territoite peut il avoir recours a son interdiction de territoire...
Arrêt 18 mars 2008
Bonjour, je suis étudiant en droit, voilà je dois commenter un arrêt rendu par la cour de cassation en date du 18 mars 2008. Dans cet arrêt il est ...
Permis de conduire
Fermémon petit fils a pri des cours de conduite, il n'a pas pui y aller pour finir ses leçons ,il lui restais 4a6 cours ,on lui a dit qu'l devait re payer ...
Glissement de terrain
Bonjour, Je possède un terrain sur lequel ma maison est construite depuis une dizaine d'année, en Isère. Le terrain attenant (front de...
Assurance auto
bonjour ; la date de prélèvement de mon assurance auto est fixé au 5 du mois, je suis payer le 7 ou 8 de chaque mois par virement la date de mon prél...
Accusée de vol
bonjour je suis accusée de vol plainte deposée depuis le 20 mars voila je me trouvais dans un bar avec la patronne ( bar de mes amis ) entrain de...
Savoir si mon casier judiciaire est vierge
Bonjour à tous, J'ai 18 ans et il y a 4 ans un amis a fait une connerie et j'était avec, la police nous a emmenez au commissariat, appelez nos pare...
Huissier de justice
bonjour! j ai recu hier en fin de matinée par courrier une lettre d une étude d huissiers! sur ce courrier il n apparait pas l objet de la demande! je...
Convocation au commissariat
Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui un courrier (simple) venant du commissariat de ma ville, me convoquant (date et heure précisées) afin de ...
Changement de nom
bonjour est ce que mon fils peut demander de prendre mon nom au lieu de celui de son pere qu'il ne voit pas
Rôle du trésorier associatif
Bonjour, J'ai été trésorière d'une association loi 1901 pendant 3 ans. La présidente régentait tous les bénévoles et voulait être la seule à prendr...
Animaux
J'ai un chat, mon voisin le récupère quand il est dehors et lui donne a mangé l'amene chez le vétérinaire (pourtant il es tatoué) sans mon accord et j...
Abus d'honoraire d'un avocat
Bonjour, je suis une étrangère J'ai été consulté un avocat pour le renouvellement de ma carte de séjour (5eme carte) cet avocat m'a proposé pa...
Changement d'avocat en cours de procédure
Bonjour, J'ai actuellement un dossier en cours avec l'avocat d'une association (accident de voiture), je ne suis pas satisfaite ni sur le délai ni s...
La législation juridique et financière évolue en permanence...