Les discussions
Mon fils a été frappé
Bonjour, mon fils de 22ans a été frappé en discothèque par un vigile, alors qu'il chahutait gentillement avec des copains. Mon fils a porté plainte , ...
Garde a vue
Bonjour, Je sais qu'une garde a vue peut durée 24heure et peut-etre renouvellé mais ce que j'aimerai savoir c'est si une garde a vue peut durée moin...
Frais d huissier dut a une erreur de l urssaf
Bonjour, je suis artisant l urssaf m a envoyé un huissier apres verification ils se sont apperçu qu ils avaient fait une erreur que je ne leur devais ...
Redressement judiciaire
Bonjour, Bonjour mes parents sont en instance de divorce ma mère a quitté son activité et veux laisser son titre de chef d'exploitation. Mon père es...
Pas d'ordre à payer
Bonjour, J'ai besoin de quelques renseignements. Suite à un procès contre une entreprise, je dois rembourser des frais selon le verdict du tribuna...
Demander certificat de nationalité
Bonjour, je suis une jeune femme de 24ans j'ai une question à vous poser je suis en france depuis l'âge de 9ans sans etre française j'aimerais savoi...
Demande de renseignements
Bonjour, j'ai reçu une citation a prevenu devant le juge de proximité
Interdit bancaire
Bonjour, suite au décès de ma fille j'aie fais des crédits a la consommations c'était en 2011. Jais fait 4 dossiers de surendettements a la...
Peine encourue pour vol d'ordinateur
RésoluBonjour, J'ai été victime d'un vol d'ordinateur (et d'autres objets sans grande valeur) au sein d'un établissement universitaire. Quelques jours plu...
Comment faire pour depose plainte
Bonjour, je suis sofaine de l ALGERIE je veux aller plus loin car moi aussi j etais arnaque par cette dite societe on me disant que je suis l unique g...
Stationnement
Bonjour, j'habite dans une rangée qui ne peut recevoir de véhicules. Lorsque je veux passer l'aspirateur dans ma voiture, je stationne mon véhicule ...
Abus de confiance
Bonjour, Après un grave accident en 2007 ma fille actuellement âgée de 21 ans est resté "très naïve" ; en Janvier 2012, elle rencontre un jeune ho...
Magistrat
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quel est le rôle d'un Magistrat ? Par exemple, lors d'un dépot de plainte auprès du Procureur de la République. Mer...
Demande de levée de curatelle renforcée
Bonjour, je suis sous curatelle renforcee depuis 2005 je desire faire levee ma curatelle comment je doit faire
Harcellment, menaces, insultes par la femme d
Bonjour, je suis sorties pendant 5 ans avec un homme marié sa femme l' a su fin octobre , on c'est separé mais depuis sa femme ma menacé au telepho...
Convocation commissariat, code de la route
Bonjour, je viens de recevoir une convocation au commissariat "pour affaire vous concernant : infraction au Code de la route" je suis flippé !!! ...
Mon fis de 10ans a etait agresse
RésoluBonjour, mon fis a etait agréssé par trois enfant a la sorti du centre de sport et avec temoin jai porté plainte et on ma doner aucun papier je suis...
Insultes et menaces sur le net
Bonjour, suite à qlqs " échanges " de commentaires sur un site de sortie un membre me marque ceci : Je t'emmerde Ducon et si tu as des couil...
Il veut me tuer
Bonjour, je suis avec mon premier amour que j ai connu à l age de 18 ans aujourd'hui hui nous en avons 39 ans et il a fais 15 ans de prison je suis...
Demande de renseignements
Bonsoir, Mes parents sont divorcés depuis huit ans. Ma mère a perdu en appel un procès contre une entreprise au sujet , d'un bien commun. Mon père...
Risque encourue pour < 5000 euros
Bonjour, Je voudrais connaître les risques encourues pour une escroquerie de moins de 5000 euros. C'est la première infraction de cette personne q...
Délai de signification de jugement
Bonjour, Suite à la préemption de mon terrain par la municipalité, l'affaire a été jugée le 25 janvier 2012 et le jugement rendu le 22 février. A c...
Interdiction de sortie de territoire national
Bonjour, je suis séparée du père de mon fils, il a que des droits de visites chez mes parents et le juge a ordonné une interdiction de sortie de t...
J'ai perdu mon procès
Bonjour, Mon ami a perdu sont procès il n'y a pas longtemps et le camp adverse demande 1209euros sachant que sont avocat lui avez assurer qu'il gagn...
Convocation pour audition par un apj
RésoluBonjour. je m'appelle charlotte. j'ai recu ce matin une convocation d'un apj me demandant de me rendre au bureau de service de police de proximité ...
Vol mineur à l'étalage 13 ans
RésoluBonjour, Le 11 décembre 2010, j'ai volé une paire de boucles d'oreille chez Claire's ... La vendeuse m'a interpelée a la sortie, j'ai tout avoué,j...
Procédure de saisie effective
Bonjour, Ma petite amie avec qui je vivais a contracté une dette envers l'état qu'elle n'a jamais payé. Un hussier est donc venu procéder à une sai...
Atteinte à la vie privée
Bonjour, je suis inscrite sur un site "facebook" une personne que je ne connais pas à voler mes photos personnelles ( ce sont des photos de moi, ma co...
Echange sur internet
Bonjour, j'ai fais un échange sur internet, le problème c'est que le gars ne ma pas envoyer l'objet alors que moi, oui. Sa fait maintenant un mois je ...
Chantage avocat???
Bonjour, je résume un peu l'affaire depuis septembre 2011 mon employeur ne me fais plus travaillé et ne me paye plus je suis en cdi pour cette b...
Probleme pour mon enfant
Bonjour, je suis separé du papa nous avont une petite fille de 16 mois et nous avont eux un jugement tu tribunal a c 2ans elle doit allée chez ...
Fermeture abusive site -droit à l'image
Bonjour à tous je suis sportive de haut niveau et j'ai constitué un blog avec mon ex-conjoint qui m'a aidé à le monté (ce en quoi je le remercie), ...
Selarl piquet molito mma
Bonjour, je viens de recevoir une lettre du selarl piquet molitor qui disent que j'ai pas payé une échéance d'assurance MMA de 2010. la lettre a l'...
Assurance d'un locataire
Bonjour, Je suis propriétaire, mon locataire à pris une assurance maison secondaire provisoire, et il a mis son associer dans le logement avec 6 per...
Pension alimentaire
RésoluBonjour, mon mari doit payer une pension mais nous avons pas les moyen que doit ton faire pour pas la payer merci de me repondre
Edf contentieux
Bonjour, J'étais propriétaire d'une maison à but locatif. Le dernier locataire est parti en nov 2009 et a donné un index "x" de consommation lors ...
Facture à réglée ?
FerméBonsoir, Suite à un bris de glace, nous avons contacté notre assurance pour intervenir au plus vite. Il nous a donc envoyé un artisan chez nous afin ...
Cloturer des comptes
Bonjour, combien de temps une entreprise a t elle pour cloturer ses comptes ? Merci
Convocation au tribunal, amende
Bonjour, j'avais eu une convocation au tribunal ce mois-ci pour présenter la carte grise de mon scooter. Il a pendant quelques mois été immobilisé p...
Action contre un notaire
Bonjour, lj'estime l'action d'un notaire de province pour le moins sujet à caution car inhabituel. Ce comportement me porte préjudice. J'ai fais ...
Tres tendu
Bonjour, je vais passer devant le jaf bientot - je n'ai pas d'avocat donc je vais 'plaider' ma cause face a l'avocat de la partie adverse - est...
Renseignement sur aide juridictionnelle
RésoluBonjour, voila, j'ai eu une citation à comparaître, il est noté que je peux venir avec un avocat, je me suis renseigné sur internet pour l'aide juri...
Tentative de homicide
Bonjour,moi c bruno g t victime de tentative de homicide nov 2011 par l'exe de ma compgne g recut plusieur coup de couteux 4 exctement l'auteur a ete ...
Ai-je le droit ou pas ?
Bonjour, Je souhaite installer un cabinet de bien être (massage relaxation et réflexologie plantaire) mais à 50m de chez moi il y a un kiné. Ai-je...
Conflit d'intérêt
Bonjour, Quelqu'un saurait-il me dire si un maire peut faire engager sa belle-fille en tant qu'agent communal pour être en poste au secrétariat de...
Arnaque sur internet.
Résolubonjour a tous je suis nouveau sur se forum et je ne c'est pas si je poste au bon endroit. je vous explique mon affaire je vais comparaitre devant un...
Dépot plainte violation domicile
Tout d'abord bonjour, j'étais avec des ami (mineurs autour de 14 et 17ans) et nous jouions dehors lorsque nous avons cru voir quelqu'un dans une mais...
Suis je en droit de réclamer les fiche de pai
Bonjour, j'aurais un renseignement voila je paie une pension alimentaire pour mes enfants à mon ex concubine, j'ai appris que mon garçon travailla...
Priorité entre les créanciers
Bonjour à tous, Je pensais que le créancier alimentaire était prioritaire par rapport aux autres créanciers. Mon huissier prétend que c'est unique...
Prélèvement des honoraires sur provision
Bonjour, Par ce post je vous pose une question, explications: Dans une affaire traitée en correctionnel ou je suis victime, une provision d'un ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...