Amende pour une infraction que je n'ai pas commise...
Résolu
roulemoule
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 26 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2014
-
26 mai 2014 à 01:10
dany311 Messages postés 21524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2025 - 11 juin 2014 à 01:33
dany311 Messages postés 21524 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2025 - 11 juin 2014 à 01:33
Bonjour,
Je sollicite votre aide parce que je viens de recevoir un courrier m'annonçant une amende forfaitaire majorée de 180€ pour un voyage avec titre de transport non valable à la date du 17 janvier 2014. Or je ne me suis jamais faite arrêter pour cette infraction ! J'ai peur d'être la victime d'une mauvaise blague. D'abord parce que le nom de famille figurant sur le courrier n'est pas le mien (qui est plutôt compliqué), mais y ressemble vaguement. En revanche, le prénom, l'adresse et la date de naissance correspondent bien ! Ensuite, je paie généralement un abonnement à cette compagnie de transports. Pas tous les mois, car je me déplace le plus souvent à vélo, mais dès que je prends le tram, car il est au tarif mensuel risible de 2.30€ d'après mes revenus...
Malgré l'improbabilité du truc, certains éléments m'accusent clairement et les peines encourues sont conséquentes, alors je suis un peu paniquée ! Que dois-je faire ? Est-ce que je dois juste ignorer ce courrier sachant qu'il ne me concerne pas ? Et sinon, comment le prouver ?
Merci pour votre aide.
Je sollicite votre aide parce que je viens de recevoir un courrier m'annonçant une amende forfaitaire majorée de 180€ pour un voyage avec titre de transport non valable à la date du 17 janvier 2014. Or je ne me suis jamais faite arrêter pour cette infraction ! J'ai peur d'être la victime d'une mauvaise blague. D'abord parce que le nom de famille figurant sur le courrier n'est pas le mien (qui est plutôt compliqué), mais y ressemble vaguement. En revanche, le prénom, l'adresse et la date de naissance correspondent bien ! Ensuite, je paie généralement un abonnement à cette compagnie de transports. Pas tous les mois, car je me déplace le plus souvent à vélo, mais dès que je prends le tram, car il est au tarif mensuel risible de 2.30€ d'après mes revenus...
Malgré l'improbabilité du truc, certains éléments m'accusent clairement et les peines encourues sont conséquentes, alors je suis un peu paniquée ! Que dois-je faire ? Est-ce que je dois juste ignorer ce courrier sachant qu'il ne me concerne pas ? Et sinon, comment le prouver ?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Lettre pour contester une amende qui ne me concerne pas
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
2 réponses
Bonjour,
À l'ordinaire ce sont ceux qui posent des accusations qui ont la charge de la preuve.
Vous devez faire les démarches en lettre RAR et signaler que ce n'est pas vous et qu'il y a erreur sur la personne, avec un copie de l'amende.
D'autant que le procès-verbal de l'amende doit comporter à partir de quelle pièce d'identité il a été dressé, si elle le fut verbalement, le procès verbal n'a aucune valeur.
Relisez votre procès-verbal et voyez ce qui est indiqué sur la manière dont fut relevée l'identité.
Si vous payez vous reconnaissez les faits.
Vous êtes concernées par le Code de procédure pénale et les articles 529-4 et R49-8-1
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154 <=
Il vous faut agir sans attendre.
Cordialement.
À l'ordinaire ce sont ceux qui posent des accusations qui ont la charge de la preuve.
Vous devez faire les démarches en lettre RAR et signaler que ce n'est pas vous et qu'il y a erreur sur la personne, avec un copie de l'amende.
D'autant que le procès-verbal de l'amende doit comporter à partir de quelle pièce d'identité il a été dressé, si elle le fut verbalement, le procès verbal n'a aucune valeur.
Relisez votre procès-verbal et voyez ce qui est indiqué sur la manière dont fut relevée l'identité.
Si vous payez vous reconnaissez les faits.
Vous êtes concernées par le Code de procédure pénale et les articles 529-4 et R49-8-1
=> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154 <=
Il vous faut agir sans attendre.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2014 à 02:32
Je vous remercie pour la clarté de votre réponse.
Dans le courrier que j'ai reçu, il n'y a aucune précision au sujet de la manière dont l'identité a été relevée. On m'enjoint simplement de payer. Dois-je poser la question ou demander une copie de ce procès-verbal dans mon courrier?
Bien cordialement
26 mai 2014 à 02:43
Les 2 mon capitaine.
1° que vous n'êtes pas la personne.
2° que vous n'étiez pas en ce lieu ce jour-là.
3° une copie dudit procès-verbal avec la mention sur le moyen dont s'est servi l'agent pour relever l'identité.
Cordialement.
10 juin 2014 à 23:11