Forum Justice

Bonjour Je me suis fait volé mon portable par un lycéen en unss.Il joue avec devant moi.Ai-je le droit de lui reprendre car il y a le numéro de série....

Bonjour, Suite à une vente d'une maison secondaire en Bretagne et étant en conflits avec mes 2 filles celles ci me demande maintenant par l'intermé...

bonjour! je suis élu au conseil municipale d'une commune de - de 1000 habitants. le maire et son premier adjoint voudraient mettre en place une surv...

Bonjour, J'ai plusieurs questions: 1. Quand parle t-on d'harcèlement? je ne parle pas du harcèlement au niveau du travail mais plutôt de harcèl...

Bonjour, Mon ex compagnon à porter plainte contre moi y a quelques mois, pour les motifs suivants menaces de mort, insultes, et harcèlement la pol...

Une amie assez dépressive depuis le décès de son fils a passé une partie de la soirée chez moi après diner - elle a pris un verre chez moi et en part...

Bonsoirs, En Octobre 2013 j'ai déposer une plainte en gendarmerie contre mes voisins après qu'il ma mis une lettre anonyme dans ma boite aux lettre...

Bonjour, Je vis en concubinage avec mon compagnon depuis 14 ans, j'ai 2 enfants avec lui et au niveau relation sexuel il n'y a plus rien entre nous...

j'ai reçu un commandement de quitter les lieu que faire merci

bonjours a tous , je suis plombier dans une mairie , depuis 4ans j'attend mon embauche mais toujours rien ,jai du acheter mon materiel pour pouvoir tr...

Bonjour, Je me permet de vous contacter parce que je suis dans une impasse, suite au décès d'un des parents, la juge des tutelles mineur refuse...

Bonjour je voulais savoir si un mineur de 14 ans peut il acheter dans un magasin hig-tech pour un montant de 200euros en cash sans accompagnement d'un...

Bonjour, Notre porpiété est mitoyenne d'une copropriété de plusieurs petits immeubles. une aire de jeux et une cage de football est positionnée ...

bonsoir,y a deux ans j ai saisie le tribunal pour que mon propriétaire me rende mon dépôt de garantit de 2100 euros ce qu représente trois mois de l...

Bonjour Je pays depuis maintenant plus de 10 ans via un huissier une caution solidaire pour une SARL que j'ai eu. Je paye actuellement 350 euros par ...

bonjour , j'ai un souci , j'habite dans une résidence en bourgonge , on a une piscine privé , que les gens de la résidence ont droit a la piscine , ma...

Bonjour, Ayant pour attention d'assigner en justice une société pour non respect des droits de consommateurs qui me sont conféré et étant mineur ...

Bonjour a tous, j'ai une petite question.. J'ai 15 ans, je suis belge, je suis une fille mineur, la majorité sexuelle est a 16ans (ce qu'on m'a dit),...

Bonjour, je me suis fais arrêté pour par Messieurs les gendarmes pour un test THC positif seulement. Suite a cela j'ai reçu une convocation administra...

bonjour à tous je poste ici une demande d'informations car je suis désemparée. j'etais convoquée a une audience de conciliation concernant une p...

bonjour pourriez vous me dire si le notaire lors d une succession doit nous lire le contenu de la succession avant signature?les heritiers ont ils le ...

Peut-on faire une demande de levée de saisie du salaire même si la créance n'est pas complètement remboursée ? y a-t-il une procédure que l'on peut me...

Après 7 ans de bonnes voire d'excellentes relations avec nos voisins, celles ci ont viré au cauchemar : insultes, intimidation avec un véhicule (ma vo...

Bonjour je souhaite savoir si la gendarmerie doit nous lire nos droits avant un interrogatoire pour une affaire nous consernant ?

Voilà, j'ai été condamnée par le tribunal d'instance à payer à un tiers (suite à une vente animaux alors que je ne suis pas professionnelle)la somme d...

bonjour a vous ,voila mon probleme ,je suis passer en jugement le 14/02/2014 a bourg en bresse,j ait etait juger jai eu une annulation de permie je jo...

Bonjour, Je ne suis pas sur

bonjour je souhaite être aidée , pour rédiger et envoyer une lettre de contestation , ainsi que connaitre les destinataires je vous remercie cordi...

bonjour nous sommes 6 cohéritiers qui possédons en indivision plusieurs parcelles agricoles. Ces parcelles ne sont pas louées. Aujourd'hui je m'a...

Un agriculteur, fait construire une habitation dont diverses entreprises entrent en jeu. Mais lui-même, non entrepreneur, peut il se permettre d'effec...

Bonjour, Aujourd'hui j'ai reçus une lettre de la SNCF me disant que suite à deux amandes impayées (qui date de 2010) je leurs devais deux fois 1 200...

Bonjour, Je subis du harcèlement moral de la part d'un cadre d'une entreprise où j'ai effectué mon stage en alternance en 2007-2008. Le harcèlement a...

Bonjour, notre syndic n'a pas envoyé les convocations à L'AG dans le délai de 21 Jours et de plus sans informer le président du conseil syndical qui ...

Bonjour, sur mon permis il me reste 1 point j'a perdu 3points il y a plus de un an à cose du téléphone je voulais savoir si je le est récupéré

Bonjour, Je viens de déposer un dossier de surendettement mais la BDF me demande la copie du jugement d'irrecevabilité en date du 25/09/2009; j...

bonjour a tous ,voila je suis seule avec mes 2 filles et mon petit fils et suis expulsable depuis 2 mois,je viens de faire une enquête sociale en mair...

Bonjour, je me surnome charle ,j'ai etais accuser d'agression sexuel sur mineur sur la fille de mon ex concubine 3jours apres notre separation.mon ...

Bonjour tout le monde j'ai une question à vous posez. Je viens de recevoir un courrier du tribunal me disant : Attendu que le créancier n'a pas com...

bonjour un skieur britannique refuse la responsabilité de sa faute dans un accident et produit un mail de son avocat ecrit en anglais. est ce recevab...

Un particulier peut-il saisir un mediateur judiciaire?

Bonjour, Ma voisine entre chez moi à mon insu lorsque personne n'est à la maison. La première fois elle a coupé des fleurs, puis s'est allongé sur ...

Bonjour, Je me suis portée caution solidaire pour une personne qui a arrêtée de payer son loyer pendant 1 an. Le propriétaire (une societe privee) ne...

Bonjour, Début janvier 2014 j'ai reçu un avis de contravention pour une conduite d'un véhicule à vitesse excessive à l'égard des circonstances, l'i...