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nemrod18
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10 juin 2014 à 13:49
10 juin 2014 à 13:49
Bonjour,
Pour saisir il faut obligatoirement une décision de justice.
Une décision de justice est NOMINATIVE et ne peut être exécutée que contre la personne figurant sur ce titre.
Etant insolvable, on ne va rien vous prendre.
Pour saisir il faut obligatoirement une décision de justice.
Une décision de justice est NOMINATIVE et ne peut être exécutée que contre la personne figurant sur ce titre.
Etant insolvable, on ne va rien vous prendre.