Les discussions
Mise en demeure remboursement argent
Doit-on exiger un remboursement sous huitaine ( comme ds le modèle de lettre ) ou peut-on choisir son délai de remboursement ? Dois-je déposer une c...
Retrait de 6 points
Bonjours je voulais savoir si l'on pouvait faire un stage de récupération de point alors que j'en ai déjà 6 mais hier je me suis fait arrêter par la g...
Anomalie sur le calcul du traitement de mon salaire
je suis cheminot,date d'entrée a la sncf 1janvier 1976,je suis toujours en activité mon salaire (traitement)1800 euro brut,en calculant mes gratifica...
Vol et suite ?
Bon jours Je suis un italien qui vive matnent en francais mercredi passe j'etais au carrefour avec un pote et en semble "je sais meme pas pour quoi ...
Traversée de chaussée
Bonjour, pouvez vous m'en dire un peu plus au sujet de l'article 412 concernant la traversée de chaussée par des pietons merci beaucoup
Pv stationnement gênant
Résolu/FerméBonjour, Il y a environ 2 semaines, je m'étais arrêtée le long du trottoir avec ligne discontinue jaune pour déposer un de mes proches chez lui. La ...
Résidence universitaire et abus
Bonjour ,Mon fils étudiant est dans une cité universitaire depuis 3 mois, un étant des lieux en bon et du forme ,précisant tous les items . Au bout de...
Loyer impayée étant locataire
Bonjour, Je voudrai savoir la décision de justice que je pourrais avoir pour des lotre impayée de 4200€ sachant k je gagne 600€ par mois et l mon lo...
Suspicion de triche a un partiel
Bonsoir JE VOUS FAIT PART DE MA SITUATION QUI ME STRESSE A MORT. LA SEMAINE DERNIERE, LUNDI, LORS DE MON PARTIEL DE DROIT PENAL DES AFFAIRES, JE ME ...
Casier vierge après condamnation
Bonjour, En septembre j ai été condamné à une peine de prison de 6 mois avec sursis mais je ne sais pas quand je vais retrouver un casier vierge po...
Je n'ai pas reçu de convocation
Bonjour, Dans le cadre d'une alternative aux poursuites, on m'a imposé un stage de responsabilité. On m'a informé hier que les conditions de cette...
Porter plainte contre la mairie
RésoluJe voudrais porter plainte contre ma mairie car les regles d attribution du logement sont tres aleatoire ( piston... ) je lui ai signalé ma situat...
Casier vierge
Bonjour, je cherche un travail ou l'on me demande un extrait de casier judiciaire, je souhaite savoir auprès de qui faire une démarche pour faire ...
Animaux : détention d'un chien dangereux
Bonjour, Je souhaiterais savoir ce que risque une personne ayant en sa possession un chien non LOF et non déclaré à la mairie, de catégorie 1 (Pitt...
Pv non port ceinture
Bonjour, Je viens de me prendre une amende de 90€ parce que je n'avais pas la ceinture, le delai pour recevoir le pv est au bout de combien de jours...
La sécurité sociale s'est portée partie civile
Bonjour à tous c'est la première fois que je poste sur ce forum si je commet des impairs merci de m'en informer. Concernant ma question je vais ess...
Modification de plainte
Bonjour, j'ai fait un dépôt de plainte suite a un vol ( carte bancaire, téléphone, carte vitale,...). En envoyant la copie de mon dépôt de plainte a...
Formalisme des conclusions
Bonjour, Les pages des conclusions devant le TI doivent être agrafées ou seulemnt contenues dans une chemise ? Merci de votre réponse
Rembourser une dette : désaccord sur les conditions
Bonjour, une personne m'a prêter de l'argent, je ne refuse pas de m'acquitter de ma dette mais nous ne sommes pas d'accord sur la mensualité. Y-a...
Problème avec interim justicia
Bonsoir , Je vous écris car je me fais harcèler par intrum Justicia depuis près un an . En mai 2015 je suis partie à l'étranger ayant un forfait ch...
Aidez moi harcèlement,tribunal,mineure,avocat gratuit.svp
RésoluVoilà,j'ai 15 ans je me suis fait harceler pendant des mois avec ma copine par son ex qui est âgé d'un an de plus que moi.Un jour suite a ses harcèlem...
Problèmes scolaires
Bonjour à tous, Donc voila ma copine et moi sommes en première ES et dans notre classe nous ne sommes pas très bien acceptés. Sans aucune raison appa...
Usage cannabis, alcool : accident
Bonjour, Suite à une soirée bien arrosé, j'ai eut un accident avec la voiture d'un ami et a eut un retrait de permis de 3mois en attendant le jugeme...
Prisons pour délits financiers
Bonjour, Dans quelle prisons sont incarcéré les coupables pour délits financiers. Comme par exemple lors une incarcération pour délit d'initié. So...
Pour devenir huissier de justice
RésoluBonjour, Aujourd'hui APB ouvre son portail et j'aimerai intégrer une fac de droit pour devenir huissier de justice. En cherchant des facs de droit ...
Où trouver trace de poursuite judiciaire
RésoluBonjour, J'ai récemment sollicité à la préfecture une demande de port d'arme puisque je suis inscrit çà un club de tir. Devant le retard de cette ...
On ne veut pas me rembourser! besoin d'aide!
RésoluBonjour, Alors j'ai un problème qui me tracasse pas mal depuis 2 jours.. J'ai commandé sur un boutique (tictail pour ceux qui connaissent) et j'ai r...
Huissier
Bonjour, il y a quelques années j'ai fais un crédit a sofinco et n'ayant pas pu honoré mes créances j'ai donc eu un adjonction de payé par le tribun...
Vice cacher informatique
Bonjour, Il y a quelque mois de ça j'ai vendu un MacBook Pro de mi-2010 à un particulier en passant par le site d'annonce gratuite le bon coin. L'ac...
Chèques volés sur son compte
Bonjour, j'aurais aimé avoir des témoignages de personnes qui ont déjà été dans la même situation ou d'un professionnel de la justice (avocat entre au...
Mise sous tutelle
RésoluMon compagnon est décédé ( après 17 de vie commune) en décembre dernier d'un cancer foudroyant de la vessie. Sa mère, après un passage en maison de re...
Acheter avec un numéro de tva qui n'est pas le mien
Bonsoir Si j'achète avec un numéro de tva , dans une entreprise qui n'est pas la mienne ou que je ne fais pas partie je risque quoi? L'entreprise v...
Véhicule et liquidation judiciaire.
Bonjour, en novembre 2014 j ai laisser mon véhicule chez un carrossier. en juin j ai démonter le moteur. Faute de faire les travaux j ai porter plain...
2 contraventions de tapage nocture
bonjour a tous, je cherche des rensiegnements ...j essaie d expliquer au plus clair la situation . Pendant le week end du 5 au 6 janvier mon ami a fa...
Sanctions judiciaires, casier et conséquences
RésoluBonjour à tous et à toutes, Je viens vous voir très embêté. Il y a plusieurs mois mes parents ont étés appelés par la Police. J'ai fait de grosse ...
Contravention après vol : quel recours ?
Bonjours , Mon fils e recu a la date du 18 mai 2013 un avis de contravention, donc le véhicule est établi a son non, cette contravention a était cons...
Demande d'un conseil pratique
Je souhaite porter plainte sur la base de l'art. L 141-1 du CPC. 1- où adresser ma plainte ? Je vous remercie, recevez mes salutations.
Prét d'argent
bonjour nous avons prêté a un couple d'amis une somme d'argent .il n'ont pas fait de reconnaissance de dettes mais des mails certifiant qu'il rembours...
Mise en tutelle
Bonjour, je n'ai pratiquement plus de famille et aucune confiance en ceux qui sont vivants : 1/ est-il possible de demander, dans le cas où je vie...
Convocation en vue d'une audition libre
Bonjour, J'ai reçu une convocation en vue d'une audition libre mais contrairement à ce que j'ai pu lire sur les forums, il n'y a aucune précision co...
Amendes
Bonsoir Si quelqu'un pouvait me renseigner ça serait sympa ... Mon fils de 18 ans a prit une amende de 68 euros par la police municipal pour avoir ...
Convocation au commissariat
Bonjour, je viens de recevoir une lettre indiquant que je suis convoquer au commissariat pour une audition. Il est aussi marquer pour motif ...
Jugement revêtu de la formule exécution
Bonjour, Je suis un particulier ayant été assigné par une entreprise (problème de rappel de charges locatives). Je viens de recevoir le jugement e...
Mon chat s'est fait tué par des chiens de chasseurs chez moi
FerméBonjour, Hier après midi mon chat s'est fait tué par des chiens de chasseurs en bas de mes escaliers.... Vu qu'il n'y a pas d'attaque d'homme sur ...
Délai appel cour de cassation
Bonjour, Existe t-il un délai pour faire appel? je m’explique : jugement rendu le 08.01.2015 par le TGI, déclaration d'appel cour de cassation le 0...
Délégué du procureur
Bonjour , je suis un jeune homme de 23ans j'ai déjà fait de la prison pour du vol en récidive conduite sans permis ,détention de faix billet et un peu...
Vente en ligne entre particuliers, intermédiaire au paiement
RésoluBonjour, Je souhaite développer une activité de vente en ligne où les gens seraient eux-mêmes vendeurs de leurs produits. Ce site serait destiné à ...
Demande de reglement de huissier avant l'audience.
Bonjour, J'attends un audience avec le Tribunal des affaires de Securite Sociale a sujet de delai des reglements RSI. J'ai recu confirmation d'accepta...
Soupçon détournement fonds association
Bonjour. La situation est la suivante : J'ai été élue en tant que représentante des parents d’élèves en début d'année. Les membres de l'associati...
Huissier et activité "pro"
Bonjour, bonsoir à tous voilà je suis au chomage et j'ai un couple de saint bernard ( chien) et j'ai eu une portée il y a 10 jours... je fut obl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...