Forum Justice

Bonjour à tous, nous avons reçu un Avis d'opposition administrative pour une amende non réglée, le montant étant de 375 euros, infraction qui aurait é...

Bonjour, Un proche est décédé d'un homicide involontaire avec véhicule a moteur: entament son dépassement sur une ligne où l'on peut doubler, mais ...

Bonjour, suite à une interpellation pour excès de vitesse en décembre 2016 je n'ai pas reçu le procès verbal initial ni celui avec majoration. Par ...

Bonjour, Môn itt a été rédigée par môn medecin du centre anti douleurs. Es ce valable ou dois je demander au medecin traitant svp? Merci

Bonjour, Nous avons reçu hier un courrier (simple) de la banque nous notifiant de la saisie sur le compte de mon conjoint, nous informant qu'ils "...

Bonjour, un huissier vient de sonner à ma porte en me réclamant 15000 euros pour une affaire de 2009 dont je ne suis même pas coupable. Je touche 13...

Bonjour j'ai été auxiliaire de vie auprès d'une personne âgée pendant 17 ans avec une association buletins de paie à l'appui. Au bout de 10 ans ce M...

Bonjour, Nous louons notre appartement. Le bail est uniquement à mon nom. C'est moi qui fais le virement du loyer chaque mois, même si mon mari me f...

Bonjour, J'ai mes enfants de placer depuis 3ans maintenant et je voudrais savoir comment on fait pour les récupérer car j'ai fait beaucoup d'effort...

Bonjour, je suis membre dirigeant d'une petite association sportive (président jusqu'à fin 2016 puis trésorier actuellement du club) Fin 2015, nous...

Bonjour, Mon ex conjoint ma voler mon ordinateur portable dans ma voiture ,ainsi que mon disque dur et mes papiers ( le tout était dans une sac...

Bonjour. Mon propriétaire s'est fait passer pour la gendarmerie. afin de nous attirer dehors pour nous agresser Son numéro étant bloqué il a laissé ...

Bonjour, Voilas j'ai honte de se que j'ai fait, j'étais avec une mineur on nas étais dans un magasin on nas volé pour 108€ d'articles on c fait pren...

Bonjour, je postule pour un poste dans un hopital en qualité de secrétaire médicale pour la titularisation comment obtenir casier judiciaire n)2

Bonjour, Je suis complètement perdue. Au mois de mars j ai rencontré le maire de ma commune qui a refusé la dérogation de ma fille, j'ai donc ensu...

Bonjour je viens vers vous pour savoir ce que je peux faire j'habite dans une zone commerciale est régulièrement le week-end et la nuit voir toute la ...

Bonjour, Ça fait plus d'un an maintenant que la femme de mon ex m'harcele, ça passe par des SMS des appels, des ajouts sur fb, malgré les numéros et...

Bonjour, Je vous expose ma situation, j'ai 25 ans et sors avec une jeune femme de 18 ans depuis 4 mois. Il y a de ça deux mois un de ces "ami" ...

Bonjour, Accusée à tort par une intervenante d'aide à domicile pour vol d'un billet Jeune remplaçante qui est venu 2fois Je souhaiterais portais...

Bonjour, Je viens par cette présente vous demander ce que mon grand-oncle de 69 ans étant malade sous curatelle renforcée est menacé de vendre sa mai...

Bonjour, Notre fils de 16 ans a été entendu une fois à la gendarmerie pour une affaire de harcèlement qui a été classée sans suite par le procureur. ...

Bonjour, Voilà j'ai porté plainte contre X il y a quelques temps. Avec les moyens de la police je pense qu'ils m'auront pas de mal à retrouver la ...

Bonjour, Peut-on déposer une plainte contre une personne qui a mis une annotation très dérangeante, concernant un membre de ma famille décédée, su...

Bonjour, Bonjour, J'ai échanger mon téléphone neuf avec facture contre un autre téléphone neuf avec facture de même gamme. Les deux avait 1 sema...

Bonjour, Ma maman possède une tombe à perpétuité qu'elle a entièrement fait refaire il y a quelques années La partie verticale de la tombe voisine q...

Bonjour, je suis autoentrepreneure, et je suis confrontée à un client très mauvais payeur. Il s'agit d'une association chantier d'insertion à qui ...

Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier peut-il venir chez nous saisir des biens, si à la maison rien est à moi, mais à mon concubin, qui est le p...

Bonjour, Je parle pour une autre personne. Je voudrais savoir comment faut-il faire pour signaler une personne qui réside illégalement sur le territ...

Bonjour, Le 30 juin, un jugement défavorable en ma faveur a été rendu,avec le titre de l'exécution provisoire; j'ai donc pris un avocat pour faire...

Bonsoir, Je voudrais faire une demande par courrier en recommandé avec avis de réception du transfert d'un acte d'huissier à une autre maison d'étu...

Bonjour, lors du décès de mon fils, je me suis occupé de l'enterrement. Mon fils aillant une bonne somme d'argent sur son compte j'ai demandé que la...

Bonjour, je suis membre d'une association de couture . Suite à une altercation avec la présidente, concernant un manque de communication dans cet...

Bonjour, J'avais une question. Y'a t-il un temps limite où il n'est plus possible de reporter une menace de mort? Au cas où cela différe d'un pays...

Bonjour, voilà déjà plusieurs jours que des gens s'introduisent dans notre jardin et nous volent des affaires Nous avons déposé un dépôt de plainte ...

Bonjour, Nous avons constater que plusieurs logement étaient reliés à mon compteur électrique. De ce fait mes voisins n'ont pas de factures edf c...

Bonjour, bonjour j ai été condamné par un tribunal a versé une amende a un tiers familial frere je ne peux la payer suis au rsa je vais sans dou...

Bonjour, je suis une étudiante vivant sur mon seul argent des bourses pour vivre (300e/mois) Mon statut ne me permet donc pas de dépenser des surp...

Bonjour, En 2016 je quitte la france et mets donc fin a mon abonnement chez sfr à l'aide d'un courrier avec AR ou j'ai inclu le motif de départ (h...

Bonjour, Suite à une décision de justice ou j'étais garante sur le dossier je suis dans l'obligation de payer une dette de loyer impayée. . Dans le ...

Bonjour, Suite à un dégât des eaux dans l'appartement que je loue et qui a entraîné un conflit avec ma propriétaire, je recherche d'urgence un hui...