Contestation amende injuste CTS
fny0o
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Modifié par fny0o le 9/06/2014 à 12:45
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 9 juin 2014 à 13:21
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GrandCaribou
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9 juin 2014 à 13:21
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Bonjour,
C'est à vous qu'il appartient de vérifier que vous êtes en possession d'un titre de transport valide. Si vous attendez que ce soit les contrôleurs qui vérifient, vous risquez d'être en situation de fraude, même si vous êtes de bonne foi.
La verbalisation n'est pas contestable, aucun remboursement possible.
Cordialement
C'est à vous qu'il appartient de vérifier que vous êtes en possession d'un titre de transport valide. Si vous attendez que ce soit les contrôleurs qui vérifient, vous risquez d'être en situation de fraude, même si vous êtes de bonne foi.
La verbalisation n'est pas contestable, aucun remboursement possible.
Cordialement