Contestation amende injuste CTS
fny0o
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous ecris pour savoir quelles seraient les demarches necessaires afin de contester l'amende que j'ai eu dans le tram il y a environ 3jours. En effet, avant de prendre le tram jai validé un ticket à une borne. Après quelques minutes dans le tram les controleurs arrivent, je cherche mon ticket et impossible de le retrouver dans mon porte-feuille où je ne voit que des tickets neufs. Remarquant que jen avais que des non validés, les contrôleurs me prennent pour une fraudeuse (avec leur intonation qui va avec...) . Je pense donv lavoir perdu et je paye de suite les 32€ avec ma CB. Or hier en voulant valider un ticket "neuf" la machine me dit quil est dejà utilisé donc jen valide un autre "neuf" et rien ne s'écrit sur le ticket (date et heure). Le 1er ticket était en fait celui lors de l'amende mais le prenant pour un vierge je ne lai pas présenté. De fait, puis-je faire quelque chose afin detre remboursée? Si leurs machines n'avaient pas ce problème je naurais jamais eu l'amende...
Je vous ecris pour savoir quelles seraient les demarches necessaires afin de contester l'amende que j'ai eu dans le tram il y a environ 3jours. En effet, avant de prendre le tram jai validé un ticket à une borne. Après quelques minutes dans le tram les controleurs arrivent, je cherche mon ticket et impossible de le retrouver dans mon porte-feuille où je ne voit que des tickets neufs. Remarquant que jen avais que des non validés, les contrôleurs me prennent pour une fraudeuse (avec leur intonation qui va avec...) . Je pense donv lavoir perdu et je paye de suite les 32€ avec ma CB. Or hier en voulant valider un ticket "neuf" la machine me dit quil est dejà utilisé donc jen valide un autre "neuf" et rien ne s'écrit sur le ticket (date et heure). Le 1er ticket était en fait celui lors de l'amende mais le prenant pour un vierge je ne lai pas présenté. De fait, puis-je faire quelque chose afin detre remboursée? Si leurs machines n'avaient pas ce problème je naurais jamais eu l'amende...
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1 réponse
Bonjour,
C'est à vous qu'il appartient de vérifier que vous êtes en possession d'un titre de transport valide. Si vous attendez que ce soit les contrôleurs qui vérifient, vous risquez d'être en situation de fraude, même si vous êtes de bonne foi.
La verbalisation n'est pas contestable, aucun remboursement possible.
Cordialement
C'est à vous qu'il appartient de vérifier que vous êtes en possession d'un titre de transport valide. Si vous attendez que ce soit les contrôleurs qui vérifient, vous risquez d'être en situation de fraude, même si vous êtes de bonne foi.
La verbalisation n'est pas contestable, aucun remboursement possible.
Cordialement
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