Sommation de payer

Question

Bonjour, 
Voilà plus d'un 1 an que Logilia me demande de payer ou de rembourser la somme de 736.82 sur un logement que j'ai quitté il y'a environs 9 ans, somme qui je suis sûr à été rembourser à l'époque par l'agence à laquelle j'avais pris mon logement.

En puisant dans mes souvenirs :
Il y'a environs 11ans pour ma première location, j'avais fait appel ( à l'époque ) au Cilco pour mon cautionnement. Le dossier étant fait à l'agence, le Cilco avait versé la somme directement à l'agence.
2 ans après je suis parti de ce logement, et à l'état des lieus, on m'avait dit que la caution serait reversé directement au Cilco, et que moi je devais payer les frais de remise en état de l'appartement. Je ne me suis donc occupé de rien

J'ai eut Logilia 1 première fois au téléphone, puis aussi le service de contentieux à qui j'avais expliqué ma situation, qui m'a demandé de faire une lettre que j'ai envoyé et qui est resté sans réponse.
Et aujourd'hui on m'envois un huissier, alors je tombe un peu de haut là.

Dans 1 premier temps, n'ya t'il pas prescription ?
N'ayant gardé aucun papier de l'époque que puis-je faire ?

Merci

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Après tout ce temps il y a effectivement prescription.

Cet huissier y va au bluff, il n'y a pas eu de jugement je suppose ?

Une sommation de payer correspond à un recommandé, rien de plus.

Pas de jugement = pas de saisie.

florianyeah · Answer

Non il n'ya pas eut de jugement, mais je voudrais éviter d'en arriver là.
J'ai d'ailleurs écris à l'huissier pour lui expliquer mon cas.

nemrod18 · Answer

J'espère que vous n'avez pas reconnu la dette...sinon plus de prescription.

florianyeah · Answer

Non pas du tout

florianyeah · Answer

Bonjour,
après un coup de téléphone et un message sur le répondeur de la part de l'huissier me demandant de le rappeler, ce que j'ai fais. Celui-ci me dit que mon dossier est parti en demande de jugement ...
ça comment un peu à me stresser cette histoire.

nemrod18 · Answer

Et il t'a proposé quoi ?

nemrod18 · Answer

Tout est possible, il nous faudrait connaitre ce que tu lui as écrit..

florianyeah · Answer

Au final pas grand chose.
Qu'il fallait que je prouve que je n'avais pas à rembourser cette somme. 
Après 2 changements de banques et 3 déménagements, j'ai fais du tri dans mes papiers, alors comment prouver quoi...

florianyeah · Answer

En gros j'ai expliqué que ça faisait un peu plus d'un an que l'on me harcelait pour une demande de cautionnement non remboursé, qu'a l'époque le Cilco avait fait le virement directement à mon agence et qu à la remise des clefs, l'agence m'avait confirmé que le remboursement s'effectuerait directement à l'agence. Qu'il y'avait une erreur quelque part mais que je ne savais pas ou .

nemrod18 · Answer

Si cet huissier ne ment pas, tu recevras de sa part une signification d'ordonnance d'injonction de payer (papier) tu pourras faire opposition au tribunal dans les 30 jours et si effectivement tu n'as pas reconnu devoir une quelconque somme, le créancier sera débouté.

Mais je doute qu'après si longtemps et sans reconnaissance de la dette, il prenne le risque de passer pour un charlot.

Si tu ne peux retrouver de traces, attends, ne bouges plus et reviens vers nous pour la suite. Nous t'aiderons.

florianyeah · Answer

Ok, je vais laisser et attendre.
Ce qui m'étonnes c'est qu avant l'huissier je n'ai jamais reçu de recommandé, l'huissier me laisse un message vendredi après-midi pour le recontacter, et la je l'appelle lui dit que je refuse de payer et il me dit que le dossier est parti en demande de jugement.
Bref on verra la suite.

Par contre si je leur dois vraiment cette somme, j'ai vraiment l'air d'un con, mais je suis sûr de moi, mais ils commencent à me faire douter.

florianyeah · Answer

Merci beaucoup

nemrod18 · Answer

Il n'y a aucune raison de s'inquiéter, un huissier ne fait pas de recouvrement judiciaire par téléphone, il se déplace.

florianyeah · Answer

Bonjour à tous,
bon ben je viens de recevoir un courrier ou il y'a marqué
Signification d'une ordonnance d'injonction de payer ART 1411 CPC

nemrod18 · Answer

Re,

Voilà, ça c'est le début de la procédure, si tu contestes la créance, il faut faire opposition dans les 30 jours au greffe du tribunal qui a rendu la décision.

florianyeah · Answer

Et si je conteste il va se passer quoi ?

nemrod18 · Answer

Tu seras convoqué ainsi que le créancier et soit tu pourras t'expliquer, soit négocier un échéancier. Si tu ne contestes pas, un jugement sera rendu dans 1 mois et l'huissier pourra te saisir, une partie de tes salaires, ton compte en banque, ta voiture, tes meubles..etc..

florianyeah · Answer

Ok merci de l'info.
Si seulement je pouvais remettre la main sur ces fameux documents qui pourraient me dire si oui ou non je dois cette somme.
En tous cas merci pour les infos.

Gerard. · Answer

Il y a quand même de fortes probabilités pour que cette somme soit due .

Sommation de payer

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