Les discussions
Agression sexuelle ou atteinte sexuelle sur mineur
RésoluBonjour, je viens de passer en jugement et je voudrais savoir ce que signifie 15 mois d'emprisonnement dont 7 mois assortis d'un sursis avec mise à l'...
Pv pour stationnement devant son portail
bonjours a tous je viens d avoir un pv de 135euros pour avoir stationne devant mon portail je suis venere est ce que la police municipale a le droit...
Condamnation à l'indice bt
Bonjour, le tribunal m'a condamné à payer au syndicat de ma copropriété la somme de 11773,80 euro à partir d'octobre 2008 avec actualisation suivant...
Faux et usage de faux
Bonjour, j'ai rencontrer quelqu'un il y a un mois sur internet, tout se passer bien jusqu'à ce qu'il me dise qu'il m'avait menti que sur les photos ce...
Rompre un site internet
RésoluBonjour, Suite au passage d'un démarcheur, J'ai ouvert un site sur internet au mois de Mai 2011, pour aider à développer mon entreprise. Mais voilà,...
Droit
Bonjour, Pourrez je savoir quel sont mes recours après d.un avocat qui n'a pas respecter le contrat signer il y a 3 ans et qui décidé de tous ann...
Condamnation pour retard loyers sans convocation au jugement
Ma fille dont je suis caution est condamnée a règler 2981 EUROS (somme règlée par moi meme) PAR UN PREMIER JUGEMENT un 2ème jugement lui réclame...
Juge des tutelles
RésoluBonjour, Ou trouver le juge des tutelles competent pour mes parents qui habitent le 7eme arrondissement de Paris?
Infration sur la route
Bonsoir suite a un controle routier mon fils c est vu retirer son permis pour conduite sous l emprise de stupefiant c etait un samedi soir apres tou...
Pas de dates de fin de chantier
Bonjour, j'ai signé une facture et n'y a pas de fin de chantier ,il est maintenant en déprime suite a une séparation et repousse a chaque les travaux...
Convention d'honoraire avocat
Bonjour, Je chercher quelqu'un qui saurait répondre à ma question : En 2008 je me suis fait agressé et depuis je suis en procès. J'ai donc fait appe...
Saisie attribution rsi sur compte bancaire par huissier
Bonjour, suite à une notification d'une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale RSI concernant un reliquat de cotisations ayant eu un ...
Curatelle
Bonjour, Ma mere est atteinte d'une maladie neurodegenerative, une demence a corps de Lewi et elle est classee en GIR1, c'est a dire un stade tres a...
En possession d'un titre exécutoire
RésoluBonjour, Je travaille actuellement au sein d'une entreprise de vente de véhicules d'occasions. Etant en possession d'un titre exécutoire suite à...
Portail
Bonjour, Chaque matin, je dépose mes enfants devant un portail proche de l'école. Je n'arrête pas le contact de la voiture, je leur ouvre simpleme...
Parts sociales volées
Bonjour, J'avais 3000 euros de parts sociales dans une SAS fermées en décembre 2013. Un des associés, Président aussi à ce moment là, a pris mes pa...
Abus de confiance
Bonjour, je suis belge j ai preter ma voiture a mon frere et il a eu des proces avec. il ne veut pas les payer. puis je porter plainte pour abus de co...
Honoraire
Bonjour, je dois apporter la close exécutoire à un huissier, pour qu'enfin mon ex employeur puisse payer mes salaires de retard, es-ce que je vais d...
J'ai volé ... aidez moi
Bonjour, Aujourd'hui j'ai volé .. et j'ai été pris. Je viens ici surtout pour parler car j'ai horriblement honte d'avoir fait ca. Il etait 14h...
Plainte au procureur de la république
Bonjour, Le 06/05/2015, j'ai adressé une plainte en LRAR au Procureur de la République, TGI d'Evry pour maltraitance envers personne âgée, en l'oc...
Assignation en intervention forcée après deces
Bonjour, Suite au décès de mon père l'an dernier mon frère et moi avons fait une renonciation à succession. Cependant je viens de recevoir une assig...
Convocation au tribunal
bonjour Je suis convoqué demain au tribunal mes parents ne pourront pas être la. Je n'ai que 16ans on m'a envoyé au tribunal parce que je roulais ...
Gardiennage caravane
bonsoir j'habite le loiret 45, j'ai depuis plusieurs années ma caravane en gardiennage dans le morbihan. Mon papa venant de décédé " nous y allions...
Dépôt de garantie logement
Ma femme ia un citoyen belge. Nous avons visité la Belgique en Avril 2015. Nous avons loué un appartement à la semaine. Nous avons payé une caution. Q...
Peine encourue pour sequestration etc...
RésoluBonjour, je voudrais s avoir que risque les personne ces a dir mon ex femme es ces deux frere qui sont venu un soir a 22h00 a mon domicile il on surg...
Vol à l'étalage, j'ai refusé de me plier à la demande du vigile
Bonjour, je ne sais pas ce qu'il m'a pris, mais aujourd'hui j'ai chippé moins de 10 € de marchandise dans un supermarché Carrefour. Je suis passé en ...
Incarceration avant tout jugement
Résolucombien de temps peut on etre incarcere en France avant de pouvoir passer en jugement? si la personne n'est pas reconnue coupable, pourquoi doit elle ...
Validité d'un "avoir" avec un commerçant sans mention de date.
Bonsoir, Le commerçant a remis un "avoir" sans mentionner la date de limite de validité. Il avait déclaré qu'il était valable un an. Mais, avant...
Contravention non signifiée manuscritement que je conteste
Résoluje viens de recevoir un an après un recouvrement huissier pour un PV stationnement disque bleu ( pas eu de preuve de pv manuscrit sur mon pare-brise !...
Le droit de vendre la voiture
RésoluBonjour, en instance de divorce ai je le droit de vendre la voiture dont je paie le crédit sans l'autorisation de mon mari ,nous vivons séparés
Vente voiture
RésoluBonjour, en instance de divorce et vivant séparée de son mari ,ma fille peut elle vendre la voiture qu'il lui à laissé et dont elle paie le crédit ...
Cheques opposés
Bonsoir je viens vers vous pour avoir quelques renseignements il y'a un ans jai rencontrer un homme qui après 3 semaines m'a forcer a faire des cheque...
Ex présidente
RésoluBonjour, notre association a changé de présidente, et à ce jour l'ex présidente n'a toujours pas resituer les docs de l'assosiation qu'elle a en...
Séparer des filles et des garçon dans un bus
Bonsoir excusez moi si je me trompe de catégorie, je n'ai encore jamais posté en droit-finances :) J'aimerai savoir si il existe une loi interdisant...
Tarif avocat
RésoluBonjour, mon fils doit regler enfin je devrais regler vu ses faibles revenus des frais d avocats commis d offices pour un vol qui a reconnu ,rembour...
Belgique peine vol mineur
RésoluBonjour ,je m appelle simon j ai 17 ans et 3 mois j habite en belgique que et il y a 1 semaine et demi j ai fait une grosse boulette .j ai voler un s...
Faux
Bonjour, Qu'est ce que je risque par rapport à ce qui suit: J'ai établi un acte de cession de véhicule (scooter) pour la 3ème fois à mon ex-compagno...
Usage de faux ?
Bonjour, Mon opérateur m'a envoyé une facture électronique attestant par le biais de ma signature que j'accepte de payer le montant indiqué. Or, j...
Citer le nom d'une personne dans une liste de remerciements
Bonjour, Une personne m'a un peu aidée à mettre en page le futur ouvrage de ma mère. Bien que je ne la porte pas dans mon coeur car c'est quelqu'u...
Amende et condamnations pécuniaires
Bonjour, mon conjoint a reçu un courrier avec 4 amendes (2 datant de 2013 et 2 datant de 2014) 180 € chacune avec 17.50 € de frais de justice. Ne sac...
Page facebook diffamatoire et photos
Bonjour, une page FB diffuse photos à moi non autorisées et des propos diffamatores signalé à FB mais que faire de plus ?peut on porter plainte?
Violence aggravée svp aidez moi
Bonjour, Bonjour, bonjour a tous , j'aimerai avoir votre avis et des renseignements voila je suis convoquer au tribunal correctionnel pour...
Vol dans une voiture d'un ami
Bonjour, Nous avons mis nos affaires personnelles et de sport dans le coffre d'un ami dans le cadre de sortie étudiante car nous devions nager tou...
Aménagement de peine
Bonjour, Lorsque quelqu'un prend 5 ans de prison ferme , sachant qu il a déjà fait 7 mois de détention provisoire , qu il a un enfant , une femme , ...
Attestation pole emploi remis en retard
Bonjour, me suis-je mis en faute je n'ai pas remis quand il fallait l'attestation à la femme de ménage qui a démissionné y a trois mois. elle me me...
Injures -
RésoluBonjour, sur la grille de sa clôture un voisin a placardé la mention surlignée en jaune : a ces idiots de J..K et J..C dont je suis - cette pancar...
Injonction de payer
Bonjour, Je viens de recevoir la réponse positive à une demande d'injonction de payer. Mon débiteur vivait chez son père à Poitiers lorsque j'ai e...
Avocat
Bonjour, on m'a dit qu'il etait possible de consulter un avocat en appelant l'ordre des avocats pour une somme d'environ 35€. je voudrais savoir s...
Test d'adn avec demi freres
bjr je souhaiterais effectuer n test d' ADN avec mes demi freres. en effet mon père etant decedé celui ci ne ma pas reconnue a la naissance .je n ai p...
Peche sans permis
Bonjour, Il y a quelques temps nous avons commencer à pêcher avec 2 amis dans une rivière de catégorie 1 lorsque qu'un garde de pêche de l'associati...
La législation juridique et financière évolue en permanence...