Les discussions
Récupérer et connaitre les enfants de mon compagnon qui sont tou
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire et connaitre les enfants de mon compagnon qui sont placés chacun dans une famille d accueil? Je ne fa...
Plusieurs gifle sur un mineurs
Bonjour, Mon fils âgés de 15 ans a pris trois gifle par un élu de la commune parce qu'il éclatez des petard le 14 juillet nous avons donc porter pla...
Douane vacance tazer
Bonjour j'ai un souci avant d'aller en vacance Voilà je part à l'étranger pour des vacances en famille, ma petite nièce de 17 ans c'est déjà fait ...
Retrait du nom de famille du père
Bonjour à tous, J'ai 27 ans et je suis née d'un mariage, donc je porte le nom de mon père. Seulement je n'ai plus aucun contact avec lui, je ne com...
Abus de confiance ou pas
Bonjour, Ma chienne a du se faire opérer pour une hernie discale .cout de l'opération 1400 euros.Etant en invalidité et ne percevant que 700 euros de ...
Suis-je en droit de porter plainte ?
Bonjour, à tous Voila, je me suis rendu dans un salon Franck Provost, je venais pour une formule qui coûte 66€. il est dit que le salon offre un de...
Quel recours ?
Bonjour, Je voudrais savoir quelle est ma possibilité de recours contre une décision d'un juge alors que je ne suis normalement pas concernée par le ...
Injonction de payer encore opposable et saisie attribution
Bonjour. On vient de me signifier une injonction de payer exécutoire signifiée à parquet en 1991. Le delai pour faire opposition va jusqu' au 28 aout...
Changement de cabinet d'huissier
bonsoir, voici mon souci j'ai une creance d'un certain montant a regle a base de 100€ par mois "avec des petits ratés de temp en temps." j'ai regl...
Grave harcèlment moral
Bonjour, Je me demande si il est possible de porter plainte pour un grave harcèment morale apret plusieur année. Se qu'elle ma fait je n'arrive pas...
Saisie salaire
bonjour j ai une saisie salaire comment faut il faire pour avoir le decompte de la saisie
Une vie complexe
Bonjour, s'il vous plaît je suis un réfugier politique depuis 2016 de l'Italie après l'obtention de mes documents complets j'étais abandonnés...
Probleme de litispendance
Bonjour je rencontre un sacré problème sans fin. J'ai un appartement sur marseille dans une copropriété laissé à l'abandon. J'ai refusé cette a...
Harcelement facebook et plainte
Résolu/FerméBonjour, Voila, disons clairement, j'ai commis une grosse erreur. J'ai voulu me venger d'une personne et pour se faire j'ai créé un faux compte ...
Ddcs - controle casir b2 animation
Bonjour en date du 12 juillet j'ai été déni de mes fonctions d'animateur dans une structure a cause de la DDCS qui a prononcé une interdiction d'exerc...
Menace de mort et harcèlement plus usage de données confidentiel
Bonjour, L'ex. maîtresse de mon mari est inspectrice du fisc. et dans un premier temps elle a utilisée les données confidentielles de mon dossier fi...
Facture travaux supplémentaire non compris dans le devis initial
RésoluBonjour, J'ai signé un devis pour un agrandissement de ma maison avec un artisan. Aujourd'hui, l'es travaux sont terminés. L'artisan m'envoie don...
Dénonciation calomnieuse - quels sont mes droits et mes recours
Bonjour, J"ai effectué un stage d'un an pour me former dans un nouveau métier. Ma tutrice était aussi mon amie. Juste avant la fin de mon stage,...
Accusé d attouchement sur mineur a tort/belgique
Bonjour, mon compagnon à été accusé, par mon ex compagnon d'attouchements sur nos 2 enfants en commun. C'est accusions sont fausses et ont été prou...
Avocat loi
Bonjour, voila je vous resume en quelques mot j'ai eu un litige avec mon ancien employeur et j'ai pris un avocat pour aller devant les prudhommes.Ma...
Raquette sous menace ! vole animaux
Bonjour, avant hier après-midi des gens du voyage sont venue sur mon terrain pour y récupérer de la ferraille ,mon beau-père était sur les lieux pou...
Malhonneteté d'un vendeur moto
Bonjour, J'ai acheté une moto 50cc d'occasion pour mon fils, dans un magasin de vente de vélos, motos, scooters, scooters d'occasion et détail d'art...
Usurpation d identite
RésoluBonjour je viens sur le forum pour avoir des avis et conseils ... je ne suis pas fière et aimerais savoir les conséquences de mon acte .. voilà mon ex...
Renoncer à une succession et qui est destinataire de la part
Résolunous sommes 4 enfants susceptibles de bénéficier de la succession de notre père. Mon frère va renoncer à sa part (il a des dettes et le fruit de sa pa...
Accusé à tort de vole.
Bonjour, Mon beau frère a été accusé de vol et a été mis en garde à vu 24h et il convoqué au tribunal pour être jugé. Cela ses passé dans un hôtel ...
Location
Bonjour, Je rencontre un souci avec mon ancien locataire, officier de police. Je fais faire bref L'être congé fin de bail faite par huissier J'a...
Question sur la vitesse excessive
Bonjour, Je rouler un peux plus vite que la limite autorisé est un policier municipal me dit de ralentir ( il n'avait pas de radar) . Mais je ne me...
Cours minerve
Bonjour, les cours minerve me harcèlent alors que j'ai envoyé avec AR une lettre de résiliation mais j'ai pas la preuve qu'il y a 3 mois d'essai, il...
Appel d'un huissier d'un autre departement
Bonjour, Merci pour vos reponses je vais suivre vos conseils merci encore
Appel d un huissier dans un autre departement
Bonjour, Il y a 2 jours je suis venu poser une question si c était normal qu'un huissier de justice m envoie un SMS en sachant sue j habite en Breta...
Droit de passage et handicap
Bonjour, Je bénéficie d'un droit de passage piéton depuis 40 ans dans une cour mitoyenne pour accéder à ma résidence secondaire. Aujourd'hui je suis...
Petard
Bonjour, A t on le droit d'éclater des pétards le 13 juillet
Indépendant souhaite poursuivre facebook
Mesdames, Messieurs je vous salut, Je viens vous rendre visite afin d'obtenir quelques renseignements Juridique contre Facebook. Etant inscrit au...
Vol sur mon lieu de travail en cdd
Bonjour, J'ai signé un CDD de 15 jours dans un magasin de prêt à porté pour les soldes. J'ai pris un article à 10 euros pendant mon premier jours ...
60 jours itt
Bonjour, Je me suis faite agressée et j'ai reçu un coup de point a la machoire qui a causé 2 fractures J'ai donc 60 jours d'ITT et une avocate m'a ...
Accident de voiture stupéfiant 19mois après toujours pas de nouv
Bonjour a tous Mon copain a eu un accident de voiture en janvier 2016 retrouver inconscient par les pompier et gardarmes , transféré a l'hôpital 15j ...
Responsabilité
Bonjour , je suis propriétaire d'un restaurant avec une terrasse et un de mes clients a recu un oeuf sur la tete lancé par des voisins du dessus Je ...
Mon casier judiciaire n°3 est-il vierge ?
Bonjour. Il y a cinq ans, j'ai entretenu pendant quelques jours une correspondance écrite avec une mineure de 14 ans. Pour ces faits, j'ai été cond...
Carpa et protocole d'accord transactionnel
Bonjour, Je voudrais savoir quelle est la procédure normale pour le règlement d'une somme dans le cadre d'un protocole d'accord transactionnel. ...
Menace d'adulte sur mineur
FerméBonjour, Aujourd'hui, je suis allé au cinema et en sortant de celui ci, j'ai croisé une fille que je connais. Quelques minutes après sa sœur (adulte...
Integrite du territoire
Bonjour, je demande une definition de l integrité du térritoire
Dispense d'etre jury
Bonjour, J'ai été tirée au sort pour être juré d'assise. Malheureusement je souffre d'agoraphobie depuis près de 30 ans et ne peut donc pas m'y rend...
Demande renseignement sur enlévement véhicu stationnement abusif
bonjour , une mairie peut-elle faire procéder à un enlèvement de véhicule garé sur un parking pour stationnement abusif arbitrairement sans préveni...
Situation précaire avec ex qui lui doit 45000
Bonjour, Voilà, une personne de mon entourage. ce trouve sans emploi et il n'a plus de domicile et à découvertes tous les mois de 2000 euro. son cha...
Peut on denoncer...
Fermébonjour je souhaiterais savoir si il est possible de denoncer une personne de sa famille qui conduit sans permis donc sans assurance et alcoolique e...
Vandalisme
bonjour, j'habite au premier étage d'un immeuble collectif appartenant à une société privée. On a cassé le carreau de la fenêtre de ma cuisine suite à...
Vign.certif.payé mais non reçu, confirm. par mail reçu.
Bonjour, Je réponds au message reçu de Droit-Finances. Si, j'ai bien reçu par mail, confirmation de ma demande, c'est la raison pour laquelle, je m'...
Se porter partie civile pour une association
Bonjour Une association dont le siège est le même qu'une personne, peut-elle se porter partie civile dès lors qu'elle est en lien direct avec la pers...
Vignette ou certificat de la qualité de l'air payé mais non reçu
Bonjour, A ce jour, je n'ai toujours pas reçu la vignette ou certificat de la qualité de l'air qui devait être délivré pour mon véhicule. J'ai payé...
Doit on donner le jugement prud homme a pole emploi
Bonjour , Après avoir passé au prudhomme et avoir gagné pole emploi me demande l intégralité du jugement , ont ils le droit n'y a t'il pas atteinte à...
La législation juridique et financière évolue en permanence...