Forum Justice

Bonjour, Il y a plusieurs mois de ça, j'ai des problèmes de harcèlement, d'insultes et d'humiliation de la part d'un jeune homme de la cité ( 17 a...

Bonjour, L'ancien ami de ma fille a été condamné en 2008 à lui rembourser 35000€ par le tribunal pour abus de faiblesse entre autres choses. Ell...

Bonjour, en 2003 dans le cadre ma profession j'ai été agressé par un individu lors de son interpellation pour un contrôle de routine, aussi nous avons...

Bonjour, je suis actuellement en classe Preparatoire, a JBD a Ales, et notre classe est victime d'harcelement si j'ose dire de la part du proviseur et...

Bonjour, a tout le monde voila je suis entrée en France avec une visa court séjour après un ans j'ai obtenu un recipecie de 7 en 2010apres jai eu l...

Bonjour, on ma retire mon permis en 2007 pour six mois car je n, avais plus de point je suis partis de france et je nesuis pas alle recherche mon pe...

Bonjour, voilas j'ai une dette que je n'est pas regler en temps car le jour ou j'ai vendu mon bien mon avocat a fais le tour de mes creancier et cette...

Bonjour, mon conjoint a été incarcéré hier car il ne s'est pas présenté à une convocation pour aménagement de peine de 6mois de prison ferme suite à...

Bonjour, J'ai 22 ans et je suis étudiante. En Juillet 2011, j'ai héberger mon cousin et malheureusement après plusieurs problèmes (drogues, armes à ...

Bonjour, ma famille et moi même habitons un quartier tranquille depuis 10 ans à peut prêt, en bordure de campagne avec un grand champs à 4 m de nou...

Bonjour, Je me permets de vous demander si vous savez comment procéder quand un garçon de 9ans veut être reconnu par son père biologique et que ce d...

Bonjour, Je vis en Suisse depuis 3ans et je vais la quitter pour partir à l'étranger. Il ne me reste qu'une courte période avant mon départ et je ...

Bonjour, En allant en ville , j'ai stationner ici :h[URL=http://imageshack.com/f/j581694524p][IMG]http://img689.imageshack.us/img689/2806/81694524...

Bonjour, Ma mère , agée de 89 ans héberge ma demi-soeur qui est reconnue schizophrène ( 80/100 invalidité ) Elle est placée sous sa tutelle légale...

Bonjour, voila je viens de recevoir une lettre d huissier me disant que si je ne reglais pas la somme de 779.50 eueros concernant le montant d amen...

Bonjour, J aimerais avoir votre avis et conseil sur la procedure en cours contre moi Le weekend dernier, j etais en boite avec ma fiance. J avais b...

Bonjour, je me présente olivier je suis belge et j'ai 36ans et depuis 8ans je vis un enfer à cause de mon ex compagne on s'est mis ensemble en 199...

Bonjour, j'ai été condamné à remboursé une certaine somme au pénal, j'en ai déja remboursé plus de la moitié d'un coup mais hélas mes moyens ne me p...

Bonjour, Je dois une certaine somme à une société de crédit, ayant quelques difficultés de trésorerie, je n'ai pu verser les mensualités mon dossi...

Bonjour, Suite a une condamnation pour vol avec violence suivi de 10 jour ITT de la personne agressé j' ai été condamné entre autres a 9000e de domm...

Bonjour, en 2007 un jugement diminuant la pension alimentaire a été rendu dans les conditions suivantes : la convocation portait la mention "matiè...

Bonjour, les notaires gagnent-ils plus que les avocats

Bonjour, Une personne pourrait elle m'informer s'il vous plait!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Je voulais savoir si la signature d'une c...

Bonjour, Aprés de nombreuse rencontres avec les élus, les nombreuses lettres restées sans réponse, ( cela dure depuis plus de 10 années) au sujet d...

Bonjour, j'ai une ordonnance relative à une pension alimentaire à faire signifier à la partie adverse. Celle - habite à plus de 1000 km de mon propr...

Bonjour, mon amis vas bientot passer au tribunal pour sa confusion de peine , j'aimerai connaitre le delai pour avoir la reponse ( si elle est accép...

Bonjour, ma question est depuis 7 ans j ai une gade partager 7 / 7 avec la mere notre plus vielle est en crise d adolescence et par son droit a decide...

Bonjour, J'ai 15 ans, je souhaite crée une association sur une sport avec un copain et j'aimerai savoir toute les démarches à faire dans l'ordre ...

Bonjour, J'aimerais m'inscrire sur Facebook, seulement, je refuse catégoriquement de m'inscrire sur la site avec ma véritable identité. Jusque ...

Bonjour, Voila je vous explique la situation j ai cassé deux vitre d'un véhicule suite a une dispute avec ma petite amis ,une plainte a ete portée c...

Bonjour, Si un plaignant ne se presente pas au tribunal car il ne souhaite plus etre partie civile que peut il se passer au tribunal pour moi j ai b...

Bonjour, Elle est très très malade et est abandonnée par mon père en maison de retraite, Il à résilier son appartement en imitant sa signature e...

Bonjour, mon ex m'envoi tt les jours des menaces comme quoi il va diffuser mes photo en ligne. le proc c'est que on est pas dans le meme pays !! je ...

Bonjour; aide juridictionnel total,non-conciliation le 22 mars 2011; mon mari fait appel de la décision,assignation à comparaitre en févier 2012;de...

Bonjour, je suis une africaine et je suis venu en France en étant déjà enceinte; je vis chez une amie , mon visas arrive bientôt à expiration; comme...

Bonjour, Un maire a t'il l'obligation de donner une suite, des réponses à des plaintes ondées, que lui communiquent ses administrés? Et s'il ne...

Bonjour, Le jugement stipule 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires (alternance paire/impaire). L'année dernière, comme c'était m...

Bonjour, lors d une convocation a la police nationale un gardien de la paix me demande les piece identite kbis de mon entreprise contrat de travai...

Bonjour, J'avais fait une demande de révision de la pension alimentaire à la baisse (mes revenus ont diminué et j'ai un autre enfant) en référé dev...

Bonjour, j'ai preté a un colegue 5000 euro en espèce sans la recconaisance de dette , comment je purais faire pour reccuperer mon argent ? Merci...

Bonjour, aujourd'hui ont m'a couper le gaz pour un impayé total de 1112€ il me réclame la moitié de la somme pour la remise en service de plus j'ai un...

Bonjour, J'ai un petit souci avec mon ex-mari, nous sommes séparés depuis le juin 2009 et avons divorcé en septembre 2011. Voilà mon problème c'...