Les discussions
Commission de surendettement
Résolubonjour, Que risque t-on si on si on refuse de rembourser un saisie sur salaire effectuée par un huissier après la recevabilité d'un dossier de suren...
Conseil municipal cooptage
Bonjour. J'étais 19ème de la liste qui a gagné dans ma commune. Et je ne suis pas élu car la liste en face a eu une voix. Ma question est de savoir si...
Le papa refuse de la reconnaitre
bonjour,voici mon histoire,en fait je veux faire reconnaitre ma fille de 6ans par son pere biologique qui a toujours refuser de la reconnaitre tout en...
Abus de faiblesse sur personne vulnérable.
Bonjour, Je souhaite connaître la marche à suivre pour procéder à un dépôt de plainte pour abus de faiblesse sur personne vulnérable, et de surcroit...
Enfants placer
Résolubonjour voila sa fait 4 ans que je me bat pour recuperer mes enfants et la je vien de savoir que je suis enceinte et cest pa la meme situation peuve t...
Je paie pour mon ex
Bonjour, je vivais avec mon ex mari dans une maison domial, je me suis marié en juin 2009 et il ma mis à la porte en septembre 2009. J'ai signaler ...
J'ai fais une bêtises j'ai supprimé quelques mails, svp
RésoluBonjour, j'ai 24 ans et j'ai fais une bêtises. Je suis actuellement en formation à l'Afpa dans le nord. Une dame de l'age de ma mère, pendant pl...
Prescription
bonjour j'ai ete condanne par le tribunal de commerce a payer 10000 euros a la banque alors que j'ai ete mis en liquidation judiciere en 2008 y t'il...
Réactiver saisie sur rémunération
RésoluBonjour, Comment réactiver un jugement concernant une saisie sur rémunération qui n'est pas prescrit . Ce jugement n'avait pas aboutit car le déb...
Explusion
ma fille vis en toulouse 2 a 2 ans et demi elle a la nationalité espagnol son mari il a la résidence communaute europe, elle 2 petites fille une de 4...
Lettre anonyme
Résolubonjour, s'il vous plait, est-ce quelqu'un pourrait m'en dire plus sur le code 50350A qui figure sur la lettre anonyme que j'ai reçu? Merci encore p...
J'ai volé et je regrette fortement
Bonjours voilà j'ai volé il y maintenant plus de 1 ans .. C'était 1 mois avant mon anniversaire je regrette et j'ai peur peur qu'un jour je reçois un ...
Contentieux avec assurance maladie
bonjour ancien professionnel de santé vivant à l'etranger je reçois de la caisse assurance maladie mise en demeure pour soins trop perçu(environ 500 e...
Membre dirigeant soupçonné de malversations
Bonjour, Membre du conseil d'administration d'une Association de chasse loi 1901, j'ai constaté lors de notre dernière Assemblée Générale qu'un me...
Article 700
bonjour, je viens d'être prévenue par mon assureur, au titre de la protection juridique, que le Tribunal vient de prononcer une ordonnance qui débout...
Appel serveur vocal d'huissier
Bonjour, J'ai des dettes auprès de Orange. Montant de 220€ depuis avril dernier. J'ai bien reçu des courriers simples émanant de la société de rec...
Vol
Bonsoir, j'ai un amis mineur agé de 16ans qui a comit un vol à l'arracher il y a quelque mois, il n'a pas encore eu son jugement qu'il a recommencer e...
Article 699 et article 700
Suivant une comvention d'honoraire qui a été fixée à 3000€ forfaitairement, mon avocat dans les conclusions présentées demande qu'il soit bénéficiai...
Site web / police / mail
RésoluBonjour, J'ai reçus un mail hier, concernant mon site web. Bonjour, Dans le cadre d'une enquête en cours (pv 2014/****), merci de prendre rapid...
Mise en garde de la police au téléphone.
Bonjour, Mon amie à reçu plusieurs messages vocaux de la police sur une ligne secondaire qu'elle n'utilise plus depuis plusieurs années. Le policier ...
Pret d'argent à un ami litige
Bonjour, J'ai un petit soucis, un ami était en voyage et s'est retrouvé bloqué en Allemagne avec des problèmes d'argent. Voulant rendre service,...
Préavis 1 mois refuser
j'ai pas trouver de réponse a notre cas c'est pour cela que je me permet de posté une nouvelle question Mon mari est muté le 23 juin 2014 nous avons ...
Consomation de cannabis/côte ivoire
Bonjour j'ai été licencie et mon employeur illégalement a remis mon téléphone portable a la police pour je ne sait qu'elle raison. Malheur pour moi d...
Litige huissier
Bonjour, un huissier a til le droit de déposer une convocation au tribunal d'instance sur mon lieu de travail?merci pour votre réponse.
Remboursement dans le temps
bonjour monsieur,madame suite a une affaire qui est passez devant le tribunal j'ai été condamné a payer a un particulier la somme de 70 000€ je ve...
Taxe sur l'assainnissement
Bonjour Quelqu'un peut il me donner le texte de LOI qui stipule que l'on soit obliger de se raccorder au TOUT A L'EGOUT, lorsque cette opération co...
Droit du futur père
bonjour, voila mon souci.......mon frère va devenir papa et son ex compagne lui ferme les portes sur sa grossesse, elle lui interdit de venir aux éch...
Effacer ses fichiers judiciaires
Bonjour, j'ai commis des délits lorsque j'avais 15 ans , je vais prochainement avoir 18 ans , je n'ai eu aucun incident depuis , j'aimerai savoir si ...
Curatelle
bonjour, comment passe-t-on de la curatelle renforcée à la curatelle où on a un chéquier et plus libre dans les actes quotidiens ou dite "allégée" ...
Argent
bonjour, je me suis séparée de mon ami il y a un an. Celui-ci me doit de l'argent. J'ai pris un crédit à mon nom pour qu'il rembourse ses dettes.Je...
Aide juridictionelle puige l avoir
bonjour en ayant 971e par mois avec 1part25 puige avoir l aide a 100pour cent ou 85 merci
Recuperation du permis
quel papier faut il pour recuperer permis de conduire au tribunal de grande instance
Pétition avec papier à entête de la mairie
Après que son Conseil Municipal ait voté contre l'implantation d'un local commercial sur sa commune, un maire, pour renforcer la décision de son Cons...
Convocation
bonjour, mon fils est convoquer à la gendarmerie , ont ils le droit de l'interrogé seul sachant que mon fils est mineur 16 an ? et autant que maman r...
Vol de 50 euros
Bonjour, mon fils de 21 ans a voler 50 euros dans le sac d une de ses collègue et elle a porter plaintecontre lui du coup mon fils a était convoquer d...
Personne handicapee malade
je suis handicape malade amitemps je subis harcelement de la voisine et gardien vandalisme harcelement menaces ect
Association loi 1901
Bonjour, avec des amies nous voulons créer notre association loi 1901 qui pourrait recevoir des dons. Nous aimerions savoir si les dons ont une duré...
Vente remorque et bateau
Bonjour, je vient de vendre mon bateau et remorque a un particulier, il est venu le voir et l'a acheter après une heur d'examination. Après 300 kms ...
Insolvable/menaces d'huissiers
RésoluBonjour, Je ne suis pas certain de poster au bon endroit, ma question portant sur des petites dettes. Afin de vous permettre de comprendre au mieu...
Émancipation
Bonjour, j'ai pour but d'obtenir mon émancipation à mes 16 ans mais j'ai plusieurs question, '' raison légitime'' c'est ce qui est marqué dans les con...
Vol de scooter, l'après...
Bonjour, Tout d'abord merci à cette très belle communauté pour vos réponse et le temps que vous m'accorderez. Je me suis fait volé mon scooter ...
Démission pour un lycée privé .
Bonsoir , je voudrais savoir ce que l'on encourt , si l'on refuse de faire une lettre de démission à son lycée privé ? peut il nous empêcher de pas...
Un pv reçu alor que mon père et décéder
RésoluBonjour à vous ojourdhui je reçoit à la maison adresser à mon père un pv de 380 € d il y'a 9 mois , mai mon père et maleuresement décédée il y'a 2 moi...
Donation
quels sont les droits de succession pour une donation en espèce d'une personne de 85 ans a ses neveux et nièces. Jusqu'à quel montant peut- on leurs ...
Institut scolaire privé et sa société de recouvrement
Bjr, Je reçois des relances amiables d'une société de recouvrement pour le compte d'un établissement scolaire privé pour un montant de moins de 1500 ...
Vice de forme amende
Bonjour, J'ai contesté une amende prise en vélo, car l'adresse indiquée par l'officier de police municipale n'était pas correcte. Dans l'ordre, j...
Remise en main propre cheque vole
Bonsoir, Il y'a 2 semaines, un acheteur me contacte via une annonce que j'ai déposé sur le bon coin pour une ps4. Le mes sieur, très gentils et cour...
Saisie vente meuble
Bonjour, mon copain fait l' objet d'une saisie-vente, a savoir que le bail est à son nom et de un autre copain, et que les meubles à l'intérieur sons...
Commen t cela se passe si on ne peut pas régler un procès ?
Bonjour, Voilà mon ex ex propriétaire m'avait mis au tribunal, je suis une femme de 61 ans, seule, parce que j'avais loué son appartement quelques...
Suspension administrative du permis de conduire
Bonjour, Je me suis fais arrêter dimanche 06/04/14en me rendant a mon travail pour un dépassement de vitesse de 43km/h sur nationale (soit pris a 140...
La législation juridique et financière évolue en permanence...