Forum Justice

Bonjour, jai 63 ans conducteur routier en retraite ,de toute ma carriere de chauffeur 1seul point ma eter retirer de mon permis pour un exes de vite...

Bonjour, 2 amis et moi même (tous majeurs) avons été mis en garde à vue récemment pour une bêtise que, pour sûr, nous ne recommencerons pas. Je m...

Bonjour, dans le cas d'une obligation alimentaire,4 enfants avec des revenus complétement différent, qui paie et combien ? merci beaucoup

Bonjour, Suite a une lettre que j'ai recu par huissier d'une facture qui date de 2010 et n'ayant pas eu de nouvelle depuis cette année là dois-je là...

Bonjour, Que risque t'on pour une fraude de carte bleue pour un montant au total de 50 euros ?

Bonjour, J'ai été égratignée et mon pantalon déchiré par l'extrémité du cerclage d'un baril décoratif contenant des bouteilles de vin dans un superm...

Bonjour, J'ai souscris à un contrat dans une auto école pour passer mon permis. Après avoir fais plus de 35h de conduite il ne veut pas que je pas...

Bonjour, Voilà mon problème : au mois de mai de cette année une amie ma demander de l'aider pour son premier appartement elle a pris de l'electromen...

Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier de justice peut obtenir de l'URSSAF des informations sur le salaire d'une personne qui est declaree a l...

Bonjour, Voilà on a publié une photo de moi sur facebook en public puis m'insulte, puis-je porter plainte ?

Bonjour, mon ex épouse a été mise en examen pour faux et usage de faux, et renvoyée en correctionnelle, là il y une récidive de faux et usage de fau...

Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les sanctions lorsqu'on est convoqué au tribunal correctionnel devant un magistrat pour: -Dégradation mat...

Bonjour, merci de m'aider a me dire comment que je trouve le décret de naturalisation de mon grand père paternel.salut

Bonjour, Au bout de plus d'un an sans nouvelle un organimse téléphonique me demande par huissiers de payé une facture certe que je lui devait qui es...

Bonjour, j ai besoin d aide que puis je faire pour empecher ma fille d aller chez son pere pendant les 15 premiers jour du mois d aout car il veut p...

Bonjour, J' ai squater une maison " ruine " pendant 12 ans qui était à l'abandon et j ai deposer au pres de notaire et avocat des dossiers pour et...

Bonjour, je vais prochainement comparaitre devant le TGI de Reims. J'ai volé pour environ 5000 euros d'article de mon magasin que j'ai revendu. (...

Bonjour, J'ai fait une déclaration au greffe du TI de Mayotte pensant être dans mon droit, n'ayant aucune réponse de ma banque depuis des mois je ...

Bonsoir les gens ! Est ce qu'on est obligé de faire une confrontation avec la victime et le coupable? Pendants un rendez vous avec le délégué du proc...

Bonjour, A une certaines période j'allais vraiment mal, moralement et finnancièrement. J'avais + de 1000 € de dettes en étant au chomage. Pour com...

Bonjour, Je souhaite porter plainte pour vol de pièces d'or, j'ai reçu ces pièces par héritage de mon grand père seulement tout c'est fait de main ...

Bonjour, Je voudrais savoir si un mec de 19 ans sort avec une fille de 16 ans risque quelque chose au niveau justice... Merci d'avance

Bonjour, J'ai depuis moins d'un an acheté une maison ou l'ancienne propriétaire et l'agence immobilière mon certifié qu'elle était raccor...

Bonjour, j'ai commis quatre escroqueries en 2008, et la police vient de m'appeler, j'avais mis en vente des objet sur internet, encaissé l'arge...

Bonjour, voilà mon problème j'ai fait cadeau à ma petite fille pour son anniversaire un forfait téléphone pendant un an,après elle a repris les pai...

Bonjour, je me suis lié d'amitié avec quelqu'un sur internet qui me disez avoir 22a puis on a sympathisé mais j'ais su après qu'il avez que 12-13a, ...

Bonjour, Je suis traiteur et est en litige avec une association qui ne règle pas une facture depuis 2 ans, le juge a valider mon bon droit mais l'hu...

Bonjour, J'aurais beaucoup de reconnaissance envers ceux qui prendront la peine mon histoire complement folles jusqu'au bout. Amateur de serie pol...

Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un serait me renseigner suite a en placement d'enfant depuis un certain temps un membre de ma famille doit repa...

Bonjour, après une plainte portée par son voisin (maisons jumelées), suivie d'un procès, mon père a été condamné à verser environ 10 000 euros pour ...

Bonjour, ma mere a été dechue de ses droits maternels en 1960 mes freres et soeurs veulent la placer dans une maison de cure medicale a long terme...

Bonjour, voila mon fils et des autres camarades ont lancer des cailloux sur des carreaux. Donc evidament ce qui devait arriver, arriva. Un eclat sur...

Bonjour, Il y a quelques jours, mon ami a reçu une convocation devant le JAF de la part de son ex compagne qui ne peut se résoudre à leur séparation...

Bonjour, que faire pour faire reconnaître nos droits, quand il y a seulement des valeurs mobilières (en quantité) mais qui sont - soustraites .sans ...

Bonjour, Je fais partie d'une entreprise de gros oeuvre , et dernierement nous avons mis en place en grue afin d executer un immeuble , peu de temps...

Bonjour, Suite à une erreur administrative qui dure, je me suis retrouvée avec des factures impayées. Mon dossier de surendettement a été refusé par...

Bonjour, J'ai signé une reconnaissance de dette pour un montant de 40000€ remplie comme il se doit,à ceci près qu'il n'y a aucune clause particuli...

Bonjour, Je souhaiterais connaitre les motifs pour lesquels une personne a eu son permis annulé,. Ensuite il a été obligé de le repasser.Pendant ...

Bonjour, je viens d etre condamné à versé 5000€ en dommage et interet, j ai beneficie de l aide juriictionnelle car je suis au chomage et touche 910...

Bonjour, quel est le délai maxi pour propos diffamatoires sur internet ? Merci pour vos réponses

Bonjour, Je suis membre du conseil syndical de la résidence dans l'laquelle je réside. Cette résidence comporte 85 appartements et 9 lots commerciau...

Bonjour, Mon père très âgé est actuellement hospitalisé dans l'attente d'un placement en maison de retraite. Compte tenu de son état, une demande de...

Bonjour, j ai 2enfants la premiere d un papa et la seconde nous etions separer mais le meme papa de la premiere l à reconnu à mon inssu donc aux yeu...

Bonjour, Bonjour, je suis en banque de france avec un dossier de surendettement , l huissier malgré le dossier bf , a bloquer ma carte grise du véhi...