Forum Justice

Bonjour, En août 2011 j'ai souscrit à un abonnement SFR pour une "amie" qui venait d'ouvrir son compte bancaire et qui n'avais pas encore de RIB. ...

Bonjour, Je viens de recevoir ma convention d'honoraires avec mon avocat dans le cadre d'un litige dans de l'immobilier sur Montpellier (VEFA et rés...

Bonjour, Que risque un salarié (d'une étude ...de notaire ou avocat ) pour avoir utilisé à son propre usage personnel, un support de lettre à entê...

Bonjour, j'ai acheté une voiture le 3/07/12 et celle ci m'a lâché le 11/07/12 en me rendant sur mon lieu de travail, moteur qui fume , voiture qui n...

Bonjour, esqu'un particulier peu faire intervenir un huissier chez un autre particulier si oui sous quel condition? Merci d'avance pour vos repon...

Bonjour, j'ai été verbalisé par la gendarmerie, car ma petite fille de 10 ans installée sur le siège arrière coté chauffeur ne portait pas sa ceinture...

Bonjour, Dans une association 1901, dont je suis la trésorière, je viens de me rendre compte que le président, a fait des retraits personnels et des...

Bonjour, Ma soeur a établi 2 attestations contradictoires. Sur la première elle mentionne que cette attestation peut être produite en justice mais ...

Bonjour, je vous solliciter afin de savoir si c'est autorisé de faire de la pub par le biais de carte de visite et d'affiche pour un forum sur les o...

Bonjour, a qui dois je dénoncer des abus de pouvoir dans un petit village ou le maire met offre des congés gratuit au personnel communal sauf a moi...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre verte du centre des finances publique qui me demande de payer avant le 8 Aout le montant d'une condamnati...

Bonjour, Il y a deux ans, j'ai été débouté dans une action en justice. Il était précisé dans ce jugement que j'étais " condamné aux dépens". J'ai ...

Bonjour, Nous avons fait appel à un paysagiste pour nous bitumer notre entrée de maison. Celui-ci fait sous-traiter les travaux par une entreprise ...

Bonjour, J'ai commandé un vélo gagné aux enchères en allemagne , jusqu'a la aucun problème sauf qu'a la reception je reçoit donc mon colis de taille...

Bonjour, J'espère poster dans la bonne catégorie. Je vous explique mon problème. J'ai utilisé Codeur.com pour rechercher un prestataire po...

Bonjour, j'ai 16 ans et demi et je me suis fait interpellé hier soir a 3h du matin sous l'emprise de l'alcool dans un garage privé d'une residence. J'...

Bonjour, Je travail dans le droit civil et de proximité ( querelles de voisins) et cela s'appelle du trouble de voisinage. En tant que propriétai...

Bonjour, Veuillez bien m'excuser si je ne me trouve pas dans le bon forum. Plus tard, je voudrais vraiment travaillé dans le droit. Je voudrais...

Bonjour, Bonjour, Une collègue a porté plainte contre moi suite à une dispute au travail. Elle a porter plainte pour violence alors que je ne l...

Bonjour, comment fait-on pour poster une décision de justice sur votre site internet(droit-finances.net) ? Merci (je suis avocat) Bien à vo...

Bonjour, Il y a quelque mois j'ai était exclu du collège pour motif que j'avez lancer avec d'autre personne de ma classe des billes de paintball col...

Bonjour, Ma pédiatre m'accuse d'avoir volé son ordinateur portable alors que cela est strictement faux, cela fait 3 fois qu'elle m'appelle et ce soi...

Bonjour, Ce post n'a pas pour vocation d'amener a une discussion mais il me semblait nécessaire de prévenir. Aujourd'hui ma femme se connecte s...

Bonjour, j'ai fait mettre des panneaux photovoltaiques et je me suis fais avoir par le vendeur et SOFEMO je vai vendre ma maison et je ne sais pas ce ...

Bonjour, J'aimerais savoir si quelqu'un a le droit de porter plainte contre ma soeur pour cette raison ? Voilà ; La meilleure amie de ma soeur a...

Bonjour, Je voudrais connaitre les droits des propriétaires des mobile-home et du camping, parce que ce dernier, exige qu'un mobilhome de plus de 15...

Bonjour, a tous j'ai reçu une lettre simple photocopie de huissier du cabinet Lemoine et galy qui me demande de payer sans délai un découvert a la po...

Bonjour, j'ai 13 je suis au collège et depuis 1semaine quelq'un m'apelle en apelle masqué (inconnu) la premiere fois c'etait a 2h du matin j'ai re...

Bonjour, j'ai un fils de 1 ans , j'allais me séparer de son pere quand j'ai eu mon fils. Aujourd'hui son pere vit chez moi (il a pas de maison, il a ...

Bonjour, j'ai signé un contrat d'honoraires mentionnant que mon avocat percevrait 10% des sommes que je toucherai de la transaction. sur le contr...

Bonjour, je souhaite savoir si une societée qui à ete dissoute, radiée par une dissolution amiable en 2001 à possibilité de demander à ce qu'un mada...

Bonjour, Je viens de me faire voler à mon domicile mon chéquier postal avec deux chèques volés et débités, j'ai fait opposition et ai porté plain...

Bonjour, j ai eu une suspension de 6 mois pour usage de cannabis jugé par le tribunal de Nanterre (92) le 1 avril 2011, j'avais toujours mon permis q...

Bonjour, J'ai pris le train pour aller a Strasbourg , et j'ai utiliser un vieux billet à mois qui etait assez abimer, la contrôleuse à pris sa comme...

Bonjour, je voudrais savoir si mon casier judiciaire est vierge ou non

Bonjour, Mon ex-employeur est en redressement judiciaire, puis-je continuer à faire liquider les astreintes continuant à courir sur la délivrance...

Bonjour, Je souhaite avoir des informations sur les procédures des huissiers de justice car j'ai un litige en cours avec eux et finaref . là actuel...

Bonjour, Je vous écris pour vous poser ma question , Je suis en couple avec un homme depuis 2 ans et demi , son ex-copine suite a une énième disput...

Bonjour, j'ai fais refaire la carte d'identité de ma fille mais je ne l'aurais qu'au bout de un mois et demi. Est ce que mon ex mari a t'il le dro...

Bonjour, j'ai été contrôler aujourd'hui avec ma voiture a 158KLM/H au lieur de 90klm/h j'encours quoi?le montant de l'infraction et le délai de retrai...

Bonjour, Bonjour, J'ai reçu une injonction de paiement par voie d'huissier il y a pratiquement un mois. Cette injonction corresponfd à un pre...

Bonsoir, J'ai une amie qui a de gros soucis avec son ex petit ami je viens donc demander conseils . Leur relation c'est dégradé au fur et a mesur...

Bonjour, des nouvelles de lacanau cette charmante station ou tout le monde est heureux enfin presque et oui me revoila 11h de garde à vue car mada...

Bonjour, j'ai fait un test en 2008 dans un laboratoire a Montpellier qui ma dit que jetais o+ et en 2012 je refais un autre qui dit que je suis du ...