Les discussions
Pv scooter - arrêt trottoir - 135 € d'amende - très gênant
Bonjour, Tout d'abord un grand merci pour votre site et les échanges qui m'ont énormément aidé dans le passé. Je viens de recevoir une amende ...
Problèmes avec éleveur de chiens
L.éleveur récupère mon chien pour son bisness en m.ayant fait signer un papier de je ne sais quoi, profitant de ma fatigue et désarroi du moment, et ...
A t'on le droit d'enregistré une personne sans quel le sache...
RésoluBonjour, J'ai une entreprise et sur mon téléphone fixe 'j'ai mis en place un système qui enregistre toutes mes conversations entant et sortant, je ...
Délais d'une décision de justice
Bonjour à tous, Ayant un litige avec une personne, suite à une décision de justice (juridiction de proximité) qui m'est été rendu en ma faveur,j'a...
Amende abusive dans un bus
Bonjour, j'aurais aimé savoir s'il est autorisé pour les contrôleurs de prendre votre numéro de téléphone lorsque l'on a son ticket mais que l'on ne l...
Avocat et partie adverse
Bonjour, L'avocat de mon adversaire a-t-il le droit de contacter, d'interroger mon médecin qui a établi le certificat médical que j'ai transmis lors...
Pouvons nous mentir devant le jaf
Bonjour, Bonjour, ok pour le pénal mais pour une prodécure civile aucune réponse de votre part quid? Pouvons nous mentir devant le jaf
Ursupation dindentite
Bonjour, voila jai fait une ursupation dindentite sur mon ex conjoint un echeancier lui reclame la dette , en sachant que jai un dossier a la BDF rece...
Pret a un ami
Bonjour, le 1 novembre 2013 j'ai prêter 12000 euros a un ami sans aucune reconnaissance de dette et fait par virement j'ai la preuve le 10 novembre ...
Couples mineurs / majeurs
Bonjour je vient d'avoir 18 ans , et elle a 13 ans bientôt 14. Je n'ai donc pas le droit selon la lois d'avoir une relation sexuelle avec elle . Mais ...
Droit a l'image
Bonjour, J'ai 15 ans et une personne de mon lycée m'as pris en photo pour son carnet de contacts hors depuis le début de ma vie je fais attention moi...
Calomnies
bonjour , le patron d'une auto- école concurrente raconte partout que nolus allons fermer le 15 decembre ,ce qui commence à nous causer de graves prej...
Avis de passage huissier pour acte commandement???
Bonjour, Voilà,je ne comprends pas ce soir en rentrant chez moi je trouve un papier d'huissier de justice, c'est un avis de passage, ce n'était même...
Huissier
j ai recu un sms m annoncant la visite d un huissier le 10/12 concernant un impaye internet en quoi va consister cette premiere visite merci de vos re...
Double mutuelle
Bonjour, Je suis d'ores et déjà couverte par la mutuelle de la mairie du lieu de travail de mon époux. Mon employeur doit-il quand même souscrire...
Dettes de cantine
Bonjour, J'ai recu une lettre de SELARL ACTIHUIS de limoges, me disant en vertu du mandat qui nous est confier par le tresor public ns sommes charge...
En belgique, un huissier de justice a-t-il tous les droits ?
Bonjour, En Belgique : Partant d'une négligeance (sans en disconvenir), un huissier de justice procède à une Saisie pour recouvrement d'une dette (un...
Convocation pour coups et blessures
Bonjour, J'ai reçu une convocations ce jour pour coups et blessures! Je ne comprend pas je ne me suis jamais battu!!!J'aimerais savoir car sur la con...
Photo et insulte sur facebook
RésoluBonjour, je souhaite savoir quoi faire pour empêcher ma sœur d'insulter en publique à notre mère sur Facebook, la page Facebook de ma sœur est ouve...
Controle de police ????
Bonjour a tous voila , je suis agent de securite , l'autre matin je rentrer d"une nuit de travail via le transport en commun le soir ma torche ava...
Saisie attribution sans remise de jugement ni autre information.
Bonsoir, je ne sais pas quoi faire ! On a saisi mon livret A pour une dette de syndic d'un bien dont je suis indivisaire. Les 2 autres indivisaires, m...
Divorce
Bonjour, a tousse! Un ami marocain ces marier au Maroc. De cette union est née 2 enfants sur le sol français ! Il sont sépare et travail tout deux en ...
Menaces téléphoniques par la partie adverse
Bonjour, Je me permets de venir vers vous car je suis face à une situation à laquelle je ne trouve de réponses nulle part.. Je vous explique br...
Prelevement telephone bloque
RésoluBonjour, mon copain a pris un forfait chez orange , mais comme il n'a pas de compte banquaire, le prélèvement est fait sur mon compte; Auj on est sé...
Comment récupérer mes biens
Bonjour, j'ai été hébergé chez mon beau-père durant 3 moins le temps de trouver un studio. Mes parents sont décédés, j'ai récupéré (après accord frère...
Convocation au tribunal de police après dépôt de plainte
Bonjour, J'avais 2 filles qui ont louées une chambre dans mon appartement pour 2 nuits. J'ai peur qu'elles ont deposees une plainte contre mois ca...
Huissier
Bonjour - en deux mots voilà ma situation- j'ai une dette de 4000 euros, j'ai trouvé un accord avec un huissier Maitre D........un prélèvement mensuel...
Mise en demeure
Bonjour, J'ai fait des mises en demeure aux anciens propriétaire de la maison que je viens d'acheter pour récupérer les plans de construction: insta...
Mon avocat ne me repond pas au email ni sur les messages vocales
Bonjour, Suite à mon divorce en cours à l'amiable et qui perdure depuis aout 2013 je voudrais savoir qu elle sont mes recours en sachant que j ai tou...
Nouveaux honoraires de mon avocate
Bonjour je voudrais vous demandez je suis en instance de depuis maintenant 5 ans , j'ai payer mon avocate mais la j'ai fait appelle et elle...
Escroquerie aux usa
Bonjour, J'ai acheté un véhicule aux usa par le site ebay J'ai payé la personne par virement bancaire (j'ai ses coordonnées bancaires, et j'ai appe...
Justificatifs de paiement
Bonjour, suite a une requête en exclusion du bulletin n°2 on me demande les justificatifs de paiement des frais de justice et/ou amende .Problème po...
Prêt bancaire et prison
Bonjour, Un membre de ma famille proche avaient des dettes auprès de la Caisse d'Epargne en 1998 pour une somme denviron 90 000 francs. La personne ...
Tarif pour faire une sequestration de loyers
Bonjour, je suis devenus le locataire de l'appartement que ma mère loué avant son décès en mars 2015.comme le prévois la loi le bailleur aurais dus ...
Escroquerie
Résolubonjour, je souhaiterai avoir une aide , car le 13 nov 2015 je me suis fait escroqué de 2100 euro, via un chèque volé que j'ai déposé sur mon compte ...
Violation propriété privée
Bonjour, Ma soeur est harcelée par un type qu'elle a rencontré il y a plus de 15 ans. Il vient régulièrement chez mes parents, passe le portail afin...
Comment connaître un motif d'incarcération?
Bonjour, Après trois longues semaines de recherches, j'ai fini par retrouver la trace de mon compagnon, en détention à Ducos. Le ciel m'étant tomb...
Convocation pour plainte apres un coup de poing
Bonjour, suite a un coup de poing que jai donner a la suite de plusieures insultes celui ci a en fait une video avec sont portable la police ma conv...
Avocat - honoraires de résultats et encaissement des fonds
RésoluBonjour, j'envisage de faire appel à un avocat pour un litige avec mon employeur - je suis allé consulter un avocat qui est une connaissance de conn...
Huissier.
Bonjour, Lundi j'ai reçus un document d'huissier, me réclamant une certaine sommes pour deux personnes contre moi au jugement, tribunal de police de...
Aide juridique
bonjour, mon épouse et moi voulons divorcer, nous sommes séparé depuis 5 ans, nous sommes restés en bon termes, nous avons déjà tout partagé sans sou...
Jugement pour stationnement très gênant
Bonjour, Suite à un mauvais stationnement de ma part sur une place handicapé que je n'avais pas identifiée comme telle, j'ai été verbalisé à 2 repris...
Controle
Bonjour, je vien d etre controler pour le dépistage stupéfiant il m on fais le test salivère et mon emené au urgence faire une prise de sang mais il...
Droit d'opposition sur les données personnelles sur internet
Bonjour, La loi de 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, a deux articles qui parlent du droit d'opposition. (38 et 40) Peut o...
Accusation
RésoluBonjour je voulais savoir comment faire pour prouver mon innocence car une personne crois j'ai dénoncer à la caf est ce n'est pas le cas car il veut s...
Condamnation aux dépens et art.700
Bonjour, je viens de recevoir une signification de justice disant que mon adversaire est condamné aux dépens et art.700 ainsi qu'à me verser la somme ...
Appel suspect de douaniers
Bonjour à tous et toutes, Voici mon soucis : suite au dépôt d'une annonce sur le bon coin, j'ai reçu un appel plutôt bizarre. Au départ l'homme que j...
Retire une plainte
Hello mon nom est gloria jeanty et je besoin savoir comment je retire une contre mon conjoint survolait il va être juge le 7decembre aide moi
Alcoolémie au volant
Bonjour, Je me suis fait contrôle avec 0,29 ( air expiré). Le gendarme m a dit que j aurai 6 points en moins et que je recevrai l amande dans 3 moi...
Perquisitions administratives / mineurs ?
Bonjour, n'étant pas à l'abris d'une perquisition administrative, après tout, dans ce savant mélange de loisur le renseignement et d'abus, tout est po...
La législation juridique et financière évolue en permanence...