Forum Justice

Bonjour, Étant étudiant, j'ai fait une soirée chez moi un samedi soir, avec sans mentir, beaucoup de bruit ( chose assez rare), la voisine a toqué...

Bonjour, j'ai posté une annonce il y a quelques jours pour savoir comment avoir la bourse sans l'aide de ses parents, mais cette fois-ci, la situation...

Bonjour, j'habite à la réunion, j'ai une amie qui à une maman qui à 75 ans, son mari est décédé,et à comme ressource la retraite, la question qu...

NBonjour voila il y a deux ansmj ai eu un rapel a la loi pour un vol dans un supermache hier j ai volée un bidon de soupline et un café total 10 e le ...

je voudrais faire un constat par un huissier que ma piscine coque n a pas eté installé droite (affaissement du coté gauche) dois je le faire en la p...

Bonjour je ne sais plus vers qui me tourner cela fait une semaine que j'ai demandé l'adoption d'une petite chienne a le spa (sachant que depuis el...

Bonjour, Cet après-midi ma copine a acheté deux colliers dans un grand magasin et quand nous voulions sortir la portique du magasin a sonné alors q...

Bonjour, Situation délicate pour lequel conseils seraient bien reçus, pour deux personnes ayant fait du travail masque pour un châtelain, c’est deux ...

Bonjour, suite à une condamnation aux prud'hommes, j'ai fait en tant que gérant de la société appel de cette décision. Or depuis,l'entreprise est e...

Bonjour, Je ne sais pas où poser ma question. Après près de 16ans de service, mon frère va se faire virer de l'armée car il a été contrôlé positif a...

Bonjour, J'ai un justificatif de document qui prouve que la mention bis fait parti intégrante du numéro de l'acte de naissance de mon futur époux d...

Bonjour, J'ai reçu il y a quelques jours une amande a mon nom de la sncf sur un train que je n'ai pas pris. Je peux difficilement prouvé que je...

Bonjour, d'avance merci pour vos réponses. Voila le topo : Je mandate un garage pour vendre mon véhicule. Quatre jours plus tard, je vends personne...

Bjr, Suite à la crevaison d'un pneu de mon véhicule, j'ai été aidé sur une nationale par un autre automobiliste qui passait par la, pour changer la...

Bonjour, j'ai ma fille qui est dans une situation difficile. Elle a dû partir de notre région à 700 km de chez nous pour fuir son ex, elle a une petit...

Bonjour Mon copain a été incarcérer jeudi dernier en maison d’arrêt (condamnation), et sa mère est handicaper a 80% et c'est lui qu'il s'en occupa...

j'étais locataire, un état des lieux a été établi par un huissier de justice, je règle la moitié de la facture, AI JE DROIT AU RAPPORT de l huissier ...

Bonjour, Ma question est simple, Peut il y avoir atteinte au secret de la correspondance quand le mot de passe est connu des deux? je precise...

Bonjour, Licenciement en cours d'un employé d'une Association Loi 1901. Décision du Conseil d'administration. Les membres estiment que ce licenci...

Bonjour, à tous :) Alors voilà, j'ai des petites questions car je suis en "conflit" avec une entreprise proposant des formations à distances. Je r...

Bonjour, je suis chrismaelle j'ai reçu un contravention de la sncf alors que j'ai jamais pris de de contravention dans le train et on ne m'a pas mis...

Bonjour, voila je vous explique je voudrais un avocat commis d'office pour me defendre contre ma banque et blanche porte jai fait un chaque a blan...

Bonjour à tous et merci aux personnes aidant à la résolution de ce problème, FAITS - Le conducteur est contrôlé positif (alcool, 0,56mg/l au 1er...

Bonjour, Je voudrais savoir si j'aurais droit à un avocat commis d office pour un divorce ?

Bonjour de police j'ai reçu une convocation en demandant mais fiche de paye carte vitale quittance de loyer passeport relevé bancaire merci de me répo...

Bonjour, Je me suis fait insultée et menacée sur mon profil Facebook, par rapport à mes opinions politiques. J'ai répondu poliment, mais pour por...

Bonjour, J'ai fait une reconnaissance de dette toute banale: Avec marque mon nom son nom Je soussigné les date de paiement et les chiffre dut......

Bonjour, je viens de recevoir un courrier au nom de la mère de ma conjointe pour une saisie de meuble chez moi vue que ce n'ai qu'une adresse poste ...

Bonjour, j'aimerais me faire émanciper afin d'avoir mon autonomie. Je n'ai que 16 ans mais j'ai déjà eu l'occasion de vivre seule dans un petit appart...

Bonjour, j'ai reçu une assignation au tribunal par le groupe SOLFEA banque. Groupe France solaire est venu démarcher chez moi et nous a bien arnaqué ...

Bonjour, J'ai posé des panneaux solaires photovoltaïque en 2009 sur le toit de ma maison mais 4 ans ils ne fonctionnaient toujours pas, suite à un ...

Doit-on exiger un remboursement sous huitaine ( comme ds le modèle de lettre ) ou peut-on choisir son délai de remboursement ? Dois-je déposer une c...

Bonjours je voulais savoir si l'on pouvait faire un stage de récupération de point alors que j'en ai déjà 6 mais hier je me suis fait arrêter par la g...

je suis cheminot,date d'entrée a la sncf 1janvier 1976,je suis toujours en activité mon salaire (traitement)1800 euro brut,en calculant mes gratifica...

Bon jours Je suis un italien qui vive matnent en francais mercredi passe j'etais au carrefour avec un pote et en semble "je sais meme pas pour quoi ...

Bonjour, pouvez vous m'en dire un peu plus au sujet de l'article 412 concernant la traversée de chaussée par des pietons merci beaucoup

Bonjour ,Mon fils étudiant est dans une cité universitaire depuis 3 mois, un étant des lieux en bon et du forme ,précisant tous les items . Au bout de...

Bonjour, Je voudrai savoir la décision de justice que je pourrais avoir pour des lotre impayée de 4200€ sachant k je gagne 600€ par mois et l mon lo...

Bonsoir JE VOUS FAIT PART DE MA SITUATION QUI ME STRESSE A MORT. LA SEMAINE DERNIERE, LUNDI, LORS DE MON PARTIEL DE DROIT PENAL DES AFFAIRES, JE ME ...

Bonjour, En septembre j ai été condamné à une peine de prison de 6 mois avec sursis mais je ne sais pas quand je vais retrouver un casier vierge po...

Bonjour, Dans le cadre d'une alternative aux poursuites, on m'a imposé un stage de responsabilité. On m'a informé hier que les conditions de cette...