Facture impayée: retrouver le débiteur
bricolobears
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
nous avons fait un déménagement pour une personne que nous connaissions
il a accepte verbalement le devis et nous a réglé un acompte de 400 euro
il na pas paye la facture de 1700
le courrier envoyé a son ancienne adresse nous est revenu
il est parti en catimini de lu domicile ou on lavait déménagé
on sait sur quelle commune il est mais pas d'adresse
comment faire pour le retrouver et quelle démarche engager?
merci de votre réponse
cordialement
nous avons fait un déménagement pour une personne que nous connaissions
il a accepte verbalement le devis et nous a réglé un acompte de 400 euro
il na pas paye la facture de 1700
le courrier envoyé a son ancienne adresse nous est revenu
il est parti en catimini de lu domicile ou on lavait déménagé
on sait sur quelle commune il est mais pas d'adresse
comment faire pour le retrouver et quelle démarche engager?
merci de votre réponse
cordialement
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5 réponses
Deux obstacles pour une action en justice :
- l'adresse exacte du débiteur,
- l'absence du devis (écrit, bien sûr) rendu obligatoire par l'arrêté du 27.04.2010
- l'adresse exacte du débiteur,
- l'absence du devis (écrit, bien sûr) rendu obligatoire par l'arrêté du 27.04.2010
merci
il a eu le devis ecrit
comment oeut on faire pour retrouver sa trace?
action par commissariat ou gendarmerie?
il a eu le devis ecrit
comment oeut on faire pour retrouver sa trace?
action par commissariat ou gendarmerie?
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