Virement bancaire
tritheo
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tritheo Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2014 - 4 juin 2014 à 16:12
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3 réponses
Bonjour,
Il demande quoi exactement ?
L'origine des fonds ? Il en a le droit !
Ne pouvez-vous pas le faire vous-même à partir de votre compte ? Par internet ?
Vous devez faire une déclaration à la douane.
Il n'y a rien dans le code monétaire et financier qui vous impose de donner une explication à votre banque pour un trasnfert international de compte à compte.
C'est à votre banquier de vous indiquer sur quel article de droit, il se base, ou loi.
Au revoir.
Il demande quoi exactement ?
L'origine des fonds ? Il en a le droit !
Ne pouvez-vous pas le faire vous-même à partir de votre compte ? Par internet ?
Vous devez faire une déclaration à la douane.
Il n'y a rien dans le code monétaire et financier qui vous impose de donner une explication à votre banque pour un trasnfert international de compte à compte.
C'est à votre banquier de vous indiquer sur quel article de droit, il se base, ou loi.
Au revoir.
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4 juin 2014
4 juin 2014 à 12:40
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merci pour la reponse il veut savoir pour quoi c'est faire faut justifier si c'est pour l'achat d'un terrain ou une villas.ou autre mais justifier.
il dit que plus de 10.000 euros envoyer a l'etranger doit etre justifier.
mais vous dites faire une declaration a la douane, je croyais que c'etait seulement si c'etait du liquide.mais pas si c'est un virement.
il n'y a aucun texte de loi la dessus ?
il dit que plus de 10.000 euros envoyer a l'etranger doit etre justifier.
mais vous dites faire une declaration a la douane, je croyais que c'etait seulement si c'etait du liquide.mais pas si c'est un virement.
il n'y a aucun texte de loi la dessus ?
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4 juin 2014
4 juin 2014 à 15:27
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il ne me demande pas de justifier la provenance(la n'est pas le probleme).
il veut un justificatif pour quoi faire cette somme pour acheter un terrain , une villa ou autre.
il veut savoir pourquoi est destiner cette argent.
il faut que je justifie avec facture ou autre du pourquoi.
on ne peut pas envoyer une tel somme sans justificatif d'apres mon banquier.
voila j'espere etre un peu plus claire.
ma question est y a -t-il un texte de loi qui dit qu'il faut un justificatif?
il veut un justificatif pour quoi faire cette somme pour acheter un terrain , une villa ou autre.
il veut savoir pourquoi est destiner cette argent.
il faut que je justifie avec facture ou autre du pourquoi.
on ne peut pas envoyer une tel somme sans justificatif d'apres mon banquier.
voila j'espere etre un peu plus claire.
ma question est y a -t-il un texte de loi qui dit qu'il faut un justificatif?
Bonjour,
Vous n'avez pas à répondre à cela !
Il n'est pas concerné par ce que vous allez en faire.
Prenez contact avec les douanes ou les Finances publiques dont vous dépendez, pour connaître les éventuelles déclarations à faire.
Puis exigez du banquier qu'il vous fournisse l'article de droit ou la loi sur laquelle il prétend agir.
Gardez les preuves de ces demandes, en lui indiquant que vous allez agir en justice s'il ne se justifie pas à l'aide du droit.
Il a peut-être un supérieur hiérarchique ce Monsieur ?!
Vous pouvez aussi demander conseil à la Banque de France puisqu'il y a un refus de votre banquier.
Au revoir.
Vous n'avez pas à répondre à cela !
Il n'est pas concerné par ce que vous allez en faire.
Prenez contact avec les douanes ou les Finances publiques dont vous dépendez, pour connaître les éventuelles déclarations à faire.
Puis exigez du banquier qu'il vous fournisse l'article de droit ou la loi sur laquelle il prétend agir.
Gardez les preuves de ces demandes, en lui indiquant que vous allez agir en justice s'il ne se justifie pas à l'aide du droit.
Il a peut-être un supérieur hiérarchique ce Monsieur ?!
Vous pouvez aussi demander conseil à la Banque de France puisqu'il y a un refus de votre banquier.
Au revoir.
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4 juin 2014
4 juin 2014 à 16:12
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merci beaucoup de ta reponse, je vais de ce pas lui demander un justificatif.....
ca confirme ce que je pensais.
ca confirme ce que je pensais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...