Forum Justice

Bonjour, je tiens à vous remercier par avance pour votre réponse. :) Suite à des impayés de loyer, je suis passée en jugement. Un délais de paieme...

bonjour j'ai commis un vol qualifier qui a été juger le 12/10/1988. peut-on le faire retirer du casier judiciaire et comment merci

Bonsoir, j'ai été sujet d'une sanction disciplinaire par ma faculté il y a 2 ans (1 an d'exclusion avec sursis) , et j'aimerais savoir si cette derniè...

Bonsoir à tous Je viens écrire un post car on vient de me dire que les gendarmes souhaite m'entendre dans une affaires de tentative de homicide qui...

Bonjour, habituellement je trouve les solutions à mes probleme seul, mais la sa me dépasse. L'année derniere je payais 1300 € d'EDF pour l'année, p...

Bonjour, Peut-on efficacement entamer une série de démarches, dans un premier temps, en signalant au Procureur de la République un viol de vie pr...

Bonjour, évitez les leçons de morale svp, mais voila : bien que j'ai de quoi acheter ce qu'il me faut, je ne peux pas mempecher depuis des années de...

bonjour, en instance de divorce et séparé de mon ex mari,je me suis appercu apres avoir recus des document officiel que mon ex mari a imité ma signatu...

Bonjour, J'ai fait appel à un huissier pour un recouvrement de prestation compensatoire(après avis d'avocat). Le notaire qui va recevoir le paiem...

Bonsoir, je me suis fais arrêter lundi en flagrant délit de consommation de stup et détention d'une micro-boulette (inférieure a 0.1g car la balanc...

Bonjour, je me pose une question de droit concernant des chats. Peut-on porter plainte pour mauvais traitements contre une personne qui n'est pas le p...

Bonsoir, Je suis une femme qui vis a Montréal je vis une situation difficile, j'ai porté plainte contre mon mari, car il m a giflée. Mon mari étais ...

Bonjour ,je voudrais retiré mon dossier de chez mon avocat comment je dois procédé

Bonjour, je viens de recevoir un courrier par une société de contentieux pour le règlement d'une dette : 1) aucunes précision sur l'origine aucun d...

Bonjour Il y a quelques années une plainte a etait déposé contre moi pour escroquerie. Je n es jamais etait entendu et depuis j ai déménagé. Ont m...

Bonjour je jou a une application sur telephone appelé immortalis c'est un jeu de carte free to play en ligne. Voila mon probleme apres multiple bugs s...

j'ai eu 900euros de jour amendes-et-infractions-92 amendes] a payer et la j'ai eu un courrier en m'indicant que j'ai 2mois pour payer ou il procedent ...

Bonjour, je me suis arrêté le long d'une piste cyclable (séparée de la chaussée par une bande de béton), ce qui ne gêne en rien qui que ce soit, pour...

Bonjour, Voilà je rencontre depuis quelque mois déjà un souci avec un huissier. (du moins une société de recouvrement chez un huissier) J'ai reç...

Bonjour, je louais la maison du papa de mon fils qui a changé les barillés durant mon sejour en tunisie apres m'avoir derobé mon bail et mes recu de...

Bonjour, Mon Fils a une saisie arrêt sur son salaire calculée par l'employeur sur son salaire net , pour des loyers non réglés, mais il paie une pen...

j ai reçue un avis de contravention 4 points en moin radar fixe il y a une erreur dans l orthographe de mon nom .es ce que je peut contester merci de...

Bonjour, J espere avoir mis ce post dans la bonne catégorie. Donc voici mon probleme ac FL : en septembre 2013, dans une foire expo, ma...

Bonjour, Je suis une nouvelle victime de GSDF, fin avril 2013 un commercial est venu démarcher pour des panneaux photovoltaïque. Après nous avoir bie...

Bonjour, Je suis salarié cadre d'une grande entreprise et comme chaque année, je suis convié à un entretien individuel d'appréciation avec mon mana...

Bonjour, J'étais condamné à une amende ( conduite sans permis ) de 720 euros de la TGI de Bobigny à la date du 05 Juin 2014, suite à des problème ...

Bonsoir nnous nous sommes fait filmer suite a un controle des stupefiants par une chaine connus et a qui jai dit que je ne voulais pas etre filme ...

Bonjour je fais partie d une association dans laquelle le président se défraie tous les mois des restaurants, des vêtements, cela peut aller de 100 a ...

bonjour j'ai travailler dans un bar pendants pres de 1 an et demi sans etre declaré , maintenant que jai decider d'arreter mon amployeur ne veut pas m...

Bonjour, Mes enfants sont dans leur nouvelle école depuis un an et demi maintenant. Depuis plusieurs mois, elles se plaignent d'une petite qui est d...

Bonsoir, j'ai une question. Alors moi je me suis fait virer par mon employeur pour vol. Le patron a porté plainte contre moipuis je me suis fait audit...

Bonjour à toutes et tous, Je suis étudiant en fin de Licence 3, j'ai d'ailleurs obtenu ma licence, or je suis très inquiet. En effet, depuis bient...

Bonj je suis d'un pére algerien et mére francaises ils étè pas mariée mais j'été rèconnu par mon pére sur mon acte de naissance aprés lasiparation d...

je suis employer et jai trouver un chequier(asso sportive).... , jai demander si se compte exister et si la personne etait tjrs vivante l'ont ma repon...

bonjour mon fils est incarcere je viens de recevoir une lettre a son nom d avis d opposition administrative a tiers detenteur pole emploi il n a qu ...

Bonjour, Je suis en litige avec mon propriétaire depuis 2 ans à cause de l'eau. Je n'ai pas de compteur et il me donne des factures officielles d'eau...

Bonjour, Je me permets de vous écrire afin de vous poser une question. Voilà quelque temps que je me suis engagée à régler le montant que je pouva...

Bonjour, quelqu'un pourrait nous conseiller, s'il vous plaît ? On était arrêtés devant un rond-point, attendant la possibilité de nous y engager (...

Bonjour, C'est histoire est un peu compliquée à comprendre, j'espère que vous saurez décrypter ce que je dis. J'ai 13 ans, il y a 2 mois l'amie...

Bonjour je m'appelle marine j'ai un problème j'ai une amie qui s'est fait frapper a plusieur reprise par son ex et le problème c'est que nous sommes e...

bjr pourier vous maider je voudrer savoir si une vis presidente pe envoier un recommender a la presidente et au secretaire pour les maitre dehor e...