Les discussions
Expulsions
Bjr je voulais savoir apres la trêve hivernale cest quand il faut quitter le logement. Merci
Arnaque
bonjour il y a 8 ans j'ai confié ma fortune à un conseiller .Je lui ai alors précisé formellement que je ne voulais prendre aucun risque dans la bo...
Littige
Bonjour je voudrais savoir si j'ai un recourt pour un littige avec une salle de sport ou je n'est signée aucun contrat
Jugement au tribunal d'instance
après un jugement notre adversaire a été condamné aux entiers dépens et doit nous verser 1000 €. Nous avons une protection juridique. Est-ce normal qu...
Abus de faiblesse sur personne vulnérable
RésoluBonjour, Bonjour, Ma maman, âgée de 91 ans, atteinte d'Alzheimer, a été démarchée le 28/09/2011 par une société proposant un abonnement téléassistan...
Briser des rétros
Bonjour, Mercredi soir aprés une soirée un peu trop arrosé, ayant repensé à quelques problèmes personnels, j'ai cassé quelques rétroviseurs (6). Pr...
Pproblème d avocat
Bonjour, Je viens ici pour éclaircir un problème plutôt grave...ma mère est au prud homme avec son employeur depuis aout l année dernière . Elle s es...
Comment faire éxécuter un jugement
Bonjour, j'ai gagné une affaire au tribunal et mon adversaire doit me payer des frais, dommages etc pour un montant de 5800 €. Mon avocat m'a dit ...
Cours minerve.problème
Bonjour. Aujourd'hui j'ai recu une lettre de mise en demeure du cours minerve. Puis je les appels,je leurs dit que j'ai recu un courriers venant de le...
Convocation gendarmerie
FerméBonjour, Je suis convoqué à la gendarmerie car mon ancien employeur a porté plainte contre moi pour detournement de fond On m'a conseillé de m'y r...
Detournement de fond
Bonjour, j'ai été licencier au mois de novembre pour [faute grave] (detournement d'argent 3000€ a apparement) le jour ou mon patron la decouvert j'ai ...
Reunion publique electorale
Bonjour, A t'on le droit d enregistrer une réunion publique d'une autre liste à l'insu ?
Election electorale
Est-il légal d'enregistrer une réunion publique d'une autre liste ?
Contrat d'adhésion
résiliation d'un contrat d'adhésion. cheminement à suivre pour ne pas être débouté en justice. Sincères remerciements
Vente sur leboncoin.fr
RésoluBonjour, Mon père a effectué une vente sur le site leboncoin.fr. L'acheteur a acheté des machines à bois (toupie, radiale etc...) et mon père a...
Dégradation dans une maison
Bonjour à toute et à tous, j'ai faits partie d'une petite soirée qui a commencé à "13h30" moi j'y suis allé vers "14h15" et quand je suis rentré dans ...
Légitime défense
RésoluBonjour, J'ai un petit problème qui viens de me heurter aujourd'hui et j'aimerais avoir ma réponse. Aujourd'hui, comme d'autres je travaille à la M...
Mise en demeure sous huitaine par association
Résolubonjour ancien membre d'une association démissionnaire depuis 6 mois pour grief avec le bureau raison du grief : j'ai refusé de payer un loyer d...
Caution pour sortir d'une prison en suisse
Bonjour je voulais savoir si quelqu'un peut me renseigner sur le montant d'une caution pour sortir d'une prison en suisse (approximativement) l'affair...
Litige avec edf erdf, quelle justice ?
J'habite un bourg et mon habitation est en fin de réseau. Depuis 2012 des qu'il y a une demande importante de courant, la tension chute ponctuellemen...
Délai de recours
Bonjour, Quelle différence entre une notification et une signification de décision de justice? Dans l'affaire qui nous concerne, la cour d'appel a n...
Pare pluie sur ma maison apposer par mon voisin
Bonjour, Y'a t il une loi qui interdit mon voisin d'apposer un parole pluie sur le mur de ma maison ? Je dédirai refaire ma façade et le parapluie...
Conduite sans permis
Bonjour, Alors je vous explique rapidement ma situation l'été 2013 je conduis sans permis la moto de ma mère mais manque de chance je me suis fais ...
Condamnation aux dépens
Bonjour , la condamnation aux dépens inclut-elle le remboursement des honoraires d'avocat de la partie adverse ?
Injonction de payer
RésoluBonjour, sur une demande en injonction de payer ,dois je cocher la case concernant en application de l'article 1408 du code procédure civile ,je dema...
Arnaque en ligne
Bonjour, j'ai un petit soucis. j'ai acheté un iPhone sur LeBonCoin il y a une semaine et je suis malheureusement tombé sur une personne malhonnête. J'...
Mise en demeure
bonjour, je suis nouveau et le but de mon inscription est de trouver une solutions a quelques problèmes de saisie sur compte et de mise en demeure d...
Signification par huissuiers
RésoluNous sommes dans l'attente d'une signification par huissier à notre domicile aprés l'arrêt de jugement du 26 Fevrier 2014 de la cour d'appel de Poitie...
Pv oubliè
bonsoir voila en 2011 et 2012 je prenais le transport en commun sans avoir un ticket ,du coup j ai eu trois pv 29 euro 75 euro 75 euro , la debut ...
Changement de nom
Bonjour je voulais savoir comment changer mon nom de famille et reprendre mon nom de jeune fille divorcer depuis 6 ans je voudrais changer mon nom...
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
j'ai poursuivit mon employeur pour licenciement verbal sans cause et touts ce qui va avec et les Prud'hommes on juger seulement que le licenciement ét...
Saisie sur salaire sur impots locaux
bonjour, je viens d'apprendre à ma grande surprise ce matin que j'avais une saisie sur salaire suite au non paiement des impots locaux. mon ex-conj...
Auto école
bonjour, cela fait un an que je suis inscrite ds une auto-école, je viens de passer mon code et je lai eu ! ma formatrice me dit aujourdhuie que toute...
Harcellement
En 2012 et 2013, j'ai fait appel à une société ( savelys)pour réviser ma chaudière. Cette année je décide de changer et ne les contacte pas. Ils m'e...
Frais léonins
bonjour j'ai enu à m'inscrire pour répondre à quelqu'un qui ne pouvait plus payer sa facture SFR et concernant les frais que celui ci ajoute en cas de...
Dossier cerfa 02
bonjour, je me suis inscrit en auto ecole courant 2011 grace a l'aide de pole emploi qui verse des versements de 500euro en trois étapes a laquel je...
Commandement de payer sous peine de saisie
Bonjour, j'ai reçue un commandement de payer sous peine de saisie .Le problème est que je ne peux payer tout ou parti car je touche le RSA , et je sui...
Action pour vice cacher
Bonjour, j'ai vendu il y a plus de deux ans deux appartements en demi sous sol avec un petite cours ou les évacuations des eaux usée de tout l'immeubl...
Proprietaire
Bonjour, j'ai mon encien proprietaire, qui nous as mis au tribunal pour des loyers impayées, que mon colocataires n'a pas payé. Enfin bref, on as eta...
Fiché dans un magasin
Bonjour, j'ai une une amie qui a volé dans un magasin maintenant elle est fiché dans ce magasin je voudrais savoir combien de temps elle sera fiché ...
Convocation au bureau de police - nom erroné
Bonjour à tous, J'ai récemment reçu, à ma grande stupéfaction, une convocation de police à mon domicile. Le nom indiqué sur la convocation était pr...
Risques de faire appel au tribunal
Bonjour, J'ai attaqué la CIPAV (caisse de retraite) qui ne veut pas me verser mes indemnitées en prétextant le non paiement d'une cotisation qui rep...
Mon enfant ne en france
bonjour voila je voudrai savoir comment faire pour sinstallaer en france de maniérè légale sachant que mon enfant est ne en france on reside a alger ,...
Perdre son permis pour alcool au volant/canada
Bonjour, En décembre 2013, mon père a perdu son permis pour alcool au volant. Il est chauffeur de camions. Il avait bu deux coupes de vins et un s...
Qu'est se qui pourrais m'arriver? canada
' Canada )Bonjours, je suis un jeune femme de 20ans, j'ai etes accuser de menaces de mort envers mon anciens copain suite as une baggarre verbale que ...
Le signalement des radars et de la police
Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement vis-à-vis de la légalité d'un projet que j'ai en tête, mais pour ça j'ai besoin d'avoir des informations ...
Compteur d'eau
je suis locataire dans un logement social, mon compteur d'eau est ancien mais en état de fonctionnement, suis -je obligé d'accepter que la lyonnaise d...
Amende sncf sur mineur
Bonjour, il y 6 mois je me suis pris une amende SNCF, n'ayant pas de quoi payer je me suis pris une amende de 68e, aujourd'hui j'ai reçu une lettre du...
Tarifs avocat commis d office
resident Dijon mon fils est juge pour outrage ,etant mineur il est represente par un avocat commis d office celui ci nous reclame 450€;cela me semble ...
Suite deces
bonjour suite au deces de mes parents qui se sont fait donnation mon pere etant decede le dernier a fait un testament onolographe depose chez le no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...