Forum Justice

Bonjour, pourriez vous me dire de définition de cette phrase le jugement déféré sera confirme en toute s ses dispositions civiles y compris s'agissan...

Mon fils a prit une amendes de 67 € est je n'ai pas les moyenne pour la payer car 10 je c'est trop cour

Bonjour j'ai des coupures de téléphone et d'internet les propriétaires ne veule pas émonder les branches qui sont dans les fils téléphonique sur le t...

Bonjour, Re J'avais oublié mon ami a toujours payé sa pension, même en ce moment. ?...

Bonjour, je viens de payer mon amende du à un non port de la ceinture , il est préciser que je perd également 3 points sur mon permis . Est ce que je ...

Bonjour,ma belle mère est d origine thaïlandaise elle est marier depuis 10 ans avec un français celui ci la tromper avec une autre femme est il l adme...

Bonjour, affichage sur la voie publique, par un résident du lotissement à l'intention de : M. prénom + nom et Mme prénom + nom, les 2 idiot...

Bonjour , je me permets de vous écrire , car j ai une question qui me chagrine en matière de procès pénal ou civil ? je suis comme beaucoup d ...

bonsoir, j habite en milieu rurale, un proche voisin agriculteur (2km quand meme) a subi une attaque de chiens dans son troupeau de brebis ; plusie...

Bonjour , je viens dénoncer les services sociaux. y a maintenant 2 mois de ça , quelqu un que je connais à envoyée une courrier de fausses accusation...

Bonjour, bonjour Mon ami verse une pension alimentaire depuis 14 ans a son ex femme pour son fils âgé de 19 bientôt 20 au mois de mars. ..il fait mé...

Bonjour, J'ai été victime d'un vol de caution et d'une quasi semaine de loyer en Australie par une française qui apparemment sous loue des appart...

Bonjour, Je suis mineure et je me suis battue avec une fille, c'est moi qui est donnée le premier coup et c'est parti en bagarre fin une petite bag...

Bonjour, Après avoir vendu mon chalet et résilié mon compte EDF en octobre 2014 par téléphone puis confirmé par courrier recommandé début novembre ...

Bonjour Il y a 3 mois j ai fait le bêtise de vouloir voler dans un magasin de vetements J ai prit pour 140 euros de vetements de bébé en découpant...

Bonjour, J'ai commandé un lot de serviette sur le site cdiscount, le vendeur m'a envoyé un lot de serviette plus petit que les dimensions précis...

Bonjour, Une demande de remise gracieuse sur les majorations d'amendes à été demandée pour un dossier avec un acompte. Un dossier de demande graci...

Comment puis-je là rédiger?

BONJOUR ! En INDIVISION 50-50% sur1Appart hérité,mis sous Mandat-de-vente chez 1 AgenceImmob car TOUTES 2 VOULONS VENDRE..L'AUTRE-INDIVISAIRE m' a d...

Bonsoir à toutes et à tous, J'ai envoyé une LR/AR au Procureur de la République proche de mon domicile pour lui relater des faits dont je suis vict...

Bonjour, j ai était chez un médecin qui n à pas était agréable avec moi j ai déposé un avis sur un site ce médecin m'a appelé en me disant que si l'av...

Bonjour, un huissier me demande de payer une somme de 1800 EURO car au Temp ou j avais une entreprise mon associer qui elle s occupé des papier admi...

Bonjour, assignations, l'huissier intervertit les documents. Que faire ?

Je suis confronté à un problème de service après-vente concernant un moteur de portail coulissant. La garantie s'est terminée en mai dernier et je sou...

Bonjour, J'ai porté plainte en aout pour violence volontaire, j'ai été chez le médecin légiste qui m'a mis 5 jours ITT, 2 mois après le commissari...

Bonjour, BONSOIR alors voila ma situation, ma famille et mois vivons depuis bientôt 10 ans dans un appartement. le problème c'est qu'on a beaucoup ...

Bonjour, Je me suis faites contrôler dans mon Tram à Bordeaux alors que je n'étais pas en possession de mon titre de transport. J'avais commandé i...

Bonjour' j'ai un client qui me doit un solde de facture de 4000€' celui-ci m'a versais un acompte au mois de décembre 2015 depuis prestations livrée e...

Bonjour, Notre fils bénéficie d'un dossier MDPH. Dans ce cadre est organisée une ESS, réunion équipe de suivi scolaire pendant laquelle l'enseigna...

Bonjour, Le trésorier de notre association a fait un prêt a l'association pour qu'elle paye toutes les travaux de constructions d'un maison (le sein...

Bonsoir, je me suis faite arrêter le 22 janvier dernier pour non port de la ceinture, a ce jour je n'ai toujours rien reçu et cela m'inquiète d'être m...

Monsieur,Madame Je suis depuis 2011 en surendettement banque de France. Je paye mes dettes tous les mois avec sérieux. J'ai mon ex qui m a mis au t...

bonjour,suite a une liquidation de société nous avons moi et mon mari était condamnés étant cautionnaire a rembourser les pret bancaire en 2002 ,mon m...

Bonjour, mon père m'a prêté 14000 francs en 1984, à ce jour ils sont décédés. j'ai signé une reconnaissance de dette tapée à la machine, Mes frèr...

Bonjour, J'ai rayé une voiture par vengeance. J'ai été pris sur le fait, la victime a appelé la gendarmerie qui s'est déplacée et sur place nous a...

bonjour, Etant étrangère je me demande si des dettes pécuniaires une fois réglées peuvent avoir un impact si je veux venir étudier en France : je...

Bonjour, après le 3ème jugement en ma faveur, la personne qui a enterré de l'amiante dans mon jardin a été condamnée a la retirer et ce bien sur p...

Bonjour, Je me pose des questions sur le fonctionnement de la justice, et notamment prud'homales. En mai 2015, le conseil des prud'hommes a rend...

Bonjour, Je suis une victime d'agression, et l'auteur à été condamné à me versée une indemnité et une somme pour l'article 475-1, je sais que cette...

Bonjour, J'aimerais savoir après combien de temps peut-on avoir un rapport d'autopsie d'un membre de sa famille décédé accidentellement? Je vous re...

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur un cas d’espèce avant de faire un recours. En l’espèce, 2 enfants se sont battu dans un collège. Plusie...

Bonjour, Est il possible de déposer plainte contre la poste ? Car cela fait 2 fois en 1 mois que mes colis sortent de la chaîne de distribution ...

Bonjour, Bonjour, J'ai pour projet de déposer un brevet Un ami me propose de me faire les maquettes 3D et plans à l'ordinateur afin de monte...

Bonjour, Mon propriétaire m'a donné congé pour vendre or j'étais absent lors de la venue de l'huissier me signifiant l'acte. Celui-ci a glissé un ...