Refus de rémurer le stagiaire
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai effectué un stage au mois de juin 2013. Celui-ci était d'une durée de 4 semaines. De fait, légalement, la société n'était pas obligée de me rémunérer. Néanmoins, mon maître de stage m'avait promis une petite rémunération. Cet accord figure d'ailleurs sur ma convention de stage : dans la case rémunération, on peut lire " Rémunération au prorata du temps de présence".
Cela fait maintenant un an que je relance régulièrement mon ancien maître de stage qui a le rôle de comptable dans la société. Il laisse durer l'affaire en jetant la faute sur le gérant : selon le comptable, c'est au gérant de me faire le virement mais, toujours selon lui, le gérant "oublie" de le faire lorsqu'il lui demande. Ne disposant pas des coordonnées du gérant, je ne peux le joindre directement et le comptable se refuse à me communiquer le numéro de téléphone du gérant.
Habitant à deux heures de ce lieu de stage, je ne suis pas très motivé pour aller parler de vive voix avec mon ancien maître de stage ou le gérant. De plus, ceux deux personnes s'occupent de plusieurs sociétés, et ainsi sont souvent en déplacement. De fait, rien ne me garantie qu'après mes 2 heures de trajet je tombe sur l'une de ces deux personnes.
Il m'a été suggéré de porter plainte au prud'homme.
Quelles solutions pouvez-vous me conseiller?
Selon vous, quelles sont mes chances de gagner un tel procès?
J'aimerais savoir par ailleurs si dans de telles circonstances, le gérant peut décider de m'octroyer une somme ridicule comme 10 euros?
Il existe un minimum légal pour les stages de 8 semaines, mais quant est-il dans ce type de situation?
En espérant que vous pourrez m'éclairer sur ces différents points.
NB : J'ai déjà à l'appui de nombreux mail de relances, un bon nombre d'appel figurant dans mon journal d'appel de téléphone ainsi qu'une lettre recommandé avec AR qui m'a été retourné car personne n'était là au moment du passage du facteur et le gérant n'a pas été la récupérer.
J'ai effectué un stage au mois de juin 2013. Celui-ci était d'une durée de 4 semaines. De fait, légalement, la société n'était pas obligée de me rémunérer. Néanmoins, mon maître de stage m'avait promis une petite rémunération. Cet accord figure d'ailleurs sur ma convention de stage : dans la case rémunération, on peut lire " Rémunération au prorata du temps de présence".
Cela fait maintenant un an que je relance régulièrement mon ancien maître de stage qui a le rôle de comptable dans la société. Il laisse durer l'affaire en jetant la faute sur le gérant : selon le comptable, c'est au gérant de me faire le virement mais, toujours selon lui, le gérant "oublie" de le faire lorsqu'il lui demande. Ne disposant pas des coordonnées du gérant, je ne peux le joindre directement et le comptable se refuse à me communiquer le numéro de téléphone du gérant.
Habitant à deux heures de ce lieu de stage, je ne suis pas très motivé pour aller parler de vive voix avec mon ancien maître de stage ou le gérant. De plus, ceux deux personnes s'occupent de plusieurs sociétés, et ainsi sont souvent en déplacement. De fait, rien ne me garantie qu'après mes 2 heures de trajet je tombe sur l'une de ces deux personnes.
Il m'a été suggéré de porter plainte au prud'homme.
Quelles solutions pouvez-vous me conseiller?
Selon vous, quelles sont mes chances de gagner un tel procès?
J'aimerais savoir par ailleurs si dans de telles circonstances, le gérant peut décider de m'octroyer une somme ridicule comme 10 euros?
Il existe un minimum légal pour les stages de 8 semaines, mais quant est-il dans ce type de situation?
En espérant que vous pourrez m'éclairer sur ces différents points.
NB : J'ai déjà à l'appui de nombreux mail de relances, un bon nombre d'appel figurant dans mon journal d'appel de téléphone ainsi qu'une lettre recommandé avec AR qui m'a été retourné car personne n'était là au moment du passage du facteur et le gérant n'a pas été la récupérer.
A voir également:
- Refus de payer un stagiaire
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8 réponses
Bonjour,
Pourquoi hésiter puisqu'il est écrit :
dans la case rémunération, on peut lire " Rémunération au prorata du temps de présence".
Allez au prud'homme, un contrat doit être respecté par les parties signataires.
Pourquoi hésiter puisqu'il est écrit :
dans la case rémunération, on peut lire " Rémunération au prorata du temps de présence".
Allez au prud'homme, un contrat doit être respecté par les parties signataires.
Quand est-il de la somme à laquelle je peux prétendre?
Se devra-t-il de me rémunérer sur la même base légale qu'un stage de 8 semaines?
Contre qui dois-je engagé les poursuites? Sachant que la personne que l'on m'a présentée comme étant le gérant (et ayant signé ma convention de stage en tant que gérant) n'est pas celle qui figure sur le site "societe.com" ?
(merci de votre réactivité)
Se devra-t-il de me rémunérer sur la même base légale qu'un stage de 8 semaines?
Contre qui dois-je engagé les poursuites? Sachant que la personne que l'on m'a présentée comme étant le gérant (et ayant signé ma convention de stage en tant que gérant) n'est pas celle qui figure sur le site "societe.com" ?
(merci de votre réactivité)
Par ailleurs, en évoquant cet aspect ("rémunération au prorata du temps de présence") avec mon ancien maitre de stage, celui-ci s'est défendu en me disant que cela provient d'une erreur de la secrétaire. D'après lui, elle aurait dû remplir la case concernant le remboursement d'une partie de mes moyens de transport.
Est-on d'accord que cela n'aurait aucun poids face au tribunal puisque tout contrat signé sous seing privé vaut consentement?
Est-on d'accord que cela n'aurait aucun poids face au tribunal puisque tout contrat signé sous seing privé vaut consentement?
Ce n'est pas le gérant qu'il faut poursuivre, mais la société (s'il s'agit d'une société)
Tu n'as pas des amis qui ont également fait des stages et qui pourraient te donner une fourchette de salaires.
Si l'erreur vient de la secrétaire, c'est la société qui est engagée.
Tu n'as pas des amis qui ont également fait des stages et qui pourraient te donner une fourchette de salaires.
Si l'erreur vient de la secrétaire, c'est la société qui est engagée.
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Merci pour ces réponses claires.
Mes amis ont touché environ 400euros, soit la base légale lorsque la rémunération du stage est obligatoire.
Quel est le délai de prescription pour une telle affaire ? Partant à l'étranger d'ici 1 mois, si toutefois le délai de prescription n'est pas dépassé, j'imagine qu'il serait plus simple de porter plainte à mon retour, afin de pouvoir assister au procès.
Auprès de quel tribunal puis-je m'adresser? (J'entends par là, au niveau géographique) Ai-je d'autres possibilités que le lieu de mon stage et le lieu du siège sociale de la société?
Mes amis ont touché environ 400euros, soit la base légale lorsque la rémunération du stage est obligatoire.
Quel est le délai de prescription pour une telle affaire ? Partant à l'étranger d'ici 1 mois, si toutefois le délai de prescription n'est pas dépassé, j'imagine qu'il serait plus simple de porter plainte à mon retour, afin de pouvoir assister au procès.
Auprès de quel tribunal puis-je m'adresser? (J'entends par là, au niveau géographique) Ai-je d'autres possibilités que le lieu de mon stage et le lieu du siège sociale de la société?
Lieux : soit celui de la société soit celui où a été signé la convention. Mais celui que je te conseille est celui du siège social ce qui éviterait toute contestation.
La prescription doit être de 3 ans, mais renseignes toi au greffe des prud'hommes ou à l'inspection du travail. Ce serait dommage de perdre même une petite rémunération due.
La prescription doit être de 3 ans, mais renseignes toi au greffe des prud'hommes ou à l'inspection du travail. Ce serait dommage de perdre même une petite rémunération due.
La législation juridique et financière évolue en permanence...