Les discussions
Recours après échec de recouvrement par huissier
Bonjour, Le propriétaire d'un logement que je louais ne m'a jamais rendu la caution, alors que l'état des lieux était nickel. La juridiction de pro...
Vols
J'ai une histoire à vous raconter j'en suis pas fière et je regrette mais le mal est fait , je veux juste savoir deux trois choses . Voila j'ai volé 3...
Indemnités
bonjour la justice me doit une certaine somme. puis je demander des indemnités de retard sachant qu'elle a récupéré cette somme chez mon débiteur ?...
Litige avec mon avocate
Bonjour, je me permet de vous poser la question suivante, puis je contester le montant de la facture s'élevant à plus de 1000 euros que me demande mon...
Huissier
Bonjour, Je dois des loyers impayés. Je règle tous les mois 50 euros cela fait 7 mois. Maintenant l'huissier m'écrit en me disant que ce n'est pas ...
Décision du tribunal administratif encore valable ou pas ?
Bonjour, Le tribunal administratif a pris une décision en 1987. Cet avis est-il toujours applicable en 2014 ? C'est : " Tout en reconnaissant l'ut...
Probléme voisinage a l'aide
bonjour, mes voisins passe leurs temps a colporter des rumeurs sur moi a d'autre voisin que dois-je faire ? les voisins refuse de témoigner par crai...
Droit a l acces a la proprietee
bonjour, je suis locataire de 300 hectares plus locataire d une habitation qui me sert pour la chasse celui ci aujourd hui m interdit le droit d em...
Recevabilité d'une traduction en droit pénal ?
Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur la recevabilité, de la traduction en français d'un document rédigé en langue étrangère, au pénal ? Est-ce...
Immolation plaint
Bonjour. et merci d'avance pour vos réponses Le 18/01/2014, aux urgences de l'hôpital mon fils s'est présenté aux urgences pour une rage de dents, n...
Conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique
Le 2 juin 20193 je fêtais en famille nos 12 ans de mariage. Mon épouse était très malade atteinte d'un cancer du poumon. Ns savions avec les enfants ...
Mon avocat n'a fait qu'encaisser mon chèque
Bonjour, Je viens ici pour avoir des avis, d'autres mauvaises expériences, voire des solutions ! Cela va faire 2 ans que je me suis fait agressé par...
Devrais-je accomplir ma peine ??
En 2008 j'ai imité la signature de mon épouse sur un contrat de crédit, en Juin 2009 j'ai été condamné à une amande et une peine de prison de 6 mois, ...
Expulsion locataire par huissier
Bonjour, J'ai demandé à un huissier d'intervenir auprès de mon locataire afin d'obtenir le paiement de mois de loyer en retard et des charges O.M. de...
Mon nom utilisé sur un forum
Bonjour, Une personne s'amuse à mettre mon nom sur un forum et les modérateurs ne veulent pas supprimer le post. Y a t-il un recours ? un article ...
Desacord avec le huissier
Bonjour, voila je ne sais pas si je suis au bon forum pour vous exposé mon souci.depuis 2008 e j'habite dans mon appartement j'ai eu un retard de lo...
Décision du tribunal sur une dette de loyer
bonjour, je suis passée en jugement pour retard de loyer depuis j'ai payé le montant que le tribunal demandait mais mon bailleur réclame plus je voudr...
Huissier
Bonjour, Un huissier peut il savoir si je suis marié? Merci pour vos réponses . cordialement
Probleme de paiment avec sfr
Bonjour alors jai eu un probleme de prelevement les 3 dernier mois dengagement de ma box. Jai recu un courrier me disant de regler ma facture par cart...
Huissier
un huissier peut-il savoir si je suis marié? merci
Lettre a huissier
Bonjour, Je paie depuis 12 ans auprès d'un huissier un cheque sans provision que j'ai émis, cela fait quelques années que je ne paie que les inté...
Arrestation par des policiers
Bonjour, il y a plusieurs mois déjà 3 policiers m'ont arrêté à la gare de Chatelêt les Halles à Paris. Ils m'ont demandé une pièce d'identité et m'ont...
Exécution provisoire indemnités de lincenciement
Bonjour, Mon mari a gagné aux prud'hommes contre son employeur au mois de décembre (celui-ci a fait appel, date de l'audience septembre 2016, et oui ...
Huissier de justice
Bonsoir, ce soir un huissier de justice et venu me réclamer de l'argent. Cet dette c'est a cause de mon.ex.conjoint qui as arreter de payer sont pret...
Aidez moi, j'ai volé et je regrette affreusement
Bonjour, j'ai affreusement honte, mais aujourd'hui j'ai volé un parfum a séphora ( 70e) ! la séurité ma prise appart dans un bureau et j'ai du payer l...
Fonds de garantie
Bonjour, cela fait 7 ans que je rembourse une certaine somme d'argent , 50 €, au fonds de garantie, mensuellement. A présent, ils me demandent via un ...
Quand on "promet"... sur internet ?
Bonjour, - Je certifie avoir plus de 18 ans. C'est une phrase que l'on rencontre souvent quand on veut s'inscrire à pas mal de choses... (ce qui to...
Résiliation abonnement salle de sport
RésoluBonsoir, Je me permet de m'inscrire sur ce forum car je suis perdue, je viens de faire une découverte.... Je suis prélevée depuis plus de trois an...
Venir en aide à ma maman de 68 ans victime de harcélement
FerméMa maman de 68 ans est victime de harcèlement moral et physique depuis 1 an1/2 , je suis sa seule fille unique (46 ans ) ma maman voudrais venir chez ...
Droit a l'image
Bonjour a tous, Voila c'est la première fois que je poste sur un forum de ce genre, si quelque chose nest pas correcte n'hésitez pas a me l'annonce...
Dissolution d'une association loi de 1901
Bonjour, Je suis nouveau utilisateur et j'ai une question: Comment dissoudre une association de parents d'élèves crée en 1950? Plus de membre...
Role de la carpa
Bonjour, J'ai gagnée un procés pour lequel un avocat m'a representée je reçois un courrier de sa part m'indiquant qu'elle détiens les fonds sur la...
Victime de préjudice ?
Bonjours tout le monde voilà j'ai accoucher de mon bébé le 28 octobre et cette accouchement sed très mal passer et raté ... tout d'abord j'ai étai...
Apres une demission de presidente
Suite a un differend J'ai demissione du poste de presidente d'une association loi 1901 depuis 1mois ,et j'ai remis tous les documents a la vice presid...
Abus de faiblesse sur personne vulnérable
RésoluBonjour je me permets de vous écrire pour vous évoquer ce qui suit, j'ai perdu le 13 décembre dernier ma mère. En arrivant dans son appartement...
Jugement rendu par défaut délai de recours dépassé
Bonjour, a la suite du décés de mon mari, je reçois d'un huissier un titre exécutoire pour un reliquat de crédit à la consommation pour lequel un jug...
Saisie sur pensions de retraite
Pour un couple touchant chacun sa retraite le juge calcule t'il la saisie sur chacune des retraites ou calcule t'il sur le cumul des 2 Car celà fait u...
Sté crédit, huissier, mise en demeure ...
bonjour j'ai un conflit avec une société de crédit qui me réclame 2900€ de remboursement ( frais de dossiers , intérêts ) , alors que la totalité du ...
Non respect code de la route
RésoluBonjour, un jour j'était tranquillement en train de rouler en scooter, et une voiture ma couper la route (elle sorter d'une place de parking) c'était ...
Licence logicielle gnu gpl : obligation de distribution ?
FerméSalut ! Mon fournisseur d'accès à internet m'a fournit du matériel informatique (un CPE) avec leur logiciel installé. Hors, ce firmware est, j'en su...
Atteint du la vie moral
je veux savoir la loi sur une atteinte du une vie moral; mon voison ma harcele et je ne sais pas quoi faire
Convoquée au commissariat
RésoluBonjour, je viens de recevoir une convocation du commissariat, il est indiqué, ''pour vos loyers''. Je suis fonctionnaire, depuis 18 ans, mon employ...
Denonce un vol
FerméIl y a 7 ans mon beau père a voler de lectromenage dans une grande société (un dizaine de machine a lave,sèche linge,TV etc) puige porte plainte encor...
Résiliation cours karis
Bonjour je me retrouv avec une perte de salaire j'ai voulu arrêté mes cours chez Karis en leur envoyant un courrier recommandé en faisant appel au cas...
Tresorier d une asbl (belgique)
RésoluOn me propose de remplacer une trésorière peu scrupuleuse d'une asbl et je souhaiterais quelques conseils. En fait, la trésorière ne s'est plus prése...
Harcèlement
Bonjour, Une amie proche reçoit des mots d'insultes dans sa boite aux lettres on lui vole sa poubelle ses tapis extérieur... elle est allée plusieur...
Risque pour vol dans un magasin
Bonsoir, Je vais vous expliquer la situation, aujourd'hui je faisais mon petit shopping dans Bershka et je sais pas ce qu'il m'a pris j'ai tenté de ...
Competences territoriales des huissiers
Bonjour, Pouvez vous me renseigner sur les competences territoriales des Huissiers de Justice, jusqu'ou peuvent ils aller? Ex: Un huissier est man...
Probleme assurance gan instrum justicia
Voila j ai resilie une assurance auto debut avril (echeance finavril) ; j avais 3 vehicules assures dans cette compagnie et je recois un rappel fin ma...
Suis je en droit de quitter mon département ?
Bonjour, Je fais l'objet d'un suivi d'une mesure éducative est ce que cela peut m'empêcher de déménager dans une autre région ? Celle ci a été mise ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...