Saisie mobiliere
naily97
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour à toutes et tous,
j'ai des interrogations concernant la légalité sur l'attitude d'un huissier.
je regarde beaucoup sur internet, textes de loi etc..
mais ici je peine et j'aurai donc besoin de votre aide en vous remerciant par avance.
- saisie mobilière : huissier doit-il impérativement me montrer un titre exécutoire récent savoir que le premier date de 2011 pour valider une dette
- les biens retenus ne m'appartiennent pas, l'huissier n'a rien voulu savoir et refusé de regarder les factures présentes demandant à mon conjoint de passer à son étude qu'il y ferait des copies !!
- je dois être un monstre lors de cette venue j'ai eu droit au commissaire de police avec gilet pare balles, 2 agents de polices à l'entrée de mon appartement et 2 à l'entrée du bâtiment + un serrurier..je n'ai pas eu d'avis de passage (je tiens à préciser que je n'ai jamais frappé personne de ma vie et suis du genre courtoise sauf que j'aime notifier mes droits et ça ils aiment pas..
merci pour vos réponses qui me seront très utiles
j'ai des interrogations concernant la légalité sur l'attitude d'un huissier.
je regarde beaucoup sur internet, textes de loi etc..
mais ici je peine et j'aurai donc besoin de votre aide en vous remerciant par avance.
- saisie mobilière : huissier doit-il impérativement me montrer un titre exécutoire récent savoir que le premier date de 2011 pour valider une dette
- les biens retenus ne m'appartiennent pas, l'huissier n'a rien voulu savoir et refusé de regarder les factures présentes demandant à mon conjoint de passer à son étude qu'il y ferait des copies !!
- je dois être un monstre lors de cette venue j'ai eu droit au commissaire de police avec gilet pare balles, 2 agents de polices à l'entrée de mon appartement et 2 à l'entrée du bâtiment + un serrurier..je n'ai pas eu d'avis de passage (je tiens à préciser que je n'ai jamais frappé personne de ma vie et suis du genre courtoise sauf que j'aime notifier mes droits et ça ils aiment pas..
merci pour vos réponses qui me seront très utiles
2 réponses
Bonjour,
" - saisie mobilière : huissier doit-il impérativement me montrer un titre exécutoire récent savoir que le premier date de 2011 pour valider une dette "
NON, car il en a un ( de titre exécutoire ) et ils ne vient pas comme çà par hasard faire une saisie, vous ne l' ignorez pas, sauf la date à laquelle il devait venir qui est de l' improviste, et qui est normal.
" les biens retenus ne m'appartiennent pas, l'huissier n'a rien voulu savoir et refusé de regarder les factures présentes demandant à mon conjoint de passer à son étude qu'il y ferait des copies !! "
Normal aussi et il dit d' en justifier en voulant de plus faire copie des documents prouvant que certains meubles ne sont pas à vous. donc, rien à dire.
" je dois être un monstre lors de cette venue j'ai eu droit au commissaire de police avec gilet pare balles, 2 agents de polices à l'entrée de mon appartement et 2 à l'entrée du bâtiment + un serrurier..je n'ai pas eu d'avis de passage"
Vous n' êtes pas un monstre, et c' est une procédure habituelle et légale.
C' est donc tout à fait normal. Rien à dire non plus.
Le serrurier était prévu pour faire une ouverture de porte en votre absence, comme la loi le prévoit.
Et comme dit plus haut, l' huissier n' a pas à prévenir les débiteurs de sa venue.
Ne pas oublier qu' un huissier est un exécutant des décisions de justice. donc, il est là en plein dans son rôle.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" - saisie mobilière : huissier doit-il impérativement me montrer un titre exécutoire récent savoir que le premier date de 2011 pour valider une dette "
NON, car il en a un ( de titre exécutoire ) et ils ne vient pas comme çà par hasard faire une saisie, vous ne l' ignorez pas, sauf la date à laquelle il devait venir qui est de l' improviste, et qui est normal.
" les biens retenus ne m'appartiennent pas, l'huissier n'a rien voulu savoir et refusé de regarder les factures présentes demandant à mon conjoint de passer à son étude qu'il y ferait des copies !! "
Normal aussi et il dit d' en justifier en voulant de plus faire copie des documents prouvant que certains meubles ne sont pas à vous. donc, rien à dire.
" je dois être un monstre lors de cette venue j'ai eu droit au commissaire de police avec gilet pare balles, 2 agents de polices à l'entrée de mon appartement et 2 à l'entrée du bâtiment + un serrurier..je n'ai pas eu d'avis de passage"
Vous n' êtes pas un monstre, et c' est une procédure habituelle et légale.
C' est donc tout à fait normal. Rien à dire non plus.
Le serrurier était prévu pour faire une ouverture de porte en votre absence, comme la loi le prévoit.
Et comme dit plus haut, l' huissier n' a pas à prévenir les débiteurs de sa venue.
Ne pas oublier qu' un huissier est un exécutant des décisions de justice. donc, il est là en plein dans son rôle.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonsoir Enka :-)
Avant d'en arriver à la saisie avec tout son petit personnel, l'huissier a remis des actes et des actes.
Dans ces conditions il ne faut pas s'étonner le jour où il débarque avec la police et le serrurier.
Avant d'en arriver à la saisie avec tout son petit personnel, l'huissier a remis des actes et des actes.
Dans ces conditions il ne faut pas s'étonner le jour où il débarque avec la police et le serrurier.
Bonjour Sophiag,
" huissier qui compte ouvrir la porte est obligé d'être accompagner par un commissaire de police."
Pas seulement ( et pour être plus précise ):
" L'huissier doit être accompagné :
soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie requis pour assister au déroulement des opérations,
soit, à défaut, de 2 témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier, ni à celui de l'huissier de justice.
En présence de cette ou ces personnes, l'huissier peut faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles.
Cette ou ces personnes doivent être présentes pendant les opérations de saisie et doivent signer le procès-verbal de saisie.
De plus, l'huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes. Il doit également assurer la fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il aurait pénétré dans les lieux."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399
" huissier qui compte ouvrir la porte est obligé d'être accompagner par un commissaire de police."
Pas seulement ( et pour être plus précise ):
" L'huissier doit être accompagné :
soit du maire de la commune, d'un conseiller municipal, d'un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, ou d'une autorité de police ou de gendarmerie requis pour assister au déroulement des opérations,
soit, à défaut, de 2 témoins majeurs, qui ne sont ni au service du créancier, ni à celui de l'huissier de justice.
En présence de cette ou ces personnes, l'huissier peut faire procéder à l'ouverture des portes et des meubles.
Cette ou ces personnes doivent être présentes pendant les opérations de saisie et doivent signer le procès-verbal de saisie.
De plus, l'huissier doit faire appel à un serrurier pour ouvrir les portes. Il doit également assurer la fermeture de la porte ou de l'issue par laquelle il aurait pénétré dans les lieux."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399
La législation juridique et financière évolue en permanence...