Les discussions
Dois-je déposer plainte?
Bonjour, j'ai acheté un jeu sur Leboncoin, à distance car ce n'était pas cher. Cependant, j'ai envoyé un chèque au vendeur, lui me certifie avoir...
Dossiers de jugement
Bonjour, Ayant fini de régler notre dossier de surendettement (duree 8 ans) l'un des créditeur dont la dette a été annulée par le juge, revient par...
Chèque reçu suite jugement
Bonjour, mon avocat m'a envoyé un chèque émis par la carpa mais la somme est inférieure au prononcé du jugement est-ce normal ?
Justice
Bonjour, il y'a un peut plus de 3 ans j'ai porter plainte pour viol.(l'affaire est toujour en cour). a l'époque j'avais 9 ans et le mec (15ans) ma d...
Changer d'avocat en cours de cassation
Bonjour, Mon avocat m'a dirigée vers l'un de ses confrères spécialisé auprès de la cour de cassation. Ce dernier a émis un recours auprès de la cou...
Recuperation animal
RésoluBonjour, je suis en instance de divorce depuis 2 ans. Depuis ce temps je m'occupe de mon chien qui vit avec moi mais je ne suis pas en possession du...
Que se passe t-il si je peux pas payer ?
Bonjour, lorque l'on ne peux pas payer que se passe t-il ? (face a un huissier),pas de meubles a mon nom ou lorsque l'on a une famille a charge et de...
Demande de renseignement
Bonjour, mon fils de 15 ans est convoquer au gendarme a t il le droit a un avocat
Dépôt de plainte abusive et retrait que faire
Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon époux suite à un excès de colère . Pour conjugales. G réussi à me faire un itt de 5jours. Malheureusement ...
Savoir ci les loyer doive etres payer par les
Bonjour, mes parent ce sont porter garent pour mon frère il a 5 mois de loyer en retard le bail commercial et terminer il on fait un courrier en dis...
Appels malveillants réitérés
Bonjour, J'ai été victime d'une série d'appels malveillants réitérés depuis Noël sur un téléphone fixe. Aucun numéro ne s'affichait, pas même «...
Contester une amende sncf
Bonjour, Je viens de prendre le ter Bauvin/Provin-Lille flandre. En voulant prendre mon ticket à la billeterie, je me suis rendue compte que cette d...
Cimetier et responsabilite du maire
Bonjour, j'aimerais savoir si l on peu porter plainte contre un maire qui ne fait pas respecter ce lieu qui est le cimetere car toutes les fleurs q...
Litige avec mon avocat
Bonjour, J'ai fais appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dans le cadre d'un problème qui m'opposait à une société tierce... ...
Mairie pas impartial au droit
Bonjour, le Mairie avait connaissance de modification et a favorisé un citoyen au détriment des autres. que puis je faire. Cordialement mathieu
Pv sous peine d incarceration
RésoluBonjour, je viens de reçevoir un avis du procureur du luxembourg pour ne pas avoir payer une amande de 1500 euro que j ai eu en 2005 pour avoir été p...
Urgent jugement contre canalsat
Résolubonjour, je suis a la recherche d'une" image écran" de l'espace client de canalsat ou apparait l'option a cocher ou décocher " ne plus recevoir le ...
Haies
Bonjour, Je possède une haie de lauriers cerise qui m'appartient, située sur mon terrain, derrière le grillage mitoyen d'un voisin. J'avais l'a...
Probleme contravention
Bonjour, je viens de recevoir 2 mises en demeure pour 2 contraventions différentes: - une premiere pour un stationnement génant à une adresse qui...
Demande de renseignements pour contestation
Bonjour, j'ai ete verbalise pour utilisation d,un telephone au volant ...j,ai donc reçu dans les huit jours ma contravention avant de contester j,aime...
Finaref / huissier
Bonjour, j'ai un problème avec finaref il son déjà venus chez moi ( huissiers ) et ont ma dis que si on a une facture qui prouvre que tel objet n'es...
Personnes assimilées fonctionnaire catég a
Bonjour, un élu est il assimilé fonctionnaire ? un élu national comme un parlementaire est il élu fonctionnaire catégorie A ? sur quel fondeme...
Droits d'auteurs pendant combien d'années ?
RésoluBonjour, Je voudrais savoir pendant combien d'années un droit d'auteur est-il valable ? Je souhaiterai diffuser des livres que j'ai scanné (eboo...
Je risque quoi
RésoluBonjour, J'ai denoncer mon collegue de travail pour faute grave a mon responsable maintenant mon collegue veut porter plainte pour diffamation quell...
Dégats des eaux et résiliation de bail
Bonjour, Mes locataires sont occupantes sans bail puisqu'il a été résilié et que l'ordonnance de référé a été prononcée, normalement elles auraien...
Contestation frais universitaires
Bonjour, J'ai commencé un master par correspondance dans une université en septembre 2009. Devant les problemes rencontrés (manque de support tuto...
Dette publique
Bonjour j'ai perdu un procès contre la mairie, j'ai une dette à payer aux finances publiques. Au bout de combien de temps sera t-elle effacée si je ne...
Comment faire connaitre ma societe
Bonjour, Bonjour Je viens de créer mon entreprise de nettoyage. Les débuts sont assez difficiles car j'ai des difficultés à trouver des cl...
Probleme pompe a chaleur airxell
RésoluBonjour, je suis en panne avec ma pompe donc devis fait par un artisant que airwelle ma conseiller lentreprise dorigine a fait deposer le bilan la ...
Convocation à la gendarmerie
Bonjour, ais reçu appel sur mon portable de la gendarmerie pour me voir remettre un convocation au tribunal es ce la procedure normale? .pas de conv...
Quelqu'un peut-il m'expliquer!!!!!!!!!!
Bonjour, j'ai eu deux mois de suspension de permis en 2011(alcoolémie,0.42),j'ai récupéré un nouveau permis pour un an(j'ai eu mon permis en juillet...
Accusé d un vol injustement
Bonjour, ma patronne ne retrouve plus sa trousse abijoux et elle etson mari m accuse formellement de l avoir volée ils vont aller porter plainte que...
Abus de pouvoir?
Bonjour, Aujourd'hui ma mère a passé la frontière entre la guyane francaise et le brésil avec des produits comestiques en provenance du Bresil qu'el...
Perdu dans le noir
Bonjour, je suis maghrébine j'ai pas de papier j'ai trouvé un restaurateur qui ma fait un contrat cdd pour que je puisse régularisé ma situation et c'...
Frais d'avocat en cas de procédure abandonnée
Bonjour, J'avais engagée une avocate pour commencer une procédure de droit de garde pour mon fils. Quatre jours après le RDV j'ai payé l'intégralit...
Harcelement
Bonjour, une personne malade est harcele par une dame . elle refuse toutes personnes qui voudrai prendre de ces nouvelles de rentré dans son dom...
Reclamation de parternité
Bonjour, j'ai un fils de 10 ans que sa mére aprés son concubinage avec son homme qui porte le nom de mon fils, viens de m'avouer que l'enfant est ...
Harcelement au college
FerméBonjour, Alors mon frère se fait harceler au collège. Son "agresseur" a 14 ans peut il y avoir des sanctions pénales ? Merci d'avance .
Obligation d'un huissier d'accepter un dossie
Bonjour, Un huissier a-t-il le droit de refuser un dossier ? Si oui, quelles peuvent être les raisons légitimes ? Suite au refus du dossier est ...
Harcelement moral et difflamation
Bonjour,je me suis fait harceler dans mon travaille et difflamer par une collegue de travaille voila trois ans je suis en arret maladie suite a ce pro...
Délibéré
Bonjour, Je voudrais savoir dans un premier temps de qui se compose les magistrats qui doivent participer à un délibéré?(hormis le juge chargé de ...
Escroquerie sur internet lors d'un achat
Bonjour, je viens d'être victime d'une escroquerie sur internet (le bon coin), j'ai payé (415€) un téléphone que je n'ai pas reçu. J'ai donc déposé ...
Puis-je porter plainte sans preuve?
Bonsoir a tous et a toutes. Je viens m'en remettre a vous afin d'avoir votre avis. Mon ami s'est fais voler, a son propre domicile, de l'argent, (de ...
Vente du bien commun
Bonjour, Bonjour, Je suis divorcé depuis 2009 j'habite le bien commun avec mais 2 enfants je paie le crédit la taxe foncière, mon notaire ...
Délit de fuite douteux...
Bonjour, Suite a un jugement qui a était rendu pour un accrochage sans blessés ni mort d'homme, je me trouve aujourd'hui avec les accusations de c...
Amende ratp- usurpation d'identité
Bonjour, J'ai reçu une amende RATP et pense qu'il y a eu usurpation d'identité. J'ai porté plainte a la policie mais a qui dois je adresse mon rec...
Signifier un jugement de la cour d'appel
Bonjour, De combien de temps dispose-t-on pour faire signifier un jugement de la cour d'appel (juin 2011) ? Merci de votre réponse. Bien à vo...
Intrum justitia-cofreco-huissiers and co
Bonjour, j'ai pris connaissance, sur votre site du nombres incroyable de personnes ayant des démélés avec les "organismes" que je cite en références. ...
Comment me denoncer?
Bonjour, J'étais la présidente d'une association et la seule à gérer la partie administrative. En même temps, j'ai traversé d'énormes difficultés fi...
Porter plainte pour menace reçu
RésoluBonjour, J'ai 14ans et j'aimerai savoir comment je peux faire pour porter plainte car une personne ma menacé de mort. Et pour donnez des information...
La législation juridique et financière évolue en permanence...