Forum Justice

Bonjour, J'avoue déjà que j'ai fais une belle c....... En faite voilà mon problème, j'ai utilisé la C.B de mon voisin pour des raison personn...

Bonjour, Je remercie par avance toute aide de votre part. Voilà la situation : ma belle mère a divorcé il y a environ 15 ans et ils étaient, av...

Bonjour, Qui aurais le numéro du service contentieux d'orange...

Bonjour, mon pére est incapable majeur car alzheimer et a reçu une signification de jugement et a 1 mois pour faire appel?Comme il vit dans son mon...

Bonjour, Quelqu'un peut-il m'indiquez s'il est possible de faire poser des scellés après un inventaire concernant les biens mobiliers à l'intérieu...

Bonjour, je suis actuellement inapte au travail par le medecin de la securité sociale (catégorie 2 ) mon souçi et que j'ai remit en main propre a mo...

Bonjour, En décembre 2004 j'ai payé à un Avocat une astreinte pour un voisin parce que celui-ci avait loupé l'appel que j'avais fait à ce jugeme...

Bonjour, j'ai déposé une plainte il y a 3 mois pour une agressions j'ai été transporté a l'hôpital pour des examens approfondis mais voila ...

Bonjour, Comment un huissier doit-il calculer les interets d'une dette réglée mensuellement.

Bonjour, je voudrais savoir,pour faire un rapport faut il avoir des preuves avant de le rédiger.CORDIALEMENT

Bonsoir, Je dois mettre en place une procédure de droit commun pour récupérer 14 mois de pension alimentaire non réglée. L'huissier de justice m'a ...

Bonjour, Suite à une intervention de la police (la BAC) pour une tentative de suicide, la police s'est permis de saisir des couteaux de cuisine p...

Bonjour, un maçon me relance pour une facture à mon avis abusive de 07/2007. je n avais a ce jour recu aucune relance et aujourdh ui je recois une l...

Bonjour, Je suis en train d'écrire pour mon plaisir personnel un roman policier et j'aurais besoin de quelques infos... Lorsqu'un militaire appar...

Bonjour, Il y a quelques semaines (je ne sais plus exactement), l'école ESAG Penninghen a intenté une élève en justice, élève qui avait arrêté l'é...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si les éléments suivant peuvent être protégés par le droit d'auteur : - les critiques d'un tiers sur un film - L...

Bonjour, j'aimerai savoir quels droits ont les arrières grand- parents ,ma petite fille a un bébé si elle refuse de me laisser la voir quel sont mes...

Bonjour, je souhaiterais savoir pourquoi je n ai pas récupérer mon point(1PT) de permis de conduire d une infraction datant de 2002. ?(20 fevrier 2002...

Bonjour, en 1999 apres un accrochage de ma voiture vole j ai obtenu 3000 euro de domage par le tribunal.la personne en question ne m a jamais rembour...

Bonjour, En novembre 2011, j'ai déposé une plainte contre x pour vol d'un chéquier. Je viens d'apprendre qu'il s'agit d'un jeune adulte de la fam...

bonjour je suis comme vous je suis mariee avec un bledar il me frappe toute temp je sais pas quoi faire aide moi merci

Bonsoir a tous, Voila je suis collegien, il y a actuellement un surveillant qui flirt avec une de mes amies, et apparemment ce surveillant est connu ...

Bonjour, je suis actuellement en procedure de surendendettement, mon dossier a été déclaré recevable par la banque de france, mais un créancier a cont...

Bonjour, j'avais engagé un procès contre une société d'ambulance qui a commis une faute lors de ma sortie d'hopital, je venais d'être opérée et qu...

Bonjour, Quand un fonctionnaire ou force de l'ordre à connaissance et l' ordre de modifier une procédure et qu'il n'en tient pas compte en favo...

Bonjour à tous. J'ai subi une opération il y'a une semaine. Le devis mentionnait plusieurs zones à traiter pour un prix d'environ 4000€ L'une d...

Bonjour, J'ai adresser par deux fois une demande de contestation de décision d'un refus de restitution de scellés rendue par le Procureur de la Rép...

Bonjour, j'ai une petite fille de 7 ans que je vois 1 fois par an, aux grandes vacances, soit un ou deux mois. A chaque fois que les parents nous l'am...

Bonjour, je n ai pas perdu un bras j ai eu un enfoncement de la boite cranniene et un enfoncement des sinus et j etais en apprentissage quand c est ...

Bonjour, Un jugement à été rendu en 2004 me condamnant à verser à une société immobilière des loyers impayés. j'ai du quitté les lieux en F...

Bonjour, je suis convoqué le 14 mars prochain devant JAF à Reims dans la Marne pour statuer sur la réduction de la pension que je verse pour ma fill...

Bonjour, j'explique mon histoire très complexe: j'ai eu un accrochage en 2010, dans un rond point,ou je n'ai pas établie de constat amiable, je n'a...

Bonjour, j ai une qeustion pour les papiers de mon pere voila c un encien combattent je part ou pour demander carte encien combattet par ce que m...

Bonjour, J' ai eu un rendez vous avec un huissier car je voulais qu'il soit présent lors de la réception de ma maison, pour lui expliquer ce que j...

Bonjour, Dans quelle mesure une banque peut-elle bloquer le compte d'une personne mise sous curatelle ? Quels sont ses droits en cas de change...

Bonjour, Je vous explique mon soucis......ma soeur divorce et elle a des gros soucis avec son futur ex mari....donc je lui ai dis qu'elle pouvait ...

Bonjour, La mairie n'a pas tenu compte , PLU de l'urbanisme etabli en mars 2011 , quelle a transmis le 21 06 2011 au préfet pour abrobation ...

Bonjour, J AI EU VOTRE REPONSE MAIS SUR LE site il dise que a partir du moment ou il augmente une rente le taux d incapacite augmente aussi parce qu...

Bonjour, je viens vous voir car je ne trouve pas de reponse a mes questions je viens de me rendre compte que j'ai perdu ma piece d'identité mais ...

Bonjour, Je reçois aujourd'hui une contravention pour tapage nocturne. Elle arrive à mon nom or la police n'est jamais montée car elle aurais cons...

Bonjour, nous avons du mettre notre mere en maison de retraite ns sommes 3 enfants mais j ai 1 frere qui ne parlait plus a mes parents donc il ne pa...

Bonjour, J'ai été victime d'une arnaque bancaire en 2004. J'ai porté plainte, par la suite la police m'a convoqué, j'ai reconnu la personne qui ...

Bonjour, je suis propriétaire de terre agricole que j'ai mis en fermage et le fermier ne me paye plus ce qu'il me dois depuis 4ans je lui et envoyé ...

Bonjour, J'ai passé une commande d'environ 140€ sur un site chinois (quelques vetements), il y a environ 15 jours . Ce matin en consultant sa fiche...