Les discussions
Modifier ou annuler une main courante
Bonjour, j'ai fait une main courante envers mon conjoint après une forte dispute, dans laquelle j'y ai consigné tous les faits : insultes, menace, ......
Tuteur
Bonjour, Ma mere est actuellement dans un centre Alzheimer dans la region centre France soit a 300km de chezc nous, elle a été mise sous tutelle par...
Montant des dommages et intérêts
RésoluBonjour, Le tribunal d'instance juge les litiges les plus courants pouvant opposer des personnes entre elles lorsque les sommes en jeu varient ent...
Droit en période de garantie
Je possède un bateau toujours en période de garantie il est actuellement immobilisé suite a une panne, ce n'est pas la première fois le concessionnair...
Immatriculation suspendue
A ma grande surprise je suis sous le couvert d'une immobilisation suspendue depuis le 18/08/2011 motif immobilisation par la police judiciaire? avec s...
Amende transpole
Bonjour, Je me suis fais contrôlé le 1 février sur le réseau de transport en commun de Lille (transpole), j'ai acheté il y a un mois les cartes pass...
Saisie mobiliere
bonjour à toutes et tous, j'ai des interrogations concernant la légalité sur l'attitude d'un huissier. je regarde beaucoup sur internet, textes de...
Accident scolaire
Bonjour Mon fils a été victime d'un accident scolaire a la piscine, son dessous de pied est franchement entaillé, le genre de blessure "ame sensibl...
Violences sur mineur
Bonjour à tous, Je viens vers vous le coeur brisé et l'âme dévastée par une envie de vengeance. Je m'excuse d'avance pour la longueur et je remerc...
Pv gendarmerie
>Mon épouse s'est faite flasher pour excès de vitesse par radar mobile La gendarmerie l'a arrêtée et a dressé le procès verbal dans une propriété priv...
Comment puis faire pour récupérer des clés
Bonjour, Comment puis-je récupérer les clés de mon appartement et celles de mon véhicule suite à l'incarcération de mon fils. Ces clés ne sont pas ...
Prud'hommes
bonsoir j'ai fait appel aux prud'hommes suite à un licenciement abusif, en première instance, j'ai gagné, et mon avocat m'a conseillé de faire app...
Achat en ligne / dédouanement
Bonjour, Tout d'abord je tien a m'excuser pour les fautes d'orthographes je ne suis pas francophone. Voila il y a peut prêt deux semaines de ç...
Contestation d'une créance
Bonjour à tous, Auprès de quel juge peut-on contester le montant d'une créance? Celle-ci est due à des loyers impayés Par avance merci pour vos...
Saisie de meubles
bonjour nous avons un souci avec un huissier qui doit nous saisir nos biens alors qu ils nous appartiennent pas meubles prêtes par des amis factures ...
Usurpation d identite
bonjour,comment obtenir une reponse de l office ministérielle public (omp) apres leur avoir ecrit deux fois avec recommande et accuse de reception en...
Fichier stic
Bonjour, Je viens à vous aujourd'hui pour vous demandez plusieurs informations concernant mon cas ! Je viens d'être embauché dans une société po...
Rappel d'amende ratp censée être oubliée..
Bonjour, Il y a un mois, j'étais en partiels et donc je me préparais à partir pour le dernier examen de mon semestre, et je ne trouvais plus ma ca...
Arnaque avec fausse amende
RésoluBonjour à tous et à toutes. Je viens de recevoir cette tentative d'extorsion qui s'est greffée sur un mail normal. Bien entendu, je suis parfait...
Vol à l'étalage... besoin de témoignages. (ça rime)
RésoluBonjour à tous, j'imagine que vous devez avoir 10000 témoignages de ce genre donc je serais bref. Je me suis fais chopé aux galeries lafayette pour...
Refus de rémurer le stagiaire
Bonjour, J'ai effectué un stage au mois de juin 2013. Celui-ci était d'une durée de 4 semaines. De fait, légalement, la société n'était pas obligée...
Virement bancaire
bonjour, Je vis en Indonesie ou j'ai un compte, je viens de vendre un bien immobilier en France et je voudrais faire un virement de plus de 40.000 ...
Escroquerie sur internet
Bonjour, Je me suis mis dans une affaire qui est à l'origine pas très complexe, mais qui commence à le devenir. J'ai été convoqué par la Brigad...
Liquidation suivie d'une création de société par le même gérant
Bonjour, J'étais créancier (pour un prêt de 30.000 €) d'une société qui a été liquidée fin 2013 (liquidation judiciaire). J'ai présenté ma créa...
Devis médical et consentement éclairé
2 questions : - Que faire quand médecins esthétiques ou dentistes interviennent sur leurs patients sans leur soumettre ni devis ni information préa...
Décision prise par les prud'hommes et ?
J'ai travaillé pour une société il y 2 ans , je recevais des colis et je vérifiais le contenu puis je recevais les documents pour les renvoyer . Mon...
Contact : juridiction de proximité
Bonjour, Résidant à l'étranger, je souhaiterais communiquer au juge de proximité des informations qui me permettrait de me défendre face à une age...
Travail au noir
bonjour j'ai travaille ds une ste d'ambulance (ou une soit disant amie travaillait) qui a commencer a me faire travailler au noir en me mettant tous ...
Pb de confidentialité d un webmaster caf au mans
Bonjour, J aimerai connaître les recours qui me sont possibles : en effet une personne de la CAF du Mans partage des données confidentielles de mon d...
Un huissier refuse de payer ce qu'il a encaissé pour moi !
voilà c'est l'aboutissement d'une longue procédure, l'huissier a encaissé les sommes auxquelles mon débiteur a été condamné, il me signifie qu'il va m...
Un avocat peut-il se faire remplacer sans l'accord de son client
Bonjour, Mon avocat s'était engagé par courrier à m'assister ou me représenter devant la Cour d'appel. Cependant, il s'est fait remplacer sans mon ac...
Rédiger un contrat ....
RésoluBonjour, Je souhaite créer des faux bulletin payant a seul but humoristique, Cependant, je sais que ce ci est illégal et que je peux en être puni...
Baisse de pension alimentaire
Bonjour à tous, notre situation étant très difficile, je demande de aide à mes question . Mon mari a étai condamné à payer une PA en 2008 de 600e, p...
Tant de regret
Bonjoue, aujourd'hui j'ai commis l'irréparable ,j'ai volé des fromages dans une grande surface pour 33 euros ,le hic c'est que j'avais déjà volé dans...
Les impots réclament la différence
bonjour je vis actuellement avec quelqu un en instance de divorce qui a une recu une amende de 22 euros minorée , suite a une sortie d autoroute no...
Hotel - prélévement pour répération... "non autoriser"
Bonjour, J'ai passé un séjour dans un hotel du même style que les Formule1 et ils m'ont accuser d'avoir saccager la tête de lit de la chambre d'où...
Arret de cassation analyser
FerméBonjour, je suis désolée de poser ça comme ça mais je ne suis vraiment pas sûre de ce que j'ai fait. au vu de mon organisation de folie je m'y mets qu...
Conseil des prud'hommes
Bonjour , J'ai été convoquée à l'audience de référé du conseil des prud'hommes le 23 avril 2014 pour salaires impayés. Entre la date de dépôt du réf...
Vente abusive
on c est fait berner par un démarcheur de vente de panneaux photovoltaïques je cherche un modele de lettre pour annuler la vente auprès de l'organisme...
Arnaque sur skype
Bonjour je me suis connecté hier sur facebook une jeune fille me demande de l' accepter sur mon face chose que j'ai fait aprés une longue discution on...
Vote pour l'élection des membres du conseil d'administration
Bonjour, vous trouverez ci-joint les article 6 et 9 de nos statuts qui précise qui a le droit de vote à l'AG et à l'élection du CA. Comme tout le ...
Conflit voisinage arbres
bonjour comme je suis souvent en conflit avec mon voisin j aurai voulu savoir se que je peu faire j ai poser des panneaux photovoltaique et mon vois...
Dégradation de pierre tombale - demander réparation
Bonjour, J'ai un problème de dégradation sur une tombe de ma famille, par la tombe d'a coter qui du faite de ça dégradation a dégrader ma tombe avec...
Frais d'huissier
Bonjour, Je dois recourrir au service d'un huissier pour le recouvrement d'une prestation compensatoire. J'ai passé la matinée à appeler la chambr...
Lettre au procureur pour abus par un maire
Résolu/Fermébonjour , je souhaite écrire au procureur de la république pour lui signaler un abus par le maire de ma commune . celui ci a fait usage de faux docu...
Changement de nom suite à une adpotion simple
Bonjour, mon fils aîné a été reconnu par son père qui était mon concubin,il porte donc son nom.Après notre rupture,je me suis mariée,et mon mon mar...
Accusé d'escroquerie...
Bonjour, j'espère trouver des oreilles attentives et de bons conseils car la situation devient insupportable. Il y a 2 semaines de cela la Gendarme...
Aide juridictionnelle et avocat
Bonjour , j'ai fait apopel à une avocate pour défendre mes intérets concernant un contentieux avec un dentiste et j'ai obtenu gain de cause à l'expoer...
Pélèvement sur mon compte bancaire
bonjour j'ai reçu plusieurs lettres d'un huissier de justice sans tampon ni signature et celui ci a fait bloquer une certaine somme à ma banque pour ...
Jet / spray lacrymogène
FerméBonjour, Je ne sais pas où poster cette question car je ne trouve pas de "catégorie" qui convienne. Je souhaiterais, pour me défendre en cas d'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...