Les discussions
Erreur convocation test alcool au lieu d'un test cannabis
Bonjour, je me suis fais arrêté pour par Messieurs les gendarmes pour un test THC positif seulement. Suite a cela j'ai reçu une convocation administra...
Non presentation audience de conciliation
bonjour à tous je poste ici une demande d'informations car je suis désemparée. j'etais convoquée a une audience de conciliation concernant une p...
Succession par notaire
bonjour pourriez vous me dire si le notaire lors d une succession doit nous lire le contenu de la succession avant signature?les heritiers ont ils le ...
Saisie des remunérations
Peut-on faire une demande de levée de saisie du salaire même si la créance n'est pas complètement remboursée ? y a-t-il une procédure que l'on peut me...
Tribunal de grande instance de paris
RésoluBonjour, J'aimerais assister à des audiences au tribunal de grande Instance en temps que "public". Dois-je m'inscrire pour assister à des audiences ...
Problème de voisinage
Après 7 ans de bonnes voire d'excellentes relations avec nos voisins, celles ci ont viré au cauchemar : insultes, intimidation avec un véhicule (ma vo...
Huissier et assignation devant tribunal d' instance
RésoluBonjour, Pour une assignation devant le TI, Est-ce à l'huissier de rédiger cette assignation dès lors que les pièces justificatives et/ou le rappe...
Droit suite a une convocation
Bonjour je souhaite savoir si la gendarmerie doit nous lire nos droits avant un interrogatoire pour une affaire nous consernant ?
Droit de saisie sur salaire de mon mari ?
Voilà, j'ai été condamnée par le tribunal d'instance à payer à un tiers (suite à une vente animaux alors que je ne suis pas professionnelle)la somme d...
Si l administration avait fait son travail
bonjour a vous ,voila mon probleme ,je suis passer en jugement le 14/02/2014 a bourg en bresse,j ait etait juger jai eu une annulation de permie je jo...
Travail non declaré
Bonjour, Je ne suis pas sur
Contrevention a 90 euros , pour non port de la ceinture
bonjour je souhaite être aidée , pour rédiger et envoyer une lettre de contestation , ainsi que connaitre les destinataires je vous remercie cordi...
Tapage nocturne et bruits dans la journée
RésoluBonjour, J'habite dans une banlieue parisienne de bonne réputation. Depuis 5 ans un loft avec piscine a été construit au milieu du bloc d'immeuble...
Porter plainte
bonjour nous sommes 6 cohéritiers qui possédons en indivision plusieurs parcelles agricoles. Ces parcelles ne sont pas louées. Aujourd'hui je m'a...
Nuisances
Un agriculteur, fait construire une habitation dont diverses entreprises entrent en jeu. Mais lui-même, non entrepreneur, peut il se permettre d'effec...
Changement de curatelle ou de tutrice
RésoluBonjours je souhaite revenir avec la tutelle qui s'occupé de moi,car depuis 2 mois elle est partie pour ce mettre a son compte. A qui et comment éc...
Amende sncf 4 ans après.
Bonjour, Aujourd'hui j'ai reçus une lettre de la SNCF me disant que suite à deux amandes impayées (qui date de 2010) je leurs devais deux fois 1 200...
Quels sont les recours possibles ?
Bonjour, Je subis du harcèlement moral de la part d'un cadre d'une entreprise où j'ai effectué mon stage en alternance en 2007-2008. Le harcèlement a...
Copropriété syndic et loi
Bonjour, notre syndic n'a pas envoyé les convocations à L'AG dans le délai de 21 Jours et de plus sans informer le président du conseil syndical qui ...
Point
Bonjour, sur mon permis il me reste 1 point j'a perdu 3points il y a plus de un an à cose du téléphone je voulais savoir si je le est récupéré
Copie jugement irrecevabilite ancien
Bonjour, Je viens de déposer un dossier de surendettement mais la BDF me demande la copie du jugement d'irrecevabilité en date du 25/09/2009; j...
Expulsion
bonjour a tous ,voila je suis seule avec mes 2 filles et mon petit fils et suis expulsable depuis 2 mois,je viens de faire une enquête sociale en mair...
Fausses accusation d'agressions sexuel
Bonjour, je me surnome charle ,j'ai etais accuser d'agression sexuel sur mineur sur la fille de mon ex concubine 3jours apres notre separation.mon ...
Requête caduque?
Bonjour tout le monde j'ai une question à vous posez. Je viens de recevoir un courrier du tribunal me disant : Attendu que le créancier n'a pas com...
Dommages et intérêts personne mineure...
RésoluBonjour, Voici notre situation : le fils de mon mari viens d'être condamné à verser des dommages et intérêts (pour non assistance à personne en dange...
Langue utilisée dans les juridictions en france
bonjour un skieur britannique refuse la responsabilité de sa faute dans un accident et produit un mail de son avocat ecrit en anglais. est ce recevab...
Mediation judiciaire
Un particulier peut-il saisir un mediateur judiciaire?
Violation de domicile
Bonjour, Ma voisine entre chez moi à mon insu lorsque personne n'est à la maison. La première fois elle a coupé des fleurs, puis s'est allongé sur ...
Caution solidaire : assignation tribunal
Bonjour, Je me suis portée caution solidaire pour une personne qui a arrêtée de payer son loyer pendant 1 an. Le propriétaire (une societe privee) ne...
Pv pour conduite excessive au égard des circonstances
Bonjour, Début janvier 2014 j'ai reçu un avis de contravention pour une conduite d'un véhicule à vitesse excessive à l'égard des circonstances, l'i...
Permis de conduire
Résoluje viens de recevoir une lettre du ministère de l'intérieur qui me dit : je vous informe qu'un point vient d'être réattribué à votre dossier de permis...
Objet du tribunal d'instance
voici ma question mon locataire condamné par le tribunal d'instance ,pour le moment il ne donne pas signe de vie ?je leur envoyer une lettre recomman...
Montant dette huissier pas claire
Bonjour à tous, J'espère être dans la bonne section du forum, sinon merci de le changer de place. Alors voici mon problème, j'ai une petite dette à ...
Vice de forme sur pv
bonsoir, j'ai été verbalisé fin mai pour utilisation du téléphone portable au volant (sms passé lors d'un bouchon). On ne m'a pas fait signer le P...
Un agen de gendarmerie
bonjour, est ce que porter une plaint contre un gendarme n'est pas dangereux? je suis d'origine russe. J'ai problème avec un gendarme gradée. J'ai i...
Accident de la circulation
RésoluBonjour, ma femme c'est engagée dans un rondpoint, ne voyant aucun véhicule sur ça gauche. Sur ce une voiture lui est rentrée dedans par la gauche ...
Ou m'adresser pour déclarée du travail au noir
Faire vérifiée un chantier sans permis de construire
Mur de soutènement
Bonsoir, proprietaire d une maison datant de 1800 j ai dans mon jardin un mur de 3 m de haut soutenant le terrain de mon voisin de deriere. Mon mur et...
Art 15, huissiers de justice.
Bonjour à tous et toutes, J'ai une dette envers Cofidis, et je rembourse actuellement cette dette par le biais d'un huissier de justice, par petite...
Poursuite d'un maire pour emplois fictifs
Bonjour, Je suis un élu d'opposition qui a demandé à faire valoir son droit d'accès à différents documents. Grace à cela, j'ai la preuve qu'au mo...
Arnaque à l'aéroport d'abidjan côte d'ivoire
FerméBonjour, Voici le type de lettre que je reçois, à la suite d'une connaissance sur le Net avec une femme de 33 ans qui m'avait sollicitait par email...
Gros probléme avec 2 avocats
Bonjour, voila j'ai un gros voir très gros problème avec 2 avocats pour la même affaire pour faire court le premier avocat a commis plusieurs e...
Problème avec avocat
Bonjour, Ayant subi une agression j'avais contacté un avocat pour prendre en charge le dossier. Celui-ci n'ayant pas fait grand chose pour faire a...
Arnaque ou pas
bonjour, j 'etais en contacte avec une personne sur skype et au bout d une heure de conversation,j'ai recu un mail venant (police.interpole.de.la.c...
Dénonciation de travail au noir
Comment dénonce des gens qui travaillent au noir merci
Reconnaissance de dette
Bonjour, voilà ma question.J'avais un commerce , une SARL dont j'étais la gérante majoritaire et j'ai été mise en liquidation judiciaire suite à de no...
Problème maison suite divorce
Bonjour, voilà ma question,j'écris pour une personne qui ne sais plus quoi faire, elle a fait construire une maison sur son terrain et elle est tombé...
Travaux d'intérêt général
Bonjour, Voici ma question : Suis je obligé d'accomplir des travaux d'intérêt général dans un pays limitrophe de la France, pour des faits que j'y...
Accusation mensongère
RésoluBonsoir, ici je vais exposée mon problème que je viens de rencontrer en cette journée même. Sachant que ma meilleure amie a posée une plainte avec sa...
On m'accuse d'escroquerie.
Bonsoir. J'ai récemment vendue une petit Box Android (un ordinateur android) L'acheteur voulais regarder la télévision étrangère. Je lui est dit que ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...