Forum Justice

Bonjours, je vous explique m'on problème ! Je suis en seconde professionnel et sa ne me plait pas du tout mais vraiment pas ! Durant cette année j'...

Bonjour, un proche vient de se faire incarcéré, il en a pour un petit moment, j'aimerai savoir comment fais la famille et que dois faire la famille a...

Bonjour, Il y a 14 mois que je dépose une plainte pour agressions volontaire contre mon voisin, à l'appui un certificat médical certifiant quelque de...

bonjour , est ce quelqu'un pourrais m aider dans ma detresse de ne plus voir voir ma fille sa fait dejà plusieurs mois , son pere veut plus me la la...

Bonjour à tous! Après une expérience fort désagréable, une question me taraude... Je vous explique: L'autre soir, en allant chez ma belle-soeur, ha...

Si mon mari est mis sous tutelle (maladie d'Alzheimer) et si je suis désignée tutrice seule ou avec conseil de famille, comment fait on pour cette ge...

mon voisin a posé 2 climatiseurs a 1.80ml de mes 2 chambres les appareils font un bruit horrible et dégage la chaleur ; je suis obliger de fermer l...

Bonjour à tous. Je vous expose ma question afin d'avoir confirmation de certaines informations trouvées sur le net. Je ne rentrerai pas dans les...

comment fair ?

Bonjour à tous, je viens vers vous car j'ai reçu un courrier de mise en demeure de payer de la Direction Générale des Finances Publiques qui me de...

Bonjour a vous tous, Je m appel Gyda et j ai un problème avec la caf qui me demande de rembourser les alloc que j ai pepercu parce que mon ex mari...

Depuis le mois d'octobre 2008, ma fille et mon gendre ont contractés un prêt à tempérament pour lequel, ils m'ont demandés de me porter caution soli...

bonjour, j'ai été condamnée au dépens par le tribunal d'instance, puis l'arrêt de la cour d'appel confirme le jugement sauf en ce qui concerne les...

Bonjour, je voudrai s'avoir si en étend handicaper tous les deux et avoir déposer un dossier de surendettement a la banque de france un huissier peut ...

bonjours , je me présente j'ai 15 ans et je me suis amuser a arnaquer des gens sur leboncoin... ( 40euros... 20 euros... ) pas besoin de me dire que c...

Bonjour Je me suis fait volé mon portable par un lycéen en unss.Il joue avec devant moi.Ai-je le droit de lui reprendre car il y a le numéro de série....

Bonjour, Suite à une vente d'une maison secondaire en Bretagne et étant en conflits avec mes 2 filles celles ci me demande maintenant par l'intermé...

bonjour! je suis élu au conseil municipale d'une commune de - de 1000 habitants. le maire et son premier adjoint voudraient mettre en place une surv...

Bonjour, J'ai plusieurs questions: 1. Quand parle t-on d'harcèlement? je ne parle pas du harcèlement au niveau du travail mais plutôt de harcèl...

Bonjour, Mon ex compagnon à porter plainte contre moi y a quelques mois, pour les motifs suivants menaces de mort, insultes, et harcèlement la pol...

Une amie assez dépressive depuis le décès de son fils a passé une partie de la soirée chez moi après diner - elle a pris un verre chez moi et en part...

Bonsoirs, En Octobre 2013 j'ai déposer une plainte en gendarmerie contre mes voisins après qu'il ma mis une lettre anonyme dans ma boite aux lettre...

Bonjour, Je vis en concubinage avec mon compagnon depuis 14 ans, j'ai 2 enfants avec lui et au niveau relation sexuel il n'y a plus rien entre nous...

j'ai reçu un commandement de quitter les lieu que faire merci

bonjours a tous , je suis plombier dans une mairie , depuis 4ans j'attend mon embauche mais toujours rien ,jai du acheter mon materiel pour pouvoir tr...

Bonjour, Je me permet de vous contacter parce que je suis dans une impasse, suite au décès d'un des parents, la juge des tutelles mineur refuse...

Bonjour je voulais savoir si un mineur de 14 ans peut il acheter dans un magasin hig-tech pour un montant de 200euros en cash sans accompagnement d'un...

Bonjour, Notre porpiété est mitoyenne d'une copropriété de plusieurs petits immeubles. une aire de jeux et une cage de football est positionnée ...

bonsoir,y a deux ans j ai saisie le tribunal pour que mon propriétaire me rende mon dépôt de garantit de 2100 euros ce qu représente trois mois de l...

Bonjour Je pays depuis maintenant plus de 10 ans via un huissier une caution solidaire pour une SARL que j'ai eu. Je paye actuellement 350 euros par ...

bonjour , j'ai un souci , j'habite dans une résidence en bourgonge , on a une piscine privé , que les gens de la résidence ont droit a la piscine , ma...

Bonjour, Ayant pour attention d'assigner en justice une société pour non respect des droits de consommateurs qui me sont conféré et étant mineur ...

Bonjour a tous, j'ai une petite question.. J'ai 15 ans, je suis belge, je suis une fille mineur, la majorité sexuelle est a 16ans (ce qu'on m'a dit),...

Bonjour, je me suis fais arrêté pour par Messieurs les gendarmes pour un test THC positif seulement. Suite a cela j'ai reçu une convocation administra...

bonjour à tous je poste ici une demande d'informations car je suis désemparée. j'etais convoquée a une audience de conciliation concernant une p...

bonjour pourriez vous me dire si le notaire lors d une succession doit nous lire le contenu de la succession avant signature?les heritiers ont ils le ...

Peut-on faire une demande de levée de saisie du salaire même si la créance n'est pas complètement remboursée ? y a-t-il une procédure que l'on peut me...

Après 7 ans de bonnes voire d'excellentes relations avec nos voisins, celles ci ont viré au cauchemar : insultes, intimidation avec un véhicule (ma vo...

Bonjour je souhaite savoir si la gendarmerie doit nous lire nos droits avant un interrogatoire pour une affaire nous consernant ?

Voilà, j'ai été condamnée par le tribunal d'instance à payer à un tiers (suite à une vente animaux alors que je ne suis pas professionnelle)la somme d...

bonjour a vous ,voila mon probleme ,je suis passer en jugement le 14/02/2014 a bourg en bresse,j ait etait juger jai eu une annulation de permie je jo...

Bonjour, Je ne suis pas sur

bonjour je souhaite être aidée , pour rédiger et envoyer une lettre de contestation , ainsi que connaitre les destinataires je vous remercie cordi...