Les discussions
Droit de acien combattent
Bonjour, j ai une qeustion pour les papiers de mon pere voila c un encien combattent je part ou pour demander carte encien combattet par ce que m...
Un huissier peut il facturer un rendez vous ?
Bonjour, J' ai eu un rendez vous avec un huissier car je voulais qu'il soit présent lors de la réception de ma maison, pour lui expliquer ce que j...
Blocage de compte
Bonjour, Dans quelle mesure une banque peut-elle bloquer le compte d'une personne mise sous curatelle ? Quels sont ses droits en cas de change...
Puis je porter plainte?
Bonjour, Je vous explique mon soucis......ma soeur divorce et elle a des gros soucis avec son futur ex mari....donc je lui ai dis qu'elle pouvait ...
Porter plainte établissement public
Bonjour, La mairie n'a pas tenu compte , PLU de l'urbanisme etabli en mars 2011 , quelle a transmis le 21 06 2011 au préfet pour abrobation ...
Taux d incapacite
Bonjour, J AI EU VOTRE REPONSE MAIS SUR LE site il dise que a partir du moment ou il augmente une rente le taux d incapacite augmente aussi parce qu...
Depot de plainte +perte piece d'identité
Bonjour, je viens vous voir car je ne trouve pas de reponse a mes questions je viens de me rendre compte que j'ai perdu ma piece d'identité mais ...
Tapage nocturne contesté
Bonjour, Je reçois aujourd'hui une contravention pour tapage nocturne. Elle arrive à mon nom or la police n'est jamais montée car elle aurais cons...
Comment regler les litiges familiaux
Bonjour, nous avons du mettre notre mere en maison de retraite ns sommes 3 enfants mais j ai 1 frere qui ne parlait plus a mes parents donc il ne pa...
Possibilité remboursement suite à une arnaque
Bonjour, J'ai été victime d'une arnaque bancaire en 2004. J'ai porté plainte, par la suite la police m'a convoqué, j'ai reconnu la personne qui ...
Fermage
Bonjour, je suis propriétaire de terre agricole que j'ai mis en fermage et le fermier ne me paye plus ce qu'il me dois depuis 4ans je lui et envoyé ...
Colis retenu en douane
Bonjour, J'ai passé une commande d'environ 140€ sur un site chinois (quelques vetements), il y a environ 15 jours . Ce matin en consultant sa fiche...
Radar en zone de travaux
Bonjour, Je viens de me faire flashé à 45Km/h en ville dans une zone en travaux. Cette zone n'avait pas de limitation de vitesse à 30Km/h. Est-ce q...
Combien de points pour passage à l'orange
RésoluBonjour, j'ai eu une contravention le 01/10/2011 car je n'est pas respecté un feu qui était ORANGE....j'ai payé l'amende car je ne conteste pas cet...
Étant scolarisé et majeur = prison ????
Bonjour, Je souhaiterais savoir si étant scolarisé et majeur on peut faire de la prison ferme. Y a-t-il moyen de demander une réduction de peine? ...
Curatelle demandée par ma soeur pour ma mère
Bonjour, Je viens d'apprendre qu'une procédure de curatelle a été demandée par une de mes soeurs à l'encontre de ma maman. Ma maman refuse. Je ...
Non respect de paiement direct pension alim
RésoluBonjour, Je cherche à savoir comment procéder dans le contexte suivant car je n'ai pas encore trouvé la solution : le père de mon fils me doit une...
Taux d incapacite
Bonjour, je percoit une rente accident du travail avec un taux d incapacite et le tribunal a reconnue la faute inexcusable et ma rente a doubler est...
Rente at
Bonjour, je percevais une rente du a un accident du travail avec un taux d incapacite de 15 pour centje touchais environ 300euros tous les trimestr...
Requete d'injonction de payer
Bonjour, je dois actuellement une dette a finaref donc j'ai commencer a regle a l'huissier j'ai donner 100 euro une premiere fois ensuite le mois su...
Porter plainte contre l'autre avocat
Bonjour, Je souhaiterai savoir si il m'est possible de porter plainte pour des fausses accusations ecrites et d'un du, suite à un jugement où les fr...
Chèque sans provision
Bonjour, j'ai émis un chèque sans provision il y a deux ans, la personne ne peut justifier cette somme, (somme importante). Peut-elle m'attaquer en ...
Litige financier avec un enfant
Bonjour, j'ai prété de l'argent a un de mes enfants,pour couvrir les frais de notaire lors de l'achat de leur maison en 2008,aujourd'hui je suis a...
Curatelle remforcee
Bonjour, pourquoi on ai pas libre de notre choix pour enlever la mise sur curatelle remforcer si on a evoluer dans la vie active;
Curateurs incompétents
Bonjour,Le 19/09/2010 , je vous ai posé une question sur des curateurs incompétents , et j'ai fait plusieurs recours avec une de mes soeurs pour rempl...
Sous curatelle le droit de dialoguer avec
Bonjour, Mon demi-frére qui est sous curatelle, puis je quand sa curatelle vient le voir être là et lui poser des questions car il est limité intel...
Mise sous curatelle renforcée
Bonjour, de 2007 à 2009 on m'avait placé sous curatelle renforcé, ensuite on ma mis sur curatelle simple et la je devais passer en revision pour me l...
Curatelle
Bonjour, voila j'ai besoin d'une reponse j'ai du placer ma mere sous curatelle sous l'influence de mon entourage car elle à ete hospitaliser depu...
Ecrire au juges des tutelles
Bonjour, je voudrais un modeles de lettres pour m enlever du mis sur curatelle renforce
Curatelle renforcée
Bonjour, Je m'appelle Jean-Louis Boudes, Je suis une personne handicapé, j'ai 61 ans et je souhaite vous faire part de mes problèmes. Cela fait...
Curateur
RésoluBonjour, je suis curateur d'une personne majeur,suis je en droit de demander une rémunération ? si oui ,de quelle valeur? Merci
Jour d'amende convocation en fevrier
RésoluBonjour, mon frere a 100 jours d'amande impayer a 8 euro donc 800 euro il est convoqué le 15 fevrier par le palais de justice je voudrai sav...
Agression avec plus de 20j ditt
Bonjour, jai ete victime d'une agression qui ma valut plus de 21 jour ditt mais ayant reconnu mes agresseur et eux ayant reconnu les faits je passe ...
Sur quoi l'huissier se base pour l'echeancier
Bonjour, je doit rembourser une certaine somme,je voudrais savoir sur quoi l'huissier se base t-il pour le montant à m'imposer de payer chaque mois ...
Dossiers détruits par les tribunaux
Bonjour, Comment faire valoir ses droits si necessaire lorsqu'un dossier de jugement a été détruit par le tribunal et que l'on en a pas de copie. M...
Droit parentaux
Bonjour, j ai 48 ans et suis maman de deux petites filles et suis séparé de leur papa depuis six mois j ai trois enfants tous majeur d une première ...
Facture non payée, saisie sur salaire
RésoluBonjour, je viens de recevoir un courrier m'informant qu'il y allait avoir une saisie sur mon salaire concernant une facture d'assainissement datant d...
Vente affaire de mon ex !!!
Bonjour, voila je suis separee de mon ex depuis 2 mois il n'a toujours pas recuperer son materiel de dj ce qui me prend bcp de place !! je lui avait...
Violences conjugales
Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon époux pour viollance il est convoquer le 13 au tgi mais il sauhaite retourner a la maison et que le pardon...
Injonction de payer
Bonjour, un huissier a remis en main propre une injonction de payer hier, moi étant absente, concernant une dette edf, que dois je faire face a cette ...
Je voudrait habiter chez mon papa
Bonjour, combien de temp sa mais un peu pres pour que un chamgement de reponsable legale soit pris en compte ?
Dois-je déposer plainte?
Bonjour, j'ai acheté un jeu sur Leboncoin, à distance car ce n'était pas cher. Cependant, j'ai envoyé un chèque au vendeur, lui me certifie avoir...
Dossiers de jugement
Bonjour, Ayant fini de régler notre dossier de surendettement (duree 8 ans) l'un des créditeur dont la dette a été annulée par le juge, revient par...
Chèque reçu suite jugement
Bonjour, mon avocat m'a envoyé un chèque émis par la carpa mais la somme est inférieure au prononcé du jugement est-ce normal ?
Justice
Bonjour, il y'a un peut plus de 3 ans j'ai porter plainte pour viol.(l'affaire est toujour en cour). a l'époque j'avais 9 ans et le mec (15ans) ma d...
Changer d'avocat en cours de cassation
Bonjour, Mon avocat m'a dirigée vers l'un de ses confrères spécialisé auprès de la cour de cassation. Ce dernier a émis un recours auprès de la cou...
Recuperation animal
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce depuis 2 ans. Depuis ce temps je m'occupe de mon chien qui vit avec moi mais je ne suis pas en possession du...
Que se passe t-il si je peux pas payer ?
Bonjour, lorque l'on ne peux pas payer que se passe t-il ? (face a un huissier),pas de meubles a mon nom ou lorsque l'on a une famille a charge et de...
Demande de renseignement
Bonjour, mon fils de 15 ans est convoquer au gendarme a t il le droit a un avocat
Dépôt de plainte abusive et retrait que faire
Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon époux suite à un excès de colère . Pour conjugales. G réussi à me faire un itt de 5jours. Malheureusement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...